L’Office évalue et établit le degré de conformité d’une exploitation à la Loi et aux autorisations par le truchement de la surveillance de la conformité, de vérifications et d’inspections.

Surveillance de la conformité

La surveillance de la conformité comprend à la fois une surveillance active, par des vérifications et des inspections, et une surveillance passive, par l’examen de divers rapports soumis par l’exploitant. L’Office examine également ce qui suit :

• le signalement d’incidents et les enquêtes connexes;
• la production de rapports statistiques sur les blessures et les maladies;
• les plaintes

Chaque exploitant est tenu de surveiller son propre état de conformité en exerçant les activités suivantes : procéder à des échantillonnages; tester le matériel; surveiller les environnements de travail; signaler les incidents tels que les déversements ou les accidents de travail; surveiller les cadences de production et le rendement des appareils de mesure et des systèmes d’épuisement; identifier les possibilités d’améliorer la récupération en forant des puits intercalaires ou en adaptant une nouvelle technologie ou une nouvelle méthode; et signaler les incidents inhabituels, et ce, afin de démontrer sa conformité permanente aux exigences réglementaires. Ces renseignements sont communiqués à l’Office soit périodiquement, soit dans un délai plus court spécifié lorsqu’un événement de non-conformité important se produit.

Vérifications et inspections de sécurité

Un vérification est une évaluation systématique de tous les volets d’une opération afin de déterminer sa conformité globale aux exigences réglementaires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de gestion des ressources, ainsi que sa conformité aux engagements pris par l’exploitant dans sa demande d’autorisation. Les vérifications consistent en l’examen de la documentation et des dossiers, l’obtention d’échantillons, des entrevues avec le personnel, la vérification de la qualité des renseignements déclarés à le C-TNLOHE, l’inspection de l’équipement ou d’autres éléments matériels d’une opération, l’observation des opérations, et la vérification des qualifications et de la formation du personnel.

Une inspection requiert la présence physique d’un agent sur les lieux de l’exploitation. Elle porte sur la conformité des installations et de l’équipement ou sur des opérations physiques spécifiques, ce qui nécessite que l’inspecteur se rende à une installation extracôtière. Les inspections permettent de vérifier que les exploitants respectent les exigences réglementaires applicables, notamment en suivant leurs plans en matière de sécurité et de protection de l’environnement, et peuvent aussi servir à vérifier l’achèvement de l’enquête sur les mesures correctives découlant de la vérification.

Lors d’une vérification de la sécurité, les agents de la sécurité du C-TNLOHE peuvent soulever une non-conformité à l’égard de tout ce qui n’est pas conforme aux politiques et procédures de gestion de la sécurité de l’exploitant ou aux exigences législatives. Il existe deux types de non-conformité :

• Observation – Un énoncé de fait relatif à une non-conformité, formulé lors d’une vérification de la sécurité ou d’une inspection de sécurité, et fondé sur des éléments de preuve objectifs.
• Conclusion – Une conclusion, fondée sur une ou plusieurs observations, qui met en évidence des problèmes importants liés à la mise en œuvre des politiques et procédures de gestion de la sécurité de l’exploitant, au respect des exigences prévues par la loi, et/ou souligne toute non-conformité ayant des conséquences importantes pour la sécurité.

Après la publication d’un rapport de vérification, un exploitant dispose de quinze jours ouvrables pour fournir un plan d’action et un calendrier acceptables à le C-TNLOHE. L’exploitant doit prendre des mesures pour remédier aux non-conformités dans les délais convenus. Ne pas le faire dans les délais impartis pourrait donner lieu à une injonction ou, selon la gravité, constituer une infraction au regard de la Loi.

Enquêtes

Les exploitants enquêtent généralement sur tous les incidents et soumettent un rapport à l’Office (signalement des incidents et enquêtes connexes). Cependant, la Loi accorde également à le C-TNLOHE la capacité de mener enquête sur tout événement relevant de sa compétence. Ainsi, lorsque le personnel de l’Office soupçonne une infraction à la loi ou reçoit un rapport d’incident, le délégué à la sécurité ou le délégué à l’exploitation peut ouvrir une enquête ou demander à un exploitant de mener sa propre enquête. Des enquêtes pourraient également être lancées dans le cas où le personnel de l’Office ne serait pas satisfait du rapport d’enquête de l’exploitant.