Toute installation ou structure marine extracôtière doit avoir un comité du lieu de travail (à moins de n’être qu’une installation établie pour une durée de six mois ou moins). Ce comité, qui est composé d’un nombre égal de représentants de la direction et de travailleurs, a le devoir de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des travailleurs œuvrant sur le lieu de travail. Ils sont tenus de participer aux inspections des lieux de travail, d’établir et de promouvoir des programmes éducatifs en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs, de recevoir les plaintes, de formuler des recommandations pour améliorer le système de gestion de la sécurité et d’identifier les aspects du lieu de travail qui pourraient être non conformes ou dangereux. Le comité doit également être avisé immédiatement de tout incident sur les lieux de travail et doit examiner les rapports d’enquêtes d’incidents.

Les exigences et les pouvoirs des comités des lieux de travail et des coordonnateurs extracôtiers sont définis dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, débutant à l’article 205.043. Le guide sur les « Comités de santé et de sécurité au travail » de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail de Terre-Neuve-et-Labrador fournit des renseignements supplémentaires concernant les fonctions d’un comité.

Le comité à bord d’une installation se réunit normalement au moins une fois toutes les trois semaines. Le procès-verbal de chaque réunion est envoyé à le C-TNLOHE et examiné par les agents de la sécurité comme preuve que les comités sont efficaces et qu’ils opèrent conformément à la Loi.

Lorsqu’ils se trouvent à bord d’une installation, les agents de la sécurité rencontrent les membres du Comité. De plus, à l’occasion du Forum semestriel sur la sécurité, le C-TNLOHE organise une « séance du comité du lieu de travail extracôtier » avec les membres de tous les comités extracôtiers afin de partager les leçons apprises, échanger des suggestions pour améliorer la santé et la sécurité à bord des installations, débattre des questions d’actualité et échanger des commentaires.

• Comités mixtes de SST dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador : Informations complémentaires/clarifications relatives à la formation des comités de SST

Séances semestrielles du comité mixte en SST