Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DÉCLARATION SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Avis de non-responsabilité général

Le C-TNLOHE entretient ce site Web pour faciliter l’accès du public et des organismes non gouvernementaux à l’information relative à l’Office et aux activités d’extraction d’hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’Office n’est pas en mesure de garantir que l’information présentée sur le site Web est à jour, exhaustive ou exacte étant donné la nature changeante du contexte réglementaire. Ces renseignements sont présentés aux utilisateurs sans quelque assurance, garantie, ni responsabilité que ce soit, qu’elles soient explicites ou implicites. Par conséquent, l’Office et son personnel n’assument aucune responsabilité quant aux résultats directs ou indirects du recours aux renseignements présentés sur le site Web, y compris ceux présentés par des sites Web externes vers lesquels des liens présents sur ce site Web orientent les utilisateurs.

Les liens externes présentés sur ce site Web sont fournis en vue de faciliter l’accès à l’information sur la réglementation relative aux activités d’extraction d’hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. L’Office n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, l’exhaustivité, ni la véracité des renseignements présentés sur ce site Web ou sur les sites en lien, ou d’accepter ces responsabilités.

Le C-TNLOHE ne garantit pas le fonctionnement sans erreur ni interruption de ce site Web. Le C-TNLOHE ne garantit pas non plus que le site Web et l’infrastructure qui permet son fonctionnement sont à l’abri d’erreurs ou d’effets néfastes causés par des virus. Le contenu du site Web et les renseignements qui y sont présentés sont sujets à des modifications ou à des améliorations sans préavis et à tout moment.

Droit d’auteur général

L’information et les ressources fournies sur ce site Web sont soumises aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, ainsi qu’à la législation du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Sauf indication contraire, l’Office est propriétaire des renseignements présentés sur le site Web. Cela inclut les pages Web de l’Office, les cartes et les publications. Le site Web est mis à la disposition du public et des intervenants pour faciliter leur accès à l’information. L’utilisation ou la reproduction non autorisée de ces ressources, en totalité ou en partie, est strictement interdite.

Pour obtenir la permission de reproduire des ressources présentées par l’Office à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’information et de la protection des renseignements personnels au 709 778-1467. En cas d’indication précisant que les ressources ont été fournies par des tierces parties, on recommande aux utilisateurs de communiquer avec ces entités pour obtenir une autorisation de reproduction.

Déclaration générale sur la protection des renseignements personnels

L’Office est déterminé à assurer la protection des renseignements des personnes et des organismes qui visitent son site Web. L’Office considère que tout renseignement personnel contenu dans les courriels ou le courrier qui lui sont adressés est confidentiel. Les renseignements de ce type recueillis par l’Office sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC c. P-21. En outre, l’Office respecte l’intention et l’esprit des dispositions relatives aux données personnelles de la Loi sur la protection des renseignements personnels, SNL c. A-1.1. Ces renseignements ne seront divulgués à personne à l’exception du personnel du C-TNLOHE actuellement employé. La divulgation de tout autre renseignement personnel que vous pourriez nous fournir sera effectuée conformément aux dispositions des lois indiquées ci-dessus.

En cas de questions ou de problèmes relatifs à la déclaration sur la protection des renseignements personnels du C-TNLOHE, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les modifier, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information au 709 778-1467.

Avis de non-responsabilité relatif aux possibilités d’emploi

Tout renseignement personnel transmis à le C-TNLOHE en appui d’une demande d’emploi est protégé conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, LRC c. P-21. En outre, l’Office respecte l’intention et l’esprit des dispositions relatives aux données personnelles de la Loi sur la protection des renseignements personnels, SNL c. A-1.1. Ces renseignements seront utilisés aux fins d’évaluation de vos qualifications et d’adéquation à un emploi au sein de l’Office. L’exploitation de ces renseignements sera limitée au personnel du service des ressources humaines et aux autres employés directement concernés par l’examen des candidatures pour chaque poste.

En soumettant vos renseignements personnels à le C-TNLOHE en appui d’une demande d’emploi, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux modalités présentées ci-dessus. En cas de questions ou de problèmes relatifs à la déclaration sur la protection des renseignements personnels du C-TNLOHE, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels ou les modifier, communiquez avec le coordonnateur de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information au 709 778-1467.

Services Bilingues

La traduction du contenu du site français du C-TNLOHE est la responsabilité de Ressources naturelles Canada. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à faire en sorte que ses renseignement soient disponibles en français et en anglais et que les deux versions soient de qualité égale. Les utilisateurs sont informés que la traduction du site Web du C-TNLOHE et de ses pages Web peut être imprécise et inexacte, en tout ou en partie. En cas du divergence entre le contenu anglais et français des sites Web www.cnlopb.ca et www.ctnlohe.ca la version anglaise prévaudra. Le C-TNLOHE n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des dommages ou pertes subis du fait de cette divergence.