Mise en œuvre de l’Enquête sur la sécurité des hélicoptères en mer (ESHM)

Le 13 décembre 2010, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a dévoilé sa stratégie visant à mettre en œuvre les recommandations de la phase I de l’ESHM. Conçue par le président-directeur général (PDG) du C-TNLOHE et officiellement adoptée par l’Office, cette stratégie prévoit la création d’une équipe chargée de l’aviation et d’une équipe chargée de la sécurité, lesquelles seront chargées d’élaborer des plans de travail relatifs à la plupart des recommandations (voir leur mandat en cliquant ici). Parmi les membres de l’équipe figuraient des représentants du C-TNLOHE, des sociétés exploitantes, du personnel qui travaille en zone extracôtière et du prestataire de services d’hélicoptères. Les exploitants ont été informés par lettre de la stratégie de l’Office. À l’égard de sept des 29 recommandations, le C-TNLOHE a exigé que les exploitants dressent des plans de travail.

Les équipes chargées de l’aviation et de la sécurité ont rapidement réalisé qu’elles étaient plus efficaces lorsqu’elles travaillaient de concert et se sont réparties en groupes de travail pour chaque recommandation en fonction de leurs domaines d’expertise. Les conseils rédigés en guise de réponse à chacune des recommandations ont été examinés par l’ensemble de l’équipe – connue sous le nom d’« équipe de mise en œuvre de l’ESHM ».

L’ensemble des recommandations formulées dans le rapport des commissaires ont été mises en œuvre, à l’exception de la recommandation 12 – vols de nuit – à laquelle le C-TNLOHE ne donne pas suite pour l’instant, et du premier volet de la recommandation 29 concernant l’instauration d’un organisme de réglementation indépendant en matière de sécurité qui relève de la compétence des gouvernements.

Le tableau ci-dessous sur l’état de la mise en œuvre des recommandations de l’ESHM présente l’état de chaque recommandation.

• État de la mise en œuvre des recommandations de l’ESHM

Rapports de mise en œuvre et documents d’orientation

Recommandation 1 : Hélicoptère spécialisé de première intervention

• Plan d’action relativement à la Recommandation 1 : Hélicoptère spécialisé de première intervention

Le plan d’action relatif à la Recommandation 1 a été élaboré par les exploitants en collaboration avec le prestataire de services d’hélicoptères.

Le 13 décembre 2010, les exploitants ont confirmé à le C-TNLOHE qu’à compter du 30 mai 2012, l’installation de recherche et de sauvetage de première intervention de Cougar Helicopters serait mise en service.

En tant qu’installation de calibre mondiale qui dépasse de loin les exigences de l’industrie extracôtière à l’échelle mondiale en matière d’intervention en cas d’urgence, le nouveau hangar de recherche et de sauvetage permet de faire décoller l’aéronef S-92, avec des spécialistes en sauvetage à bord, en 20 minutes pendant les heures prévues des vols extracôtiers et en 45 minutes par la suite.

Le PDG du C-TNLOHE, le délégué à la sécurité et le conseiller en aviation ont procédé à une inspection de l’installation et ont pu constater que la capacité de décollage en 20 minutes était bel et bien réelle. Le conseiller en aviation du C-TNLOHE visite régulièrement l’installation au cours de l’année et effectue une vérification annuelle de la sécurité des exploitations d’hélicoptères.

Recommandation 2 : Objectifs de première intervention

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre de l’ESHM destiné à l’Office
• Rapport du conseiller en aviation du C-TNLOHE, Peter McKeage : Exigences en matière de niveau de service pour les hélicoptères de première intervention
• Analyse des lacunes en matière de niveau de service par Cougar Helicopters

Recommandation 3 : Déploiement de l’hélicoptère de première intervention

• Document d’orientation des exploitants destiné à l’Office

Recommandation 4 : Protocole de Cougar Helicopters et du ministère de la Défense nationale

• Document d’orientation des exploitants destiné à l’Office

Recommandation 5 : Familiarisation des travailleurs

• Document d’orientation des exploitants destiné à l’Office

Recommandation 6 : Responsabilité individuelle

• Document d’orientation des exploitants destiné à l’Office

Recommandation 7 : Communication des rapports d’incidents, etc.

• Document d’orientation des exploitants destiné à l’Office

Recommandation 8 : Exposés des pilotes

• Document d’orientation des exploitants destiné à l’Office

Recommandation 9 : Exigences opérationnelles

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre de l’ESHM destiné à l’Office

Recommandations 10 et 16 : Mesures de sécurité et équipements à bord et équipements de protection individuelle supplémentaires

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 11 : Taille de la flotte d’hélicoptères

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 12 : Vols de nuit

• Rapport de SMS Aviation Safety Inc. à l’appui de l’équipe de mise en œuvre de l’ESHM : « Analyse du risque de sécurité opérationnelles du transport nocturne par hélicoptère dans l’industrie extracôtière Canada—Terre-Neuve-et-Labrador »
• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office
• Rapport des exploitants : Reprise des activités de transport de passagers de nuit
• Mise à jour de la réponse des exploitants

Recommandations 13 et 14 : Objectifs de formation en matière de sécurité et aptitude des travailleurs

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office
• Rapport concernant la recommandation 14 de Maureen Carew, Ph. D. : « Examen des programmes de santé et de bien-être à l’intention de la main-d’œuvre extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador »

Recommandation 15 : Casques des pilotes

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office
• Rapport établi par le sous-groupe de l’équipe d’évaluation des risques dans le cadre de l’équipe de mise en œuvre de l’ESHM

Recommandations 17 et 18 : Évaluation de la gestion des risques et vérification continue de la gestion des risques

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 19 : Culture de la sécurité

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 20 : Participation des travailleurs et des pilotes

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 21 : Relation entre le C-TNLOHE et l’Association canadienne des producteurs pétroliers

Le C-TNLOHE a proposé que, lorsque les services offerts par l’Association canadienne des producteurs pétroliers peuvent contribuer à l’élaboration de solutions à des initiatives ou à des problèmes touchant l’ensemble de l’industrie, les exploitants demeurent responsables de la prise en charge de l’initiative ou du problème et assurent la gestion, l’orientation et la discipline nécessaires à l’obtention des résultats escomptés en temps opportun et ce, avec l’accord des exploitants.

Recommandations 22 et 24 : Expertise, surveillance et vérifications de la sécurité dans le domaine de l’aviation

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 25 : Forums sur la sécurité

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 26 : Conférences sur la sécurité

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 27 : Recherche et développement

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 28 : Processus officiel d’examen des documents

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office

Recommandation 29 : Organisme de réglementation indépendant en matière de sécurité

Le C-TNLOHE a transmis la recommandation 29 aux gouvernements provincial et fédéral aux fins d’examen.

• Document d’orientation de l’équipe de mise en œuvre destiné à l’Office concernant le deuxième volet de la recommandation 29