L’un des éléments parfois difficiles de la surveillance réglementaire exercée par le C-TNLOHE consiste à décider quand et comment fournir de l’information au public sur les incidents qui se produisent en mer. Nous sommes les « yeux et les oreilles » du public en mer, et les gens ont le droit d’être tenus informés sur les incidents graves, les tendances en matière de sécurité, les déversements et les rejets non autorisés qui se produisent sur ou dans notre océan. Mais nous devons également nous acquitter de ce rôle de manière responsable.

Si les exploitants extracôtiers ont une responsabilité importante envers le public à cet égard, la partie délicate pour les organismes de réglementation peut être de savoir comment transmettre ou compléter au mieux l’information provenant de l’industrie d’une manière qui soit proportionnelle au risque et à l’effet des activités et des incidents en mer, et d’assurer la transparence sans sonner l’alarme de manière indue. Depuis que je suis président et premier dirigeant, l’Office a été tour à tour considéré comme alarmiste lors de la publication d’information, ou critiqué pour son manque de transparence.

Nous disposons de divers outils pour divulguer les incidents au public, notamment les mises à jour et rapports réguliers publiés sur notre site Web, ainsi que les bulletins d’incident plus ciblés diffusés sur Twitter. La communication d’information au public est abordée jusqu’à un certain point dans les lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, mais il est également confié au jugement professionnel et à la discrétion de notre haute direction, de notre agent principal de la sécurité et de notre agent principal de la conservation, ainsi que de nos conseillers juridiques et en communications. Nous prenons en compte différents publics dans le cadre de ces décisions : les travailleurs extracôtiers, leurs familles et leurs proches, les autres acteurs du secteur et organismes de réglementation, les médias et le grand public. Le fait qu’une question fasse ou non l’objet d’une enquête ou d’une investigation en cours peut également influencer notre réflexion et notre approche.

Nous nous efforçons de fournir davantage d’information sur les types de considérations dont nous tenons compte à cet égard et de les codifier dans le cadre d’une « Politique relative à la divulgation publique d’incidents », ce qui constitue une nouvelle approche pour l’Office. Nous avons pensé qu’il serait tout à fait approprié de faire participer les intervenants et le public à son élaboration. À ce titre, nous vous invitons à formuler des commentaires sur l’ébauche de la politique. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 22 mars 2018, après quoi nous examinerons les commentaires reçus et finaliserons la politique aux fins d’approbation et de publication par l’Office. De plus amples renseignements sur l’ébauche de politique et la façon de soumettre des commentaires sont disponibles ici.

La mise en œuvre de cette nouvelle politique n’entraînera aucune réduction de la quantité d’information mise à la disposition du public. Elle a pour but d’expliquer quels types d’incidents ou d’événements peuvent donner lieu à un bulletin d’incident, par opposition à l’information que l’Office considère comme devant être communiquée de manière appropriée par le biais d’un rapport trimestriel ou d’une publication sur son site Web. Elle engage également l’Office à publier en temps opportun nos avis de non conformité et nos ordres de se conformer.

Comme toujours, je vous remercie de l’intérêt que vous portez aux travaux du C-TNLOHE et j’apprécie vos commentaires.

La politique finale mise à jour peut être consultée ici.

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