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Certificat de conformité
Les lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique et les règlements associés exigent que chaque installation extracôtière (production, forage, plongée et hébergement) possède un certificat d’aptitude valide délivré par une autorité de certification reconnue avant que cette installation ne soit utilisée pour mener toute activité dans la zone extracôtière.
Le gouvernement du Canada, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, par le biais du règlement, ont reconnu quatre organisations pour agir à titre d’autorités de certification. Les quatre organisations sont:
Il est de la responsabilité ultime de l’exploitant de s’assurer que le programme, y compris les installations, est conforme à la réglementation et de s’assurer que le programme peut être mené en toute sécurité sans polluer l’environnement. Le but de cette certification supplémentaire est de fournir une vérification par un tiers indépendant que l’installation, pendant la durée du certificat, est adaptée à l’usage et est maintenue en conformité avec la réglementation sans compromettre la sécurité et polluer l’environnement.
Suite à la délivrance du certificat d’aptitude, l’autorité de certification inspecte l’installation périodiquement pour vérifier l’intégrité continue de l’installation. De plus, toutes les modifications / réparations de l’installation susceptibles d’affecter sa résistance, sa stabilité, son intégrité, son fonctionnement, sa sécurité ou sa conformité réglementaire doivent être examinées et acceptées par l’autorité de certification pour garantir la validité continue du certificat.
Le service des opérations reçoit des rapports périodiques et rencontre régulièrement les autorités de certification des installations opérant dans notre juridiction. La Direction des Opérations surveille et audite également les activités de l’Autorité de Certification.
Les installations flottantes battant pavillon canadien (p. Ex. Les unités mobiles de forage en mer (MODU), le stockage et le déchargement de production flottants (FPSO) et les navires, etc.) sont examinées par la Sécurité maritime de Transports Canada, en tant qu’État du pavillon, et exigent la délivrance de certificats de convention par Transports Canada. .
L’aide de Sécurité maritime de Transports Canada est également sollicitée au besoin pour les questions maritimes (p. Ex. Les canots de sauvetage) sur les installations fixes.