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Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.
Ces renseignements peuvent désormais être trouvés sur le centre de données et d’information.
Sector | Timing |
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NL02-LS | Cycle de 4 ans |
NL01-NEN | Cycle de 4 ans |
NL01-SN | Cycle de 4 ans |
Régions | Date de clôture |
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– | – |
Régions | Date de clôture |
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NL24-CFB01 – Eastern Newfoundland | November 6, 2024 |
RÉGION | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | |
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Jeanne d’Arc (Mature) | PC | PC | PC | PC | PC | PC | |
Nord (faible activité) | Nord du Labrador | ||||||
Sud du Labrador | PC | PC | |||||
Nord-est de Terre-Neuve | |||||||
Est de Terre-Neuve (forte activité) | PC | PC | PC | ||||
Sud (faible activité) | Sud-est de Terre-Neuve | PC | |||||
Sud de Terre-Neuve | |||||||
Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador |
En 2013, l’Office a mis en place un régime foncier planifié conçu pour offrir des délais plus longs pour les appels d’offres dans un plus grand nombre de régions pionnières de la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. La zone extracôtière a été divisée en huit régions dans le cadre de ce système, qui ont été classées individuellement comme étant à faible activité, à forte activité ou à maturité, en fonction du niveau des activités de prospection et de développement des hydrocarbures.
Dans ce système, il existe trois cycles d’émission de droits, correspondant aux désignations des activités. Faible activité : un cycle de quatre ans, forte activité : un cycle de deux ans, et à maturité : un cycle d’un an.
Dans le régime foncier planifié, le cycle de délivrance des droits commencera par un appel de candidatures (domaines d’intérêt). L’Office examinera toutes les candidatures reçues et les évaluera afin de concevoir un secteur, qui sera annoncé au début du processus et qui fournira le lieu du futur appel d’offres. À la suite de l’identification du secteur, un appel de candidatures (parcelles) sera lancé pour demander des candidatures de parcelles sur le secteur précédemment déterminé. Les candidatures de parcelles seront évaluées par l’OCTNLHE et utilisées dans la conception de l’appel d’offres.
Les candidatures de parcelles pour toutes les autres régions qui n’ont pas encore été annoncées publiquement dans le régime foncier planifié sont les bienvenues et seront évaluées par l’Office au fur et à mesure de leur réception. Ces candidatures seront prises en compte dans le cycle d’émission de droits d’un an, par appel d’offres.
L’identité du candidat et les renseignements concernant les terres proposées sont confidentiels.
Régime foncier :
Shannon Bulger
Coordinatrice des régimes fonciers
709-778-4242
sbulger@cnlopb.ca
Octroi de licences et de permis :
Corina Mitchell
Assistante administrative juridique
709-778-4265
cmitchell@cnlopb.ca
Les secteurs représentent la zone géographique pour laquelle un appel d’offres aura lieu dans le régime foncier planifié. Les secteurs seront définis au début du processus du régime foncier planifié, de sorte que l’industrie disposera d’une zone d’appel d’offres connue et d’un calendrier à long terme, ce qui laissera plus de temps pour l’évaluation de la prospection. Un secteur sera affiché au moyen d’une annonce d’identification de secteur.
Les secteurs seront configurés par l’OCTNLHE, sur la base des candidatures concernant les domaines d’intérêt reçues de l’industrie et de l’évaluation des terres par le service de prospection. L’OCTNLHE a examiné la taille appropriée des secteurs potentiels, compte tenu des objectifs et du processus du régime foncier planifié. La taille d’un secteur sera d’environ 2 millions d’hectares (ha) ou 20 000 km2 et pourra donc accueillir environ neuf permis de prospection de 800 sections (la taille maximale des permis offerts par l’OCTNLHE).
Ainsi, les secteurs seront importants par rapport aux perspectives de prospection, aux champs existants et aux permis de prospection. Ils seront conçus pour permettre de multiples types de jeu et de prospection sur une zone géographique étendue. Les limites des secteurs seront considérées comme « flexibles » aux fins de la conception des parcelles, de sorte que les parcelles peuvent s’étendre au-delà du bord d’un secteur pour contenir correctement les caractéristiques géologiques du sous-sol.
NL22-CFN02 – Région Jeanne d’Arc Region
À titre de rappel pour les soumissionnaires potentiels, notre adresse a été modifiée comme suit :
The Tower Corporate Campus
240, chemin Waterford Bridge
West Campus Hall
Bureau 7100
St. John’s (T-N.-L.)
A1E 1E2