Partie III des Lois de mise en œuvre des Accords
En vertu de l’article 151 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique, le délégué à la sécurité (DPS) ou le délégué à l’exploitation (DE) peuvent autoriser l’utilisation d’autres équipements, méthodes, mesures ou normes autres que ceux requis par les règlements, s’ils sont convaincus que le niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation est équivalent à celui qui serait atteint si le règlement était observé. Ils peuvent également accorder toute dérogation à une obligation prévue par tout règlement en matière d’équipement, de méthodes, de mesures ou de normes, s’ils sont satisfaits du niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation qui sera atteint en dépit de la dérogation. Pour documenter et traiter ces demandes de l’industrie, ainsi que les demandes de clarification de l’application de règlements spécifiques dans des cas particuliers, l’Office a mis au point un « processus de demande réglementaire » qui est administré par le service des opérations.
Partie III.1 des Lois de mises en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail
Conformément aux articles 205.069 et 205.07 des Lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, et sur demande, le délégué à la sécurité peut, pour une période et sous réserve des conditions qu’il précise, permettre, dans un lieu de travail ou un véhicule de transport, l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres choses, autres que ceux requis par les règlements pris en vertu de la présente partie, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés se trouvant dans le lieu de travail ou le véhicule de transport n’en seront pas pour autant compromises. Conformément à ces articles, la demande doit être en la forme acceptable pour le DS, comprendre des renseignements sur les conséquences sur la santé et la sécurité auxquelles on peut raisonnablement s’attendre si l’autorisation est accordée et être accompagnée de suffisamment de renseignements techniques pour permettre au DS de prendre une décision. En ce qui concerne les véhicules de transport, la demande doit également être accompagnée d’un document délivré par le ministre des Transports qui confirme que l’utilisation permise ne contrevient à aucune règle de droit qui s’applique à l’utilisation d’un véhicule de transport.
Cette disposition ne permet que des substitutions à partir des règlements pris en vertu de cette partie. Par des dispositions connexes, jusqu’à l’abrogation des règlements transitoires, le DS peut, sur demande, accorder des exemptions aux règlements transitoires en vertu de la présente partie. Une fois les règlements transitoires abrogés, seules les substitutions seront acceptées, c’est-à-dire que toute demande d’exemption aux exigences du règlement SST à venir sera abrogée.
Toute demande adressée au DS en vue de substituer ou d’exempter l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres éléments autres que ceux requis par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours sous l’onglet Soumissions publiques.
Processus de demande réglementaire
Si un exploitant ou un propriétaire d’installation souhaite obtenir des éclaircissements sur une équivalence à une exigence réglementaire, ou une exemption à celle-ci, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande réglementaire décrivant sa proposition. Pour les règlements relatifs au certificat de conformité, la proposition doit être soumise à l’autorité de certification pour qu’elle l’approuve. En outre, pour les installations battant pavillon canadien, où une exigence similaire figure dans la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes, la proposition doit également être soumise à la Sécurité maritime de Transports Canada pour examen. Le C-TNLOHE peut également demander l’avis de la Sécurité maritime de Transports Canada sur les propositions relatives aux questions maritimes sur les installations ou structures maritimes battant pavillon étranger.
Une fois que l’autorité de certification ou Transports Canada aura approuvé la proposition, le cas échéant, le personnel du C-TNLOHE examinera la proposition. Si le personnel du C-TNLOHE est convaincu que la proposition du demandeur offre un niveau de sécurité équivalent, il fera une recommandation au DS ou au DE concernant l’approbation de la proposition.
Les décisions sont effectives à partir de la date d’émission jusqu’à la première des dates suivantes :
a) la date d’abrogation d’un règlement auquel il est fait référence ou la date de modification ou de remplacement d’un paragraphe particulier qui fait l’objet d’une substitution ou d’une exemption accordée,
b) la date à laquelle le DS ou le DE (selon le cas) révoque une décision en raison i) de toute mesure d’exécution prise par l’Office en rapport avec la décision ou ii) de la découverte de nouveaux renseignements ou d’une nouvelle analyse remettant en question l’évaluation sur laquelle la décision était fondée, incluant, sans toutefois s’y limiter, toute modification des engagements pris par le demandeur dans sa demande.
Toutes les demandes reçues relativement à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord – Santé et sécurité au travail et au règlement y afférent sont énumérés ci-dessous. Il n’y a aucune obligation d’afficher publiquement les demandes de demandes réglementaires reçues en relation avec l’un des autres règlements.
Le public est invité à formuler des commentaires sur une demande en les soumettant à information@cnlopb.ca. Veuillez inclure le numéro de référence dans toutes les soumissions. Toutes les soumissions reçues seront transmises au demandeur sans le nom et les coordonnées de l’auteur de la soumission. Le demandeur sera invité à fournir une réponse écrite au DS. Les soumissions et la réponse du demandeur feront partie des délibérations du DS sur la demande.
Partie III. 1 Substitutions ou exemptions réglementaires – Demandes en cours d’examen public
Conformément à la partie III.1 des Lois de mise en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail (SST), toute demande de substitution ou d’exemption à toute réglementation SST requise est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours, à moins qu’un délai plus court ne soit reconnu par le comité sur le lieu de travail et le DS. Alors que nous continuons à répondre à la préoccupation mondiale actuelle concernant la COVID-19, nous avons déterminé qu’il pourrait être approprié de raccourcir la période d’examen public, en consultation avec les comités sur le lieu de travail des exploitants extracôtiers, pour certaines soumissions.
Remplacements ou dérogations pour 2022
Tous les rapports se rapportant à 2022 sont énumérés ci-dessous.
Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :
Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :
[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »
On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.
Plateforme Hibernia – structure gravitaire
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Hibernia Management Development Company | Activités avec les cornes de brume | |
Hibernia Management Development Company | Extincteurs portatifs de rechange | |
Hibernia Management Development Company | Travaux à chaud dans les modules Hibernia M33 | |
Hibernia Management Development Company | Inclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche | |
Hebron
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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ExxonMobil Canada Properties | Activités sur la corne de brume d’Hebron | |
ExxonMobil Canada Properties | Programme d’inspection des récipients sous pression en fonction des risques | |
ExxonMobil Canada Properties | Inclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche | |
ExxonMobil Canada Properties | Tonalités d’alarme | |
MODU-West Hercules
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Seadrill Newfoundland | Maintenance du propulseur | |
Seadrill Newfoundland | Système de surveillance des déluges | |
Seadrill Newfoundland | Grues | |
Seadrill Newfoundland | Système d’arrosage dans la zone d’hébergement | |
Seadrill Newfoundland | Hélipont | |
Seadrill Newfoundland | Hot Work Operations | |
DSV-Seven Falcon
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Subsea 7 Canada Inc. | Systèmes de protection contre les chutes | |
Subsea 7 Canada Inc. | Engins de levage portatifs | |
Subsea 7 Canada Inc. | Appareils élévateurs | |
Subsea 7 Canada Inc. | Extincteurs d’incendie | |
Subsea 7 Canada Inc. | Échelles fixes | |
SeaRose FPSO
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Cenovus | Réparations longitudinales latérales aux endroits sensibles à la fatigue | |
Stena Forth
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Stena Drilling | Electrical Equipment | |
Substitutions ou exemptions 2021
Tous les rapports relatifs à l’année 2021 sont énumérés ci-dessous.
Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :
Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute demande réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :
« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada-Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »
Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.
DSV-Balder
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Heerema Marine Contractors | Grues au large des côtes | |
Heerema Marine Contractors | Gréement | |
Heerema Marine Contractors | Équipement de protection contre les chutes | |
Heerema Marine Contractors | Outils électriques portables | |
Heerema Marine Contractors | Protection des machines | |
Heerema Marine Contractors | Équipement de protection individuelle | |
Heerema Marine Contractors | Dispositifs de levage | |
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Husky Energy | Utilisation des lignes de vie dans les espaces confinés | |
Husky Energy | Réparations de l’excitatrice de la génératrice principale (MPG) A – Travaux à chaud | |
Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour réparer les défauts de soudure entre le vide central 2 tribord et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations. | |
Plateforme Hebron – Structure gravitaire
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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ExxonMobil Canada Ltd. | Emballeuse gonflable | |
ExxonMobil Canada Ltd. | L–93 28 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation | |
ExxonMobil Canada Ltd. | L–93 27 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation | |
ExxonMobil Canada Ltd. | Stratégie d’entretien des moteurs diesel au lieu d’une inspection complète de 5 ans | |
ExxonMobil Canada Ltd. | L-93 31 – 340mm – Spécifiques au puits – Programme de cimentation | |
MS Stena Forth
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Stena Drilling | Assurance de la qualité | |
Stena Drilling | Structure secondaire et raccords | |
Stena Drilling | Installation, entretien et fonctionnement des moteurs à combustion interne | |
Stena Drilling | Nacelles de sauvetage | |
Stena Drilling | Emplacement de la source d’alimentation électrique de secours | |
Stena Drilling | Voie d’évacuation | |
Stena Drilling | Normes électriques générales | |
Stena Drilling | Équipement de navigation | |
Stena Drilling | Moteur diesel équipé d’un dispositif d’arrêt manuel | |
Stena Drilling | Construction et installation de plateformes | |
Stena Drilling | Conception d’installations et de plateformes | |
Stena Drilling | Système de détection d’incendie | |
Stena Drilling | Alimentation électrique de secours | |
Stena Drilling | Bouches d’incendie et boyaux d’arrosage | |
Stena Drilling | Systèmes de tuyauterie | |
Stena Drilling | Alarmes de pompe à incendie | |
Stena Drilling | Sas dans les habitations | |
Stena Drilling | Inspection complète des propulseurs | |
Stena Drilling | Stabilité – Angle de gîte | |
Stena Drilling | Lampes à incandescence et hublots latéraux | |
Stena Drilling | Grues au large des côtes | |
Stena Drilling | Portes étanches au gaz à fermeture automatique | |
Stena Drilling | Classification d’utilisation en zone dangereuse | |
Stena Drilling | Conception et analyse de la fatigue | |
Stena Drilling | Normes relatives aux structures en acier | |
Stena Drilling | Protection contre la corrosion | |
Stena Drilling | Réseau d’extincteurs dans les habitations | |
Stena Drilling | Système d’extinction fixe au CO2 | |
Stena Drilling | Disposition des embarcations de sauvetage | |
Stena Drilling | Portes étanches au gaz à fermeture automatique entre des espaces de classe 1 Div. 1 | |
Stena Drilling | Système fixe de pulvérisation d’eau | |
Stena Drilling | Alarmes visuelles et sonores du système fixe d’extinction d’incendie | |
Stena Drilling | Panneaux et signaux d’alarme | |
Stena Drilling | Tuyauterie en matériau non combustible. | |
Stena Drilling | Protection passive contre l’incendie | |
Stena Drilling | Plateforme d’hélicoptère | |
Stena Drilling | Inspections complètes – Moteurs principaux | |
Stena Drilling | Systèmes d’évacuation | |
Stena Drilling | Système d’extinction d’incendie à l’eau sous pression et à la mousse | |
Stena Drilling | Travail à chaud | |
MV-Horizon Enabler
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Horizon Maritime | Manutention de matériaux (grue) | |
Plateforme West White Rose
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Husky Energy | Logique d’arrêt de SCSSV et ASV | |
Substitutions ou exemptions 2020
Tous les rapports relatifs à l’année 2020 sont énumérés ci-dessous.
Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :
Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA)). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute requête réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :
« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada – Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »
Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.
Plateforme West White Rose – Structure gravitaire
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Husky Energy | Classement de la plateforme de la cave en fonction de la résistance au feu adjacente à la structure gravitaire. | |
Husky Energy | Classement des murs de la barrière est en fonction de leur résistance au feu | |
Husky Energy | Conception et fabrication électrique de la grue sur pied | |
DSV-Deep Explorer
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Technip FMC | Équipement de protection contre les chutes | |
Technip FMC | Dispositifs de levage | |
Technip FMC | Assurance de la qualité | |
Technip FMC | Grues | |
Technip FMC | Équipement de navigation | |
Technip FMC | Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
Technip FMC | Équipement mécanique | |
Technip FMC | Systèmes de détection automatique d’incendie | |
Technip FMC | Garde-fous | |
Technip FMC | Équipement de sauvetage | |
Technip FMC | Codes et normes de conception | |
Technip FMC | Équipement mécanique des systèmes de bouches d’incendie | |
Technip FMC | Codes et normes de conception des systèmes de tuyauterie | |
Technip FMC | Normes électriques générales | |
Technip FMC | Ventilation des zones dangereuses | |
Technip FMC | Panneaux et signaux d’alarme | |
Technip FMC | Voies d’évacuation | |
Technip FMC | Hélipont | |
Technip FMC | Équipement de lutte contre les incendies | |
Technip FMC | Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables | |
Technip FMC | Extincteurs d’incendie | |
Technip FMC | Systèmes de cale et de ballast | |
Technip FMC | Stabilité et intégrité de l’étanchéité | |
Technip FMC | Alimentation électrique de secours | |
Technip FMC | Cloches de plongée | |
Technip FMC | Journaux de bord des opérations de plongée | |
Plateforme Hibernia – Structure gravitaire
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Certification de l’équipement électrique des grues | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Report unique de l’inspection complète tous les 5 ans – Inspection de la flèche d’une torche de brûlage | |
FPSO-SeaRose FPSO
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Husky Energy | Non-utilisation des lignes de sécurité dans les entrées d’espaces confinés – espaces vides et réservoirs de ballastage d’eau avant | |
Hebron
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Heerema Marine Contractors | Outils électriques portables | |
ExxonMobil Canada | Test d’intégrité du réseau d’extinction d’incendie d’Hebron | |
MODU-West Aquarius
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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ExxonMobil Canada Ltd | Exercices d’intervention d’urgence de West Aquarius | |
MS-Maersk Clipper
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Maersk Supply Service Canada Ltd | Grues au large des côtes | |
MS-Maersk Cutter
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Maersk Supply Service Canada Ltd | Grues au large des côtes | |
MS – Stena IceMax
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Stena Drilling Limited | Alarmes de pompe à incendie | |
Stena Drilling Limited | Échelles fixes | |
Stena Drilling Limited | Hélipont | |
Stena Drilling Limited | Extincteurs d’incendie portables | |
Stena Drilling Limited | Nacelle de sauvetage | |
Stena Drilling Limited | Feux de navigation | |
Stena Drilling Limited | Réseau d’extincteurs dans les habitations | |
Stena Drilling Limited | Équipement mécanique | |
Stena Drilling Limited | Arrêt de la température des gaz d’échappement du moteur | |
Stena Drilling Limited | Levage et grues | |
Stena Drilling Limited | Voies d’évacuation d’urgence | |
Stena Drilling Limited | Programme d’assurance de la qualité | |
Stena Drilling Limited | Classification des zones dangereuses | |
Stena Drilling | Dispositifs de levage | |
Stena Drilling | Emplacement des sources d’alimentation électrique de secours | |
Stena Drilling | Acier de construction | |
Stena Drilling | Sas de la salle des tamis vibrants | |
Stena Drilling | Zones dangereuses | |
Stena Drilling Ltd. | Conception de la CSA et charges environnementales | |
Stena Drilling Ltd. | Inspection complète du propulseur | |
Stena Drilling Ltd. | Conception et analyse de la fatigue | |
Stena Drilling Limited | Charges de conception | |
Stena Drilling Limited | Équipement électrique | |
Stena Drilling Limited | Protection contre la corrosion structurelle | |
Stena Drilling Limited | Normes de fabrication et de construction | |
Stena Drilling Limited | Grues au large des côtes | |
Stena Drilling Limited | Couvertures des contre hublots | |
Stena Drilling Limited | Inspections des moteurs | |
Stena Drilling Limited | Conception et installation de la tuyauterie | |
Stena Drilling Limited | Tuyauterie non combustible. | |
Stena Drilling Limited | Outils électriques portables | |
Stena Drilling Limited | Presse à découper | |
Stena Drilling Limited | Système de réseau d’extinction d’incendie à l’eau | |
Stena Drilling inc. | Équipement électrique dans les zones dangereuses | |
Stena Drilling inc. | Dispositifs protecteurs | |
Stena Drilling inc. | Système de détection d’incendie | |
Stena Drilling | Alimentation électrique de secours indépendante | |
Stena Drilling | Activation du système F&G et NFPA | |
Stena Drilling | Boyaux d’incendie | |
Stena Drilling Ltd. | Système fixe d’extinction d’incendie au CO2 | |
Stena Drilling Ltd. | Système fixe d’extinction d’incendie par pulvérisation d’eau | |
Stena Drilling Ltd. | Alarmes fixes de décharge de lutte contre l’incendie | |
Stena Drilling Ltd. | Alimentation électrique de secours | |
Stena Drilling Ltd. | Cloisons d’habitation | |
Stena Drilling | Système fixe d’extinction d’incendie par mousse | |
Ocean Great White
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Diamond Offshore Drilling Inc. | Classification d’utilisation en zone dangereuse | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Structures secondaires et raccords | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Programme d’assurance de la qualité | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Espace d’air pour l’installation | |
Diamond Offshore Drilling Ltd. | Critères environnementaux et charges sur une installation | |
Diamond Offshore Drilling | Feux de navigation et disposition des feux de mât | |
Diamond Offshore Drilling | Plateforme flottante – Écoutilles et fenêtres latérales | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Éléments structuraux – Protection contre la corrosion | |
Diamond Offshore Drilling | Équipement électrique dans une zone dangereuse | |
Diamond Offshore Drilling | Exigences de conception de l’installation | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Disposition des matériaux et des équipements | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Ligne d’amarrage – Facteurs de charge pour la tension | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Alimentation électrique de secours | |
Diamond Offshore Drilling Inc. | Conception de l’équipement électrique – Installation – Exigences en matière d’entretien et d’essai | |
Diamond Offshore Drilling | Système fixe d’extinction d’incendie – Mousse à haute expansion | |
Diamond Offshore Drilling | Système de réseau d’extinction d’incendie à l’eau – Fonctionnement automatique | |
Diamond Offshore Drilling | Flamme ou source d’ignition non protégée | |
Diamond Offshore Drilling | Systèmes de détection d’incendie et de gaz | |
Diamond Offshore Drilling | Longueurs des boyaux d’incendie – Boyaux d’incendie – Lances et raccords | |
Diamond Offshore Drilling | Pont pour hélicoptères et installations pour hélicoptères | |
Diamond Offshore Drilling | SRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
Diamond Offshore Drilling | Extincteurs d’incendie portables et charges de rechange | |
Diamond Offshore Drilling | Moteurs à combustion | |
Diamond Offshore Drilling | Système de mazout – Fermetures | |
Diamond Offshore Drilling | Nacelle de sauvetage | |
Diamond Offshore Drilling | Alimentation électrique de secours – Durée et tableau de distribution de secours | |
Diamond Offshore Drilling Ltd. | Exigences de classement de résistance au feu – zones d’habitation | |
SSCV-Thialf
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Heerema Marine Contractors | Dispositifs de levage | |
Heerema Marine Contractors | Protection des machines | |
Heerema Marine Contractors | Équipement de protection individuelle – Protection auditive et oculaire | |
Heerema Marine Contractors | Grues extracôtières | |
Heerema Marine Contractors | Équipement de protection individuelle — Protection contre les chutes — SSCV-Thialf | |
Heerema Marine Contractors | Gréement | |
Transocean Barents
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Étude de port en lourd | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd | Équipement de navigation | |
Substitutions ou exemptions 2019
Tous les rapports relatifs à l’année 2019 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Tuyauterie du système d’eau potable domestique | |
Hibernia
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Travaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont | |
MODU–Henry Goodrich
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Transocean Offshore Canada Services Inc. | Voies d’évacuation | |
Transocean Offshore Canada Services Inc. | Plateforme d’hélicoptère | |
MODU-West Aquarius
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Seadrill Canada Ltd. | Travail à chaud | |
MV-Fugro Synergy
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Fugro Canada | Salubrité des aliments | |
Fugro Canada | Système de protection contre les chutes | |
Fugro Canada | Manutention de matériel | |
Fugro Canada | Manutention de matériel | |
MV-Horizon Star
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Horizon Maritime | Salubrité des aliments | |
Horizon Maritime | Manutention de matériel | |
MV-Stena IceMAX
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Stena Drilling Limited | Sas | |
Grand Blanc de l’océan
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Diamond Offshore Drilling Limited | Plateforme mobile – Stabilité | |
SeaRose FPSO
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour la réparation du réservoir de résidus tribord et des supports M07 | |
Husky Energy | Hauteur de la surveillance incendie de l’Helideck | |
Terra Nova FPSO
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Suncor Energy | Utilisation limitée de matériaux combustibles dans les espaces publics | |
Suncor Energy | Travaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale | |
Suncor Energy Inc. | Réparations à chaud du réservoir de ballast d’eau de l’aile 5 tribord, de la citerne de résidus de bâbord, du réservoir de cargaison 4 tribord, du réservoir de cargaison 2 bâbord et du réservoir de cargaison 2 tribord pendant la production | |
Suncor Energy | Trajet de gaz chauds de la génératrice principale et inspections majeures – Programme d’entretien du fabricant | |
Projet West White Rose
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Husky Energy | Systèmes de suppression par brouillard d’eau | |
Husky Energy | Utilisation des barrières de sécurité en plastique | |
Husky Energy | Protection contre l’incendie des réservoirs de boue | |
Husky Energy | Disposition des embarcations de sauvetage | |
Husky Energy | Approche analytique de la protection passive contre l’incendie | |
Husky Energy | Protection par gicleurs d’un casier de stockage de produits inflammables | |
Husky Energy | Patin électrique pour l’essence d’aviation | |
Husky Energy | Radios portatives VHF Certification électrique | |
Husky Energy | Certification des moteurs principaux des pompes à boue HP | |
Husky Energy | Essai de flexion à froid du câble d’allumage des torches | |
Substitutions ou exemptions 2018
Tous les rapports relatifs à l’année 2018 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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ExxonMobil Canada Properties | Fermeture de la soupape souterraine de sûreté commandée en surface (SCSSV) | |
ExxonMobil Canada Properties | Retrait du déviateur | |
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Hebron Travaux à chaud contingents durant les opérations de production – Enlèvement de la goupille de gîte d’une grue à piédestal sud-ouest | |
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Hebron Travail à chaud pendant les opérations de production | |
Henry Goodrich
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Husky Energy | Extincteurs d’incendie | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Équipement essentiel à la sécurité d’Hibernia – Inspection complète tous les 5 ans – Entretien du tableau de distribution | |
Maersk Supply Services (MSS)
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Suncor Energy | Conception et construction de grues sur pied en mer – Fonctionnement, entretien et inspection des grues en mer | |
MV-Atlantic Eagle
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Fugro GeoSurveys | Manutention de matériel | |
Fugro GeoSurveys | Manutention de matériel | |
MV-Maersk Detector
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Equinor Canada Ltd | Manutention de matériel | |
MV-Paul A.Sacuta
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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Atlantic Towing Ltd | Combinaisons d’immersion | |
Atlantic Towing Ltd | Grues | |
MV-Skandi Vinland
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
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DOF Subsea Canada Corp | Outils électriques portables | |
DOF Subsea Canada Corp | Grues au large des côtes | |
RV-Hai Yang Shi You 760
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
China Oilfield Services Limited (COSL) | Chaussures de protection | |
China Oilfield Services Limited (COSL) | Outils électriques portables | |
China Oilfield Services Limited (COSL) | Équipement électrique – Zones dangereuses | |
SeaRose FPSO
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Husky Energy | Inspection complète des équipements de production critiques | |
Husky Energy | SeaRose FPSO – Réalisation de travaux à chaud pour réparer le réservoir de ballastage d’eau portuaire n° 6 pendant les opérations – Rev. 1 – 7 mai 2018 | |
Terra Nova FPSO
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Suncor Energy | Arrêt des moteurs diesel pour le démarrage du groupe principal d’électricité | |
Suncor Energy | Remplacement des vannes de déluge Klack par des vannes papillon actionnées | |
Suncor Energy | Réparations à chaud dans les réservoirs de ballast d’eau des ailes 5 tribord, 5 bâbords et 6 tribords | |
Suncor Energy | Travaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale Stbd | |
Suncor Energy | Enquête sur les propulseurs à intervalle de 8 ans | |
Plateforme West White Rose
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Husky Energy | Autorité de certification en tant qu’organisme alternatif de certification en électricité | |
Husky Energy | Extincteurs de rechange | |
Husky Energy | Suppression du système d’instrumentation et de surveillance de l’intégrité | |
Husky Energy | Harmonisation des tonalités d’alarme | |
Husky Energy | Définition de l’emplacement des machines pour les exigences de protection passive contre l’incendie | |
Husky Energy | Corne de brume | |
Husky Energy | Enrouleurs de boyaux | |
Husky Energy | Embarcation de sauvetage | |
Husky Energy | Alimentation en eau des extincteurs | |
Substitutions ou exemptions 2017
Tous les rapports relatifs à l’année 2017 sont énumérés ci-dessous.
Atlantic Guardian
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Electromagnetic Geoservices (EMGS) Canada | Éclairage du pont | |
EMGS Canada ltée | Alimentation électrique de secours | |
EMGS Canada ltée | Combinaisons d’immersion | |
EMGS Canada ltée | Gilets de sauvetage | |
EMGS Canada ltée | Câbles, élingues et chaînes | |
EMGS Canada ltée | Grues | |
EMGS Canada ltée | Manipulation des aliments | |
Fugro Discovery
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Fugro GeoSurveys | Salubrité des aliments | |
Fugro GeoSurveys | Outils électriques portables | |
Fugro GeoSurveys | Élingues et matériel d’amarrage | |
Hebron
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Utilisation des barrières de sécurité d’Intrepid Industries sur Hebron | |
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Utilisation de produits en bois temporaires et de caillebotis en PRV non portants | |
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Utilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses | |
ExxonMobil Canada East | Épissure de câble à fibre optique | |
ExxonMobil Canada Ltd. | Clarification de la réglementation sur le travail à chaud en matière de soudage | |
ExxonMobil Canada | Utilisation d’eau de feu pour le refroidissement des patins de compresseurs d’air pendant un démarrage à froid | |
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Travaux à chaud avant l’entrée dans la zone d’hydrocarbures | |
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Nomination du Lloyds Register comme AIA pour les appareils à pression | |
ExxonMobil Canada Properties | Opérations de l’unité de tubes spiralés | |
Henry Goodrich
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Husky Energy | Modification de l’achèvement des travaux à chaud | |
Husky Energy | Entreposage d’explosifs | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Hibernia Management and Development Company | Utilisation du Combilift dans les zones classées dangereuses | |
Hibernia Management and Development Company | Inspection globale quinquennale des équipements essentiels à la sécurité – Inspections des lignes de l’PMI-PMP | |
Hibernia Management and Development Company | Utilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses | |
Maersk Detector
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Technip Canada Ltd. | Grues | |
TechnipFMC | Systèmes de pompes à incendie et canalisation principale | |
TechnipFMC | Réseau de bouches d’incendie | |
TechnipFMC | Équipement de sauvetage | |
TechnipFMC | Normes électriques générales | |
TechnipFMC | Assurance de la qualité | |
TechnipFMC | Systèmes de cale et de ballast | |
TechnipFMC | Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables | |
TechnipFMC | Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
TechnipFMC | Systèmes de tuyauterie | |
TechnipFMC | Équipement mécanique | |
TechnipFMC | Codes et normes de conception | |
Maersk Norseman
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Fugro GeoSurveys | Manutention de matériel | |
Fugro GeoSurveys | Salubrité des aliments | |
MODU Transocean Barents
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Analyse de l’amarrage | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Dispositif d’évacuation de la tour de forage | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Ventilation des zones dangereuses | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Propulseurs | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Systèmes de détection automatique d’incendie | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Extincteurs d’incendie | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Embarcation de sauvetage à six personnes | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Conception et construction de grues à piédestal au large des côtes | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Voies d’évacuation | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Conception et construction d’équipements de forage | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Exigences générales pour les pompes à incendie et les canalisations principales d’eau | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Systèmes d’arrêt d’urgence | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Échelles, escaliers et passerelles | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Alimentation électrique de secours | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Calculs de la stabilité de l’installation | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Normes générales de conception, de construction et d’installation – Critères environnementaux et charges | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Étanchéité à l’eau des plateformes flottantes | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Équipement de sauvetage pour les installations | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Boyaux et lances d’incendie | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Plateforme d’hélicoptère | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Systèmes d’extinction des incendies | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Normes générales de conception, de construction et d’installation | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement de sauvetage pour les installations | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Systèmes de déluge et de contrôle de l’eau dans les zones pétrolières | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Dispositifs de levage | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Assurance de la qualité | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement de navigation | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Normes électriques générales | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement mécanique | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Protection passive contre l’incendie et les explosions | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Exigences générales relatives aux systèmes de pompes à incendie et aux canalisations principales | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement mécanique – Dispositifs d’arrêt | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Classification des zones dangereuses | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Conception du système de tuyauterie | |
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Travail à chaud | |
SeaRose FPSO
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour réparer la soudure poreuse entre le vide central 2 et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations. | |
Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour la réparation des flèches de grue de bâbord et de tribord | |
Husky Energy | Utilisation d’équipements électriques agréés ATEX et CEI | |
MV Seven Falcon
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Subsea 7 Canada Inc. | Chaussures de protection | |
Subsea 7 Canada Inc. | Outils électriques portables | |
Subsea 7 Canada Inc. | Salubrité des aliments | |
Subsea 7 Canada Inc. | Niveau d’éclairage du pont | |
Subsea 7 Canada Inc. | Système de pression | |
Subsea 7 Canada Inc. | Équipement électrique – Zones dangereuses | |
Subsea 7 Canada Inc. | Meules | |
Subsea 7 Canada Inc. | Protection contre la noyade | |
Subsea 7 Canada Inc. | Câbles, élingues et chaînes | |
Subsea 7 Canada Inc. | Dispositifs de levage | |
Subsea 7 Canada Inc. | Système de protection contre les chutes | |
Subsea 7 Canada Inc. | Grues au large des côtes | |
Subsea 7 Canada Inc. | Lutte contre l’incendie et équipement de lutte contre l’incendie | |
Subsea 7 Canada Inc. | Combinaisons d’immersion | |
Terra Nova FPSO
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Suncor Energy Inc. | Réparation à chaud du batardeau de la tourelle pendant l’opération | |
Suncor | Arrangement temporaire de l’allumage manuel des torches | |
Suncor Energy Inc. | Travaux à chaud sur l’unité de climatisation de la génératrice principale | |
Suncor Energy Inc. | Travaux à chaud sur le serpentin de chauffage à vapeur GS-77311 A/B en cours de production | |
Suncor Energy Inc. | Travaux à chaud pour l’installation de la bobine pour WH-55014 près de la salle des ventilateurs de bâbord AFT | |
West Aquarius
DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Statoil | Travail à chaud | |
Substitutions ou exemptions 2016
Tous les rapports relatifs à l’année 2016 sont énumérés ci-dessous.
Amazon Conqueror
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
WesternGeco Canada | Combinaisons de lutte contre l’incendie | |
WesternGeco Canada | Matériel – Protections de roues | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Chaussures | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Gilet de sauvetage | |
WesternGeco Canada | Salubrité des aliments | |
WesternGeco Canada | Électrique – Meules | |
WesternGeco Canada | Électrique – Outils portables | |
WesternGeco Canada | Ascenseur | |
WesternGeco Canada | Électrique – Zones dangereuses | |
WesternGeco Canada | Matériel – Grues | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Pompier et équipement de lutte contre l’incendie | |
WesternGeco Canada | Matériel – Cordes et élingues | |
WesternGeco Canada | Structures – Équipement de protection contre l’incendie | |
Atlantic Guardian
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
EMGS Canada ltée | Ascenseurs | |
EMGS Canada ltée | Équipement de protection contre l’incendie | |
Audacia
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Allseas Canada Limited | Niveau d’éclairage du pont | |
Allseas Canada Limited | Appareils respiratoires | |
Allseas Canada Limited | Niveau acoustique | |
Allseas Canada Limited | Air respirable pour la protection respiratoire | |
Allseas Canada Limited | Grues | |
Allseas Canada Limited | Équipement de lutte contre les incendies | |
Allseas Canada Limited | Salubrité des aliments | |
Allseas Canada Limited | Appareil de transmission de puissance mécanique | |
Allseas Canada Limited | Outils électriques portables | |
Allseas Canada Limited | Chaussures de protection | |
Allseas Canada Limited | Échelles portatives | |
Allseas Canada Limited | Meules | |
Allseas Canada Limited | Protection contre la noyade | |
Allseas Canada Limited | Câbles, élingues et chaînes | |
Allseas Canada Limited | Équipement de lutte contre les incendies | |
Allseas Canada Limited | Combinaisons d’immersion | |
Allseas Canada Limited | Équipement électrique – Zones dangereuses | |
Allseas Canada Limited | Système de pression | |
Allseas Canada Limited | Protection respiratoire | |
Allseas Canada Limited | Dispositifs de levage | |
Allseas Canada Limited | Système de protection contre les chutes | |
CSO Wellservicer
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Technip | Chaussures de protection | |
Technip | Combinaisons d’immersion | |
Technip | Outils électriques portables | |
Technip | Grues | |
Technip | Équipement de protection contre l’incendie | |
Technip | Protection contre la noyade | |
Technip | Salubrité des aliments | |
Technip | Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont | |
Technip | Câbles, élingues et chaînes | |
Technip | Appareil de transmission de puissance mécanique | |
Technip | Système de pression | |
Technip | Équipement électrique – Zones dangereuses | |
Technip | Alimentation électrique de secours | |
Technip | Voies d’évacuation | |
Technip | Extincteurs d’incendie | |
Technip | Matériel pour les installations | |
Technip | Ventilation des zones dangereuses | |
EM Leader
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
EMGS Canada ltée | Manipulation des aliments | |
Hebron
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
ExxonMobil Canada Ltd. | Clarification de l’équipement de lutte contre l’incendie dans les espaces électriques supérieurs | |
ExxonMobil Canada Ltd. | Écart par rapport aux exigences des essais de pliage à froid/choc à froid | |
ExxonMobil Canada Ltd. | Solutions de rechange aux essais de pliage et d’impact à froid des câbles | |
Henry Goodrich
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Extincteurs d’incendie | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Nacelle de sauvetage pour six personnes | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Classification des zones dangereuses | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Conception et construction de grues au large des côtes | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Voies d’évacuation | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Analyse de l’amarrage | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Protection passive contre l’incendie et les explosions | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Accès aux zones dangereuses | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Normes de conception alternatives aux normes CSA | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement mécanique | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Ventilation des zones dangereuses | |
Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Dispositif d’évacuation de la tour de forage | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Combinaison d’abandon à double usage (marine/aviation) | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Travaux à chaud pendant la période de mise à niveau de l’installation – Réparations de MMT et de râtelier à tiges creuses | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Travaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Travail à chaud/travail à chaud sans flamme pendant la production | |
Husky Oil Operations
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Husky Oil Operations | Limite de radiation thermique | |
Husky Oil Operations | Norme pour les héliponts | |
North Sea Giant
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Technip | Chaussures de protection | |
Technip | Protection contre la noyade | |
Technip | Salubrité des aliments | |
Technip | Meules | |
Technip | Outils électriques portables | |
Technip | Équipement de protection contre l’incendie | |
Technip | Pompier et équipement de lutte contre l’incendie | |
Technip | Grues | |
Technip | Combinaisons d’immersion | |
Technip | Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont | |
Technip | Appareil de transmission de puissance mécanique | |
Technip | Câbles, élingues et chaînes | |
Technip | Équipement électrique – Zones dangereuses | |
Technip | Système de pression | |
Technip | Panneaux et signaux d’alarme | |
Technip | Hélipont | |
Technip | Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
Technip | Canalisation | |
Technip | Appareils respiratoires | |
Technip | Alimentation électrique de secours | |
Technip | Ventilation des zones dangereuses | |
Technip | Étanchéité à l’eau des plateformes | |
Technip | Assurance de la qualité | |
Technip | Équipement de lutte contre les incendies | |
Technip | Électrique | |
Technip | Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables | |
Technip | Voies d’évacuation | |
Technip | Exigences générales relatives aux systèmes de pompes à incendie et aux canalisations principales | |
Technip | Systèmes de détection automatique d’incendie | |
Technip | Codes et normes de conception | |
Technip | Extincteurs d’incendie | |
Technip | Équipement de sauvetage | |
NR Coriolis
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
MG3 (Survey) UK Limited | Équipement de lutte contre les incendies | |
MG3 (Survey) UK Limited | Combinaisons d’immersion | |
MG3 (Survey) UK Limited | Protection contre la noyade | |
MG3 (Survey) UK Limited | Chaussures de protection | |
MG3 (Survey) UK Limited | Salubrité des aliments | |
MG3 (Survey) UK Limited | Équipement de protection contre l’incendie | |
MG3 (Survey) UK Limited | Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont | |
MG3 (Survey) UK Limited | Zones comportant des dangers électriques | |
MG3 (Survey) UK Limited | Câbles, élingues et chaînes | |
SeaRose FPSO
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour réparer le revêtement du batardeau d’eau produite pendant les opérations | |
Husky Energy | Utilisation d’une soupape de sécurité à pression alternée pour les patins de réservoirs de mousse | |
Seven Waves
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Subsea 7 Canada Inc | Salubrité des aliments | |
Subsea 7 Canada Inc | Outils électriques portables | |
Subsea 7 Canada Inc | Chaussures de protection | |
Subsea 7 Canada Inc | Isolation de l’équipement électrique | |
Subsea 7 Canada Inc | Système de pression | |
Subsea 7 Canada Inc | Protection contre la noyade | |
Subsea 7 Canada Inc | Niveau d’éclairage du pont | |
Subsea 7 Canada Inc | Système de protection contre les chutes | |
Subsea 7 Canada Inc | Grues au large des côtes | |
Subsea 7 Canada Inc | Câbles, élingues et chaînes | |
Subsea 7 Canada Inc | Lutte contre l’incendie et équipement de lutte contre l’incendie | |
Subsea 7 Canada Inc | Entretien de l’équipement de protection contre l’incendie | |
Subsea 7 Canada Inc | Meules | |
Subsea 7 Canada Inc | Dispositifs de levage | |
Terra Nova FPSO
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Suncor Energy Inc. | Système d’allumage automatique des torches | |
Suncor Energy Inc. | Exemption de l’essai de décharge complète de CO2 pour le système d’extinction d’incendie de la génératrice principale | |
Suncor Energy Inc. | Vérification quinquennale continue de la génératrice principale d’électricité pour s’aligner sur le calendrier d’entretien recommandé par le fabricant – Turbine à gaz | |
Suncor Energy Inc. | Réparation à haute température de l’unité CA GA-80103B de la génératrice principale de puissance de bâbord pendant l’exploitation | |
West Aquarius
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Seadrill Canada Limited | Chaînes d’amarrage | |
West Hercules
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Seadrill Canada Limited | Alimentation électrique de secours et système d’arrêt d’urgence | |
Substitutions ou exemptions 2015
Tous les rapports relatifs à l’année 2015 sont énumérés ci-dessous.
Fugro Searcher
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Fugro GeoSurveys | Éclairage du pont | |
Fugro GeoSurveys | Salubrité des aliments | |
Fugro GeoSurveys | Outils électriques portables | |
Fugro GeoSurveys | Système de pression | |
Fugro GeoSurveys | Zones comportant des dangers électriques | |
Fugro GeoSurveys | Système de protection contre les chutes | |
Fugro GeoSurveys | Équipement de protection contre l’incendie | |
Fugro GeoSurveys | Équipement de lutte contre les incendies | |
Fugro GeoSurveys | Câbles élingues et chaînes | |
Hebron
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
ExxonMobil Canada Ltd. | Proposition d’utilisation de câbles à isolation minérale sous gaine métallique sur la flèche de la torche pour la connexion aux réchauffeurs de gel et aux thermocouples à la pointe de la torche. | |
ExxonMobil Canada Ltd. | Enrouleur de boyau sur le pont inférieur UPM | |
Hibernia
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
HMDC | Combinaison d’abandon à double usage (aviation/marine) | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Systèmes d’arrêt d’urgence | |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Arrêt d’entretien – Excédent de personnel | |
Neptune
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
MG3 (Survey) UK Limited | Salubrité des aliments | |
MG3 (Survey) UK Limited | Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont | |
MG3 (Survey) UK Limited | Chaussures de protection | |
MG3 (Survey) UK Limited | Équipement de protection contre l’incendie | |
MG3 (Survey) UK Limited | Pompier et équipement de lutte contre l’incendie | |
MG3 (Survey) UK Limited | Protection contre la noyade | |
MG3 (Survey) UK Limited | Combinaisons d’immersion | |
SeaRose FPSO
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour réparer le caisson d’eau produite pendant les opérations | |
Siem Daya 1
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Technip | Équipement électrique – Zones dangereuses | |
Technip | Grues | |
Technip | Protection contre la noyade | |
Technip | Dispositifs de levage | |
Technip | Combinaisons d’immersion | |
Technip | Appareil de transmission mécanique | |
Technip | Garde-fous | |
Technip | Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont | |
Technip | Systèmes de pression | |
Technip | Élingues et chaînes | |
Technip | Meules | |
Technip | Pompier et équipement de lutte contre l’incendie | |
Technip | Pompier et équipement de lutte contre l’incendie | |
Technip | Équipement de lutte contre les incendies | |
Technip | Salubrité des aliments | |
Technip | Outils électriques portables | |
Technip | Chaussures de protection | |
Terra Nova FPSO
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Suncor Energy Inc. | Exécution de travaux à chaud pour réparer les réservoirs d’huile de cargaison/de ballast pendant les opérations | |
Suncor Energy Inc. | Entretien des propulseurs | |
West Aquarius
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Seadrill Canada Limited | Entretien des générateurs diesel – Fonctionnement des générateurs diesel | |
Seadrill Canada Limited | Entretien des propulseurs | |
Seadrill Canada Limited | Stabilité – Angle de gîte | |
West Hercules
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Seadrill Canada Limited | Utilisation des structures extracôtières de l’Arctique | |
Seadrill Canada Limited | Systèmes fixes d’extinction d’incendie | |
Seadrill Canada Limited | Entretien des propulseurs | |
Seadrill Canada Limited | Travail à chaud | |
West Mira
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
Seadrill Canada Limited | Moteurs à combustion | |
Seadrill Canada Limited | Conception et construction | |
Seadrill Canada Limited | Fabrication et construction | |
Seadrill Canada Limited | Réseau d’extincteurs dans les habitations | |
Seadrill Canada Limited | Conception du vide d’air et du franc-bord | |
Seadrill Canada Limited | Classification d’utilisation en zone dangereuse | |
Seadrill Canada Limited | Conception, installation et entretien : Systèmes électriques et câblage | |
Seadrill Canada Limited | Systèmes d’éclairage et de signalisation sonore de la navigation | |
Seadrill Canada Limited | Espace des machines périodiquement non habitées : Alarmes sonores et visuelles d’incendie | |
Seadrill Canada Limited | FROG 6 hommes, nacelle de transfert Billy-Pugh, et bateau d’homme à la mer | |
Seadrill Canada Limited | Disposition des équipements matériels | |
Husky Energy | Normes d’assurance de la qualité | |
Seadrill Canada Limited | Dispositifs de levage | |
Western Trident
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
WesternGeco Canada | Matériel – Manutention – Conception et construction de grues au large des côtes | |
WesternGeco Canada | Matériel – Appareil de transmission de puissance mécanique | |
WesternGeco Canada | Structures – Équipement de lutte contre l’incendie | |
WesternGeco Canada | Électrique – Dispositifs de commande – Interrupteurs, cordes et câbles | |
WesternGeco Canada | Électrique – Outils et machines – Meules | |
WesternGeco Canada | Électrique – Outils et machines – Outils électriques portatifs | |
WesternGeco Canada | Sécurité alimentaire – Salubrité | |
WesternGeco Canada | Matériel – Manutention – Utilisation et entretien de la corde ou de l’élingue par les employés | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Combinaisons d’immersion | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Équipement de protection – Dispositif de flottaison individuel/système de protection contre les chutes | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Équipement de protection – Chaussures de protection | |
WG Tasman
DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
---|
WesternGeco Canada | Électrique | |
WesternGeco Canada | Meules | |
WesternGeco Canada | Outils électriques portables | |
WesternGeco Canada | Salubrité des aliments | |
WesternGeco Canada | Dispositifs protecteurs | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Combinaisons d’immersion | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection individuelle – Équipement de protection | |
WesternGeco Canada | Élingues et câbles | |
WesternGeco Canada | Équipement de protection contre l’incendie | |
WesternGeco Canada | Grues au large des côtes | |
Substitutions ou exemptions 2014
Tous les rapports relatifs à l’année 2014 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
DATE | DEMANDEUR |
---|
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
Henry Goodrich
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
Structure gravitaire Hibernia
DATE | DEMANDEUR |
---|
| HMDC |
| HMDC |
| HMDC |
Plateforme Husky Wellhead
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
SeaRose FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Limited |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
Seven Falcon
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Subsea 7 Canada Inc. |
Skandi Constructor
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
| Helix Well Ops UK Ltd. |
West Hercules
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
Terra Nova FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
West Aquarius
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Hibernia Management and Development Company Ltd |
West Hercules
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
West Mira
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
Substitutions ou exemptions 2013
Tous les rapports relatifs à l’année 2013 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
DATE | DEMANDEUR |
---|
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
Structure gravitaire Hibernia
Plateforme Husky Wellhead
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
SeaRose FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
Stena Carron
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Stena Drilling Limited |
| Stena Drilling Limited |
Terra Nova FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
West Aquarius
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
| Seadrill Canada Limited |
Substitutions ou exemptions 2012
Tous les rapports relatifs à l’année 2012 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
DATE | DEMANDEUR |
---|
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
Structure gravitaire Hibernia
DATE | DEMANDEUR |
---|
| HMDC |
| HMDC |
| HMDC |
| HMDC |
SeaRose FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
Seven Havila
L’OCTNLHE accepte que le navire de plongée Seven Havila soit conçu, construit et exploité conformément à des normes internationales qui respectent ou dépassent les normes canadiennes. Pour cette raison, l’OCTNLHE a publié les équivalences suivantes aux exigences réglementaires canadiennes. L’OCTNLHE est convaincu que le demandeur a démontré que le navire et le système de plongée offrent un niveau de sécurité équivalent.
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
| Subsea 7 Canada Inc. |
Terra Nova FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |
Substitutions ou exemptions 2011
Tous les rapports relatifs à l’année 2011 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
DATE | DEMANDEUR |
---|
| ExxonMobil Canada Ltd. |
| ExxonMobil Canada Ltd. |
Structure gravitaire Hibernia
DATE | DEMANDEUR |
---|
| HMDC |
| HMDC |
| HMDC |
SeaRose FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
Terra Nova FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Suncor Energy Inc. |
Substitutions ou exemptions 2010
Tous les rapports relatifs à l’année 2010 sont énumérés ci-dessous.
Acergy Discovery
Hebron
DATE | DEMANDEUR |
---|
| ExxonMobil Canada Ltd. |
Henry Goodrich
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. |
Structure gravitaire Hibernia
SeaRose FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
| Husky Oil Operations Ltd. |
Stena Carron
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Stena Drilling Limited |
Terra Nova FPSO
DATE | DEMANDEUR |
---|
| Suncor Energy Inc. |
| Suncor Energy Inc. |