L’un des objectifs de l’Accord atlantique consiste à « veiller à ce que la zone extracôtière soit gérée de manière à promouvoir la croissance économique et le développement afin d’optimiser les retombées pour Terre-Neuve [et Labrador] en particulier et pour le Canada dans son ensemble ».

Un aspect important du mandat de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) est l’administration des dispositions de l’article 45 des lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, qui portent sur les retombées industrielles et les retombées liées à l’emploi découlant de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans la zone extracôtière Canada–Terre‑Neuve‑et-Labrador.

En vertu des lois de mise en œuvre, avant que des travaux ou des activités puissent être autorisés dans la zone extracôtière, un plan de retombées économiques doit être approuvé par le C-TNLOHE. Le C-TNLOHE peut renoncer à l’exigence relative au plan de retombées économiques s’il juge qu’un tel plan n’est pas nécessaire (exemple : modification mineure d’un plan de développement actuel). Les lois exigent qu’un plan de retombées économiques traite spécifiquement des points suivants :

• l’établissement d’un bureau dans la province où les décisions sont prises à l’échelon local;
• les personnes résidant dans la province seront considérées en priorité pour la formation et l’embauche
• les dépenses effectuées dans la province pour la recherche et le développement ainsi que pour l’éducation et la formation;
• la priorité doit être accordée aux produits et aux services produits dans la province, lorsqu’ils sont concurrentiels quant à leur juste valeur marchande, à leur qualité et à leur livraison;
• des programmes de diversité visant l’accès à des possibilités de formation et d’emploi et la fourniture de biens et de services à des individus, des groupes ou des entreprises désignés.