Le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador entrera en vigueur le 1^er janvier 2022. En outre, les règlements transitoires suivants seront automatiquement abrogés le 31 décembre 2021 :

1. Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
2. Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
3. Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador

De ce fait, un nouvel hyperlien (ajouté ci-dessous) a été créé vers le Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, et les trois règlements transitoires seront supprimés le premier jour ouvrable suivant celui de leur abrogation (soit le 4 janvier 2022).

En cas de contradiction entre une obligation imposée par le Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et une obligation en matière de santé et de sécurité au travail imposée par le Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve ou par le Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador a préséance, sans égard à la question de savoir si les obligations sont imposées à la même personne. Par ailleurs, en cas de contradiction entre le Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et les renseignements contenus dans les lignes directrices, les notes d’interprétation ou les codes de pratique, le Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador a préséance. Toute référence aux règlements transitoires dans les documents et les hyperliens de ce site Web doit être lue comme étant faite à la disposition équivalente correspondante dans le nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador. Au cours de premier semestre de 2022, ces références seront mises à jour afin de tenir compte du nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador, et les renseignements redondants seront supprimés de notre site Web au moment de la promulgation du document d’orientation à l’appui du nouveau Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador.

Le 28 octobre 2020, le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation de Transports Canada est entré en vigueur, établissant des normes supplémentaires ou complémentaires à celles énoncées dans la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et dans le Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Ce nouveau règlement remplace le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), le Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) et le Règlement sur les pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, aujourd’hui abrogés. Des modifications corrélatives ont également été apportées aux paragraphes 36(4) et 36(5) du Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, en vertu desquels les systèmes de radiocommunication présents à bord des installations doivent désormais se conformer aux exigences du nouveau Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation.

• Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada – Division des terres uniquement
• Certificat de conformité
• Règlement sur l’application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia)
• Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
• Offshore Petroleum Administrative Monetary Penalties Regulations
• Offshore Petroleum Cost Recovery Regulations
• Offshore Petroleum Financial Requirements Regulations
• Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz
• Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures
• Règlement sur les installations pour hydrocarbures