Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

Mandat

Vision

L’Office Canada–Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) est un organisme de réglementation de classe mondiale et est reconnu comme tel.

Valeurs fondamentales

Nos valeurs servent à guider nos actions et notre comportement dans l’environnement de travail. Ces valeurs sont les suivantes :

  • Responsabilisation : Nous sommes responsables de nos actes.
  • Compétence : Nous avons les connaissances et la formation nécessaires pour remplir notre mandat.
  • Équité : Nos comportements ne sont pas influencés par des préjugés ou des jugements et nous nous acquittons de notre mandat de façon cohérente.
  • Intégrité : Nous respectons des normes éthiques.

Mandat

Interpréter les dispositions de l’Accord atlantique et des lois de mise en œuvre correspondantes, les appliquer à toutes les activités des exploitants de la zone extracôtière Canada–Terre‑Neuve‑et‑Labrador et assurer le respect de celles-ci par les exploitants.

Rôle

Le C-TNLOHE a pour rôle de faciliter l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador d’une manière qui est conforme à son mandat, qui comprend :

  • la santé et la sécurité des travailleurs;
  • la protection de l’environnement;
  • la gestion efficace de la propriété des terres;
  • la récupération et la rentabilisation optimales des hydrocarbures;
  • les retombées économiques pour le Canada et pour Terre-Neuve-et-Labrador.

La santé et la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement seront primordiales dans toutes les décisions de le C-TNLOHE.

Secteurs d’activité

  • Vérifier si les exploitants agissent avec prudence pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et la protection de l’environnement.
  • Vérifier si toutes les exigences légales et réglementaires sont respectées avant la délivrance d’une approbation ou d’une autorisation.
  • Traiter les demandes d’approbation et d’autorisation rapidement et uniformément.
  • Vérifier, au moyen de vérifications et d’examens de conformité, si les exploitants suivent les plans décrits dans les demandes.
  • S’il existe des écarts par rapport à une approbation ou à une autorisation données, corriger la situation rapidement et de façon uniforme.
  • Gérer efficacement la propriété des terres.
  • Superviser les activités de production des exploitants pour s’assurer qu’elles sont menées en vue d’une récupération optimale et qu’elles reposent sur de bonnes pratiques d’exploitation pétrolière et gazière, une comptabilité fiable de production et des plans approuvés.
  • Superviser les activités d’exploration des exploitants, y compris les programmes géophysiques, géologiques, environnementaux et géotechniques.
  • Superviser les activités d’exploration, de délimitation et de forage de production des exploitants et appliquer des mesures de surveillance spéciales dans le cadre des programmes de forage en eau profonde.
  • Superviser et contrôler le travail des autorités de certification en ce qui concerne les domaines d’activité approuvés pour les installations.
  • Établir un répertoire de renseignements sur les ressources pétrolières et gazières de la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador en recueillant des renseignements dans le cadre des activités d’exploration et de production et en organisant ces données.
  • Veiller à ce que chaque exploitant ait un plan approuvé de retombées économiques pour la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador conforme à ses obligations réglementaires.
  • Surveiller et évaluer la conformité des exploitants aux obligations et aux engagements en matière de passation de marchés, d’emploi, de diversité et de recherche et développement en vertu de l’article 45 de la loiet des plans de retombées économiques approuvés.

Ce que le C-TNLOHE ne fait pas

  • Garantir la sécurité des travailleurs ou la protection de l’environnement : les exploitants sont responsables de la santé et de la sécurité des travailleurs et de la protection de l’environnement.
  • Gérer l’exploitation des gisements ou la production : c’est le rôle de l’exploitant dans le contexte d’un plan de mise en valeur approuvé.
  • Garantir la participation de travailleurs et d’entreprises du Canada ou de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
  • Jouer, dans le cadre de l’établissement ou de l’administration du régime financier (redevances et taxes) associé aux activités extracôtières, un rôle autre que le sien, qui consiste à communiquer les données et les renseignements demandés par le gouvernement.
  • Approuver ou commenter les ententes sur les retombées économiques conclues entre les exploitants et les titulaires de redevances.
  • Promouvoir l’industrie.