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Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

SUBSTITUTIONS ou EXEMPTIONS

Partie III des Lois de mise en œuvre des Accords

En vertu de l’article 151 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique, le délégué à la sécurité (DPS) ou le délégué à l’exploitation (DE) peuvent autoriser l’utilisation d’autres équipements, méthodes, mesures ou normes autres que ceux requis par les règlements, s’ils sont convaincus que le niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation est équivalent à celui qui serait atteint si le règlement était observé. Ils peuvent également accorder toute dérogation à une obligation prévue par tout règlement en matière d’équipement, de méthodes, de mesures ou de normes, s’ils sont satisfaits du niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation qui sera atteint en dépit de la dérogation. Pour documenter et traiter ces demandes de l’industrie, ainsi que les demandes de clarification de l’application de règlements spécifiques dans des cas particuliers, l’Office a mis au point un « processus de demande réglementaire » qui est administré par le service des opérations.

Partie III.1 des Lois de mises en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail

Conformément aux articles 205.069 et 205.07 des Lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, et sur demande, le délégué à la sécurité peut, pour une période et sous réserve des conditions qu’il précise, permettre, dans un lieu de travail ou un véhicule de transport, l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres choses, autres que ceux requis par les règlements pris en vertu de la présente partie, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés se trouvant dans le lieu de travail ou le véhicule de transport n’en seront pas pour autant compromises. Conformément à ces articles, la demande doit être en la forme acceptable pour le DS, comprendre des renseignements sur les conséquences sur la santé et la sécurité auxquelles on peut raisonnablement s’attendre si l’autorisation est accordée et être accompagnée de suffisamment de renseignements techniques pour permettre au DS de prendre une décision. En ce qui concerne les véhicules de transport, la demande doit également être accompagnée d’un document délivré par le ministre des Transports qui confirme que l’utilisation permise ne contrevient à aucune règle de droit qui s’applique à l’utilisation d’un véhicule de transport.

Cette disposition ne permet que des substitutions à partir des règlements pris en vertu de cette partie. Par des dispositions connexes, jusqu’à l’abrogation des règlements transitoires, le DS peut, sur demande, accorder des exemptions aux règlements transitoires en vertu de la présente partie. Une fois les règlements transitoires abrogés, seules les substitutions seront acceptées, c’est-à-dire que toute demande d’exemption aux exigences du règlement SST à venir sera abrogée.

Toute demande adressée au DS en vue de substituer ou d’exempter l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres éléments autres que ceux requis par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours sous l’onglet Soumissions publiques.

Processus de demande réglementaire

Si un exploitant ou un propriétaire d’installation souhaite obtenir des éclaircissements sur une équivalence à une exigence réglementaire, ou une exemption à celle-ci, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande réglementaire décrivant sa proposition. Pour les règlements relatifs au certificat de conformité, la proposition doit être soumise à l’autorité de certification pour qu’elle l’approuve. En outre, pour les installations battant pavillon canadien, où une exigence similaire figure dans la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes, la proposition doit également être soumise à la Sécurité maritime de Transports Canada pour examen. Le C-TNLOHE peut également demander l’avis de la Sécurité maritime de Transports Canada sur les propositions relatives aux questions maritimes sur les installations ou structures maritimes battant pavillon étranger.

Une fois que l’autorité de certification ou Transports Canada aura approuvé la proposition, le cas échéant, le personnel du C-TNLOHE examinera la proposition. Si le personnel du C-TNLOHE est convaincu que la proposition du demandeur offre un niveau de sécurité équivalent, il fera une recommandation au DS ou au DE concernant l’approbation de la proposition.

Les décisions sont effectives à partir de la date d’émission jusqu’à la première des dates suivantes :

a) la date d’abrogation d’un règlement auquel il est fait référence ou la date de modification ou de remplacement d’un paragraphe particulier qui fait l’objet d’une substitution ou d’une exemption accordée,

b) la date à laquelle le DS ou le DE (selon le cas) révoque une décision en raison i) de toute mesure d’exécution prise par l’Office en rapport avec la décision ou ii) de la découverte de nouveaux renseignements ou d’une nouvelle analyse remettant en question l’évaluation sur laquelle la décision était fondée, incluant, sans toutefois s’y limiter, toute modification des engagements pris par le demandeur dans sa demande.

Toutes les demandes reçues relativement à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord – Santé et sécurité au travail et au règlement y afférent sont énumérés ci-dessous. Il n’y a aucune obligation d’afficher publiquement les demandes de demandes réglementaires reçues en relation avec l’un des autres règlements.

Le public est invité à formuler des commentaires sur une demande en les soumettant à information@cnlopb.ca. Veuillez inclure le numéro de référence dans toutes les soumissions. Toutes les soumissions reçues seront transmises au demandeur sans le nom et les coordonnées de l’auteur de la soumission. Le demandeur sera invité à fournir une réponse écrite au DS. Les soumissions et la réponse du demandeur feront partie des délibérations du DS sur la demande.

Partie III. 1 Substitutions ou exemptions réglementaires – Demandes en cours d’examen public

Conformément à la partie III.1 des Lois de mise en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail (SST), toute demande de substitution ou d’exemption à toute réglementation SST requise est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours, à moins qu’un délai plus court ne soit reconnu par le comité sur le lieu de travail et le DS. Alors que nous continuons à répondre à la préoccupation mondiale actuelle concernant la COVID-19, nous avons déterminé qu’il pourrait être approprié de raccourcir la période d’examen public, en consultation avec les comités sur le lieu de travail des exploitants extracôtiers, pour certaines soumissions.

NUMÉRO DE RÉFÉRENCEINSTALLATIONDEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE D’AFFICHAGEDATE D’ÉCHÉANCE POUR LES SOUMISSIONS DU PUBLIC
 

Remplacements ou dérogations pour 2024

Tous les rapports se rapportant à 2024 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :

[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »

On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.


Plateforme Hebron

DemandeurDemande

Date de la décision

ExxonMobil Canada Properties (EMCP)Câblage du tamis vibrant
ExxonMobil Canada Properties (EMCP)Câble capteur de la commande rotative du forage sous pression contrôlée

Plateforme West White Rose

DemandeurDemandeDate de la décision
Cenovus Energy Inc.Utilisation de grille phénolique
Cenovus Energy Inc.Utilisation de grilles en plastique renforcé sur les plateformes d’équipement

MV-Stena DrillMAX

DemandeurDemandeDate de la décision
Stena Drilling Ltd.Assurance qualité
Stena Drilling Ltd.Structures secondaires
Stena Drilling Ltd.Zones dangereuses
Stena Drilling Ltd.Hélipont
Stena Drilling Ltd.Portes à fermeture automatique étanches au gaz
Stena Drilling Ltd.Systèmes à sas
Stena Drilling Ltd.Source d’énergie électrique de secours
Stena Drilling Ltd.Emplacement de la source d’énergie électrique de secours
Stena Drilling Ltd.Paniers de sauvetage
Stena Drilling Ltd.Équipements mécaniques
Stena Drilling Ltd.Grues en mer
Stena Drilling Ltd.Construction de structures en mer
Stena Drilling Ltd.Arrêt des moteurs
Stena Drilling Ltd.Capacité des extincteurs au dioxyde de carbone (CO2)

Plateforme Hibernia

DemandeurDemandeDate de la décision
Hibernia Management and Development Company (HMDC)Normes de conception structurelle pour l’analyse de fatigue des installations en surface

Remplacements ou dérogations pour 2023

Tous les rapports se rapportant à 2023 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :

[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »

On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.


M/V Stena IceMAX

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena DrillingÉquipement électrique dans les zones dangereuses
Stena DrillingTravail à chaud

FPSO SeaRose

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Cenovus EnergyÉtudes de port en lourd
Cenovus EnergyTravail à chaud dans les bouées d’amarrage des tourelles et les salles des raccords rapides
Cenovus EnergyAugmentation des PAB après l’arrêt et avant le démarrage

FPSO Terra Nova

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.Arrêt de la VSSCS et de la vanne de sécurité immergée à différents niveaux du système ESD.
Suncor Energy Inc.Enlèvement des vannes d’arrêt d’urgence des salles de raccords rapides pendant les opérations de reconnexion
Suncor Energy Inc.Augmentation des PAB à 160 pendant la navigation

Plateforme Hebron

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Properties (EMCP)Hebron les chaînes de traînage des grues à flèche articulée
ExxonMobil Canada Properties (EMCP)Capacité des embarcations de sauvetage
ExxonMobil Canada Properties (EMCP)Étiquettes d’isolation
ExxonMobil Canada Properties (EMCP)Programme d’inspection des bras de torche
ExxonMobil Canada Properties (EMCP)Entretien électrique des éléments critiques de Hebron

Hercules

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Odfjell DrillingAmarrage
Odfjell DrillingExtincteurs portatifs

Plateforme Hibernia

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaIsolation de la tuyauterie dans les pots à liquide des puits M30
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaÉtiquettes d’isolation
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaEntrée dans les espaces clos – Zones intermodulaires

Remplacements ou dérogations pour 2022

Tous les rapports se rapportant à 2022 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :

[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »

On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.

Plateforme Hibernia – structure gravitaire

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Hibernia Management Development CompanyActivités avec les cornes de brume
Hibernia Management Development CompanyExtincteurs portatifs de rechange
Hibernia Management Development CompanyTravaux à chaud dans les modules Hibernia M33
Hibernia Management Development CompanyInclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche
Hibernia Management Development CompanyTurnaround Lifeboat Arrangement

Hebron

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada PropertiesActivités sur la corne de brume d’Hebron
ExxonMobil Canada PropertiesProgramme d’inspection des récipients sous pression en fonction des risques
ExxonMobil Canada PropertiesInclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche
ExxonMobil Canada PropertiesTonalités d’alarme
ExxonMobil Canada PropertiesPiping Isolation in Void Spaces
ExxonMobil Canada PropertiesReport de la portée de l’inspection complète

MODU-West Hercules

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Seadrill NewfoundlandSystème de surveillance des déluges
Seadrill NewfoundlandGrues
Seadrill NewfoundlandSystème d’arrosage dans la zone d’hébergement
Seadrill NewfoundlandHélipont
Seadrill NewfoundlandOpérations de travail à chaud
Seadrill Canada Ltd.Alimentation électrique de secours
Seadrill Canada Ltd.Zone électrique et dangereuse

DSV-Seven Falcon

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Subsea 7 Canada Inc.Systèmes de protection contre les chutes
Subsea 7 Canada Inc.Engins de levage portatifs
Subsea 7 Canada Inc.Appareils élévateurs
Subsea 7 Canada Inc.Échelles fixes

SeaRose FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
CenovusRéparations longitudinales latérales aux endroits sensibles à la fatigue
CenovusFermeture de la VSSCS à la suite de la maise en place de la soupape de surete de la tete d’éruption
CenovusPropulsion System Comprehensive Inspection

Stena Forth

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena Drillingéquipement électrique

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.Échelles fixes – Intervalles d’appui
Suncor Energy Inc.Accord sur les embarcations de survie
Suncor Energy Inc.Isolation pour l’entrée du réservoir

West White Rose Platform

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Cenovus EnergyCertification des codes électriques de rechange

Substitutions ou exemptions 2021

Tous les rapports relatifs à l’année 2021 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute demande réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :

« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada-Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »

Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.

SeaRose FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyUtilisation des lignes de vie dans les espaces confinés
Husky EnergyRéparations de l’excitatrice de la génératrice principale (MPG) A – Travaux à chaud
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour réparer les défauts de soudure entre le vide central 2 tribord et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations.

Plateforme Hebron – Structure gravitaire

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd.Emballeuse gonflable
ExxonMobil Canada Ltd.L–93 28 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation
ExxonMobil Canada Ltd.L–93 27 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation
ExxonMobil Canada Ltd.Stratégie d’entretien des moteurs diesel au lieu d’une inspection complète de 5 ans
ExxonMobil Canada Ltd.L-93 31 – 340mm – Spécifiques au puits – Programme de cimentation

MS Stena Forth

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena DrillingAssurance de la qualité
Stena DrillingStructure secondaire et raccords
Stena DrillingInstallation, entretien et fonctionnement des moteurs à combustion interne
Stena DrillingNacelles de sauvetage
Stena DrillingEmplacement de la source d’alimentation électrique de secours
Stena DrillingVoie d’évacuation
Stena DrillingNormes électriques générales
Stena DrillingÉquipement de navigation
Stena DrillingMoteur diesel équipé d’un dispositif d’arrêt manuel
Stena DrillingConstruction et installation de plateformes
Stena DrillingConception d’installations et de plateformes
Stena DrillingSystème de détection d’incendie
Stena DrillingAlimentation électrique de secours
Stena DrillingBouches d’incendie et boyaux d’arrosage
Stena DrillingSystèmes de tuyauterie
Stena DrillingAlarmes de pompe à incendie
Stena DrillingSas dans les habitations
Stena DrillingInspection complète des propulseurs
Stena DrillingStabilité – Angle de gîte
Stena DrillingLampes à incandescence et hublots latéraux
Stena DrillingGrues au large des côtes
Stena DrillingPortes étanches au gaz à fermeture automatique
Stena DrillingClassification d’utilisation en zone dangereuse
Stena DrillingConception et analyse de la fatigue
Stena DrillingNormes relatives aux structures en acier
Stena DrillingProtection contre la corrosion
Stena DrillingRéseau d’extincteurs dans les habitations
Stena DrillingSystème d’extinction fixe au CO2
Stena DrillingDisposition des embarcations de sauvetage
Stena DrillingPortes étanches au gaz à fermeture automatique entre des espaces de classe 1 Div. 1
Stena DrillingSystème fixe de pulvérisation d’eau
Stena DrillingAlarmes visuelles et sonores du système fixe d’extinction d’incendie
Stena DrillingPanneaux et signaux d’alarme
Stena DrillingTuyauterie en matériau non combustible.
Stena DrillingProtection passive contre l’incendie
Stena DrillingPlateforme d’hélicoptère
Stena DrillingInspections complètes – Moteurs principaux
Stena DrillingSystèmes d’évacuation
Stena DrillingSystème d’extinction d’incendie à l’eau sous pression et à la mousse
Stena DrillingTravail à chaud

Plateforme West White Rose

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyLogique d’arrêt de SCSSV et ASV

Substitutions ou exemptions 2020

Tous les rapports relatifs à l’année 2020 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA)). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute requête réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :

« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada – Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »

Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.

Plateforme West White Rose – Structure gravitaire

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyClassement de la plateforme de la cave en fonction de la résistance au feu adjacente à la structure gravitaire.
Husky EnergyClassement des murs de la barrière est en fonction de leur résistance au feu
Husky EnergyConception et fabrication électrique de la grue sur pied

 

DSV-Deep Explorer

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Technip FMCAssurance de la qualité
Technip FMCÉquipement de navigation
Technip FMCRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations
Technip FMCÉquipement mécanique
Technip FMCSystèmes de détection automatique d’incendie
Technip FMCÉquipement de sauvetage
Technip FMCCodes et normes de conception
Technip FMCÉquipement mécanique des systèmes de bouches d’incendie
Technip FMCCodes et normes de conception des systèmes de tuyauterie
Technip FMCNormes électriques générales
Technip FMCVentilation des zones dangereuses
Technip FMCPanneaux et signaux d’alarme
Technip FMCVoies d’évacuation
Technip FMCHélipont
Technip FMCÉquipement de lutte contre les incendies
Technip FMCSystèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables
Technip FMCExtincteurs d’incendie
Technip FMCSystèmes de cale et de ballast
Technip FMCStabilité et intégrité de l’étanchéité
Technip FMCAlimentation électrique de secours

 

Plateforme Hibernia – Structure gravitaire

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaCertification de l’équipement électrique des grues
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaReport unique de l’inspection complète tous les 5 ans – Inspection de la flèche d’une torche de brûlage

Hebron

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil CanadaTest d’intégrité du réseau d’extinction d’incendie d’Hebron

MS – Stena IceMax

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Stena Drilling LimitedAlarmes de pompe à incendie
Stena Drilling LimitedHélipont
Stena Drilling LimitedExtincteurs d’incendie portables
Stena Drilling LimitedNacelle de sauvetage
Stena Drilling LimitedFeux de navigation
Stena Drilling LimitedRéseau d’extincteurs dans les habitations
Stena Drilling LimitedÉquipement mécanique
Stena Drilling LimitedArrêt de la température des gaz d’échappement du moteur
Stena Drilling LimitedVoies d’évacuation d’urgence
Stena Drilling LimitedProgramme d’assurance de la qualité
Stena Drilling LimitedClassification des zones dangereuses
Stena DrillingEmplacement des sources d’alimentation électrique de secours
Stena DrillingAcier de construction
Stena DrillingSas de la salle des tamis vibrants
Stena DrillingZones dangereuses
Stena Drilling Ltd.Conception de la CSA et charges environnementales
Stena Drilling Ltd.Inspection complète du propulseur
Stena Drilling Ltd.Conception et analyse de la fatigue
Stena Drilling LimitedCharges de conception
Stena Drilling LimitedÉquipement électrique
Stena Drilling LimitedProtection contre la corrosion structurelle
Stena Drilling LimitedNormes de fabrication et de construction
Stena Drilling LimitedGrues au large des côtes
Stena Drilling LimitedCouvertures des contre hublots
Stena Drilling LimitedInspections des moteurs
Stena Drilling LimitedConception et installation de la tuyauterie
Stena Drilling LimitedTuyauterie non combustible.
Stena Drilling LimitedSystème de réseau d’extinction d’incendie à l’eau
Stena Drilling inc.Équipement électrique dans les zones dangereuses
Stena Drilling inc.Système de détection d’incendie
Stena DrillingActivation du système F&G et NFPA
Stena DrillingBoyaux d’incendie
Stena Drilling Ltd.Système fixe d’extinction d’incendie au CO2
Stena Drilling Ltd.Système fixe d’extinction d’incendie par pulvérisation d’eau
Stena Drilling Ltd.Alarmes fixes de décharge de lutte contre l’incendie
Stena Drilling Ltd.Alimentation électrique de secours
Stena Drilling Ltd.Cloisons d’habitation
Stena DrillingSystème fixe d’extinction d’incendie par mousse

Transocean Barents

DEMANDEURDEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.Étude de port en lourd
Transocean Offshore (Canada) Services LtdÉquipement de navigation

 

Substitutions ou exemptions 2019

Tous les rapports relatifs à l’année 2019 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesTuyauterie du système d’eau potable domestique

 

Hibernia

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaTravaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont

SeaRose FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyAchèvement des travaux à chaud pour la réparation du réservoir de résidus tribord et des supports M07
Husky EnergyHauteur de la surveillance incendie de l’Helideck

 

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor EnergyUtilisation limitée de matériaux combustibles dans les espaces publics
Suncor EnergyTravaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale
Suncor EnergyTrajet de gaz chauds de la génératrice principale et inspections majeures – Programme d’entretien du fabricant

 

Projet West White Rose

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergySystèmes de suppression par brouillard d’eau
Husky EnergyUtilisation des barrières de sécurité en plastique
Husky EnergyProtection contre l’incendie des réservoirs de boue
Husky EnergyDisposition des embarcations de sauvetage
Husky EnergyApproche analytique de la protection passive contre l’incendie
Husky EnergyProtection par gicleurs d’un casier de stockage de produits inflammables
Husky EnergyPatin électrique pour l’essence d’aviation
Husky EnergyRadios portatives VHF Certification électrique
Husky EnergyCertification des moteurs principaux des pompes à boue HP
Husky EnergyEssai de flexion à froid du câble d’allumage des torches

Substitutions ou exemptions 2018

Tous les rapports relatifs à l’année 2018 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada PropertiesFermeture de la soupape souterraine de sûreté commandée en surface (SCSSV)
ExxonMobil Canada PropertiesRetrait du déviateur
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesHebron Travaux à chaud contingents durant les opérations de production – Enlèvement de la goupille de gîte d’une grue à piédestal sud-ouest
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada PropertiesHebron Travail à chaud pendant les opérations de production

Société d’exploitation et de développement d’Hibernia

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’HiberniaÉquipement essentiel à la sécurité d’Hibernia – Inspection complète tous les 5 ans – Entretien du tableau de distribution

SeaRose FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyInspection complète des équipements de production critiques
Husky EnergySeaRose FPSO – Réalisation de travaux à chaud pour réparer le réservoir de ballastage d’eau portuaire n° 6 pendant les opérations – Rev. 1 – 7 mai 2018

Terra Nova FPSO

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Suncor EnergyArrêt des moteurs diesel pour le démarrage du groupe principal d’électricité
Suncor EnergyRemplacement des vannes de déluge Klack par des vannes papillon actionnées
Suncor EnergyRéparations à chaud dans les réservoirs de ballast d’eau des ailes 5 tribord, 5 bâbords et 6 tribords
Suncor EnergyTravaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale Stbd
Suncor EnergyEnquête sur les propulseurs à intervalle de 8 ans

Plateforme West White Rose

DEMANDEURDÉPÔT D’UNE DEMANDEDATE DE LA DÉCISION
Husky EnergyAutorité de certification en tant qu’organisme alternatif de certification en électricité
Husky EnergyExtincteurs de rechange
Husky EnergySuppression du système d’instrumentation et de surveillance de l’intégrité
Husky EnergyHarmonisation des tonalités d’alarme
Husky EnergyDéfinition de l’emplacement des machines pour les exigences de protection passive contre l’incendie
Husky EnergyCorne de brume
Husky EnergyEnrouleurs de boyaux
Husky EnergyEmbarcation de sauvetage
Husky EnergyAlimentation en eau des extincteurs