La Loi impose aux exploitants d’entreprises pétrolières la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes travaillant dans le cadre d’activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

Afin de superviser les efforts des exploitants à cet égard, le service de la sécurité a mis en place un processus d’évaluation de la sécurité pour examiner les demandes des exploitants de manière systématique avant que l’Office n’émette une autorisation de travail. Ce processus prend en compte la sécurité de l’activité dans son ensemble autant que celle de ses composantes, y compris l’installation, les infrastructures, le personnel et les procédures. Ce processus permet également de s’assurer que chaque exploitant dispose d’un système approprié de gestion des risques pour le personnel, tant pour les risques majeurs que pour les risques professionnels de tous les jours. Dans le cadre du processus d’évaluation de la sécurité, les agents de la sécurité peuvent visiter des installations ou des navires pour effectuer une vérification ou une inspection.

Le service procède à des évaluations de la sécurité des activités pétrolières suivantes :

• Opérations d’exploitation
• Développement de la production (p. ex. construction d’entonnoirs souterrains, pose de canalisations, etc. dans un champ pétrolier)
• Opérations de forage
• Travaux relatifs à un puits
• Activités de plongée
• Activités géophysiques

Déclaration d’aptitude

Comme l’exige la Loi, avant que l’Office n’émette une autorisation, l’exploitant doit attester que l’équipement et les installations qui seront utilisés dans le cadre de son programme sont adaptés à leur utilisation, que les procédures d’exploitation qui s’y rapportent sont appropriées, que le personnel embauché a les compétences requises pour ses responsabilités respectives et qu’il continuera de l’être pendant toute la durée de l’autorisation de travail.

Dans le cadre du processus de demande, les exploitants doivent démontrer de quelle manière ils ont assuré le respect des exigences et ils doivent démontrer comment ces exigences continueront d’être respectées pendant toute la durée de leur programme. Si l’Office n’est pas satisfait des éléments présentés par l’exploitant, il n’approuvera pas la demande d’autorisation de travail de celui-ci.

L’Office a prescrit le formulaire de déclaration d’aptitude. Cette déclaration est signée par les représentants de l’exploitant responsables du programme d’autorisation de travail.