Législation et directives
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RÈGLEMENTS
Les règlements sont élaborés par le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador afin de mieux définir les exigences propres aux activités connexes au pétrole menées dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – TerreNeuve-et-Labrador
- Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
- Offshore Area Occupational Health and Safety Regulations (en anglais seulement)
- Offshore Area Petroleum Operations Framework Regulations (en anglais seulement)