Avant qu’un travail ou une activité ne soit autorisé dans la zone extracôtière, l’exploitant doit soumettre un plan de retombées économiques pour le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador à l’approbation du C-TNLOHE, à moins que celui-ci ordonne qu’un plan de retombées économiques ne soit pas nécessaire.

Conformément aux exigences des lois, le plan de retombées économiques de l’exploitant doit contenir des dispositions particulières garantissant que :

• l’exploitant doit établir un bureau dans la province où les décisions seront prises à un niveau approprié;
• les personnes résidant dans la province seront considérées en priorité pour la formation et l’embauche;
• des dépenses devront être engagées au titre de la recherche et du développement effectués dans la province, et au titre de l’éducation et de la formation qui y sont dispensées;
• la priorité doit être accordée aux produits et aux services produits dans la province, lorsqu’ils sont concurrentiels quant à leur juste valeur marchande, à leur qualité et à leur livraison;
• les individus ou les groupes désignés ont la possibilité de bénéficier de la formation ou des emplois offerts et ces individus, groupes ou entreprises qu’ils possèdent ou exploitent puissent participer à la fourniture de biens et de services.

Le C-TNLOHE a élaboré des lignes directrices pour aider les exploitants à préparer un plan de retombées économiques. Une copie des Lignes directrices sur le plan de retombées économiques, qui incluent des conseils sur les dépenses de recherche et développement et les plans de retombées économiques liés à l’exploration se trouvent à la section Legislation and Guidance (Loi et lignes directrices) de ce site Web.

L’approbation d’un plan de retombées économiques n’est pas une décision fondamentale et ne doit donc pas être approuvée ultérieurement par les ministres.