Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

À propos de la sécurité

Le Service de la sécurité de l’C-TNLOHE administre les lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique et les lois subordonnées concernant la sécurité des personnes dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Ministère encourage les personnes qui explorent et exploitent le pétrole à maintenir un régime prudent pour assurer la sécurité. Dans le contexte de la législation, le Ministère supervise la gestion des risques des exploitants dans le but de minimiser les risques pour les personnes engagées dans des activités pétrolières extracôtières.

Le Ministère s’attend à ce que les exploitants fassent tous les efforts raisonnables pour identifier tous les dangers associés aux opérations proposées et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures appropriées pour réduire le risque lié à ces dangers à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.

En bref, le mandat de sécurité du Bureau est:

  • Vérifier que les opérateurs ont un régime prudent pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement.
  • Vérifier que toutes les exigences légales et réglementaires sont remplies avant la délivrance d’une approbation ou d’une autorisation.
  • Traiter les demandes d’approbation et d’autorisations de manière cohérente et opportune.
  • Vérifier, par des audits et des vérifications de conformité, que les opérateurs suivent les plans décrits dans les demandes.
  • Vérifier que si des écarts par rapport à une approbation ou à une autorisation sont constatés, ces problèmes sont corrigés de manière cohérente et en temps opportun.

Les activités spécifiques du Département Sécurité comprennent:

Évaluation de la sécurité des autorisations de travail

  • Déclaration d’aptitude

Surveillance

  • Signalement et enquête sur les incidents
  • Déclaration des statistiques sur les blessures
  • Comités en milieu de travail
  • Réclamations

Conformité et application

  • Chef de la sécurité et responsables de la sécurité
  • Audits et inspections
  • Ordres
  • Enquêtes
  • Refus de travail