Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

DOCUMENTS SUR L’ENVIRONNEMENT OUVERTS AUX COMMENTAIRES DU PUBLIC

Dans le cadre de ses responsabilités relatives à la protection de l’environnement en vertu des Lois de mise en œuvre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) évalue les effets potentiels sur l’environnement des travaux et des activités proposés pour la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (la zone extracôtière). On procède à des évaluations environnementales (EE) au cours du processus de demande d’approbation de réalisation des programmes d’exploration ou de mise en valeur. Ces évaluations sont gérées soit par le C-TNLOHE soit par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Les évaluations environnementales stratégiques (EES), menées par le C-TNLOHE, sont des EE à grande échelle élaborées aux fins d’éclairage du processus de régime foncier.

Les EE et la documentation connexe sont accessibles ici. Les EES et la documentation connexe sont accessibles ici. De nombreux documents élaborés dans le cadre des processus d’EE ou d’EES sont accessibles pour une période d’examen public. Ils sont énumérés ci-dessous quand ils sont accessibles. Les commentaires écrits sur les documents en lien avec les EE et les EES du C-TNLOHE seront acceptés jusqu’à la date indiquée. Le public pourra soumettre des commentaires à l’adresse ci-dessous, ou par courriel à l’adresse électronique suivante : information@cnlopb.ca.

Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board
240 Waterford Bridge Road
The Tower Corporate Campus – West Campus Hall
Suite 7100
St. John’s, NL
A1E 1E2
c/o Environmental Analyst

Cliquez sur le lien suivant pour lire les Modalités.

Les projets désignés ou les évaluations régionales concernant des activités dans la zone extracôtières sont réalisés en vertu de la Loi sur l’Évaluation d’impact de 2019. Ils sont gérés par l’AIEC. Les commentaires relatifs aux projets concernés doivent être envoyés à l’AEIC. Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces projets ici : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/?&culture=fr-CA.

Les projets suivants sont maintenant ouverts aux commentaires du public :

 

EXPLOITANTPROJETDOCUMENTDATE LIMITE
MKIMultiklient Invest Newfoundland Offshore Seismic Program, 2024–202815 novembre 2023