SUBSTITUTIONS ou EXEMPTIONS

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Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

SUBSTITUTIONS ou EXEMPTIONS

Partie III des Lois de mise en œuvre des Accords

En vertu de l’article 151 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique, le délégué à la sécurité (DPS) ou le délégué à l’exploitation (DE) peuvent autoriser l’utilisation d’autres équipements, méthodes, mesures ou normes autres que ceux requis par les règlements, s’ils sont convaincus que le niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation est équivalent à celui qui serait atteint si le règlement était observé. Ils peuvent également accorder toute dérogation à une obligation prévue par tout règlement en matière d’équipement, de méthodes, de mesures ou de normes, s’ils sont satisfaits du niveau de sécurité, de protection de l’environnement et de rationalisation qui sera atteint en dépit de la dérogation. Pour documenter et traiter ces demandes de l’industrie, ainsi que les demandes de clarification de l’application de règlements spécifiques dans des cas particuliers, l’Office a mis au point un « processus de demande réglementaire » qui est administré par le service des opérations.

Partie III.1 des Lois de mises en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail

Conformément aux articles 205.069 et 205.07 des Lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, et sur demande, le délégué à la sécurité peut, pour une période et sous réserve des conditions qu’il précise, permettre, dans un lieu de travail ou un véhicule de transport, l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres choses, autres que ceux requis par les règlements pris en vertu de la présente partie, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés se trouvant dans le lieu de travail ou le véhicule de transport n’en seront pas pour autant compromises. Conformément à ces articles, la demande doit être en la forme acceptable pour le DS, comprendre des renseignements sur les conséquences sur la santé et la sécurité auxquelles on peut raisonnablement s’attendre si l’autorisation est accordée et être accompagnée de suffisamment de renseignements techniques pour permettre au DS de prendre une décision. En ce qui concerne les véhicules de transport, la demande doit également être accompagnée d’un document délivré par le ministre des Transports qui confirme que l’utilisation permise ne contrevient à aucune règle de droit qui s’applique à l’utilisation d’un véhicule de transport.

Cette disposition ne permet que des substitutions à partir des règlements pris en vertu de cette partie. Par des dispositions connexes, jusqu’à l’abrogation des règlements transitoires, le DS peut, sur demande, accorder des exemptions aux règlements transitoires en vertu de la présente partie. Une fois les règlements transitoires abrogés, seules les substitutions seront acceptées, c’est-à-dire que toute demande d’exemption aux exigences du règlement SST à venir sera abrogée.

Toute demande adressée au DS en vue de substituer ou d’exempter l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres éléments autres que ceux requis par la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours sous l’onglet Soumissions publiques.

Processus de demande réglementaire

Si un exploitant ou un propriétaire d’installation souhaite obtenir des éclaircissements sur une équivalence à une exigence réglementaire, ou une exemption à celle-ci, le demandeur doit soumettre un formulaire de demande réglementaire décrivant sa proposition. Pour les règlements relatifs au certificat de conformité, la proposition doit être soumise à l’autorité de certification pour qu’elle l’approuve. En outre, pour les installations battant pavillon canadien, où une exigence similaire figure dans la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes, la proposition doit également être soumise à la Sécurité maritime de Transports Canada pour examen. Le C-TNLOHE peut également demander l’avis de la Sécurité maritime de Transports Canada sur les propositions relatives aux questions maritimes sur les installations ou structures maritimes battant pavillon étranger.

Une fois que l’autorité de certification ou Transports Canada aura approuvé la proposition, le cas échéant, le personnel du C-TNLOHE examinera la proposition. Si le personnel du C-TNLOHE est convaincu que la proposition du demandeur offre un niveau de sécurité équivalent, il fera une recommandation au DS ou au DE concernant l’approbation de la proposition.

Les décisions sont effectives à partir de la date d’émission jusqu’à la première des dates suivantes :

a) la date d’abrogation d’un règlement auquel il est fait référence ou la date de modification ou de remplacement d’un paragraphe particulier qui fait l’objet d’une substitution ou d’une exemption accordée,

b) la date à laquelle le DS ou le DE (selon le cas) révoque une décision en raison i) de toute mesure d’exécution prise par l’Office en rapport avec la décision ou ii) de la découverte de nouveaux renseignements ou d’une nouvelle analyse remettant en question l’évaluation sur laquelle la décision était fondée, incluant, sans toutefois s’y limiter, toute modification des engagements pris par le demandeur dans sa demande.

Toutes les demandes reçues relativement à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord – Santé et sécurité au travail et au règlement y afférent sont énumérés ci-dessous. Il n’y a aucune obligation d’afficher publiquement les demandes de demandes réglementaires reçues en relation avec l’un des autres règlements.

Le public est invité à formuler des commentaires sur une demande en les soumettant à information@cnlopb.ca. Veuillez inclure le numéro de référence dans toutes les soumissions. Toutes les soumissions reçues seront transmises au demandeur sans le nom et les coordonnées de l’auteur de la soumission. Le demandeur sera invité à fournir une réponse écrite au DS. Les soumissions et la réponse du demandeur feront partie des délibérations du DS sur la demande.

Partie III. 1 Substitutions ou exemptions réglementaires – Demandes en cours d’examen public

Conformément à la partie III.1 des Lois de mise en œuvre des Accords – Santé et sécurité au travail (SST), toute demande de substitution ou d’exemption à toute réglementation SST requise est normalement mise à la disposition du public pendant une période de 30 jours, à moins qu’un délai plus court ne soit reconnu par le comité sur le lieu de travail et le DS. Alors que nous continuons à répondre à la préoccupation mondiale actuelle concernant la COVID-19, nous avons déterminé qu’il pourrait être approprié de raccourcir la période d’examen public, en consultation avec les comités sur le lieu de travail des exploitants extracôtiers, pour certaines soumissions.

NUMÉRO DE RÉFÉRENCE	INSTALLATION	DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE D’AFFICHAGE	DATE D’ÉCHÉANCE POUR LES SOUMISSIONS DU PUBLIC

Remplacements ou dérogations pour 2022

Tous les rapports se rapportant à 2022 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements reportent davantage la date d’échéance du règlement transitoire qui a pris effet le 31 décembre 2014 associé à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. En conséquence, le délégué à la sécurité fournit comme avis que le rapport décisionnel pour les demandes d’information réglementaires concernées déjà approuvées qui sont restées en vigueur le 31 décembre 2020 soit modifié pour se lire comme suit :

[Traduction] « Cette dérogation ou ce remplacement restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les observations effectuées dans la demande de dérogation ou de remplacement aient été modifiées, selon la première occurrence. »

On a informé les exploitants qu’il n’est pas nécessaire et remettre une nouvelle demande pour ces demandes d’information réglementaires et que la correspondance connexe a été mise aux dossiers associés.

Plateforme Hibernia – structure gravitaire

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Hibernia Management Development Company	Activités avec les cornes de brume	10 janvier 2022
Hibernia Management Development Company	Extincteurs portatifs de rechange	7 février 2022
Hibernia Management Development Company	Travaux à chaud dans les modules Hibernia M33	7 mars 2022
Hibernia Management Development Company	Inclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche	7 juin 2022
Hibernia Management Development Company	Turnaround Lifeboat Arrangement	28 juillet 2022

Hebron

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Properties	Activités sur la corne de brume d’Hebron	1^er mars 2022
ExxonMobil Canada Properties	Programme d’inspection des récipients sous pression en fonction des risques	4 mai 2022
ExxonMobil Canada Properties	Inclinaison de la face intérieure de l’échelle d’accès au bras de torche	7 juin 2022
ExxonMobil Canada Properties	Tonalités d’alarme	14 juin 2022
ExxonMobil Canada Properties	Piping Isolation in Void Spaces	29 juillet 2022
ExxonMobil Canada Properties	Report de la portée de l’inspection complète	11 aout 2022

MODU-West Hercules

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Seadrill Newfoundland	Maintenance du propulseur	5 avril 2022
Seadrill Newfoundland	Système de surveillance des déluges	21 avril 2022
Seadrill Newfoundland	Grues	21 avril 2022
Seadrill Newfoundland	Système d’arrosage dans la zone d’hébergement	2 mai 2022
Seadrill Newfoundland	Hélipont	2 mai 2022
Seadrill Newfoundland	Opérations de travail à chaud	24 juin 2022

DSV-Seven Falcon

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Subsea 7 Canada Inc.	Systèmes de protection contre les chutes	11 avril 2022
Subsea 7 Canada Inc.	Engins de levage portatifs	19 avril 2022
Subsea 7 Canada Inc.	Appareils élévateurs	19 avril 2022
Subsea 7 Canada Inc.	Extincteurs d’incendie	21 avril 2022
Subsea 7 Canada Inc.	Échelles fixes	21 avril 2022

SeaRose FPSO

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Cenovus	Réparations longitudinales latérales aux endroits sensibles à la fatigue	9 juin 2022
Cenovus	Fermeture de la VSSCS à la suite de la maise en place de la soupape de surete de la tete d’éruption	8 juillet 2022
Cenovus	Propulsion System Comprehensive Inspection	28 juillet 2022
Cenovus	Hot Work on Starboard Crane During Operations	20 septembre 2022

Stena Forth

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Stena Drilling	équipement électrique	29 juin 2022

Terra Nova FPSO

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.	Échelles fixes – Intervalles d’appui	16 septembre 2022
Suncor Energy Inc.	Voyage Lifeboat Arrangement	27 septembre 2022
Suncor Energy Inc.	Isolation pour l’entrée du réservoir	13 octobre 2022

West White Rose Platform

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Cenovus Energy	Certification des codes électriques de rechange	16 septembre 2022

Substitutions ou exemptions 2021

Tous les rapports relatifs à l’année 2021 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute demande réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :

« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada-Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »

Les exploitants ont été informés qu’il n’est pas nécessaire de soumettre à nouveau une de ces demandes réglementaires et que la correspondance afférente a été placée dans les dossiers associés.

DSV-Balder

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Heerema Marine Contractors	Grues au large des côtes	18 mai 2021
Heerema Marine Contractors	Gréement	18 mai 2021
Heerema Marine Contractors	Équipement de protection contre les chutes	18 mai 2021
Heerema Marine Contractors	Outils électriques portables	1^er juin 2021
Heerema Marine Contractors	Protection des machines	4 juin 2021
Heerema Marine Contractors	Équipement de protection individuelle	10 juin 2021
Heerema Marine Contractors	Dispositifs de levage	7 juillet 2021

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Utilisation des lignes de vie dans les espaces confinés	29 mars 2021
Husky Energy	Réparations de l’excitatrice de la génératrice principale (MPG) A – Travaux à chaud	18 mai 2021
Husky Energy	Achèvement des travaux à chaud pour réparer les défauts de soudure entre le vide central 2 tribord et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations.	9 novembre 2021

Plateforme Hebron – Structure gravitaire

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd.	Emballeuse gonflable	1er avril 2021
ExxonMobil Canada Ltd.	L–93 28 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation	19 mai 2021
ExxonMobil Canada Ltd.	L–93 27 – 340 mm — Spécifiques au puits – Programme de cimentation	27 mai 2021
ExxonMobil Canada Ltd.	Stratégie d’entretien des moteurs diesel au lieu d’une inspection complète de 5 ans	1^er septembre 2021
ExxonMobil Canada Ltd.	L-93 31 – 340mm – Spécifiques au puits – Programme de cimentation	September 10, 2021

MS Stena Forth

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Stena Drilling	Assurance de la qualité	5 janvier 2021
Stena Drilling	Structure secondaire et raccords	19 janvier 2021
Stena Drilling	Installation, entretien et fonctionnement des moteurs à combustion interne	20 janvier 2021
Stena Drilling	Nacelles de sauvetage	20 janvier 2021
Stena Drilling	Emplacement de la source d’alimentation électrique de secours	11 février 2021
Stena Drilling	Voie d’évacuation	11 février 2021
Stena Drilling	Normes électriques générales	11 février 2021
Stena Drilling	Équipement de navigation	18 février 2021
Stena Drilling	Moteur diesel équipé d’un dispositif d’arrêt manuel	18 février 2021
Stena Drilling	Construction et installation de plateformes	22 février 2021
Stena Drilling	Conception d’installations et de plateformes	23 février 2021
Stena Drilling	Système de détection d’incendie	25 février 2021
Stena Drilling	Alimentation électrique de secours	25 février 2021
Stena Drilling	Bouches d’incendie et boyaux d’arrosage	1er mars 2021
Stena Drilling	Systèmes de tuyauterie	5 mars 2021
Stena Drilling	Alarmes de pompe à incendie	8 mars 2021
Stena Drilling	Sas dans les habitations	8 mars 2021
Stena Drilling	Inspection complète des propulseurs	8 mars 2021
Stena Drilling	Stabilité – Angle de gîte	9 mars 2021
Stena Drilling	Lampes à incandescence et hublots latéraux	15 mars 2021
Stena Drilling	Grues au large des côtes	15 mars 2021
Stena Drilling	Portes étanches au gaz à fermeture automatique	16 mars 2021
Stena Drilling	Classification d’utilisation en zone dangereuse	17 mars 2021
Stena Drilling	Conception et analyse de la fatigue	18 mars 2021
Stena Drilling	Normes relatives aux structures en acier	18 mars 2021
Stena Drilling	Protection contre la corrosion	18 mars 2021
Stena Drilling	Réseau d’extincteurs dans les habitations	22 mars 2021
Stena Drilling	Système d’extinction fixe au CO2	24 mars 2021
Stena Drilling	Disposition des embarcations de sauvetage	25 mars 2021
Stena Drilling	Portes étanches au gaz à fermeture automatique entre des espaces de classe 1 Div. 1	25 mars 2021
Stena Drilling	Système fixe de pulvérisation d’eau	31 mars 2021
Stena Drilling	Alarmes visuelles et sonores du système fixe d’extinction d’incendie	31 mars 2021
Stena Drilling	Panneaux et signaux d’alarme	31 mars 2021
Stena Drilling	Tuyauterie en matériau non combustible.	31 mars 2021
Stena Drilling	Protection passive contre l’incendie	6 avril 2021
Stena Drilling	Plateforme d’hélicoptère	8 avril 2021
Stena Drilling	Inspections complètes – Moteurs principaux	12 avril 2021
Stena Drilling	Systèmes d’évacuation	20 avril 2021
Stena Drilling	Système d’extinction d’incendie à l’eau sous pression et à la mousse	21 avril 2021
Stena Drilling	Travail à chaud	22 avril 2021

MV-Horizon Enabler

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Horizon Maritime	Manutention de matériaux (grue)	29 juin 2021

Plateforme West White Rose

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Logique d’arrêt de SCSSV et ASV	11 janvier 2021

Substitutions ou exemptions 2020

Tous les rapports relatifs à l’année 2020 sont énumérés ci-dessous.

Avis du délégué à la sécurité, en vigueur le 1er janvier 2021 :

Les gouvernements prolongent encore la date d’expiration des règlements transitoires entrés en vigueur le 31 décembre 2014 associés à la partie III.1 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (LMAA)). Par conséquent, le délégué à la sécurité indique que le rapport de décision pour toute requête réglementaire applicable qui a été précédemment approuvée et est restée en vigueur le 31 décembre 2020 est modifié comme suit :

« Cette exemption ou substitution restera en vigueur jusqu’à ce que le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail des installations et structures maritimes Canada – Terre-Neuve-et-Labrador soit abrogé ou que les représentations faites dans la demande d’exemption ou de substitution aient changé, selon la première éventualité. »

Plateforme West White Rose – Structure gravitaire

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Classement de la plateforme de la cave en fonction de la résistance au feu adjacente à la structure gravitaire.	30 mars 2020
Husky Energy	Classement des murs de la barrière est en fonction de leur résistance au feu	16 avril 2020
Husky Energy	Conception et fabrication électrique de la grue sur pied	15 octobre 2020

DSV-Deep Explorer

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Technip FMC	Équipement de protection contre les chutes	14 avril 2020
Technip FMC	Dispositifs de levage	14 avril 2020
Technip FMC	Assurance de la qualité	6 avril 2020
Technip FMC	Grues	20 avril 2020
Technip FMC	Équipement de navigation	21 avril 2020
Technip FMC	Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations	22 avril 2020
Technip FMC	Équipement mécanique	22 avril 2020
Technip FMC	Systèmes de détection automatique d’incendie	27 avril 2020
Technip FMC	Garde-fous	28 avril 2020
Technip FMC	Équipement de sauvetage	30 avril 2020
Technip FMC	Codes et normes de conception	7 mai 2020
Technip FMC	Équipement mécanique des systèmes de bouches d’incendie	7 mai 2020
Technip FMC	Codes et normes de conception des systèmes de tuyauterie	4 mai 2020
Technip FMC	Normes électriques générales	8 mai 2020
Technip FMC	Ventilation des zones dangereuses	8 mai 2020
Technip FMC	Panneaux et signaux d’alarme	7 mai 2020
Technip FMC	Voies d’évacuation	20 mai 2020
Technip FMC	Hélipont	27 mai 2020
Technip FMC	Équipement de lutte contre les incendies	27 mai 2020
Technip FMC	Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables	27 mai 2020
Technip FMC	Extincteurs d’incendie	27 mai 2020
Technip FMC	Systèmes de cale et de ballast	27 mai 2020
Technip FMC	Stabilité et intégrité de l’étanchéité	4 juin 2020
Technip FMC	Alimentation électrique de secours	8 juin 2020
Technip FMC	Cloches de plongée	11 juin 2020
Technip FMC	Journaux de bord des opérations de plongée	11 juin 2020

Plateforme Hibernia – Structure gravitaire

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Certification de l’équipement électrique des grues	9 juin 2020
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Report unique de l’inspection complète tous les 5 ans – Inspection de la flèche d’une torche de brûlage	6 octobre 2020

FPSO-SeaRose FPSO

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
–	–	–

Hebron

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada	Test d’intégrité du réseau d’extinction d’incendie d’Hebron	23 juillet 2020

MODU-West Aquarius

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd	Exercices d’intervention d’urgence de West Aquarius	4 mai 2020

MS-Maersk Clipper

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Maersk Supply Service Canada Ltd	Grues au large des côtes	4 mai 2020

MS-Maersk Cutter

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Maersk Supply Service Canada Ltd	Grues au large des côtes	23 septembre 2020

MS – Stena IceMax

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Stena Drilling Limited	Alarmes de pompe à incendie	10 janvier 2020
Stena Drilling Limited	Échelles fixes	14 janvier 2020
Stena Drilling Limited	Hélipont	28 janvier 2020
Stena Drilling Limited	Extincteurs d’incendie portables	3 février 2020
Stena Drilling Limited	Nacelle de sauvetage	3 février 2020
Stena Drilling Limited	Feux de navigation	3 février 2020
Stena Drilling Limited	Réseau d’extincteurs dans les habitations	3 février 2020
Stena Drilling Limited	Équipement mécanique	3 février 2020
Stena Drilling Limited	Arrêt de la température des gaz d’échappement du moteur	3 février 2020
Stena Drilling Limited	Levage et grues	10 février 2020
Stena Drilling Limited	Voies d’évacuation d’urgence	13 février 2020
Stena Drilling Limited	Programme d’assurance de la qualité	17 février 2020
Stena Drilling Limited	Classification des zones dangereuses	18 février 2020
Stena Drilling	Dispositifs de levage	4 mars 2020
Stena Drilling	Emplacement des sources d’alimentation électrique de secours	4 mars 2020
Stena Drilling	Acier de construction	5 mars 2020
Stena Drilling	Sas de la salle des tamis vibrants	5 mars 2020
Stena Drilling	Zones dangereuses	4 mars 2020
Stena Drilling Ltd.	Conception de la CSA et charges environnementales	11 mars 2020
Stena Drilling Ltd.	Inspection complète du propulseur	13 février 2020
Stena Drilling Ltd.	Conception et analyse de la fatigue	11 mars 2020
Stena Drilling Limited	Charges de conception	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Équipement électrique	25 mars 2020
Stena Drilling Limited	Protection contre la corrosion structurelle	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Normes de fabrication et de construction	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Grues au large des côtes	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Couvertures des contre hublots	25 mars 2020
Stena Drilling Limited	Inspections des moteurs	25 mars 2020
Stena Drilling Limited	Conception et installation de la tuyauterie	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Tuyauterie non combustible.	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Outils électriques portables	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Presse à découper	24 mars 2020
Stena Drilling Limited	Système de réseau d’extinction d’incendie à l’eau	24 mars 2020
Stena Drilling inc.	Équipement électrique dans les zones dangereuses	30 mars 2020
Stena Drilling inc.	Dispositifs protecteurs	30 mars 2020
Stena Drilling inc.	Système de détection d’incendie	30 mars 2020
Stena Drilling	Alimentation électrique de secours indépendante	3 avril 2020
Stena Drilling	Activation du système F&G et NFPA	7 avril 2020
Stena Drilling	Boyaux d’incendie	9 avril 2020
Stena Drilling Ltd.	Système fixe d’extinction d’incendie au CO2	15 avril 2020
Stena Drilling Ltd.	Système fixe d’extinction d’incendie par pulvérisation d’eau	15 avril 2020
Stena Drilling Ltd.	Alarmes fixes de décharge de lutte contre l’incendie	17 avril 2020
Stena Drilling Ltd.	Alimentation électrique de secours	21 avril 2020
Stena Drilling Ltd.	Cloisons d’habitation	20 avril 2020
Stena Drilling	Système fixe d’extinction d’incendie par mousse	7 mai 2020

Ocean Great White

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Diamond Offshore Drilling Inc.	Classification d’utilisation en zone dangereuse	3 février 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Structures secondaires et raccords	10 février 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Programme d’assurance de la qualité	17 février 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Espace d’air pour l’installation	17 février 2020
Diamond Offshore Drilling Ltd.	Critères environnementaux et charges sur une installation	18 février 2020
Diamond Offshore Drilling	Feux de navigation et disposition des feux de mât	4 mars 2020
Diamond Offshore Drilling	Plateforme flottante – Écoutilles et fenêtres latérales	4 mars 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Éléments structuraux – Protection contre la corrosion	24 mars 2020
Diamond Offshore Drilling	Équipement électrique dans une zone dangereuse	1^eravril 2020
Diamond Offshore Drilling	Exigences de conception de l’installation	1^eravril 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Disposition des matériaux et des équipements	16 avril 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Ligne d’amarrage – Facteurs de charge pour la tension	17 avril 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Alimentation électrique de secours	16 avril 2020
Diamond Offshore Drilling Inc.	Conception de l’équipement électrique – Installation – Exigences en matière d’entretien et d’essai	21 avril 2020
Diamond Offshore Drilling	Système fixe d’extinction d’incendie – Mousse à haute expansion	28 avril 2020
Diamond Offshore Drilling	Système de réseau d’extinction d’incendie à l’eau – Fonctionnement automatique	28 avril 2020
Diamond Offshore Drilling	Flamme ou source d’ignition non protégée	1^ermai 2020
Diamond Offshore Drilling	Systèmes de détection d’incendie et de gaz	1^ermai 2020
Diamond Offshore Drilling	Longueurs des boyaux d’incendie – Boyaux d’incendie – Lances et raccords	12 mai 2020
Diamond Offshore Drilling	Pont pour hélicoptères et installations pour hélicoptères	9 juin 2020
Diamond Offshore Drilling	SRéseau d’extincteurs dans les zones d’habitations	10 juin 2020
Diamond Offshore Drilling	Extincteurs d’incendie portables et charges de rechange	18 juin 2020
Diamond Offshore Drilling	Moteurs à combustion	11 août 2020
Diamond Offshore Drilling	Système de mazout – Fermetures	11 août 2020
Diamond Offshore Drilling	Nacelle de sauvetage	12 août 2020
Diamond Offshore Drilling	Alimentation électrique de secours – Durée et tableau de distribution de secours	14 septembre 2020
Diamond Offshore Drilling Ltd.	Exigences de classement de résistance au feu – zones d’habitation	2 octobre 2020

SSCV-Thialf

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Heerema Marine Contractors	Dispositifs de levage	15 avril 2020
Heerema Marine Contractors	Protection des machines	15 avril 2020
Heerema Marine Contractors	Équipement de protection individuelle – Protection auditive et oculaire	17 avril 2020
Heerema Marine Contractors	Grues extracôtières	16 avril 2020
Heerema Marine Contractors	Équipement de protection individuelle — Protection contre les chutes — SSCV-Thialf	16 avril 2020
Heerema Marine Contractors	Gréement	23 avril 2020
Heerema Marine Contractors	Outils électriques portables	2 janvier 2020

Transocean Barents

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Étude de port en lourd	24 mars 2020
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd	Équipement de navigation	3 avril 2020

Substitutions ou exemptions 2019

Tous les rapports relatifs à l’année 2019 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Tuyauterie du système d’eau potable domestique	11 juin 2019

Hibernia

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Travaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont	21 juin 2019

MODU–Henry Goodrich

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Transocean Offshore Canada Services Inc.	Voies d’évacuation	30 janvier 2019
Transocean Offshore Canada Services Inc.	Plateforme d’hélicoptère	22 mars 2019

MODU-West Aquarius

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada Ltd.	Travail à chaud	22 août 2019

MV-Fugro Synergy

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Fugro Canada	Salubrité des aliments	20 juin 2019
Fugro Canada	Système de protection contre les chutes	21 juin 2019
Fugro Canada	Manutention de matériel	28 juin 2019
Fugro Canada	Manutention de matériel	28 juin 2019

MV-Horizon Star

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Horizon Maritime	Salubrité des aliments	31 mai 2019
Horizon Maritime	Manutention de matériel	31 mai 2019

MV-Stena IceMAX

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Stena Drilling Limited	Sas	16 décembre 2019

Grand Blanc de l’océan

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Diamond Offshore Drilling Limited	Plateforme mobile – Stabilité	16 décembre 2019

SeaRose FPSO

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Achèvement des travaux à chaud pour la réparation du réservoir de résidus tribord et des supports M07	22 mars 2019
Husky Energy	Hauteur de la surveillance incendie de l’Helideck	11 avril 2019

Terra Nova FPSO

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy	Utilisation limitée de matériaux combustibles dans les espaces publics	28 janvier 2019
Suncor Energy	Travaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale	22 mars 2019
Suncor Energy	Trajet de gaz chauds de la génératrice principale et inspections majeures – Programme d’entretien du fabricant	18 novembre 2019

Projet West White Rose

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Systèmes de suppression par brouillard d’eau	22 janvier 2019
Husky Energy	Utilisation des barrières de sécurité en plastique	30 janvier 2019
Husky Energy	Protection contre l’incendie des réservoirs de boue	2 avril 2019
Husky Energy	Disposition des embarcations de sauvetage	26 avril 2019
Husky Energy	Approche analytique de la protection passive contre l’incendie	25 septembre 2019
Husky Energy	Protection par gicleurs d’un casier de stockage de produits inflammables	7 octobre 2019
Husky Energy	Patin électrique pour l’essence d’aviation	17 octobre 2019
Husky Energy	Radios portatives VHF Certification électrique	17 octobre 2019
Husky Energy	Certification des moteurs principaux des pompes à boue HP	17 octobre 2019
Husky Energy	Essai de flexion à froid du câble d’allumage des torches	17 octobre 2019

Substitutions ou exemptions 2018

Tous les rapports relatifs à l’année 2018 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Properties	Fermeture de la soupape souterraine de sûreté commandée en surface (SCSSV)	14 mars 2018
ExxonMobil Canada Properties	Retrait du déviateur	27 mars 2018
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Hebron Travaux à chaud contingents durant les opérations de production – Enlèvement de la goupille de gîte d’une grue à piédestal sud-ouest	29 août 2018
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Hebron Travail à chaud pendant les opérations de production	2 novembre 2018

Henry Goodrich

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Extincteurs d’incendie	7 août 2018

Société d’exploitation et de développement d’Hibernia

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Équipement essentiel à la sécurité d’Hibernia – Inspection complète tous les 5 ans – Entretien du tableau de distribution	8 février 2018

Maersk Supply Services (MSS)

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy	Conception et construction de grues sur pied en mer – Fonctionnement, entretien et inspection des grues en mer	18 juin 2018

MV-Atlantic Eagle

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveys	Manutention de matériel	23 août 2018
Fugro GeoSurveys	Manutention de matériel	23 août 2018

MV-Maersk Detector

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Equinor Canada Ltd	Manutention de matériel	7 août 2018

MV-Paul A.Sacuta

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Atlantic Towing Ltd	Combinaisons d’immersion	25 juillet 2018
Atlantic Towing Ltd	Grues	27 juillet 2018

MV-Skandi Vinland

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
DOF Subsea Canada Corp	Outils électriques portables	12 septembre 2018
DOF Subsea Canada Corp	Grues au large des côtes	12 décembre 2018

RV-Hai Yang Shi You 760

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
China Oilfield Services Limited (COSL)	Chaussures de protection	4 juillet 2018
China Oilfield Services Limited (COSL)	Outils électriques portables	4 juillet 2018
China Oilfield Services Limited (COSL)	Équipement électrique – Zones dangereuses	10 juillet 2018

SeaRose FPSO

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Inspection complète des équipements de production critiques	18 septembre 2018
Husky Energy	SeaRose FPSO – Réalisation de travaux à chaud pour réparer le réservoir de ballastage d’eau portuaire n° 6 pendant les opérations – Rev. 1 – 7 mai 2018	12 octobre 2018

Terra Nova FPSO

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy	Arrêt des moteurs diesel pour le démarrage du groupe principal d’électricité	16 février 2018
Suncor Energy	Remplacement des vannes de déluge Klack par des vannes papillon actionnées	20 avril 2018
Suncor Energy	Réparations à chaud dans les réservoirs de ballast d’eau des ailes 5 tribord, 5 bâbords et 6 tribords	1 juin 2018
Suncor Energy	Travaux à chaud pendant l’inspection de la trajectoire des gaz chauds de la génératrice principale Stbd	14 juin 2018
Suncor Energy	Enquête sur les propulseurs à intervalle de 8 ans	7 août 2018

Plateforme West White Rose

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Autorité de certification en tant qu’organisme alternatif de certification en électricité	20 avril 2018
Husky Energy	Extincteurs de rechange	18 juin 2018
Husky Energy	Suppression du système d’instrumentation et de surveillance de l’intégrité	7 août 2018
Husky Energy	Harmonisation des tonalités d’alarme	2 octobre 2018
Husky Energy	Définition de l’emplacement des machines pour les exigences de protection passive contre l’incendie	2 octobre 2018
Husky Energy	Corne de brume	2 octobre 2018
Husky Energy	Enrouleurs de boyaux	2 octobre 2018
Husky Energy	Embarcation de sauvetage	2 octobre 2018
Husky Energy	Alimentation en eau des extincteurs	2 octobre 2018

Substitutions ou exemptions 2017

Tous les rapports relatifs à l’année 2017 sont énumérés ci-dessous.

Fugro Discovery

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveys	Salubrité des aliments	24 août 2017
Fugro GeoSurveys	Outils électriques portables	24 août 2017
Fugro GeoSurveys	Élingues et matériel d’amarrage	19 septembre 2017

Hebron

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Utilisation des barrières de sécurité d’Intrepid Industries sur Hebron	05 mai 2017
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Utilisation de produits en bois temporaires et de caillebotis en PRV non portants	05 mai 2017
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Utilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses	16 juin 2017
ExxonMobil Canada East	Épissure de câble à fibre optique	16 juin 2017
ExxonMobil Canada Ltd.	Clarification de la réglementation sur le travail à chaud en matière de soudage	28 juin 2017
ExxonMobil Canada	Utilisation d’eau de feu pour le refroidissement des patins de compresseurs d’air pendant un démarrage à froid	25 septembre 2017
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Travaux à chaud avant l’entrée dans la zone d’hydrocarbures	5 octobre 2017
ExxonMobil Canada Ltd, en tant que partenaire de gestion d’ExxonMobil Canada Properties	Nomination du Lloyds Register comme AIA pour les appareils à pression	13 octobre 2017
ExxonMobil Canada Properties	Opérations de l’unité de tubes spiralés	1 novembre 2017

Henry Goodrich

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Modification de l’achèvement des travaux à chaud	26 mai 2017
Husky Energy	Entreposage d’explosifs	18 septembre 2017

Société d’exploitation et de développement d’Hibernia

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Hibernia Management and Development Company	Utilisation du Combilift dans les zones classées dangereuses	3 février 2017
Hibernia Management and Development Company	Inspection globale quinquennale des équipements essentiels à la sécurité – Inspections des lignes de l’PMI-PMP	5 avril 2017
Hibernia Management and Development Company	Utilisation des normes IECEx et ATEX pour les équipements destinés aux zones dangereuses	22 juin 2017

Maersk Detector

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Technip Canada Ltd.	Grues	30 mai 2017
TechnipFMC	Systèmes de pompes à incendie et canalisation principale	9 juin 2017
TechnipFMC	Réseau de bouches d’incendie	9 juin 2017
TechnipFMC	Équipement de sauvetage	9 juin 2017
TechnipFMC	Normes électriques générales	9 juin 2017
TechnipFMC	Assurance de la qualité	9 juin 2017
TechnipFMC	Systèmes de cale et de ballast	9 juin 2017
TechnipFMC	Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables	9 juin 2017
TechnipFMC	Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations	9 juin 2017
TechnipFMC	Systèmes de tuyauterie	14 juin 2017
TechnipFMC	Équipement mécanique	15 juin 2017
TechnipFMC	Codes et normes de conception	19 juin 2017

Maersk Norseman

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveys	Manutention de matériel	27 octobre 2017
Fugro GeoSurveys	Salubrité des aliments	13 octobre 2017

MODU Transocean Barents

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Analyse de l’amarrage	7 février 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Dispositif d’évacuation de la tour de forage	9 février 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Ventilation des zones dangereuses	24 février 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Propulseurs	5 mars 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Systèmes de détection automatique d’incendie	6 mars 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Extincteurs d’incendie	6 mars 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Embarcation de sauvetage à six personnes	6 mars 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Conception et construction de grues à piédestal au large des côtes	10 mars 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Voies d’évacuation	14 mars 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Conception et construction d’équipements de forage	21 mars 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Exigences générales pour les pompes à incendie et les canalisations principales d’eau	5 avril 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Systèmes d’arrêt d’urgence	6 mars 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Échelles, escaliers et passerelles	10 avril 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Alimentation électrique de secours	19 avril 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Calculs de la stabilité de l’installation	19 avril 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Normes générales de conception, de construction et d’installation – Critères environnementaux et charges	25 avril 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations	25 avril 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Étanchéité à l’eau des plateformes flottantes	27 avril 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables	1er mai 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Équipement de sauvetage pour les installations	2 mai 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Boyaux et lances d’incendie	2 mai 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Plateforme d’hélicoptère	2 mai 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Systèmes d’extinction des incendies	3 mai 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Normes générales de conception, de construction et d’installation	4 mai 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Équipement de sauvetage pour les installations	4 mai 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Systèmes de déluge et de contrôle de l’eau dans les zones pétrolières	4 mai 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Dispositifs de levage	5 mai 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Assurance de la qualité	5 mai 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Équipement de navigation	10 mai 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Normes électriques générales	10 mai 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Équipement mécanique	9 juin 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Protection passive contre l’incendie et les explosions	14 juin 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Exigences générales relatives aux systèmes de pompes à incendie et aux canalisations principales	14 juin 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Équipement mécanique – Dispositifs d’arrêt	15 juin 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Classification des zones dangereuses	15 juin 2017
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Conception du système de tuyauterie	25 juillet 2017
Transocean Offshore (Canada) Services Ltd.	Travail à chaud	3 août 2017

SeaRose FPSO

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Achèvement des travaux à chaud pour réparer la soudure poreuse entre le vide central 2 et le réservoir d’huile de cargaison 2 tribord pendant les opérations.	4 avril 2017
Husky Energy	Achèvement des travaux à chaud pour la réparation des flèches de grue de bâbord et de tribord	1er juin 2017
Husky Energy	Utilisation d’équipements électriques agréés ATEX et CEI	7 août 2017

MV Seven Falcon

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Subsea 7 Canada Inc.	Grues au large des côtes	28 juillet 2017

Terra Nova FPSO

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.	Réparation à chaud du batardeau de la tourelle pendant l’opération	11 avril 2017
Suncor	Arrangement temporaire de l’allumage manuel des torches	10 août 2017
Suncor Energy Inc.	Travaux à chaud sur l’unité de climatisation de la génératrice principale	25 septembre 2017
Suncor Energy Inc.	Travaux à chaud sur le serpentin de chauffage à vapeur GS-77311 A/B en cours de production	29 novembre 2017
Suncor Energy Inc.	Travaux à chaud pour l’installation de la bobine pour WH-55014 près de la salle des ventilateurs de bâbord AFT	1er décembre 2017

West Aquarius

DEMANDEUR	DÉPÔT D’UNE DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Statoil	Travail à chaud	26 mai 2017

Substitutions ou exemptions 2016

Tous les rapports relatifs à l’année 2016 sont énumérés ci-dessous.

Amazon Conqueror

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
WesternGeco Canada	Combinaisons de lutte contre l’incendie	4 avril 2016
WesternGeco Canada	Matériel – Protections de roues	4 avril 2016
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Chaussures	4 avril 2016
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Gilet de sauvetage	4 avril 2016
WesternGeco Canada	Salubrité des aliments	18 avril 2016
WesternGeco Canada	Électrique – Meules	6 mai 2016
WesternGeco Canada	Électrique – Outils portables	6 mai 2016
WesternGeco Canada	Ascenseur	6 mai 2016
WesternGeco Canada	Électrique – Zones dangereuses	7 mai 2016
WesternGeco Canada	Matériel – Grues	7 mai 2016
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Pompier et équipement de lutte contre l’incendie	7 mai 2016
WesternGeco Canada	Matériel – Cordes et élingues	10 mai 2016
WesternGeco Canada	Structures – Équipement de protection contre l’incendie	12 mai 2016

Audacia

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Allseas Canada Limited	Niveau d’éclairage du pont	18 février 2016
Allseas Canada Limited	Appareils respiratoires	20 février 2016
Allseas Canada Limited	Niveau acoustique	20 février 2016
Allseas Canada Limited	Air respirable pour la protection respiratoire	3 mars 2016
Allseas Canada Limited	Grues	3 mars 2016
Allseas Canada Limited	Équipement de lutte contre les incendies	3 mars 2016
Allseas Canada Limited	Salubrité des aliments	3 mars 2016
Allseas Canada Limited	Appareil de transmission de puissance mécanique	3 mars 2016
Allseas Canada Limited	Outils électriques portables	3 mars 2016
Allseas Canada Limited	Chaussures de protection	3 mars 2016
Allseas Canada Limited	Échelles portatives	12 mars 2016
Allseas Canada Limited	Meules	12 mars 2016
Allseas Canada Limited	Protection contre la noyade	18 mars 2016
Allseas Canada Limited	Câbles, élingues et chaînes	18 mars 2016
Allseas Canada Limited	Équipement de lutte contre les incendies	4 avril 2016
Allseas Canada Limited	Combinaisons d’immersion	4 avril 2016
Allseas Canada Limited	Équipement électrique – Zones dangereuses	11 avril 2016
Allseas Canada Limited	Système de pression	13 avril 2016
Allseas Canada Limited	Protection respiratoire	13 avril 2016
Allseas Canada Limited	Dispositifs de levage	15 avril 2016
Allseas Canada Limited	Système de protection contre les chutes	15 avril 20

CSO Wellservicer

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Technip	Chaussures de protection	10 juin 2016
Technip	Combinaisons d’immersion	13 juin 2016
Technip	Outils électriques portables	13 juin 2016
Technip	Grues	16 juin 2016
Technip	Équipement de protection contre l’incendie	17 juin 2016
Technip	Protection contre la noyade	17 juin 2016
Technip	Salubrité des aliments	28 juin 2016
Technip	Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont	29 juin 2016
Technip	Câbles, élingues et chaînes	29 juin 2016
Technip	Appareil de transmission de puissance mécanique	5 juillet 2016
Technip	Système de pression	11 juillet 2016
Technip	Équipement électrique – Zones dangereuses	12 juillet 2016
Technip	Alimentation électrique de secours	12 juillet 2016
Technip	Voies d’évacuation	12 juillet 2016
Technip	Extincteurs d’incendie	12 juillet 2016
Technip	Matériel pour les installations	12 juillet 2016
Technip	Ventilation des zones dangereuses	12 juillet 2016

EM Leader

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
EMGS Canada ltée	Manipulation des aliments	3 mars 2016

Hebron

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd.	Clarification de l’équipement de lutte contre l’incendie dans les espaces électriques supérieurs	16 mars 2016
ExxonMobil Canada Ltd.	Écart par rapport aux exigences des essais de pliage à froid/choc à froid	18 août 2016
ExxonMobil Canada Ltd.	Solutions de rechange aux essais de pliage et d’impact à froid des câbles	30 août 2016

Henry Goodrich

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Extincteurs d’incendie	22 avril 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Nacelle de sauvetage pour six personnes	25 avril 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Classification des zones dangereuses	29 avril 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations	4 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Conception et construction de grues au large des côtes	5 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Voies d’évacuation	5 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Analyse de l’amarrage	5 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Protection passive contre l’incendie et les explosions	5 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Accès aux zones dangereuses	6 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Normes de conception alternatives aux normes CSA	6 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Équipement mécanique	6 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Ventilation des zones dangereuses	6 mai 2016
Transocean Canada Drilling Services Ltd.	Dispositif d’évacuation de la tour de forage	2 août 2016

Société d’exploitation et de développement d’Hibernia

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Travaux à chaud pendant la période de mise à niveau de l’installation – Réparations de MMT et de râtelier à tiges creuses	26 août 2016
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Travaux à chaud/travaux à chaud sans flamme pendant le travail sous le pont	26 août 2016
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Travail à chaud/travail à chaud sans flamme pendant la production	26 septembre 2016

Husky Oil Operations

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Oil Operations	Limite de radiation thermique	5 janvier 2016
Husky Oil Operations	Norme pour les héliponts	7 mars 2016

North Sea Giant

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Technip	Chaussures de protection	18 mars 2016
Technip	Protection contre la noyade	18 mars 2016
Technip	Salubrité des aliments	18 avril 2016
Technip	Meules	18 avril 2016
Technip	Outils électriques portables	18 avril 2016
Technip	Équipement de protection contre l’incendie	13 mai 2016
Technip	Pompier et équipement de lutte contre l’incendie	13 mai 2016
Technip	Grues	18 mai 2016
Technip	Combinaisons d’immersion	19 mai 2016
Technip	Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont	19 mai 2016
Technip	Appareil de transmission de puissance mécanique	20 mai 2016
Technip	Câbles, élingues et chaînes	20 mai 2016
Technip	Équipement électrique – Zones dangereuses	25 mai 2016
Technip	Système de pression	27 mai 2016
Technip	Panneaux et signaux d’alarme	31 mai 2016
Technip	Hélipont	1^er juin 2016
Technip	Réseau d’extincteurs dans les zones d’habitations	8 juin 2016
Technip	Canalisation	8 juin 2016
Technip	Appareils respiratoires	9 juin 2016
Technip	Alimentation électrique de secours	14 juin 2016
Technip	Ventilation des zones dangereuses	17 juin 2016
Technip	Étanchéité à l’eau des plateformes	22 juin 2016
Technip	Assurance de la qualité	22 juin 2016
Technip	Équipement de lutte contre les incendies	22 juin 2016
Technip	Électrique	28 juin 2016
Technip	Systèmes d’extinction des incendies dans les locaux de machines et d’entreposage de liquides inflammables	28 juin 2016
Technip	Voies d’évacuation	29 juin 2016
Technip	Exigences générales relatives aux systèmes de pompes à incendie et aux canalisations principales	29 juin 2016
Technip	Systèmes de détection automatique d’incendie	30 juin 2016
Technip	Codes et normes de conception	30 juin 2016
Technip	Extincteurs d’incendie	30 juin 2016
Technip	Équipement de sauvetage	30 juin 201

NR Coriolis

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
MG3 (Survey) UK Limited	Équipement de lutte contre les incendies	29 juin 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Combinaisons d’immersion	14 juillet 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Protection contre la noyade	15 juillet 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Chaussures de protection	15 juillet 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Salubrité des aliments	21 juillet 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Équipement de protection contre l’incendie	9 août 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont	9 août 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Zones comportant des dangers électriques	10 août 2016
MG3 (Survey) UK Limited	Câbles, élingues et chaînes	12 août 2016

SeaRose FPSO

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Achèvement des travaux à chaud pour réparer le revêtement du batardeau d’eau produite pendant les opérations	1^er avril 2016
Husky Energy	Utilisation d’une soupape de sécurité à pression alternée pour les patins de réservoirs de mousse	9 novembre 2016

Seven Waves

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Subsea 7 Canada Inc	Salubrité des aliments	13 mai 2016
Subsea 7 Canada Inc	Outils électriques portables	13 mai 2016
Subsea 7 Canada Inc	Chaussures de protection	19 mai 2016
Subsea 7 Canada Inc	Isolation de l’équipement électrique	27 mai 2016
Subsea 7 Canada Inc	Système de pression	27 mai 2016
Subsea 7 Canada Inc	Protection contre la noyade	30 mai 2016
Subsea 7 Canada Inc	Niveau d’éclairage du pont	1^er juin 2016
Subsea 7 Canada Inc	Système de protection contre les chutes	1^er juin 2016
Subsea 7 Canada Inc	Grues au large des côtes	1^er juin 2016
Subsea 7 Canada Inc	Câbles, élingues et chaînes	1^er juin 2016
Subsea 7 Canada Inc	Lutte contre l’incendie et équipement de lutte contre l’incendie	2 juin 2016
Subsea 7 Canada Inc	Entretien de l’équipement de protection contre l’incendie	3 juin 2016
Subsea 7 Canada Inc	Meules	9 juin 2016
Subsea 7 Canada Inc	Dispositifs de levage	14 juin 2016

Terra Nova FPSO

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.	Système d’allumage automatique des torches	29 janvier 2016
Suncor Energy Inc.	Exemption de l’essai de décharge complète de CO2 pour le système d’extinction d’incendie de la génératrice principale	3 mai 2016
Suncor Energy Inc.	Vérification quinquennale continue de la génératrice principale d’électricité pour s’aligner sur le calendrier d’entretien recommandé par le fabricant – Turbine à gaz	15 novembre 2016
Suncor Energy Inc.	Réparation à haute température de l’unité CA GA-80103B de la génératrice principale de puissance de bâbord pendant l’exploitation	21 novembre 2016

West Aquarius

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada Limited	Chaînes d’amarrage	15 novembre 2016

West Hercules

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada Limited	Alimentation électrique de secours et système d’arrêt d’urgence	20 janvier 2016

Substitutions ou exemptions 2015

Tous les rapports relatifs à l’année 2015 sont énumérés ci-dessous.

Fugro Searcher

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Fugro GeoSurveys	Éclairage du pont	27 mai 2015
Fugro GeoSurveys	Salubrité des aliments	27 mai 2015
Fugro GeoSurveys	Outils électriques portables	27 mai 2015
Fugro GeoSurveys	Système de pression	27 mai 2015
Fugro GeoSurveys	Zones comportant des dangers électriques	2 juin 2015
Fugro GeoSurveys	Système de protection contre les chutes	2 juin 2015
Fugro GeoSurveys	Équipement de protection contre l’incendie	2 juin 2015
Fugro GeoSurveys	Équipement de lutte contre les incendies	2 juin 2015
Fugro GeoSurveys	Câbles élingues et chaînes	2 juin 2015

Hebron

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
ExxonMobil Canada Ltd.	Proposition d’utilisation de câbles à isolation minérale sous gaine métallique sur la flèche de la torche pour la connexion aux réchauffeurs de gel et aux thermocouples à la pointe de la torche.	21 mai 2015
ExxonMobil Canada Ltd.	Enrouleur de boyau sur le pont inférieur UPM	8 décembre 2015

Hibernia

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Systèmes d’arrêt d’urgence	30 juillet 2015
Société d’exploitation et de développement d’Hibernia	Arrêt d’entretien – Excédent de personnel	15 septembre 2015

Neptune

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
MG3 (Survey) UK Limited	Salubrité des aliments	25 août 2015
MG3 (Survey) UK Limited	Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont	25 août 2015
MG3 (Survey) UK Limited	Chaussures de protection	25 août 2015
MG3 (Survey) UK Limited	Équipement de protection contre l’incendie	26 août 2015
MG3 (Survey) UK Limited	Pompier et équipement de lutte contre l’incendie	28 août 2015
MG3 (Survey) UK Limited	Protection contre la noyade	28 août 2015
MG3 (Survey) UK Limited	Combinaisons d’immersion	3 septembre 2015

SeaRose FPSO

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Husky Energy	Achèvement des travaux à chaud pour réparer le caisson d’eau produite pendant les opérations	12 juin 2015

Siem Daya 1

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Technip	Équipement électrique – Zones dangereuses	1^er juillet 2015
Technip	Grues	10 juillet 2015
Technip	Protection contre la noyade	10 juillet 2015
Technip	Dispositifs de levage	16 juillet 2015
Technip	Combinaisons d’immersion	16 juillet 2015
Technip	Appareil de transmission mécanique	16 juillet 2015
Technip	Garde-fous	18 juillet 2015
Technip	Niveaux d’éclairage – Éclairage du pont	18 juillet 2015
Technip	Systèmes de pression	18 juillet 2015
Technip	Élingues et chaînes	18 juillet 2015
Technip	Meules	30 juillet 2015
Technip	Pompier et équipement de lutte contre l’incendie	30 juillet 2015
Technip	Pompier et équipement de lutte contre l’incendie	30 juillet 2015
Technip	Équipement de lutte contre les incendies	30 juillet 2015
Technip	Salubrité des aliments	31 juillet 2015
Technip	Outils électriques portables	7 août 2015
Technip	Chaussures de protection	7 août 2015

Terra Nova FPSO

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Suncor Energy Inc.	Exécution de travaux à chaud pour réparer les réservoirs d’huile de cargaison/de ballast pendant les opérations	13 février 2015
Suncor Energy Inc.	Entretien des propulseurs	29 octobre 2015

West Aquarius

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada Limited	Entretien des générateurs diesel – Fonctionnement des générateurs diesel	28 mai 2015
Seadrill Canada Limited	Entretien des propulseurs	29 mai 2015
Seadrill Canada Limited	Stabilité – Angle de gîte	6 novembre 2015

West Hercules

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada Limited	Utilisation des structures extracôtières de l’Arctique	23 février 2015
Seadrill Canada Limited	Systèmes fixes d’extinction d’incendie	25 février 2015
Seadrill Canada Limited	Entretien des propulseurs	4 juin 2015
Seadrill Canada Limited	Travail à chaud	19 juin 2015

West Mira

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
Seadrill Canada Limited	Moteurs à combustion	5 janvier 2015
Seadrill Canada Limited	Conception et construction	15 janvier 2015
Seadrill Canada Limited	Fabrication et construction	13 février 2015
Seadrill Canada Limited	Réseau d’extincteurs dans les habitations	18 février 2015
Seadrill Canada Limited	Conception du vide d’air et du franc-bord	18 février 2015
Seadrill Canada Limited	Classification d’utilisation en zone dangereuse	18 février 2015
Seadrill Canada Limited	Conception, installation et entretien : Systèmes électriques et câblage	23 février 2015
Seadrill Canada Limited	Systèmes d’éclairage et de signalisation sonore de la navigation	23 février 2015
Seadrill Canada Limited	Espace des machines périodiquement non habitées : Alarmes sonores et visuelles d’incendie	23 février 2015
Seadrill Canada Limited	FROG 6 hommes, nacelle de transfert Billy-Pugh, et bateau d’homme à la mer	10 mars 2015
Seadrill Canada Limited	Disposition des équipements matériels	28 avril 2015
Husky Energy	Normes d’assurance de la qualité	19 juin 2015
Seadrill Canada Limited	Dispositifs de levage	28 août 2015

Western Trident

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
WesternGeco Canada	Matériel – Manutention – Conception et construction de grues au large des côtes	8 juin 2015
WesternGeco Canada	Matériel – Appareil de transmission de puissance mécanique	8 juin 2015
WesternGeco Canada	Structures – Équipement de lutte contre l’incendie	8 juin 2015
WesternGeco Canada	Électrique – Dispositifs de commande – Interrupteurs, cordes et câbles	9 juin 2015
WesternGeco Canada	Électrique – Outils et machines – Meules	9 juin 2015
WesternGeco Canada	Électrique – Outils et machines – Outils électriques portatifs	9 juin 2015
WesternGeco Canada	Sécurité alimentaire – Salubrité	9 juin 2015
WesternGeco Canada	Matériel – Manutention – Utilisation et entretien de la corde ou de l’élingue par les employés	9 juin 2015
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Combinaisons d’immersion	9 juin 2015
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Équipement de protection – Dispositif de flottaison individuel/système de protection contre les chutes	10 juin 2015
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Équipement de protection – Chaussures de protection	10 juin 2015

WG Tasman

DEMANDEUR	DEMANDE	DATE DE LA DÉCISION
WesternGeco Canada	Électrique	1^er juillet 2015
WesternGeco Canada	Meules	9 juillet 2015
WesternGeco Canada	Outils électriques portables	9 juillet 2015
WesternGeco Canada	Salubrité des aliments	10 juillet 2015
WesternGeco Canada	Dispositifs protecteurs	10 juillet 2015
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Combinaisons d’immersion	10 juillet 2015
WesternGeco Canada	Équipement de protection individuelle – Équipement de protection	10 juillet 2015
WesternGeco Canada	Élingues et câbles	10 juillet 2015
WesternGeco Canada	Équipement de protection contre l’incendie	14 juillet 2015
WesternGeco Canada	Grues au large des côtes	14 juillet 2015

Substitutions ou exemptions 2014

Tous les rapports relatifs à l’année 2014 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATE	DEMANDEUR
23 janvier 2014	ExxonMobil Canada Ltd.
6 mars 2014	ExxonMobil Canada Ltd.
20 mars 2014	ExxonMobil Canada Ltd.
28 mai 2014	ExxonMobil Canada Ltd.
3 juillet 2014	ExxonMobil Canada Ltd.
30 septembre 2014	ExxonMobil Canada Ltd.
14 novembre 2014	ExxonMobil Canada Ltd.

Henry Goodrich

DATE	DEMANDEUR
16 janvier 2014	Suncor Energy Inc.
11 décembre 2014	Suncor Energy Inc.

Structure gravitaire Hibernia

DATE	DEMANDEUR
24 mars 2014	HMDC

Plateforme Husky Wellhead

DATE	DEMANDEUR
31 janvier 2014	Husky Oil Operations Ltd.
2 avril 2014	Husky Oil Operations Ltd.
4 juillet 2014	Husky Oil Operations Ltd.
30 septembre 2014	Husky Oil Operations Ltd.

SeaRose FPSO

DATE	DEMANDEUR
28 janvier 2014	Husky Oil Operations Limited
14 avril 2014	Husky Oil Operations Ltd.
28 avril 2014	Husky Oil Operations Ltd.
16 mai 2014	Husky Oil Operations Ltd.
4 juillet 2014	Husky Oil Operations Ltd.

Seven Falcon

DATE	DEMANDEUR
7 août 2014	Subsea 7 Canada Inc.

Skandi Constructor

DATE	DEMANDEUR
12 mars 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
17 mars 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
24 mars 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
25 mars 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
25 mars 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
31 mars 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
6 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
6 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
21 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
21 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
21 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
22 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
23 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
28 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
28 mai 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
6 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
13 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
13 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
16 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
16 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
16 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
16 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
16 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
16 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
18 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.
18 juin 2014	Helix Well Ops UK Ltd.

West Hercules

DATE	DEMANDEUR
9 mai 2014	Husky Oil Operations Ltd.
23 septembre 2014	Husky Oil Operations Ltd.

Terra Nova FPSO

DATE	DEMANDEUR
15 janvier 2014	Suncor Energy Inc.
31 janvier 2014	Suncor Energy Inc.
31 janvier 2014	Suncor Energy Inc.
2 avril 2014	Suncor Energy Inc.
10 juillet 2014	Suncor Energy Inc.
10 juillet 2014	Suncor Energy Inc.
10 juillet 2014	Suncor Energy Inc.
16 juillet 2014	Suncor Energy Inc.
16 juillet 2014	Suncor Energy Inc.
8 août 2014	Suncor Energy Inc.
27 novembre 2014	Suncor Energy Inc.
12 décembre 2014	Suncor Energy Inc.

West Aquarius

DATE	DEMANDEUR
4 mars 2014	Seadrill Canada Limited
20 mars 2014	Seadrill Canada Limited
25 juillet 2014	Seadrill Canada Limited
30 septembre 2014	Hibernia Management and Development Company Ltd

West Hercules

DATE	DEMANDEUR
23 juin 2014	Seadrill Canada Limited
23 juin 2014	Seadrill Canada Limited
23 juin 2014	Seadrill Canada Limited
16 juillet 2014	Seadrill Canada Limited
26 août 2014	Seadrill Canada Limited
26 août 2014	Seadrill Canada Limited
27 août 2014	Seadrill Canada Limited
27 août 2014	Seadrill Canada Limited
22 septembre 2014	Seadrill Canada Limited
23 septembre 2014	Seadrill Canada Limited
23 septembre 2014	Seadrill Canada Limited
23 septembre 2014	Seadrill Canada Limited
29 septembre 2014	Seadrill Canada Limited
29 septembre 2014	Seadrill Canada Limited
6 octobre 2014	Seadrill Canada Limited
6 octobre 2014	Seadrill Canada Limited
7 octobre 2014	Seadrill Canada Limited
16 octobre 2014	Seadrill Canada Limited
17 octobre 2014	Seadrill Canada Limited

West Mira

DATE	DEMANDEUR
12 juin 2014	Seadrill Canada Limited
18 juin 2014	Seadrill Canada Limited

Substitutions ou exemptions 2013

Tous les rapports relatifs à l’année 2013 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATE	DEMANDEUR
25 janvier 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
6 février 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
11 février 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
15 mars 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
25 avril 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
29 avril 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
3 mai 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
3 mai 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
22 juillet 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
23 juillet 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
31 juillet 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
21 août 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
4 septembre 2013	ExxonMobil Canada Ltd.
15 octobre 2013	ExxonMobil Canada Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATE	DEMANDEUR
–	–

Plateforme Husky Wellhead

DATE	DEMANDEUR
15 octobre 2013	Husky Oil Operations Ltd.
15 octobre 2013	Husky Oil Operations Ltd.
15 octobre 2013	Husky Oil Operations Ltd.
15 octobre 2013	Husky Oil Operations Ltd.
15 octobre 2013	Husky Oil Operations Ltd.

SeaRose FPSO

DATE	DEMANDEUR
28 mars 2013	Husky Oil Operations Ltd.
26 avril 2013	Husky Oil Operations Ltd.
19 juillet 2013	Husky Oil Operations Ltd.
6 septembre 2013	Husky Oil Operations Ltd.
8 octobre 2013	Husky Oil Operations Ltd.
10 décembre 2013	Husky Oil Operations Ltd.

Stena Carron

DATE	DEMANDEUR
5 juillet 2013	Stena Drilling Limited
19 juillet 2013	Stena Drilling Limited

Terra Nova FPSO

DATE	DEMANDEUR
21 août 2013	Suncor Energy Inc.
17 septembre 2013	Suncor Energy Inc.
septembre 17, 2013	Suncor Energy Inc.
19 septembre 2013	Suncor Energy Inc.
12 novembre 2013	Suncor Energy Inc.
12 décembre 2013	Suncor Energy Inc.
12 décembre 2013	Suncor Energy Inc.

West Aquarius

DATE	DEMANDEUR
3 janvier 2013	Seadrill Canada Limited
5 février 2013	Seadrill Canada Limited
5 février 2013	Seadrill Canada Limited
6 février 2013	Seadrill Canada Limited
7 février 2013	Seadrill Canada Limited
11 février 2013	Seadrill Canada Limited
12 février 2013	Seadrill Canada Limited
12 février 2013	Seadrill Canada Limited
13 février 2013	Seadrill Canada Limited
13 février 2013	Seadrill Canada Limited
13 février 2013	Seadrill Canada Limited
13 février 2013	Seadrill Canada Limited
14 février 2013	Seadrill Canada Limited
15 février 2013	Seadrill Canada Limited
15 février 2013	Seadrill Canada Limited
15 février 2013	Seadrill Canada Limited
15 février 2013	Seadrill Canada Limited
15 février 2013	Seadrill Canada Limited
18 février 2013	Seadrill Canada Limited
20 février 2013	Seadrill Canada Limited
20 février 2013	Seadrill Canada Limited
26 février 2013	Seadrill Canada Limited
5 mars 2013	Seadrill Canada Limited
26 novembre 2013	Seadrill Canada Limited

Substitutions ou exemptions 2012

Tous les rapports relatifs à l’année 2012 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATE	DEMANDEUR
8 mars 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
9 mars 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
14 mars 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
26 mars 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
2 avril 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
4 juin 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
17 septembre 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
17 septembre 2012	ExxonMobil Canada Ltd.
21 novembre 2012	ExxonMobil Canada Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATE	DEMANDEUR
12 juin 2012	HMDC
14 juin 2012	HMDC
28 juin 2012	HMDC
10 juillet 2012	HMDC

SeaRose FPSO

DATE	DEMANDEUR
2 novembre 2012	Husky Oil Operations Ltd.
21 décembre 2012	Husky Oil Operations Ltd.

Seven Havila

L’OCTNLHE accepte que le navire de plongée Seven Havila soit conçu, construit et exploité conformément à des normes internationales qui respectent ou dépassent les normes canadiennes. Pour cette raison, l’OCTNLHE a publié les équivalences suivantes aux exigences réglementaires canadiennes. L’OCTNLHE est convaincu que le demandeur a démontré que le navire et le système de plongée offrent un niveau de sécurité équivalent.

DATE	DEMANDEUR
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.
18 juin 2012	Subsea 7 Canada Inc.

Terra Nova FPSO

DATE	DEMANDEUR
29 février 2012	Suncor Energy Inc.
23 mars 2012	Suncor Energy Inc.
23 mars 2012	Suncor Energy Inc.
23 mars 2012	Suncor Energy Inc.
28 mars 2012	Suncor Energy Inc.
7 juin 2012	Suncor Energy Inc.
22 juin 2012	Suncor Energy Inc.
20 décembre 2012	Suncor Energy Inc.

Substitutions ou exemptions 2011

Tous les rapports relatifs à l’année 2011 sont énumérés ci-dessous.

Hebron

DATE	DEMANDEUR
1^er février 2011	ExxonMobil Canada Ltd.
1^er juin 2011	ExxonMobil Canada Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATE	DEMANDEUR
29 juillet 2011	HMDC
12 août 2011	HMDC
13 octobre 2011	HMDC

SeaRose FPSO

DATE	DEMANDEUR
21 février 2011	Husky Oil Operations Ltd.
1^er juin 2011	Husky Oil Operations Ltd.
4 août 2011	Husky Oil Operations Ltd.

Terra Nova FPSO

DATE	DEMANDEUR
12 octobre 2011	Suncor Energy Inc.

Substitutions ou exemptions 2010

Tous les rapports relatifs à l’année 2010 sont énumérés ci-dessous.

Acergy Discovery

DATE	DEMANDEUR
17 août 2010	HMDC

Hebron

DATE	DEMANDEUR
12 février 2010	ExxonMobil Canada Ltd.

Henry Goodrich

DATE	DEMANDEUR
7 décembre 2010	Transocean Canada Drilling Services Ltd.
7 décembre 2010	Transocean Canada Drilling Services Ltd.

Structure gravitaire Hibernia

DATE	DEMANDEUR
24 août 2010	HMDC
17 novembre 2010	HMDC

SeaRose FPSO

DATE	DEMANDEUR
18 mars 2010	Husky Oil Operations Ltd.
20 avril 2010	Husky Oil Operations Ltd.
10 juin 2010	Husky Oil Operations Ltd.
7 octobre 2010	Husky Oil Operations Ltd.
15 décembre 2010	Husky Oil Operations Ltd.

Stena Carron

DATE	DEMANDEUR
24 août 2010	Stena Drilling Limited

Terra Nova FPSO

DATE	DEMANDEUR
29 juin 2010	Suncor Energy Inc.
14 juillet 2010	Suncor Energy Inc.

Législation et directives