Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

Substitutions ou exemptions

Processus de demande de substitutions ou d’exemptions

Le délégué à la sécurité (DS) et/ou le délégué à l’exploitation (DE) peuvent accorder des substitutions ou des exemptions réglementaires conformément aux lois de mise en œuvre et aux règlements connexes.

Un demandeur peut soumettre une demande de substitution/exemption en utilisant le formulaire suivant :

Une fois que le demandeur a été informé de la décision, celle-ci est publiée dans la base de données complète de demandes réglementaires (DR) au format Excel.


Soumissions publiques – Partie III.1 Substitutions

Toute demande adressée au DS pour une substitution en lieu et place d’une exigence en vertu de la partie III.1 de la loi de mise en œuvre Santé et sécurité au travail (SST) et des règlements pris en application de cette partie est accessible au public pendant une période de 30 jours, ou pendant une période plus courte déterminée par le DS avec l’accord du comité du lieu de travail.

Toutes les demandes actuellement soumises à la consultation publique concernant la partie III.1 ou les règlements en vertu de cette partie sont énumérées ci-dessous. Il n’y a aucune obligation d’afficher publiquement les demandes reçues relatives à d’autres réglementations.

Le public est invité à soumettre ses observations concernant une demande à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca. Prière d’indiquer le numéro de référence dans toutes les soumissions. Tout message soumis sera transmis au demandeur après suppression du nom et des coordonnées de son auteur. Le demandeur sera invité à fournir une réponse écrite au DS. Les soumissions et la réponse du demandeur feront partie des délibérations du DS sur la demande.

Numéro de référence

InstallationDemandeurApplication

Date de publication

Date limite pour la soumission publique
250002MV-NordnesVan OordAlternative Requirements for MedicJanuary 29, 2025February 28, 2025
250003Floatel EnduranceFloatel InternationalFall Protection Standards to CSAFebruary 14, 2025March 13, 2025