Législation et directives
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SUBSTITUTIONS ou EXEMPTIONS
Partie III des Lois de mise en œuvre des Accords
En vertu de l’article 151 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique, le délégué à la sécurité (DPS) ou le délégué à l’exploitation (DE) peuvent autoriser l’utilisation d’autres équipements, méthodes, mesures ou normes autres que ceux requis par les règlements, s’ils sont convaincus que le niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation est équivalent à celui qui serait atteint si le règlement était observé. Ils peuvent également accorder toute dérogation à une obligation prévue par tout règlement en matière d’équipement, de méthodes, de mesures ou de normes, s’ils sont satisfaits du niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation qui sera atteint en dépit de la dérogation. Pour documenter et traiter ces demandes de l’industrie, ainsi que les demandes de clarification de l’application de règlements spécifiques dans des cas particuliers, l’Office a mis au point un « processus de demande réglementaire » qui est administré par le service des opérations.
Partie III.1 des Lois de mises en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail
Conformément aux articles 205.069 et 205.07 des Lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, et sur demande, le délégué à la sécurité peut, pour une période et sous réserve des conditions qu’il précise, permettre, dans un lieu de travail ou un véhicule de transport, l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres choses, autres que ceux requis par les règlements pris en vertu de la présente partie, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés se trouvant dans le lieu de travail ou le véhicule de transport n’en seront pas pour autant compromises. Conformément à ces articles, la demande doit être en la forme acceptable pour le DS, comprendre des renseignements sur les conséquences sur la santé et la sécurité auxquelles on peut raisonnablement s’attendre si l’autorisation est accordée et être accompagnée de suffisamment de renseignements techniques pour permettre au DS de prendre une décision. En ce qui concerne les véhicules de transport, la demande doit également être accompagnée d’un document délivré par le ministre des Transports qui confirme que l’utilisation permise ne contrevient à aucune règle de droit qui s’applique à l’utilisation d’un véhicule de transport.
Cette disposition ne permet que des substitutions à partir des règlements pris en vertu de cette partie. Par des dispositions connexes, jusqu’à l’abrogation des règlements transitoires, le DS peut, sur demande, accorder des exemptions aux règlements transitoires en vertu de la présente partie. Une fois les règlements transitoires abrogés, seules les substitutions seront acceptées, c’est-à-dire que toute demande d’exemption aux exigences du règlement SST à venir sera abrogée.
Toute demande adressée au DS en vue de substituer ou d’exempter l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres éléments autres que ceux requis par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours sous l’onglet Soumissions publiques.
Processus de demande réglementaire
Si un exploitant ou un propriétaire d’installation souhaite obtenir des éclaircissements sur une équivalence à une exigence réglementaire, ou une exemption à celle-ci, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande réglementaire décrivant sa proposition. Pour les règlements relatifs au certificat de conformité, la proposition doit être soumise à l’autorité de certification pour qu’elle l’approuve. En outre, pour les installations battant pavillon canadien, où une exigence similaire figure dans la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes, la proposition doit également être soumise à la Sécurité maritime de Transports Canada pour examen. Le C-TNLOHE peut également demander l’avis de la Sécurité maritime de Transports Canada sur les propositions relatives aux questions maritimes sur les installations ou structures maritimes battant pavillon étranger.
Une fois que l’autorité de certification ou Transports Canada aura approuvé la proposition, le cas échéant, le personnel du C-TNLOHE examinera la proposition. Si le personnel du C-TNLOHE est convaincu que la proposition du demandeur offre un niveau de sécurité équivalent, il fera une recommandation au DS ou au DE concernant l’approbation de la proposition.
Les décisions sont effectives à partir de la date d’émission jusqu’à la première des dates suivantes :
a) la date d’abrogation d’un règlement auquel il est fait référence ou la date de modification ou de remplacement d’un paragraphe particulier qui fait l’objet d’une substitution ou d’une exemption accordée,
b) la date à laquelle le DS ou le DE (selon le cas) révoque une décision en raison i) de toute mesure d’exécution prise par l’Office en rapport avec la décision ou ii) de la découverte de nouveaux renseignements ou d’une nouvelle analyse remettant en question l’évaluation sur laquelle la décision était fondée, incluant, sans toutefois s’y limiter, toute modification des engagements pris par le demandeur dans sa demande.
Toutes les demandes reçues relativement à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord – Santé et sécurité au travail et au règlement y afférent sont énumérés ci-dessous. Il n’y a aucune obligation d’afficher publiquement les demandes de demandes réglementaires reçues en relation avec l’un des autres règlements.
Le public est invité à formuler des commentaires sur une demande en les soumettant à information@cnlopb.ca. Veuillez inclure le numéro de référence dans toutes les soumissions. Toutes les soumissions reçues seront transmises au demandeur sans le nom et les coordonnées de l’auteur de la soumission. Le demandeur sera invité à fournir une réponse écrite au DS. Les soumissions et la réponse du demandeur feront partie des délibérations du DS sur la demande.
Partie III. 1 Substitutions ou exemptions réglementaires – Demandes en cours d’examen public
Conformément à la partie III.1 des Lois de mise en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail (SST), toute demande de substitution ou d’exemption à toute réglementation SST requise est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours, à moins qu’un délai plus court ne soit reconnu par le comité sur le lieu de travail et le DS. Alors que nous continuons à répondre à la préoccupation mondiale actuelle concernant la COVID-19, nous avons déterminé qu’il pourrait être approprié de raccourcir la période d’examen public, en consultation avec les comités sur le lieu de travail des exploitants extracôtiers, pour certaines soumissions.
| NUMÉRO DE RÉFÉRENCE | INSTALLATION | DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE D’AFFICHAGE | DATE D’ÉCHÉANCE POUR LES SOUMISSIONS DU PUBLIC |
|---|---|---|---|---|---|
| 230022 | Hibernia Platform | Hibernia Management Development Company | August 23, 2023 | September 22, 2023 |
Remplacements ou dérogations pour 2023
Tous les rapports se rapportant à 2023 sont énumérés ci-dessous.
Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :
Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :
[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »
On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.
M/V Stena IceMAX
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Stena Drilling | Équipement électrique dans les zones dangereuses | |
| Stena Drilling | Travail à chaud |
FPSO SeaRose
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Cenovus Energy | Travaux à chaud pour réparer les soudures dans la citerne à résidus tribord et la salle des pompes | |
| Cenovus Energy | Travail à chaud visant moderniser les turbines de puissance | |
| Cenovus Energy | Études de port en lourd | |
| Cenovus Energy | Travail à chaud sur une grue portuaire pendant les opérations |
FPSO Terra Nova
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Suncor Energy Inc. | Arrêt de la VSSCS et de la vanne de sécurité immergée à différents niveaux du système ESD. | |
| Suncor Energy Inc. | QCDC Rooms ESV(s) Removal during Reconnect Operations | |
| Suncor Energy Inc. | Increase of POB to 160 for Voyage |
Hebron Platform
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| ExxonMobil Canada Properties | Hebron les chaînes de traînage des grues à flèche articulée | |
| ExxonMobil Canada Properties | Lifeboat capacity |
Hercules
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Odfjell Drilling | Travail à chaud | |
| Odfjell Drilling | Amarrage | |
| ExxonMobil Canada Properties | Extincteurs portatifs |
Remplacements ou dérogations pour 2022
Tous les rapports se rapportant à 2022 sont énumérés ci-dessous.
Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :
Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :
[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »
On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.
Plateforme Hibernia – structure gravitaire
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Hibernia Management Development Company | Activités avec les cornes de brume | |
| Hibernia Management Development Company | Extincteurs portatifs de rechange | |
| Hibernia Management Development Company | Travaux à chaud dans les modules Hibernia M33 | |
| Hibernia Management Development Company | Inclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche | |
| Hibernia Management Development Company | Turnaround Lifeboat Arrangement |
Hebron
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| ExxonMobil Canada Properties | Activités sur la corne de brume d’Hebron | |
| ExxonMobil Canada Properties | Programme d’inspection des récipients sous pression en fonction des risques | |
| ExxonMobil Canada Properties | Inclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche | |
| ExxonMobil Canada Properties | Tonalités d’alarme | |
| ExxonMobil Canada Properties | Piping Isolation in Void Spaces | |
| ExxonMobil Canada Properties | Report de la portée de l’inspection complète |
MODU-West Hercules
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Seadrill Newfoundland | Maintenance du propulseur | |
| Seadrill Newfoundland | Système de surveillance des déluges | |
| Seadrill Newfoundland | Grues | |
| Seadrill Newfoundland | Système d’arrosage dans la zone d’hébergement | |
| Seadrill Newfoundland | Hélipont | |
| Seadrill Newfoundland | Opérations de travail à chaud | |
| Seadrill Canada Ltd. | Alimentation électrique de secours | |
| Seadrill Canada Ltd. | Zone électrique et dangereuse |
DSV-Seven Falcon
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Subsea 7 Canada Inc. | Systèmes de protection contre les chutes | |
| Subsea 7 Canada Inc. | Engins de levage portatifs | |
| Subsea 7 Canada Inc. | Appareils élévateurs | |
| Subsea 7 Canada Inc. | Extincteurs d’incendie | |
| Subsea 7 Canada Inc. | Échelles fixes |
SeaRose FPSO
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Cenovus | Réparations longitudinales latérales aux endroits sensibles à la fatigue | |
| Cenovus | Fermeture de la VSSCS à la suite de la maise en place de la soupape de surete de la tete d’éruption | |
| Cenovus | Propulsion System Comprehensive Inspection | |
| Cenovus | Travaux à chaud sur la grue tribord en cours d’exploitation |
Stena Forth
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Stena Drilling | équipement électrique |
Terra Nova FPSO
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Suncor Energy Inc. | Échelles fixes – Intervalles d’appui | |
| Suncor Energy Inc. | Accord sur les embarcations de survie | |
| Suncor Energy Inc. | Isolation pour l’entrée du réservoir |
West White Rose Platform
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Cenovus Energy | Certification des codes électriques de rechange |
Substitutions ou exemptions 2021
Tous les rapports relatifs à l’année 2021 sont énumérés ci-dessous.
Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :
Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute demande réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :
« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada-Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »
Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.
SeaRose FPSO
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Utilisation des lignes de vie dans les espaces confinés | |
| Husky Energy | Réparations de l’excitatrice de la génératrice principale (MPG) A – Travaux à chaud | |
| Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour réparer les défauts de soudure entre le vide central 2 tribord et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations. |
Plateforme Hebron – Structure gravitaire
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| ExxonMobil Canada Ltd. | Emballeuse gonflable | |
| ExxonMobil Canada Ltd. | L–93 28 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation | |
| ExxonMobil Canada Ltd. | L–93 27 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation | |
| ExxonMobil Canada Ltd. | Stratégie d’entretien des moteurs diesel au lieu d’une inspection complète de 5 ans | |
| ExxonMobil Canada Ltd. | L-93 31 – 340mm – Spécifiques au puits – Programme de cimentation |
MS Stena Forth
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Stena Drilling | Assurance de la qualité | |
| Stena Drilling | Structure secondaire et raccords | |
| Stena Drilling | Installation, entretien et fonctionnement des moteurs à combustion interne | |
| Stena Drilling | Nacelles de sauvetage | |
| Stena Drilling | Emplacement de la source d’alimentation électrique de secours | |
| Stena Drilling | Voie d’évacuation | |
| Stena Drilling | Normes électriques générales | |
| Stena Drilling | Équipement de navigation | |
| Stena Drilling | Moteur diesel équipé d’un dispositif d’arrêt manuel | |
| Stena Drilling | Construction et installation de plateformes | |
| Stena Drilling | Conception d’installations et de plateformes | |
| Stena Drilling | Système de détection d’incendie | |
| Stena Drilling | Alimentation électrique de secours | |
| Stena Drilling | Bouches d’incendie et boyaux d’arrosage | |
| Stena Drilling | Systèmes de tuyauterie | |
| Stena Drilling | Alarmes de pompe à incendie | |
| Stena Drilling | Sas dans les habitations | |
| Stena Drilling | Inspection complète des propulseurs | |
| Stena Drilling | Stabilité – Angle de gîte | |
| Stena Drilling | Lampes à incandescence et hublots latéraux | |
| Stena Drilling | Grues au large des côtes | |
| Stena Drilling | Portes étanches au gaz à fermeture automatique | |
| Stena Drilling | Classification d’utilisation en zone dangereuse | |
| Stena Drilling | Conception et analyse de la fatigue | |
| Stena Drilling | Normes relatives aux structures en acier | |
| Stena Drilling | Protection contre la corrosion | |
| Stena Drilling | Réseau d’extincteurs dans les habitations | |
| Stena Drilling | Système d’extinction fixe au CO2 | |
| Stena Drilling | Disposition des embarcations de sauvetage | |
| Stena Drilling | Portes étanches au gaz à fermeture automatique entre des espaces de classe 1 Div. 1 | |
| Stena Drilling | Système fixe de pulvérisation d’eau | |
| Stena Drilling | Alarmes visuelles et sonores du système fixe d’extinction d’incendie | |
| Stena Drilling | Panneaux et signaux d’alarme | |
| Stena Drilling | Tuyauterie en matériau non combustible. | |
| Stena Drilling | Protection passive contre l’incendie | |
| Stena Drilling | Plateforme d’hélicoptère | |
| Stena Drilling | Inspections complètes – Moteurs principaux | |
| Stena Drilling | Systèmes d’évacuation | |
| Stena Drilling | Système d’extinction d’incendie à l’eau sous pression et à la mousse | |
| Stena Drilling | Travail à chaud |
Plateforme West White Rose
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Logique d’arrêt de SCSSV et ASV |
Substitutions ou exemptions 2020
Tous les rapports relatifs à l’année 2020 sont énumérés ci-dessous.
Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :
Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA)). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute requête réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :
« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada – Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »
Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.
Plateforme West White Rose – Structure gravitaire
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Classement de la plateforme de la cave en fonction de la résistance au feu adjacente à la structure gravitaire. | |
| Husky Energy | Classement des murs de la barrière est en fonction de leur résistance au feu | |
| Husky Energy | Conception et fabrication électrique de la grue sur pied |
DSV-Deep Explorer
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Technip FMC | Équipement de protection contre les chutes | |
| Technip FMC | Dispositifs de levage | |
| Technip FMC | Assurance de la qualité | |
| Technip FMC | Grues | |
| Technip FMC | Équipement de navigation | |
| Technip FMC | Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
| Technip FMC | Équipement mécanique | |
| Technip FMC | Systèmes de détection automatique d’incendie | |
| Technip FMC | Garde-fous | |
| Technip FMC | Équipement de sauvetage | |
| Technip FMC | Codes et normes de conception | |
| Technip FMC | Équipement mécanique des systèmes de bouches d’incendie | |
| Technip FMC | Codes et normes de conception des systèmes de tuyauterie | |
| Technip FMC | Normes électriques générales | |
| Technip FMC | Ventilation des zones dangereuses | |
| Technip FMC | Panneaux et signaux d’alarme | |
| Technip FMC | Voies d’évacuation | |
| Technip FMC | Hélipont | |
| Technip FMC | Équipement de lutte contre les incendies | |
| Technip FMC | Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables | |
| Technip FMC | Extincteurs d’incendie | |
| Technip FMC | Systèmes de cale et de ballast | |
| Technip FMC | Stabilité et intégrité de l’étanchéité | |
| Technip FMC | Alimentation électrique de secours | |
| Technip FMC | Cloches de plongée | |
| Technip FMC | Journaux de bord des opérations de plongée |
Plateforme Hibernia – Structure gravitaire
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Certification de l’équipement électrique des grues | |
| Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Report unique de l’inspection complète tous les 5 ans – Inspection de la flèche d’une torche de brûlage |
FPSO-SeaRose FPSO
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| – | – | – |
Hebron
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| ExxonMobil Canada | Test d’intégrité du réseau d’extinction d’incendie d’Hebron |
MS-Maersk Clipper
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Maersk Supply Service Canada Ltd | Grues au large des côtes |
MS-Maersk Cutter
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Maersk Supply Service Canada Ltd | Grues au large des côtes |
MS – Stena IceMax
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Stena Drilling Limited | Alarmes de pompe à incendie | |
| Stena Drilling Limited | Hélipont | |
| Stena Drilling Limited | Extincteurs d’incendie portables | |
| Stena Drilling Limited | Nacelle de sauvetage | |
| Stena Drilling Limited | Feux de navigation | |
| Stena Drilling Limited | Réseau d’extincteurs dans les habitations | |
| Stena Drilling Limited | Équipement mécanique | |
| Stena Drilling Limited | Arrêt de la température des gaz d’échappement du moteur | |
| Stena Drilling Limited | Voies d’évacuation d’urgence | |
| Stena Drilling Limited | Programme d’assurance de la qualité | |
| Stena Drilling Limited | Classification des zones dangereuses | |
| Stena Drilling | Emplacement des sources d’alimentation électrique de secours | |
| Stena Drilling | Acier de construction | |
| Stena Drilling | Sas de la salle des tamis vibrants | |
| Stena Drilling | Zones dangereuses | |
| Stena Drilling Ltd. | Conception de la CSA et charges environnementales | |
| Stena Drilling Ltd. | Inspection complète du propulseur | |
| Stena Drilling Ltd. | Conception et analyse de la fatigue | |
| Stena Drilling Limited | Charges de conception | |
| Stena Drilling Limited | Équipement électrique | |
| Stena Drilling Limited | Protection contre la corrosion structurelle | |
| Stena Drilling Limited | Normes de fabrication et de construction | |
| Stena Drilling Limited | Grues au large des côtes | |
| Stena Drilling Limited | Couvertures des contre hublots | |
| Stena Drilling Limited | Inspections des moteurs | |
| Stena Drilling Limited | Conception et installation de la tuyauterie | |
| Stena Drilling Limited | Tuyauterie non combustible. | |
| Stena Drilling Limited | Système de réseau d’extinction d’incendie à l’eau | |
| Stena Drilling inc. | Équipement électrique dans les zones dangereuses | |
| Stena Drilling inc. | Système de détection d’incendie | |
| Stena Drilling | Activation du système F&G et NFPA | |
| Stena Drilling | Boyaux d’incendie | |
| Stena Drilling Ltd. | Système fixe d’extinction d’incendie au CO2 | |
| Stena Drilling Ltd. | Système fixe d’extinction d’incendie par pulvérisation d’eau | |
| Stena Drilling Ltd. | Alarmes fixes de décharge de lutte contre l’incendie | |
| Stena Drilling Ltd. | Alimentation électrique de secours | |
| Stena Drilling Ltd. | Cloisons d’habitation | |
| Stena Drilling | Système fixe d’extinction d’incendie par mousse |
Ocean Great White
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Classification d’utilisation en zone dangereuse | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Structures secondaires et raccords | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Programme d’assurance de la qualité | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Espace d’air pour l’installation | |
| Diamond Offshore Drilling Ltd. | Critères environnementaux et charges sur une installation | |
| Diamond Offshore Drilling | Feux de navigation et disposition des feux de mât | |
| Diamond Offshore Drilling | Plateforme flottante – Écoutilles et fenêtres latérales | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Éléments structuraux – Protection contre la corrosion | |
| Diamond Offshore Drilling | Exigences de conception de l’installation | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Disposition des matériaux et des équipements | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Ligne d’amarrage – Facteurs de charge pour la tension | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Alimentation électrique de secours | |
| Diamond Offshore Drilling Inc. | Conception de l’équipement électrique – Installation – Exigences en matière d’entretien et d’essai | |
| Diamond Offshore Drilling | Système fixe d’extinction d’incendie – Mousse à haute expansion | |
| Diamond Offshore Drilling | Système de réseau d’extinction d’incendie à l’eau – Fonctionnement automatique | |
| Diamond Offshore Drilling | Flamme ou source d’ignition non protégée | |
| Diamond Offshore Drilling | Systèmes de détection d’incendie et de gaz | |
| Diamond Offshore Drilling | Longueurs des boyaux d’incendie – Boyaux d’incendie – Lances et raccords | |
| Diamond Offshore Drilling | Pont pour hélicoptères et installations pour hélicoptères | |
| Diamond Offshore Drilling | SRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
| Diamond Offshore Drilling | Extincteurs d’incendie portables et charges de rechange | |
| Diamond Offshore Drilling | Moteurs à combustion | |
| Diamond Offshore Drilling | Système de mazout – Fermetures | |
| Diamond Offshore Drilling | Nacelle de sauvetage | |
| Diamond Offshore Drilling Ltd. | Exigences de classement de résistance au feu – zones d’habitation |
Transocean Barents
| DEMANDEUR | DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Étude de port en lourd | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd | Équipement de navigation |
Substitutions ou exemptions 2019
Tous les rapports relatifs à l’année 2019 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Tuyauterie du système d’eau potable domestique |
Hibernia
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Travaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont |
MODU–Henry Goodrich
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Transocean Offshore Canada Services Inc. | Voies d’évacuation | |
| Transocean Offshore Canada Services Inc. | Plateforme d’hélicoptère |
MODU-West Aquarius
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Seadrill Canada Ltd. | Travail à chaud |
MV-Fugro Synergy
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Fugro Canada | Salubrité des aliments | |
| Fugro Canada | Système de protection contre les chutes | |
| Fugro Canada | Manutention de matériel | |
| Fugro Canada | Manutention de matériel |
MV-Horizon Star
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Horizon Maritime | Salubrité des aliments | |
| Horizon Maritime | Manutention de matériel |
Grand Blanc de l’océan
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Diamond Offshore Drilling Limited | Plateforme mobile – Stabilité |
SeaRose FPSO
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour la réparation du réservoir de résidus tribord et des supports M07 | |
| Husky Energy | Hauteur de la surveillance incendie de l’Helideck |
Terra Nova FPSO
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Suncor Energy | Utilisation limitée de matériaux combustibles dans les espaces publics | |
| Suncor Energy | Travaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale | |
| Suncor Energy | Trajet de gaz chauds de la génératrice principale et inspections majeures – Programme d’entretien du fabricant |
Projet West White Rose
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Systèmes de suppression par brouillard d’eau | |
| Husky Energy | Utilisation des barrières de sécurité en plastique | |
| Husky Energy | Protection contre l’incendie des réservoirs de boue | |
| Husky Energy | Disposition des embarcations de sauvetage | |
| Husky Energy | Approche analytique de la protection passive contre l’incendie | |
| Husky Energy | Protection par gicleurs d’un casier de stockage de produits inflammables | |
| Husky Energy | Patin électrique pour l’essence d’aviation | |
| Husky Energy | Radios portatives VHF Certification électrique | |
| Husky Energy | Certification des moteurs principaux des pompes à boue HP | |
| Husky Energy | Essai de flexion à froid du câble d’allumage des torches |
Substitutions ou exemptions 2018
Tous les rapports relatifs à l’année 2018 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| ExxonMobil Canada Properties | Fermeture de la soupape souterraine de sûreté commandée en surface (SCSSV) | |
| ExxonMobil Canada Properties | Retrait du déviateur | |
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Hebron Travaux à chaud contingents durant les opérations de production – Enlèvement de la goupille de gîte d’une grue à piédestal sud-ouest | |
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Hebron Travail à chaud pendant les opérations de production |
Henry Goodrich
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Extincteurs d’incendie |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Société d’exploitation et de développement d’Hibernia | Équipement essentiel à la sécurité d’Hibernia – Inspection complète tous les 5 ans – Entretien du tableau de distribution |
Maersk Supply Services (MSS)
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Suncor Energy | Conception et construction de grues sur pied en mer – Fonctionnement, entretien et inspection des grues en mer |
MV-Paul A.Sacuta
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Atlantic Towing Ltd | Combinaisons d’immersion | |
| Atlantic Towing Ltd | Grues |
SeaRose FPSO
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Inspection complète des équipements de production critiques | |
| Husky Energy | SeaRose FPSO – Réalisation de travaux à chaud pour réparer le réservoir de ballastage d’eau portuaire n° 6 pendant les opérations – Rev. 1 – 7 mai 2018 |
Terra Nova FPSO
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Suncor Energy | Arrêt des moteurs diesel pour le démarrage du groupe principal d’électricité | |
| Suncor Energy | Remplacement des vannes de déluge Klack par des vannes papillon actionnées | |
| Suncor Energy | Réparations à chaud dans les réservoirs de ballast d’eau des ailes 5 tribord, 5 bâbords et 6 tribords | |
| Suncor Energy | Travaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale Stbd | |
| Suncor Energy | Enquête sur les propulseurs à intervalle de 8 ans |
Plateforme West White Rose
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Autorité de certification en tant qu’organisme alternatif de certification en électricité | |
| Husky Energy | Extincteurs de rechange | |
| Husky Energy | Suppression du système d’instrumentation et de surveillance de l’intégrité | |
| Husky Energy | Harmonisation des tonalités d’alarme | |
| Husky Energy | Définition de l’emplacement des machines pour les exigences de protection passive contre l’incendie | |
| Husky Energy | Corne de brume | |
| Husky Energy | Enrouleurs de boyaux | |
| Husky Energy | Embarcation de sauvetage | |
| Husky Energy | Alimentation en eau des extincteurs |
Substitutions ou exemptions 2017
Tous les rapports relatifs à l’année 2017 sont énumérés ci-dessous.
Hebron
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Utilisation des barrières de sécurité d’Intrepid Industries sur Hebron | |
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Utilisation de produits en bois temporaires et de caillebotis en PRV non portants | |
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Utilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses | |
| ExxonMobil Canada East | Épissure de câble à fibre optique | |
| ExxonMobil Canada Ltd. | Clarification de la réglementation sur le travail à chaud en matière de soudage | |
| ExxonMobil Canada | Utilisation d’eau de feu pour le refroidissement des patins de compresseurs d’air pendant un démarrage à froid | |
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Travaux à chaud avant l’entrée dans la zone d’hydrocarbures | |
| ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties | Nomination du Lloyds Register comme AIA pour les appareils à pression | |
| ExxonMobil Canada Properties | Opérations de l’unité de tubes spiralés |
Henry Goodrich
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Modification de l’achèvement des travaux à chaud |
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Hibernia Management and Development Company | Utilisation du Combilift dans les zones classées dangereuses | |
| Hibernia Management and Development Company | Inspection globale quinquennale des équipements essentiels à la sécurité – Inspections des lignes de l’PMI-PMP | |
| Hibernia Management and Development Company | Utilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses |
MODU Transocean Barents
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Analyse de l’amarrage | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Ventilation des zones dangereuses | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Propulseurs | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Systèmes de détection automatique d’incendie | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Extincteurs d’incendie | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Embarcation de sauvetage à six personnes | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Voies d’évacuation | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Exigences générales pour les pompes à incendie et les canalisations principales d’eau | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Systèmes d’arrêt d’urgence | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Alimentation électrique de secours | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Calculs de la stabilité de l’installation | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Normes générales de conception, de construction et d’installation – Critères environnementaux et charges | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Étanchéité à l’eau des plateformes flottantes | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Équipement de sauvetage pour les installations | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Boyaux et lances d’incendie | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Plateforme d’hélicoptère | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Systèmes d’extinction des incendies | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Normes générales de conception, de construction et d’installation | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement de sauvetage pour les installations | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Systèmes de déluge et de contrôle de l’eau dans les zones pétrolières | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Assurance de la qualité | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement de navigation | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Normes électriques générales | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement mécanique | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Protection passive contre l’incendie et les explosions | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Exigences générales relatives aux systèmes de pompes à incendie et aux canalisations principales | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Équipement mécanique – Dispositifs d’arrêt | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Classification des zones dangereuses | |
| Transocean Canada Drilling Services Ltd. | Conception du système de tuyauterie | |
| Transocean Offshore (Canada) Services Ltd. | Travail à chaud |
SeaRose FPSO
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour réparer la soudure poreuse entre le vide central 2 et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations. | |
| Husky Energy | Achèvement des travaux à chaud pour la réparation des flèches de grue de bâbord et de tribord | |
| Husky Energy | Utilisation d’équipements électriques agréés ATEX et CEI |
MV Seven Falcon
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Subsea 7 Canada Inc. | Grues au large des côtes |
Terra Nova FPSO
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Suncor Energy Inc. | Réparation à chaud du batardeau de la tourelle pendant l’opération | |
| Suncor | Arrangement temporaire de l’allumage manuel des torches | |
| Suncor Energy Inc. | Travaux à chaud sur l’unité de climatisation de la génératrice principale | |
| Suncor Energy Inc. | Travaux à chaud sur le serpentin de chauffage à vapeur GS-77311 A/B en cours de production | |
| Suncor Energy Inc. | Travaux à chaud pour l’installation de la bobine pour WH-55014 près de la salle des ventilateurs de bâbord AFT |
West Aquarius
| DEMANDEUR | DÉPÔT D’UNE DEMANDE | DATE DE LA DÉCISION |
|---|---|---|
| Statoil | Travail à chaud |