Conformément à l’article 151 de la Loi de mise en œuvre¹

• “151.1 (1) L’Office peut publier, selon les modalités qu’il estime indiquées, des directives et des textes interprétatifs relativement à la mise en œuvre des articles 45, 138 et 139, et des règlements pris au titre de l’article 149.

Réputés ne pas être des textes réglementaires

• (2) Les directives et les textes interprétatifs publiés en vertu du paragraphe (1) sont réputés ne pas être des textes réglementaires au sens de la Loi sur les textes réglementaires. »

Les directives et les textes interprétatifs sont élaborés afin d’aider et de guider les parties intéressées à comprendre les exigences des règlements et la façon dont elles peuvent être satisfaites. Dans certains cas, les buts, les objectifs et les exigences du règlement sont tels, qu’aucun conseil n’est nécessaire. Dans d’autres cas, des conseils permettront d’identifier un moyen d’atteindre la conformité réglementaire. Cependant, dans tous les cas, il incombe à l’exploitant de démontrer que l’approche répond aux exigences réglementaires.

Les directives et les textes interprétatifs reflètent parfois les enseignements tirés des audits et des évaluations, les progrès de la technologie et les améliorations des pratiques exemplaires. Les directives couvrent normalement l’ensemble d’un règlement, tandis que les textes interprétatifs sont souvent publiés en réponse à une question spécifique ou à un sujet particulier, lorsque l’Office estime qu’il existe un besoin ou une lacune dans les directives publiées. Le cas échéant, les textes interprétatifs peuvent être intégrés dans les directives publiées lors de leur prochaine mise à jour ou modification.

¹ Loi référencée pour plus de simplicité

Textes interprétatifs

• Texte interprétatif 17-01 – Activité de construction et de soutien dans la définition d’une « installation ou structure maritime »
• Texte interprétatif 14-01 – Travaux à chaud, flammes ou sources d’ignition non protégées dans les installations pétrolières
• Texte interprétatif 13-02 – Convention d’appellation des puits forés à partir d’un « emplacement de surface commun »
• Texte interprétatif 12-04 – Double validation des puits d’exploration
• Texte interprétatif 12-02 – Systèmes de largage des embarcations de sauvetage
• Texte interprétatif 11-01 – Conseils supplémentaires
• Bulletin explicatif 09-1 – Classifications des puits pour la communication des données

Directives

• Directives sur les sanctions administratives pécuniaires
• Directives sur le crédit pour dépenses admissibles
• Demandes de déclaration de découverte importante ou commerciale
• Directives du programme de prolongation de la durée de vie des actifs
• Directives concernant les navires de réserve du Canada atlantique
• Directives relatives au plan de retombées économiques
• Directives en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
• Directives relatives à la récupération des coûts
• Directives sur l’acquisition et la communication des données
• Plans de mise en valeur
• Directives relatives au forage et à la production
• Directives relatives au plan de protection de l’environnement
• Directives concernant les exigences financières
• Directives sur les exigences financières
• Programmes géophysiques, géologiques, environnementaux et géotechniques
• Directives relatives aux signalements des incidents et aux enquêtes
• Mesure en vertu du Règlement sur le forage et la production
• Rapports mensuels de production pour les sites de production
• Directives pour le Règlement sur la santé et la sècurité au travail
• Système d’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador
• Directives de sélection des produits chimiques destinés à une zone extracôtière
• Directives sur le traitement des déchets extracôtiers
• Directives sur l’environnement physique
• Déclaration des volumes de gaz de levage
• Systèmes d’aéronefs télépilotés
• Directives relatives au plan de sécurité