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SUBSTITUTIONS ou EXEMPTIONS

Partie III des Lois de mise en œuvre des Accords

En vertu de l’article 151 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique, le délégué à la sécurité (DPS) ou le délégué à l’exploitation (DE) peuvent autoriser l’utilisation d’autres équipements, méthodes, mesures ou normes autres que ceux requis par les règlements, s’ils sont convaincus que le niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation est équivalent à celui qui serait atteint si le règlement était observé. Ils peuvent également accorder toute dérogation à une obligation prévue par tout règlement en matière d’équipement, de méthodes, de mesures ou de normes, s’ils sont satisfaits du niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation qui sera atteint en dépit de la dérogation. Pour documenter et traiter ces demandes de l’industrie, ainsi que les demandes de clarification de l’application de règlements spécifiques dans des cas particuliers, l’Office a mis au point un « processus de demande réglementaire » qui est administré par le service des opérations.

Partie III.1 des Lois de mises en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail

Conformément aux articles 205.069 et 205.07 des Lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, et sur demande, le délégué à la sécurité peut, pour une période et sous réserve des conditions qu’il précise, permettre, dans un lieu de travail ou un véhicule de transport, l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres choses, autres que ceux requis par les règlements pris en vertu de la présente partie, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés se trouvant dans le lieu de travail ou le véhicule de transport n’en seront pas pour autant compromises. Conformément à ces articles, la demande doit être en la forme acceptable pour le DS, comprendre des renseignements sur les conséquences sur la santé et la sécurité auxquelles on peut raisonnablement s’attendre si l’autorisation est accordée et être accompagnée de suffisamment de renseignements techniques pour permettre au DS de prendre une décision. En ce qui concerne les véhicules de transport, la demande doit également être accompagnée d’un document délivré par le ministre des Transports qui confirme que l’utilisation permise ne contrevient à aucune règle de droit qui s’applique à l’utilisation d’un véhicule de transport.

Cette disposition ne permet que des substitutions à partir des règlements pris en vertu de cette partie. Par des dispositions connexes, jusqu’à l’abrogation des règlements transitoires, le DS peut, sur demande, accorder des exemptions aux règlements transitoires en vertu de la présente partie. Une fois les règlements transitoires abrogés, seules les substitutions seront acceptées, c’est-à-dire que toute demande d’exemption aux exigences du règlement SST à venir sera abrogée.

Toute demande adressée au DS en vue de substituer ou d’exempter l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres éléments autres que ceux requis par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours sous l’onglet Soumissions publiques.

Processus de demande réglementaire

Si un exploitant ou un propriétaire d’installation souhaite obtenir des éclaircissements sur une équivalence à une exigence réglementaire, ou une exemption à celle-ci, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande réglementaire décrivant sa proposition. Pour les règlements relatifs au certificat de conformité, la proposition doit être soumise à l’autorité de certification pour qu’elle l’approuve. En outre, pour les installations battant pavillon canadien, où une exigence similaire figure dans la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes, la proposition doit également être soumise à la Sécurité maritime de Transports Canada pour examen. Le C-TNLOHE peut également demander l’avis de la Sécurité maritime de Transports Canada sur les propositions relatives aux questions maritimes sur les installations ou structures maritimes battant pavillon étranger.

Une fois que l’autorité de certification ou Transports Canada aura approuvé la proposition, le cas échéant, le personnel du C-TNLOHE examinera la proposition. Si le personnel du C-TNLOHE est convaincu que la proposition du demandeur offre un niveau de sécurité équivalent, il fera une recommandation au DS ou au DE concernant l’approbation de la proposition.

Les décisions sont effectives à partir de la date d’émission jusqu’à la première des dates suivantes :

a) la date d’abrogation d’un règlement auquel il est fait référence ou la date de modification ou de remplacement d’un paragraphe particulier qui fait l’objet d’une substitution ou d’une exemption accordée,

b) la date à laquelle le DS ou le DE (selon le cas) révoque une décision en raison i) de toute mesure d’exécution prise par l’Office en rapport avec la décision ou ii) de la découverte de nouveaux renseignements ou d’une nouvelle analyse remettant en question l’évaluation sur laquelle la décision était fondée, incluant, sans toutefois s’y limiter, toute modification des engagements pris par le demandeur dans sa demande.

Toutes les demandes reçues relativement à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord – Santé et sécurité au travail et au règlement y afférent sont énumérés ci-dessous. Il n’y a aucune obligation d’afficher publiquement les demandes de demandes réglementaires reçues en relation avec l’un des autres règlements.

Le public est invité à formuler des commentaires sur une demande en les soumettant à information@cnlopb.ca. Veuillez inclure le numéro de référence dans toutes les soumissions. Toutes les soumissions reçues seront transmises au demandeur sans le nom et les coordonnées de l’auteur de la soumission. Le demandeur sera invité à fournir une réponse écrite au DS. Les soumissions et la réponse du demandeur feront partie des délibérations du DS sur la demande.

Partie III. 1 Substitutions ou exemptions réglementaires – Demandes en cours d’examen public

Conformément à la partie III.1 des Lois de mise en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail (SST), toute demande de substitution ou d’exemption à toute réglementation SST requise est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours, à moins qu’un délai plus court ne soit reconnu par le comité sur le lieu de travail et le DS. Alors que nous continuons à répondre à la préoccupation mondiale actuelle concernant la COVID-19, nous avons déterminé qu’il pourrait être approprié de raccourcir la période d’examen public, en consultation avec les comités sur le lieu de travail des exploitants extracôtiers, pour certaines soumissions.

NUMÉRO DE RÉFÉRENCEINSTALLATIONDEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE D’AFFICHAGEDATE D’ÉCHÉANCE POUR LES SOUMISSIONS DU PUBLIC
220026Terra Nova FPSOSuncor EnergyIsolation For Vessel Tank Entry 28 juin  202228 juillet 2022
220027Terra Nova FPSOSuncor EnergyPersonnel on Board (POB) Upmanning to 160 for Voyage To and From International Drydock Location28 juin  2022 28 juillet 2022
220028Terra Nova FPSOSuncor EnergyIncrease Personnel on Board (POB) from 120 to 160 During FPSO Planned Maintenance Shutdowns28 juin  2022 28 juillet 2022

Remplacements ou dérogations pour 2022

Tous les rapports se rapportant à 2022 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :

[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »

On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.

Plateforme Hibernia – structure gravitaire

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Hibernia Management Development CompanyActivités avec les cornes de brume
Hibernia Management Development CompanyExtincteurs portatifs de rechange
Hibernia Management Development CompanyTravaux à chaud dans les modules Hibernia M33
Hibernia Management Development CompanyInclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche

Hebron

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada PropertiesActivités sur la corne de brume d’Hebron
ExxonMobil Canada PropertiesProgramme d’inspection des récipients sous pression en fonction des risques
ExxonMobil Canada PropertiesInclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche
ExxonMobil Canada PropertiesTonalités d’alarme

MODU-West Hercules

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill NewfoundlandMaintenance du propulseur
Seadrill NewfoundlandSystème de surveillance des déluges
Seadrill NewfoundlandGrues
Seadrill NewfoundlandSystème d’arrosage dans la zone d’hébergement
Seadrill NewfoundlandHélipont
Seadrill NewfoundlandHot Work Operations

DSV-Seven Falcon

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Subsea 7 Canada Inc.Systèmes de protection contre les chutes
Subsea 7 Canada Inc.Engins de levage portatifs
Subsea 7 Canada Inc.Appareils élévateurs
Subsea 7 Canada Inc.Extincteurs d’incendie
Subsea 7 Canada Inc.Échelles fixes

SeaRose FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
CenovusRéparations longitudinales latérales aux endroits sensibles à la fatigue

Stena Forth

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena DrillingElectrical Equipment

Substitutions ou exemptions 2021

Tous les rapports relatifs à l’année 2021 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute demande réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :

« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada-Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »

Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.

DSV-Balder

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Heerema Marine ContractorsGrues au large des côtes
Heerema Marine ContractorsGréement
Heerema Marine ContractorsÉquipement de protection contre les chutes
Heerema Marine ContractorsOutils électriques portables
Heerema Marine ContractorsProtection des machines
Heerema Marine ContractorsÉquipement de protection individuelle
Heerema Marine ContractorsDispositifs de levage

 

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyUtilisation des lignes de vie dans les espaces confinés
Husky EnergyRéparations de l’excitatrice de la génératrice principale (MPG) A – Travaux à chaud
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour réparer les défauts de soudure entre le vide central 2 tribord et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations.

Plateforme Hebron – Structure gravitaire

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd.Emballeuse gonflable
ExxonMobil Canada Ltd.L–93 28 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation
ExxonMobil Canada Ltd.L–93 27 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation
ExxonMobil Canada Ltd.Stratégie d’entretien des moteurs diesel au lieu d’une inspection complète de 5 ans
ExxonMobil Canada Ltd.L-93 31 – 340mm – Spécifiques au puits – Programme de cimentation

MS Stena Forth

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena DrillingAssurance de la qualité
Stena DrillingStructure secondaire et raccords
Stena DrillingInstallation, entretien et fonctionnement des moteurs à combustion interne
Stena DrillingNacelles de sauvetage
Stena DrillingEmplacement de la source d’alimentation électrique de secours
Stena DrillingVoie d’évacuation
Stena DrillingNormes électriques générales
Stena DrillingÉquipement de navigation
Stena DrillingMoteur diesel équipé d’un dispositif d’arrêt manuel
Stena DrillingConstruction et installation de plateformes
Stena DrillingConception d’installations et de plateformes
Stena DrillingSystème de détection d’incendie
Stena DrillingAlimentation électrique de secours
Stena DrillingBouches d’incendie et boyaux d’arrosage
Stena DrillingSystèmes de tuyauterie
Stena DrillingAlarmes de pompe à incendie
Stena DrillingSas dans les habitations
Stena DrillingInspection complète des propulseurs
Stena DrillingStabilité – Angle de gîte
Stena DrillingLampes à incandescence et hublots latéraux
Stena DrillingGrues au large des côtes
Stena DrillingPortes étanches au gaz à fermeture automatique
Stena DrillingClassification d’utilisation en zone dangereuse
Stena DrillingConception et analyse de la fatigue
Stena DrillingNormes relatives aux structures en acier
Stena DrillingProtection contre la corrosion
Stena DrillingRéseau d’extincteurs dans les habitations
Stena DrillingSystème d’extinction fixe au CO2
Stena DrillingDisposition des embarcations de sauvetage
Stena DrillingPortes étanches au gaz à fermeture automatique entre des espaces de classe 1 Div. 1
Stena DrillingSystème fixe de pulvérisation d’eau
Stena DrillingAlarmes visuelles et sonores du système fixe d’extinction d’incendie
Stena DrillingPanneaux et signaux d’alarme
Stena DrillingTuyauterie en matériau non combustible.
Stena DrillingProtection passive contre l’incendie
Stena DrillingPlateforme d’hélicoptère
Stena DrillingInspections complètes – Moteurs principaux
Stena DrillingSystèmes d’évacuation
Stena DrillingSystème d’extinction d’incendie à l’eau sous pression et à la mousse
Stena DrillingTravail à chaud

MV-Horizon Enabler

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Horizon MaritimeManutention de matériaux (grue)

Plateforme West White Rose

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyLogique d’arrêt de SCSSV et ASV

Substitutions ou exemptions 2020

Tous les rapports relatifs à l’année 2020 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA)). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute requête réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :

« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada – Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »

Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.

Plateforme West White Rose – Structure gravitaire

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyClassement de la plateforme de la cave en fonction de la résistance au feu adjacente à la structure gravitaire.
Husky EnergyClassement des murs de la barrière est en fonction de leur résistance au feu
Husky EnergyConception et fabrication électrique de la grue sur pied

 

DSV-Deep Explorer

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Technip FMCÉquipement de protection contre les chutes
Technip FMCDispositifs de levage
Technip FMCAssurance de la qualité
Technip FMCGrues
Technip FMCÉquipement de navigation
Technip FMCRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations
Technip FMCÉquipement mécanique
Technip FMCSystèmes de détection automatique d’incendie
Technip FMCGarde-fous
Technip FMCÉquipement de sauvetage
Technip FMCCodes et normes de conception
Technip FMCÉquipement mécanique des systèmes de bouches d’incendie
Technip FMCCodes et normes de conception des systèmes de tuyauterie
Technip FMCNormes électriques générales
Technip FMCVentilation des zones dangereuses
Technip FMCPanneaux et signaux d’alarme
Technip FMCVoies d’évacuation
Technip FMCHélipont
Technip FMCÉquipement de lutte contre les incendies
Technip FMCSystèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables
Technip FMCExtincteurs d’incendie
Technip FMCSystèmes de cale et de ballast
Technip FMCStabilité et intégrité de l’étanchéité
Technip FMCAlimentation électrique de secours
Technip FMCCloches de plongée
Technip FMCJournaux de bord des opérations de plongée

 

Plateforme Hibernia – Structure gravitaire

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaCertification de l’équipement électrique des grues
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaReport unique de l’inspection complète tous les 5 ans – Inspection de la flèche d’une torche de brûlage

 

FPSO-SeaRose FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyNon-utilisation des lignes de sécurité dans les entrées d’espaces confinés – espaces vides et réservoirs de ballastage d’eau avant

 

Hebron

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Heerema Marine ContractorsOutils électriques portables
ExxonMobil CanadaTest d’intégrité du réseau d’extinction d’incendie d’Hebron

 

MODU-West Aquarius

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada LtdExercices d’intervention d’urgence de West Aquarius

 

MS-Maersk Clipper

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Maersk Supply Service Canada LtdGrues au large des côtes

 

MS-Maersk Cutter

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Maersk Supply Service Canada LtdGrues au large des côtes

 

MS – Stena IceMax

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena Drilling LimitedAlarmes de pompe à incendie
Stena Drilling LimitedÉchelles fixes
Stena Drilling LimitedHélipont
Stena Drilling LimitedExtincteurs d’incendie portables
Stena Drilling LimitedNacelle de sauvetage
Stena Drilling LimitedFeux de navigation
Stena Drilling LimitedRéseau d’extincteurs dans les habitations
Stena Drilling LimitedÉquipement mécanique
Stena Drilling LimitedArrêt de la température des gaz d’échappement du moteur
Stena Drilling LimitedLevage et grues
Stena Drilling LimitedVoies d’évacuation d’urgence
Stena Drilling LimitedProgramme d’assurance de la qualité
Stena Drilling LimitedClassification des zones dangereuses
Stena DrillingDispositifs de levage
Stena DrillingEmplacement des sources d’alimentation électrique de secours
Stena DrillingAcier de construction
Stena DrillingSas de la salle des tamis vibrants
Stena DrillingZones dangereuses
Stena Drilling Ltd.Conception de la CSA et charges environnementales
Stena Drilling Ltd.Inspection complète du propulseur
Stena Drilling Ltd.Conception et analyse de la fatigue
Stena Drilling LimitedCharges de conception
Stena Drilling LimitedÉquipement électrique
Stena Drilling LimitedProtection contre la corrosion structurelle
Stena Drilling LimitedNormes de fabrication et de construction
Stena Drilling LimitedGrues au large des côtes
Stena Drilling LimitedCouvertures des contre hublots
Stena Drilling LimitedInspections des moteurs
Stena Drilling LimitedConception et installation de la tuyauterie
Stena Drilling LimitedTuyauterie non combustible.
Stena Drilling LimitedOutils électriques portables
Stena Drilling LimitedPresse à découper
Stena Drilling LimitedSystème de réseau d’extinction d’incendie à l’eau
Stena Drilling inc.Équipement électrique dans les zones dangereuses
Stena Drilling inc.Dispositifs protecteurs
Stena Drilling inc.Système de détection d’incendie
Stena DrillingAlimentation électrique de secours indépendante
Stena DrillingActivation du système F&G et NFPA
Stena DrillingBoyaux d’incendie
Stena Drilling Ltd.Système fixe d’extinction d’incendie au CO2
Stena Drilling Ltd.Système fixe d’extinction d’incendie par pulvérisation d’eau
Stena Drilling Ltd.Alarmes fixes de décharge de lutte contre l’incendie
Stena Drilling Ltd.Alimentation électrique de secours
Stena Drilling Ltd.Cloisons d’habitation
Stena DrillingSystème fixe d’extinction d’incendie par mousse

 

Ocean Great White

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Diamond Offshore Drilling Inc.Classification d’utilisation en zone dangereuse
Diamond Offshore Drilling Inc.Structures secondaires et raccords
Diamond Offshore Drilling Inc.Programme d’assurance de la qualité
Diamond Offshore Drilling Inc.Espace d’air pour l’installation
Diamond Offshore Drilling Ltd.Critères environnementaux et charges sur une installation
Diamond Offshore DrillingFeux de navigation et disposition des feux de mât
Diamond Offshore DrillingPlateforme flottante – Écoutilles et fenêtres latérales
Diamond Offshore Drilling Inc.Éléments structuraux – Protection contre la corrosion
Diamond Offshore DrillingÉquipement électrique dans une zone dangereuse
Diamond Offshore DrillingExigences de conception de l’installation
Diamond Offshore Drilling Inc.Disposition des matériaux et des équipements
Diamond Offshore Drilling Inc.Ligne d’amarrage – Facteurs de charge pour la tension
Diamond Offshore Drilling Inc.Alimentation électrique de secours
Diamond Offshore Drilling Inc.Conception de l’équipement électrique – Installation – Exigences en matière d’entretien et d’essai
Diamond Offshore DrillingSystème fixe d’extinction d’incendie – Mousse à haute expansion
Diamond Offshore DrillingSystème de réseau d’extinction d’incendie à l’eau – Fonctionnement automatique
Diamond Offshore DrillingFlamme ou source d’ignition non protégée
Diamond Offshore DrillingSystèmes de détection d’incendie et de gaz
Diamond Offshore DrillingLongueurs des boyaux d’incendie – Boyaux d’incendie – Lances et raccords
Diamond Offshore DrillingPont pour hélicoptères et installations pour hélicoptères
Diamond Offshore DrillingSRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations
Diamond Offshore DrillingExtincteurs d’incendie portables et charges de rechange
Diamond Offshore DrillingMoteurs à combustion
Diamond Offshore DrillingSystème de mazout – Fermetures
Diamond Offshore DrillingNacelle de sauvetage
Diamond Offshore DrillingAlimentation électrique de secours – Durée et tableau de distribution de secours
Diamond Offshore Drilling Ltd.Exigences de classement de résistance au feu – zones d’habitation

 

SSCV-Thialf

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Heerema Marine ContractorsDispositifs de levage
Heerema Marine ContractorsProtection des machines
Heerema Marine ContractorsÉquipement de protection individuelle – Protection auditive et oculaire
Heerema Marine ContractorsGrues extracôtières
Heerema Marine ContractorsÉquipement de protection individuelle — Protection contre les chutes — SSCV-Thialf
Heerema Marine ContractorsGréement

 

Transocean Barents

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Étude de port en lourd
Transocean Offshore (Canada) Services LtdÉquipement de navigation

 

Substitutions ou exemptions 2019

Tous les rapports relatifs à l’année 2019 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesTuyauterie du système d’eau potable domestique

 

Hibernia

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaTravaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont

 

MODU–Henry Goodrich

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Transocean Offshore Canada Services Inc.Voies d’évacuation
Transocean Offshore Canada Services Inc.Plateforme d’hélicoptère

 

MODU-West Aquarius

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada Ltd.Travail à chaud

 

MV-Fugro Synergy

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Fugro CanadaSalubrité des aliments
Fugro CanadaSystème de protection contre les chutes
Fugro CanadaManutention de matériel
Fugro CanadaManutention de matériel

 

MV-Horizon Star

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Horizon MaritimeSalubrité des aliments
Horizon MaritimeManutention de matériel

MV-Stena IceMAX

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena Drilling LimitedSas

 

Grand Blanc de l’océan

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Diamond Offshore Drilling LimitedPlateforme mobile – Stabilité

 

SeaRose FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour la réparation du réservoir de résidus tribord et des supports M07
Husky EnergyHauteur de la surveillance incendie de l’Helideck

 

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor EnergyUtilisation limitée de matériaux combustibles dans les espaces publics
Suncor EnergyTravaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale
Suncor Energy Inc.Réparations à chaud du réservoir de ballast d’eau de l’aile 5 tribord, de la citerne de résidus de bâbord, du réservoir de cargaison 4 tribord, du réservoir de cargaison 2 bâbord et du réservoir de cargaison 2 tribord pendant la production
Suncor EnergyTrajet de gaz chauds de la génératrice principale et inspections majeures – Programme d’entretien du fabricant

 

Projet West White Rose

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergySystèmes de suppression par brouillard d’eau
Husky EnergyUtilisation des barrières de sécurité en plastique
Husky EnergyProtection contre l’incendie des réservoirs de boue
Husky EnergyDisposition des embarcations de sauvetage
Husky EnergyApproche analytique de la protection passive contre l’incendie
Husky EnergyProtection par gicleurs d’un casier de stockage de produits inflammables
Husky EnergyPatin électrique pour l’essence d’aviation
Husky EnergyRadios portatives VHF Certification électrique
Husky EnergyCertification des moteurs principaux des pompes à boue HP
Husky EnergyEssai de flexion à froid du câble d’allumage des torches

Substitutions ou exemptions 2018

Tous les rapports relatifs à l’année 2018 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada PropertiesFermeture de la soupape souterraine de sûreté commandée en surface (SCSSV)
ExxonMobil Canada PropertiesRetrait du déviateur
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesHebron Travaux à chaud contingents durant les opérations de production – Enlèvement de la goupille de gîte d’une grue à piédestal sud-ouest
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesHebron Travail à chaud pendant les opérations de production

Henry Goodrich

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyExtincteurs d’incendie

Société d’exploitation et de développement d’Hibernia

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaÉquipement essentiel à la sécurité d’Hibernia – Inspection complète tous les 5 ans – Entretien du tableau de distribution

Maersk Supply Services (MSS)

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor EnergyConception et construction de grues sur pied en mer – Fonctionnement, entretien et inspection des grues en mer

MV-Atlantic Eagle

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveysManutention de matériel
Fugro GeoSurveysManutention de matériel

MV-Maersk Detector

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Equinor Canada LtdManutention de matériel

MV-Paul A.Sacuta

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Atlantic Towing LtdCombinaisons d’immersion
Atlantic Towing LtdGrues

MV-Skandi Vinland

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
DOF Subsea Canada CorpOutils électriques portables
DOF Subsea Canada CorpGrues au large des côtes

RV-Hai Yang Shi You 760

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
China Oilfield Services Limited (COSL)Chaussures de protection
China Oilfield Services Limited (COSL)Outils électriques portables
China Oilfield Services Limited (COSL)Équipement électrique – Zones dangereuses

SeaRose FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyInspection complète des équipements de production critiques
Husky EnergySeaRose FPSO – Réalisation de travaux à chaud pour réparer le réservoir de ballastage d’eau portuaire n° 6 pendant les opérations – Rev. 1 – 7 mai 2018

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor EnergyArrêt des moteurs diesel pour le démarrage du groupe principal d’électricité
Suncor EnergyRemplacement des vannes de déluge Klack par des vannes papillon actionnées
Suncor EnergyRéparations à chaud dans les réservoirs de ballast d’eau des ailes 5 tribord, 5 bâbords et 6 tribords
Suncor EnergyTravaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale Stbd
Suncor EnergyEnquête sur les propulseurs à intervalle de 8 ans

Plateforme West White Rose

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyAutorité de certification en tant qu’organisme alternatif de certification en électricité
Husky EnergyExtincteurs de rechange
Husky EnergySuppression du système d’instrumentation et de surveillance de l’intégrité
Husky EnergyHarmonisation des tonalités d’alarme
Husky EnergyDéfinition de l’emplacement des machines pour les exigences de protection passive contre l’incendie
Husky EnergyCorne de brume
Husky EnergyEnrouleurs de boyaux
Husky EnergyEmbarcation de sauvetage
Husky EnergyAlimentation en eau des extincteurs

Substitutions ou exemptions 2017

Tous les rapports relatifs à l’année 2017 sont énumérés ci-dessous.

Atlantic Guardian

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Electromagnetic Geoservices (EMGS) CanadaÉclairage du pont
EMGS Canada ltéeAlimentation électrique de secours
EMGS Canada ltéeCombinaisons d’immersion
EMGS Canada ltéeGilets de sauvetage
EMGS Canada ltéeCâbles, élingues et chaînes
EMGS Canada ltéeGrues
EMGS Canada ltéeManipulation des aliments

Fugro Discovery

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveysSalubrité des aliments
Fugro GeoSurveysOutils électriques portables
Fugro GeoSurveysÉlingues et matériel d’amarrage

Hebron

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesUtilisation des barrières de sécurité d’Intrepid Industries sur Hebron
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesUtilisation de produits en bois temporaires et de caillebotis en PRV non portants
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesUtilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses
ExxonMobil Canada EastÉpissure de câble à fibre optique
ExxonMobil Canada Ltd.Clarification de la réglementation sur le travail à chaud en matière de soudage
ExxonMobil CanadaUtilisation d’eau de feu pour le refroidissement des patins de compresseurs d’air pendant un démarrage à froid
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesTravaux à chaud avant l’entrée dans la zone d’hydrocarbures
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesNomination du Lloyds Register comme AIA pour les appareils à pression
ExxonMobil Canada PropertiesOpérations de l’unité de tubes spiralés

Henry Goodrich

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyModification de l’achèvement des travaux à chaud
Husky EnergyEntreposage d’explosifs

Société d’exploitation et de développement d’Hibernia

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Hibernia Management and Development CompanyUtilisation du Combilift dans les zones classées dangereuses
Hibernia Management and Development CompanyInspection globale quinquennale des équipements essentiels à la sécurité – Inspections des lignes de l’PMI-PMP
Hibernia Management and Development CompanyUtilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses

Maersk Detector

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Technip Canada Ltd.Grues
TechnipFMCSystèmes de pompes à incendie et canalisation principale
TechnipFMCRéseau de bouches d’incendie
TechnipFMCÉquipement de sauvetage
TechnipFMCNormes électriques générales
TechnipFMCAssurance de la qualité
TechnipFMCSystèmes de cale et de ballast
TechnipFMCSystèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables
TechnipFMCRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations
TechnipFMCSystèmes de tuyauterie
TechnipFMCÉquipement mécanique
TechnipFMCCodes et normes de conception

Maersk Norseman

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveysManutention de matériel
Fugro GeoSurveysSalubrité des aliments

MODU Transocean Barents

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Analyse de l’amarrage
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Dispositif d’évacuation de la tour de forage
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Ventilation des zones dangereuses
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Propulseurs
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Systèmes de détection automatique d’incendie
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Extincteurs d’incendie
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Embarcation de sauvetage à six personnes
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Conception et construction de grues à piédestal au large des côtes
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Voies d’évacuation
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Conception et construction d’équipements de forage
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Exigences générales pour les pompes à incendie et les canalisations principales d’eau
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Systèmes d’arrêt d’urgence
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Échelles, escaliers et passerelles
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Alimentation électrique de secours
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Calculs de la stabilité de l’installation
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Normes générales de conception, de construction et d’installation – Critères environnementaux et charges
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Étanchéité à l’eau des plateformes flottantes
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Équipement de sauvetage pour les installations
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Boyaux et lances d’incendie
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Plateforme d’hélicoptère
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Systèmes d’extinction des incendies
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Normes générales de conception, de construction et d’installation
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Équipement de sauvetage pour les installations
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Systèmes de déluge et de contrôle de l’eau dans les zones pétrolières
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Dispositifs de levage
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Assurance de la qualité
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Équipement de navigation
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Normes électriques générales
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Équipement mécanique
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Protection passive contre l’incendie et les explosions
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Exigences générales relatives aux systèmes de pompes à incendie et aux canalisations principales
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Équipement mécanique – Dispositifs d’arrêt
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Classification des zones dangereuses
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Conception du système de tuyauterie
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Travail à chaud

SeaRose FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour réparer la soudure poreuse entre le vide central 2 et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations.
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour la réparation des flèches de grue de bâbord et de tribord
Husky EnergyUtilisation d’équipements électriques agréés ATEX et CEI

MV Seven Falcon

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Subsea 7 Canada Inc.Chaussures de protection
Subsea 7 Canada Inc.Outils électriques portables
Subsea 7 Canada Inc.Salubrité des aliments
Subsea 7 Canada Inc.Niveau d’éclairage du pont
Subsea 7 Canada Inc.Système de pression
Subsea 7 Canada Inc.Équipement électrique – Zones dangereuses
Subsea 7 Canada Inc.Meules
Subsea 7 Canada Inc.Protection contre la noyade
Subsea 7 Canada Inc.Câbles, élingues et chaînes
Subsea 7 Canada Inc.Dispositifs de levage
Subsea 7 Canada Inc.Système de protection contre les chutes
Subsea 7 Canada Inc.Grues au large des côtes
Subsea 7 Canada Inc.Lutte contre l’incendie et équipement de lutte contre l’incendie
Subsea 7 Canada Inc.Combinaisons d’immersion

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.Réparation à chaud du batardeau de la tourelle pendant l’opération
SuncorArrangement temporaire de l’allumage manuel des torches
Suncor Energy Inc.Travaux à chaud sur l’unité de climatisation de la génératrice principale
Suncor Energy Inc.Travaux à chaud sur le serpentin de chauffage à vapeur GS-77311 A/B en cours de production
Suncor Energy Inc.Travaux à chaud pour l’installation de la bobine pour WH-55014 près de la salle des ventilateurs de bâbord AFT

West Aquarius

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
StatoilTravail à chaud

Substitutions ou exemptions 2016

Tous les rapports relatifs à l’année 2016 sont énumérés ci-dessous.

Amazon Conqueror

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
WesternGeco CanadaCombinaisons de lutte contre l’incendie
WesternGeco CanadaMatériel – Protections de roues
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Chaussures
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Gilet de sauvetage
WesternGeco CanadaSalubrité des aliments
WesternGeco CanadaÉlectrique – Meules
WesternGeco CanadaÉlectrique – Outils portables
WesternGeco CanadaAscenseur
WesternGeco CanadaÉlectrique – Zones dangereuses
WesternGeco CanadaMatériel – Grues
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Pompier et équipement de lutte contre l’incendie
WesternGeco CanadaMatériel – Cordes et élingues
WesternGeco CanadaStructures – Équipement de protection contre l’incendie

Atlantic Guardian

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
EMGS Canada ltéeAscenseurs
EMGS Canada ltéeÉquipement de protection contre l’incendie

Audacia

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Allseas Canada LimitedNiveau d’éclairage du pont
Allseas Canada LimitedAppareils respiratoires
Allseas Canada LimitedNiveau acoustique
Allseas Canada LimitedAir respirable pour la protection respiratoire
Allseas Canada LimitedGrues
Allseas Canada LimitedÉquipement de lutte contre les incendies
Allseas Canada LimitedSalubrité des aliments
Allseas Canada LimitedAppareil de transmission de puissance mécanique
Allseas Canada LimitedOutils électriques portables
Allseas Canada LimitedChaussures de protection
Allseas Canada LimitedÉchelles portatives
Allseas Canada LimitedMeules
Allseas Canada LimitedProtection contre la noyade
Allseas Canada LimitedCâbles, élingues et chaînes
Allseas Canada LimitedÉquipement de lutte contre les incendies
Allseas Canada LimitedCombinaisons d’immersion
Allseas Canada LimitedÉquipement électrique – Zones dangereuses
Allseas Canada LimitedSystème de pression
Allseas Canada LimitedProtection respiratoire
Allseas Canada LimitedDispositifs de levage
Allseas Canada LimitedSystème de protection contre les chutes

CSO Wellservicer

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
TechnipChaussures de protection
TechnipCombinaisons d’immersion
TechnipOutils électriques portables
TechnipGrues
TechnipÉquipement de protection contre l’incendie
TechnipProtection contre la noyade
TechnipSalubrité des aliments
TechnipNiveaux d’éclairage – Éclairage du pont
TechnipCâbles, élingues et chaînes
TechnipAppareil de transmission de puissance mécanique
TechnipSystème de pression
TechnipÉquipement électrique – Zones dangereuses
TechnipAlimentation électrique de secours
TechnipVoies d’évacuation
TechnipExtincteurs d’incendie
TechnipMatériel pour les installations
TechnipVentilation des zones dangereuses

EM Leader

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
EMGS Canada ltéeManipulation des aliments

Hebron

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd.Clarification de l’équipement de lutte contre l’incendie dans les espaces électriques supérieurs
ExxonMobil Canada Ltd.Écart par rapport aux exigences des essais de pliage à froid/choc à froid
ExxonMobil Canada Ltd.Solutions de rechange aux essais de pliage et d’impact à froid des câbles

Henry Goodrich

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Extincteurs d’incendie
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Nacelle de sauvetage pour six personnes
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Classification des zones dangereuses
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Conception et construction de grues au large des côtes
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Voies d’évacuation
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Analyse de l’amarrage
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Protection passive contre l’incendie et les explosions
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Accès aux zones dangereuses
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Normes de conception alternatives aux normes CSA
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Équipement mécanique
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Ventilation des zones dangereuses
Transocean Canada Drilling Services Ltd.Dispositif d’évacuation de la tour de forage

Société d’exploitation et de développement d’Hibernia

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaCombinaison d’abandon à double usage (marine/aviation)
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaTravaux à chaud pendant la période de mise à niveau de l’installation – Réparations de MMT et de râtelier à tiges creuses
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaTravaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaTravail à chaud/travail à chaud sans flamme pendant la production

Husky Oil Operations

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky Oil OperationsLimite de radiation thermique
Husky Oil OperationsNorme pour les héliponts

North Sea Giant

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
TechnipChaussures de protection
TechnipProtection contre la noyade
TechnipSalubrité des aliments
TechnipMeules
TechnipOutils électriques portables
TechnipÉquipement de protection contre l’incendie
TechnipPompier et équipement de lutte contre l’incendie
TechnipGrues
TechnipCombinaisons d’immersion
TechnipNiveaux d’éclairage – Éclairage du pont
TechnipAppareil de transmission de puissance mécanique
TechnipCâbles, élingues et chaînes
TechnipÉquipement électrique – Zones dangereuses
TechnipSystème de pression
TechnipPanneaux et signaux d’alarme
TechnipHélipont
TechnipRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations
TechnipCanalisation
TechnipAppareils respiratoires
TechnipAlimentation électrique de secours
TechnipVentilation des zones dangereuses
TechnipÉtanchéité à l’eau des plateformes
TechnipAssurance de la qualité
TechnipÉquipement de lutte contre les incendies
TechnipÉlectrique
TechnipSystèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables
TechnipVoies d’évacuation
TechnipExigences générales relatives aux systèmes de pompes à incendie et aux canalisations principales
TechnipSystèmes de détection automatique d’incendie
TechnipCodes et normes de conception
TechnipExtincteurs d’incendie
TechnipÉquipement de sauvetage

NR Coriolis

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
MG3 (Survey) UK LimitedÉquipement de lutte contre les incendies
MG3 (Survey) UK LimitedCombinaisons d’immersion
MG3 (Survey) UK LimitedProtection contre la noyade
MG3 (Survey) UK LimitedChaussures de protection
MG3 (Survey) UK LimitedSalubrité des aliments
MG3 (Survey) UK LimitedÉquipement de protection contre l’incendie
MG3 (Survey) UK LimitedNiveaux d’éclairage – Éclairage du pont
MG3 (Survey) UK LimitedZones comportant des dangers électriques
MG3 (Survey) UK LimitedCâbles, élingues et chaînes

SeaRose FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour réparer le revêtement du batardeau d’eau produite pendant les opérations
Husky EnergyUtilisation d’une soupape de sécurité à pression alternée pour les patins de réservoirs de mousse

Seven Waves

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Subsea 7 Canada IncSalubrité des aliments
Subsea 7 Canada IncOutils électriques portables
Subsea 7 Canada IncChaussures de protection
Subsea 7 Canada IncIsolation de l’équipement électrique
Subsea 7 Canada IncSystème de pression
Subsea 7 Canada IncProtection contre la noyade
Subsea 7 Canada IncNiveau d’éclairage du pont
Subsea 7 Canada IncSystème de protection contre les chutes
Subsea 7 Canada IncGrues au large des côtes
Subsea 7 Canada IncCâbles, élingues et chaînes
Subsea 7 Canada IncLutte contre l’incendie et équipement de lutte contre l’incendie
Subsea 7 Canada IncEntretien de l’équipement de protection contre l’incendie
Subsea 7 Canada IncMeules
Subsea 7 Canada IncDispositifs de levage

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.Système d’allumage automatique des torches
Suncor Energy Inc.Exemption de l’essai de décharge complète de CO2 pour le système d’extinction d’incendie de la génératrice principale
Suncor Energy Inc.Vérification quinquennale continue de la génératrice principale d’électricité pour s’aligner sur le calendrier d’entretien recommandé par le fabricant – Turbine à gaz
Suncor Energy Inc.Réparation à haute température de l’unité CA GA-80103B de la génératrice principale de puissance de bâbord pendant l’exploitation

West Aquarius

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada LimitedChaînes d’amarrage

West Hercules

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada LimitedAlimentation électrique de secours et système d’arrêt d’urgence

Substitutions ou exemptions 2015

Tous les rapports relatifs à l’année 2015 sont énumérés ci-dessous.

Fugro Searcher

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveysÉclairage du pont
Fugro GeoSurveysSalubrité des aliments
Fugro GeoSurveysOutils électriques portables
Fugro GeoSurveysSystème de pression
Fugro GeoSurveysZones comportant des dangers électriques
Fugro GeoSurveysSystème de protection contre les chutes
Fugro GeoSurveysÉquipement de protection contre l’incendie
Fugro GeoSurveysÉquipement de lutte contre les incendies
Fugro GeoSurveysCâbles élingues et chaînes

Hebron

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd.Proposition d’utilisation de câbles à isolation minérale sous gaine métallique sur la flèche de la torche pour la connexion aux réchauffeurs de gel et aux thermocouples à la pointe de la torche.
ExxonMobil Canada Ltd.Enrouleur de boyau sur le pont inférieur UPM

Hibernia

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
HMDCCombinaison d’abandon à double usage (aviation/marine)
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaSystèmes d’arrêt d’urgence
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaArrêt d’entretien – Excédent de personnel

Neptune

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
MG3 (Survey) UK LimitedSalubrité des aliments
MG3 (Survey) UK LimitedNiveaux d’éclairage – Éclairage du pont
MG3 (Survey) UK LimitedChaussures de protection
MG3 (Survey) UK LimitedÉquipement de protection contre l’incendie
MG3 (Survey) UK LimitedPompier et équipement de lutte contre l’incendie
MG3 (Survey) UK LimitedProtection contre la noyade
MG3 (Survey) UK LimitedCombinaisons d’immersion

SeaRose FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour réparer le caisson d’eau produite pendant les opérations

Siem Daya 1

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
TechnipÉquipement électrique – Zones dangereuses
TechnipGrues
TechnipProtection contre la noyade
TechnipDispositifs de levage
TechnipCombinaisons d’immersion
TechnipAppareil de transmission mécanique
TechnipGarde-fous
TechnipNiveaux d’éclairage – Éclairage du pont
TechnipSystèmes de pression
TechnipÉlingues et chaînes
TechnipMeules
TechnipPompier et équipement de lutte contre l’incendie
TechnipPompier et équipement de lutte contre l’incendie
TechnipÉquipement de lutte contre les incendies
TechnipSalubrité des aliments
TechnipOutils électriques portables
TechnipChaussures de protection

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.Exécution de travaux à chaud pour réparer les réservoirs d’huile de cargaison/de ballast pendant les opérations
Suncor Energy Inc.Entretien des propulseurs

West Aquarius

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada LimitedEntretien des générateurs diesel – Fonctionnement des générateurs diesel
Seadrill Canada LimitedEntretien des propulseurs
Seadrill Canada LimitedStabilité – Angle de gîte

West Hercules

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada LimitedUtilisation des structures extracôtières de l’Arctique
Seadrill Canada LimitedSystèmes fixes d’extinction d’incendie
Seadrill Canada LimitedEntretien des propulseurs
Seadrill Canada LimitedTravail à chaud

West Mira

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada LimitedMoteurs à combustion
Seadrill Canada LimitedConception et construction
Seadrill Canada LimitedFabrication et construction
Seadrill Canada LimitedRéseau d’extincteurs dans les habitations
Seadrill Canada LimitedConception du vide d’air et du franc-bord
Seadrill Canada LimitedClassification d’utilisation en zone dangereuse
Seadrill Canada LimitedConception, installation et entretien : Systèmes électriques et câblage
Seadrill Canada LimitedSystèmes d’éclairage et de signalisation sonore de la navigation
Seadrill Canada LimitedEspace des machines périodiquement non habitées : Alarmes sonores et visuelles d’incendie
Seadrill Canada LimitedFROG 6 hommes, nacelle de transfert Billy-Pugh, et bateau d’homme à la mer
Seadrill Canada LimitedDisposition des équipements matériels
Husky EnergyNormes d’assurance de la qualité
Seadrill Canada LimitedDispositifs de levage

Western Trident

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
WesternGeco CanadaMatériel – Manutention – Conception et construction de grues au large des côtes
WesternGeco CanadaMatériel – Appareil de transmission de puissance mécanique
WesternGeco CanadaStructures – Équipement de lutte contre l’incendie
WesternGeco CanadaÉlectrique – Dispositifs de commande – Interrupteurs, cordes et câbles
WesternGeco CanadaÉlectrique – Outils et machines – Meules
WesternGeco CanadaÉlectrique – Outils et machines – Outils électriques portatifs
WesternGeco CanadaSécurité alimentaire – Salubrité
WesternGeco CanadaMatériel – Manutention – Utilisation et entretien de la corde ou de l’élingue par les employés
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Combinaisons d’immersion
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Équipement de protection – Dispositif de flottaison individuel/système de protection contre les chutes
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Équipement de protection – Chaussures de protection

WG Tasman

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
WesternGeco CanadaÉlectrique
WesternGeco CanadaMeules
WesternGeco CanadaOutils électriques portables
WesternGeco CanadaSalubrité des aliments
WesternGeco CanadaDispositifs protecteurs
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Combinaisons d’immersion
WesternGeco CanadaÉquipement de protection individuelle – Équipement de protection
WesternGeco CanadaÉlingues et câbles
WesternGeco CanadaÉquipement de protection contre l’incendie
WesternGeco CanadaGrues au large des côtes

Substitutions ou exemptions 2014

Tous les rapports relatifs à l’année 2014 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATEDEMANDEUR
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.

Henry Goodrich

DATEDEMANDEUR
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.

Structure gravitaire Hibernia

DATEDEMANDEUR
HMDC
HMDC
HMDC

Plateforme Husky Wellhead

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

SeaRose FPSO

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Limited
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

Seven Falcon

DATEDEMANDEUR
Subsea 7 Canada Inc.

Skandi Constructor

DATEDEMANDEUR
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.
Helix Well Ops UK Ltd.

West Hercules

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

Terra Nova FPSO

DATEDEMANDEUR
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.

West Aquarius

DATEDEMANDEUR
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Hibernia Management and Development Company Ltd

West Hercules

DATEDEMANDEUR
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited

West Mira

DATEDEMANDEUR
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited

Substitutions ou exemptions 2013

Tous les rapports relatifs à l’année 2013 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATEDEMANDEUR
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATEDEMANDEUR
HMDC

Plateforme Husky Wellhead

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

SeaRose FPSO

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

Stena Carron

DATEDEMANDEUR
Stena Drilling Limited
Stena Drilling Limited

Terra Nova FPSO

DATEDEMANDEUR
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.

West Aquarius

DATEDEMANDEUR
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited
Seadrill Canada Limited

Substitutions ou exemptions 2012

Tous les rapports relatifs à l’année 2012 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATEDEMANDEUR
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATEDEMANDEUR
HMDC
HMDC
HMDC
HMDC

SeaRose FPSO

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

Seven Havila

L’OCTNLHE accepte que le navire de plongée Seven Havila soit conçu, construit et exploité conformément à des normes internationales qui respectent ou dépassent les normes canadiennes. Pour cette raison, l’OCTNLHE a publié les équivalences suivantes aux exigences réglementaires canadiennes. L’OCTNLHE est convaincu que le demandeur a démontré que le navire et le système de plongée offrent un niveau de sécurité équivalent.

DATEDEMANDEUR
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.
Subsea 7 Canada Inc.

Terra Nova FPSO

DATEDEMANDEUR
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.

Substitutions ou exemptions 2011

Tous les rapports relatifs à l’année 2011 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATEDEMANDEUR
ExxonMobil Canada Ltd.
ExxonMobil Canada Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATEDEMANDEUR
HMDC
HMDC
HMDC

SeaRose FPSO

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

Terra Nova FPSO

DATEDEMANDEUR
Suncor Energy Inc.

Substitutions ou exemptions 2010

Tous les rapports relatifs à l’année 2010 sont énumérés ci-dessous.

Acergy Discovery

DATEDEMANDEUR
HMDC

Hebron

DATEDEMANDEUR
ExxonMobil Canada Ltd.

Henry Goodrich

DATEDEMANDEUR
Transocean Canada Drilling Services Ltd.
Transocean Canada Drilling Services Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATEDEMANDEUR
HMDC
HMDC

SeaRose FPSO

DATEDEMANDEUR
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.
Husky Oil Operations Ltd.

Stena Carron

DATEDEMANDEUR
Stena Drilling Limited

Terra Nova FPSO

DATEDEMANDEUR
Suncor Energy Inc.
Suncor Energy Inc.