En vertu de la loi, les travailleurs des installations extracôtières ont le droit de refuser toute tâche qui, selon eux, met en danger leur santé et leur sécurité, ou la santé et la sécurité d’autres personnes dans le lieu de travail. Lorsque le travailleur exerce son droit de refus et que la situation n’est pas réglée à sa satisfaction, la question peut être soumise à l’attention du Comité mixte de santé et de sécurité en mer et signalé à l’agent de la sécurité du C-TNLOHE. Si le Comité ne peut résoudre la question, cette dernière fait alors l’objet d’une enquête par un agent de la sécurité qui a compétence pour faire appliquer une résolution. Une personne peut refuser de travailler jusqu’à ce qu’elle soit satisfaite des mesures prises par l’employeur ou jusqu’à ce qu’un agent de la sécurité ait rendu sa décision après avoir fait enquête.

Un travailleur peut signaler un refus de travailler par écrit ou oralement à un agent de la sécurité. La séquence appropriée pour exercer ce droit est la suivante :

• signaler la tâche refusée au superviseur, en lui donnant le motif du refus;
• le superviseur a alors l’occasion de répondre aux préoccupations et de résoudre le problème;
• si le superviseur ne résout pas le problème à la satisfaction du travailleur, faire rapport au comité mixte de santé et de sécurité en mer pour mesures correctives (le comité avise le C-TNLOHE qu’un refus a eu lieu);
• le comité a la possibilité de résoudre les problèmes;
• si le comité ne résout pas le problème à la satisfaction du travailleur, un agent de la sécurité du C-TNLOHE sera enjoint d’enquêter sur la question;
• un agent de la sécurité du C-TNLOHE mène une enquête et rend une décision;
• l’employeur et le travailleur doivent respecter la décision.

Il est interdit aux employeurs, aux exploitants et aux syndicats d’exercer des représailles contre un travailleur qui a exercé son droit de refus.