Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

À PROPOS DE L’EXPLORATION ET DES LICENCES

Le C-TNLOHE gère le processus d’attribution des droits au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Service de l’exploration du C-TNLOHE est responsable de la gestion et de l’exploitation du régime foncier prévu, y compris les processus d’appel à candidatures, d’appel d’offres et d’identification des secteurs. Un certain nombre de services, dont ceux de la sécurité, des opérations, de l’environnement et de la gestion des ressources, seraient également engagés dans la réglementation des activités d’exploration.

L’octroi des licences est géré par le registraire et le registraire adjoint du registre foncier du C-TNLOHE. L’Office délivre des droits d’exploration sous la forme de permis de prospection pour des périodes définies. Les licences sont attribuées à partir d’un cadre foncier prévisible et programmé impliquant un appel à candidatures (domaine d’intérêt), un appel à candidatures (parcelles) et un appel d’offres (parcelles) pour une région spécifique. L’entreprise qui soumet l’offre la plus élevée à la fin du cycle d’appel d’offres en matière d’engagements de dépenses d’exploration sur une période de six ans se verra attribuer des droits d’exploration pour une parcelle de terrain spécifique. En fonction des résultats des activités d’exploration, le C-TNLOHE pourrait délivrer d’autres droits sous la forme d’attestation de découverte importante ou de licences de production.

L’Office facilite le processus d’attribution des droits, mais ne fait pas la « promotion » de la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.