Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.
Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.
Conformément à l’article 151 de la Loi de mise en œuvre¹
Réputés ne pas être des textes réglementaires
Les directives et les textes interprétatifs sont élaborés afin d’aider et de guider les parties intéressées à comprendre les exigences des règlements et la façon dont elles peuvent être satisfaites. Dans certains cas, les buts, les objectifs et les exigences du règlement sont tels, qu’aucun conseil n’est nécessaire. Dans d’autres cas, des conseils permettront d’identifier un moyen d’atteindre la conformité réglementaire. Cependant, dans tous les cas, il incombe à l’exploitant de démontrer que l’approche répond aux exigences réglementaires.
Les directives et les textes interprétatifs reflètent parfois les enseignements tirés des audits et des évaluations, les progrès de la technologie et les améliorations des pratiques exemplaires. Les directives couvrent normalement l’ensemble d’un règlement, tandis que les textes interprétatifs sont souvent publiés en réponse à une question spécifique ou à un sujet particulier, lorsque l’Office estime qu’il existe un besoin ou une lacune dans les directives publiées. Le cas échéant, les textes interprétatifs peuvent être intégrés dans les directives publiées lors de leur prochaine mise à jour ou modification.
¹ Loi référencée pour plus de simplicité