Un code de pratique est un ensemble de règles écrites qui précisent comment les personnes travaillant dans des professions ou sur des lieux de travail particuliers devraient se comporter. L’article 205.016 (citations de la Loi de mise en œuvre des Accords fédéraux pour faciliter la lecture) donne le pouvoir au délégué à la sécurité (DS) d’obliger un exploitant à mettre en place un code de pratique en matière de santé et de sécurité au travail, ou à en adopter un choisi par le DS, en ce qui concerne ses lieux de travail, les activités qui y sont exercées et le transport des employés à destination ou en provenance de ces lieux de travail. Le DS peut également réviser un code qu’il impose, ou demander à un exploitant de réviser un code qu’il a lui-même établi. De même, l’article 205.021 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord donne au DS le pouvoir de mandater ou d’imposer (et de réviser) un code de pratique à l’égard d’un employeur en ce qui concerne un lieu de travail sous le contrôle de ce dernier ou tout travail ou activité effectués dans l’un de ces lieux de travail.

• Code de pratique pour Terre-Neuve-et-Labrador – Protocole de communication des conditions météorologiques défavorables en mer, août 2022
• Pratiques de levage sécuritaires de l’industrie pétrolière extracôtière du Canada atlantique relatives à la conception, à l’exploitation et à l’entretien de l’équipement de manutention des matériaux, 2023
• Code de pratique pour le transport d’employés par hélicoptère à destination ou en provenance d’un lieu de travail de l’industrie pétrolière extracôtière : Côte Est du Canada
• Pratiques courantes de l’industrie pétrolière extracôtière du Canada atlantique en matière de formation et de qualification du personnel extracôtier, septembre 2020
• Gestion de la fatigue dans l’industrie pétrolière extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, novembre 2022
• Code de pratique pour le transport des employés par navire à destination ou en provenance d’un lieu de travail, juin 2022