Le paragraphe 45(4) de la loi confère à le C-TNLOHE le pouvoir de demander à un exploitant d’inclure dans un plan de retombées économiques des dispositions :

assurant aux individus ou aux groupes désavantagés la possibilité de bénéficier de la formation ou des emplois offerts et assurant à ces individus ou groupes, aux personnes morales qu’ils possèdent ou aux coopératives qu’ils dirigent, de participer à la fourniture des biens et services utilisés dans les activités visées par ce plan.

En conséquence, les plans de retombées économiques des exploitants pour les projets importants devraient inclure un plan de diversité. Celui-ci peut être déposé auprès du C-TNLOHE en tant que partie intégrante du plan de retombées économiques ou en tant que document autonome. Dans le cadre d’un plan de diversité, les individus ou groupes désignés sont considérés comme comprenant les femmes, les groupes autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

L’exploitant doit examiner, évaluer et appliquer des modèles tels que la Loi sur l’équité en matière d’emploi du gouvernement fédéral, le Programme fédéral des entrepreneurs et d’autres modèles, le cas échéant, pour élaborer son plan de diversité. Ces plans comprendront normalement des mesures d’équité en matière d’emploi avec un objectif explicite de faciliter la participation des groupes désignés.