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ENTENTES SUR LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES

Les exploitants peuvent négocier et conclure une entente contractuelle sur les retombées économiques avec les gouvernements fédéral ou provinciaux à l’égard d’un projet ou d’une activité en particulier. En règle générale, de telles ententes obligeront l’exploitant à respecter contractuellement des objectifs ou des résultats en termes de retombées économiques particulières, ou à préciser où des tâches particulières seront exécutées.

Une entente sur les retombées économiques ne remplace pas l’exigence d’un plan de retombées économiques et les dispositions d’une entente sur les retombées économiques ne doivent pas entrer en conflit avec les exigences légales en matière de plan de retombées économiques ou d’autres lignes directrices relatives aux retombées économiques émises par le C-TNLOHE. Par exemple, un exploitant ne peut pas échapper à l’exigence du plan de retombées économiques d’établir un bureau dans la province en s’engageant dans une entente sur les retombées économiques à effectuer un travail particulier dans la province.

Le C-TNLOHE peut, à la demande du gouvernement respectif, surveiller les réalisations de l’exploitant par rapport à une entente sur les retombées économiques afin de déterminer si les termes de l’entente sont respectés. Le seul rôle de le C-TNLOHE serait de surveiller et de faire rapport sur le respect de l’entente. Alors que le C-TNLOHE est responsable de l’application de la non-conformité avec un plan de retombées économiques, le C-TNLOHE n’est pas responsable de l’application de la non-conformité avec une entente sur les retombées économiques. Les parties à l’entente sur les retombées économiques doivent résoudre toute question de non‑conformité entre elles conformément aux termes de l’entente.