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OFFRES DE TERRES

Ces renseignements peuvent désormais être trouvés sur le centre de données et d’information.

Secteurs actifs
SectorTiming
NL06-ENCycle de 2 ans
NL02-LSCycle de 4 ans
NL01-NENCycle de 4 ans
NL01-SNCycle de 4 ans
Appels de désignation actifs
RégionsDate de clôture
––
Appel d’offres actif
RégionsDate de clôture
––
Année de clôture de l’appel d’offres – Parcelles cumulées (PC)
RÉGION202420252026202720282029
Jeanne d’Arc (Mature)PCPCPCPCPCPC
Nord (faible activité)Nord du Labrador
Sud du LabradorPCPC
Nord-est de Terre-Neuve
Est de Terre-Neuve (forte activité)PCPCPC
Sud (faible activité)Sud-est de Terre-NeuvePC
Sud de Terre-Neuve
Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador

Régime foncier planifié – Permis de prospection

En 2013, l’Office a mis en place un régime foncier planifié conçu pour offrir des délais plus longs pour les appels d’offres dans un plus grand nombre de régions pionnières de la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. La zone extracôtière a été divisée en huit régions dans le cadre de ce système, qui ont été classées individuellement comme étant à faible activité, à forte activité ou à maturité, en fonction du niveau des activités de prospection et de développement des hydrocarbures.

Dans ce système, il existe trois cycles d’émission de droits, correspondant aux désignations des activités. Faible activité : un cycle de quatre ans, forte activité : un cycle de deux ans, et à maturité : un cycle d’un an.

Dans le régime foncier planifié, le cycle de délivrance des droits commencera par un appel de candidatures (domaines d’intérêt). L’Office examinera toutes les candidatures reçues et les évaluera afin de concevoir un secteur, qui sera annoncé au début du processus et qui fournira le lieu du futur appel d’offres. À la suite de l’identification du secteur, un appel de candidatures (parcelles) sera lancé pour demander des candidatures de parcelles sur le secteur précédemment déterminé. Les candidatures de parcelles seront évaluées par l’OCTNLHE et utilisées dans la conception de l’appel d’offres.

Les candidatures de parcelles pour toutes les autres régions qui n’ont pas encore été annoncées publiquement dans le régime foncier planifié sont les bienvenues et seront évaluées par l’Office au fur et à mesure de leur réception. Ces candidatures seront prises en compte dans le cycle d’émission de droits d’un an, par appel d’offres.

L’identité du candidat et les renseignements concernant les terres proposées sont confidentiels.

Personne-ressource :

Régime foncier :
Shannon Bulger
Coordinatrice des régimes fonciers
709-778-4242
sbulger@cnlopb.ca

Octroi de licences et de permis :
Corina Mitchell
Assistante administrative juridique
709-778-4265
cmitchell@cnlopb.ca

Secteurs actifs

Les secteurs représentent la zone géographique pour laquelle un appel d’offres aura lieu dans le régime foncier planifié. Les secteurs seront définis au début du processus du régime foncier planifié, de sorte que l’industrie disposera d’une zone d’appel d’offres connue et d’un calendrier à long terme, ce qui laissera plus de temps pour l’évaluation de la prospection. Un secteur sera affiché au moyen d’une annonce d’identification de secteur.

Les secteurs seront configurés par l’OCTNLHE, sur la base des candidatures concernant les domaines d’intérêt reçues de l’industrie et de l’évaluation des terres par le service de prospection. L’OCTNLHE a examiné la taille appropriée des secteurs potentiels, compte tenu des objectifs et du processus du régime foncier planifié. La taille d’un secteur sera d’environ 2 millions d’hectares (ha) ou 20 000 km2 et pourra donc accueillir environ neuf permis de prospection de 800 sections (la taille maximale des permis offerts par l’OCTNLHE).

Ainsi, les secteurs seront importants par rapport aux perspectives de prospection, aux champs existants et aux permis de prospection. Ils seront conçus pour permettre de multiples types de jeu et de prospection sur une zone géographique étendue. Les limites des secteurs seront considérées comme « flexibles » aux fins de la conception des parcelles, de sorte que les parcelles peuvent s’étendre au-delà du bord d’un secteur pour contenir correctement les caractéristiques géologiques du sous-sol.

Région Est du Terre Neuve : Secteur NL06-EN
Région du sud du Labrador : Secteur NL02-LS
Région du nord-est de Terre-Neuve : Secteur NL01-NEN
Région du sud de Terre-Neuve : Secteur NL01-SN

Secteurs fermés

Région Est de Terre-Neuve : Secteur NL05-EN
Région Est de Terre-Neuve : Emplacement proposé pour le secteur NL05-EN
Sud-est de Terre-Neuve Secteur NL02-SEN
Région du sud du Labrador : Secteur NL01-LS
Région Est de Terre-Neuve : Secteur NL01-EN
Région du sud-est de Terre-Neuve : Secteur NL01-SEN
Région Est de Terre-Neuve : Secteur NL02-EN
Est de Terre-Neuve Secteur NL03-EN
Région Est de Terre-Neuve : Secteur NL04-EN

Demande de désignation 2022 — Domaines d’intérêt

NL22-CFN02 – Région Jeanne d’Arc Region

NL22-CFN01 – Région de l’est de Terre-Neuve
Demande de désignation 2021 — Parcelles

 

NL21-CFN01 – Région de l’est de Terre-Neuve (sur le secteur NL05-EN)
NL21-CFN02 – Région du sud-est de Terre-Neuve (sur le secteur NL02-SEN)
NL21-CFN03 — Région Jeanne d’Arc
Demande de désignation 2020 — Parcelles

 

NL20-CFN02 — Région du sud-est de Terre-Neuve (sur le secteur NL02-SEN)
NL20-CFN03 – Région Jeanne d’Arc

Appels de candidatures 2020 – Domaine d’intérêt

 

NL20-CFN01 — Région de l’est de Terre-Neuve

Appels de candidatures 2019 – Parcelles

 

NL19-CFN01 — Région de l’est de Terre-Neuve (sur le secteur NL04-EN)
NL19-CFN02 – Région Jeanne d’Arc

Appels de candidatures 2018 – Parcelles

 

NL18-CFN03 — Région Jeanne d’Arc – Modifié

Appels de candidatures 2018 – Domaine d’intérêt

 

NL18-CFN01 — Région de l’est de Terre-Neuve
NL18-CFN02 – Région du sud-est de Terre-Neuve
NL18-CFN03 – Région Jeanne d’Arc

Appels de candidatures 2017 – Domaine d’intérêt

 

NL17-CFN01 – Région du sud-est de Terre-Neuve
NL17-CFN02 — Région de l’est de Terre-Neuve
NL17-CFN03 – Région Jeanne d’Arc

Appels de candidatures 2016 – Domaine d’intérêt

 

NL16-CFN01 – Région du nord-est de Terre-Neuve
NL16-CFN02 – Région du sud de Terre-Neuve
NL16-CFN04 — Région de l’est de Terre-Neuve

Appels de candidatures 2016 – Parcelles

 

NL16-CFN03 — Région du sud du Labrador – Secteur NL01-LS
NL16-CFN05 – Région Jeanne d’Arc

Appels de candidatures 2015 – Parcelles

 

NL15-01JDA (Parcelles) – Région Jeanne d’Arc
NL15-01EN (Parcelles) – Secteur NL02-EN – Région de l’est de Terre-Neuve

Appels de candidatures 2015 – Domaine d’intérêt

 

Communiqués de presse connexes
NL15-01LS Région du sud du Labrador
NL15-01SEN Région du sud-est de Terre-Neuve

Appels de candidatures 2014 – Domaine d’intérêt

 

NL14-01EN – Région de l’est de Terre-Neuve

Appels de candidatures 2014 – Parcelles

 

NL14-01JDA (Parcelles) – Région Jeanne d’Arc
NL14-01EN (Parcelles) – Secteur NL01-EN

Appels de candidatures 2013 – Domaine d’intérêt

 

NL 13-01EN – (Région de l’est de Terre-Neuve)
NL 13-01LS (région du sud du Labrador)

Appels d’offres 2022

À titre de rappel pour les soumissionnaires potentiels, notre adresse a été modifiée comme suit :

The Tower Corporate Campus
240, chemin Waterford Bridge
West Campus Hall
Bureau 7100
St. John’s (T-N.-L.)
A1E 1E2

NL22-CFB01 –Région Est de Terre-Neuve
NL22-CFB02 –Région Sud-est de Terre-Neuve
Appels d’offres 2020
NL20-CFB01 – Région de l’est de Terre-Neuve

Appels d’offres 2019

NL19-CFB01 – Région du sud-est de Terre-Neuve
NL19-CFB02 – Région Jeanne d’Arc

Appels d’offres 2018

NL18-CFB01 – Région de l’est de Terre-Neuve
NL18-CFB02 – Région Jeanne d’Arc
NL18-CFB03 – Région Jeanne d’Arc (Licences de production)

Appels d’offres 2017

NL17-CFB01 – Région Jeanne d’Arc

Appels d’offres 2016

NL16-CFB03 – Région du sud du Labrador
NL16-CFB01 – Région de l’est de Terre-Neuve
NL16-CFB02 – Région Jeanne d’Arc

Appels d’offres 2015

NL 15-01 (région de l’est de Terre-Neuve)

Appels d’offres 2014

NL 14-01 (Région Jeanne d’Arc)

Appels d’offres 2013

Communiqués de presse connexes
Évaluation environnementale stratégique
NL 13-03 (Zone « B » – Région extracôtière de l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)

Sécurité

Environnement

Exploration et délivrance de permis et de licences

Gestion des ressources

Retombées industrielles