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Public Consultation

COMMENTAIRES DU PUBLIC SOLLICITÉS SUR L’ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN DE MISE EN VALEUR RÉVISÉ

Le 25 avril 2022

Le Canada – Terre‑Neuve‑et‑Labrador L’Office des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) sollicite des commentaires sur l’ébauche des lignes directrices du Plan de mise en valeur révisé.

Les principaux changements apportés sont les suivants :

  • les références aux anciens règlements ont été mises à jour pour comprendre les plus récents règlements et les nouvelles lignes directrices, s’ils sont directement applicables;
  • les sections de l’avant-propos, des acronymes et abréviations, des définitions ainsi que des rôles et responsabilités ont été ajoutées;
  • le document a été réorganisé pour améliorer la présentation de l’information et consolider en un endroit l’information similaire;
  • une section distincte a été créée pour le Plan de retombées économiques;
  • du texte a été ajouté au sujet des émissions de gaz à effet de serre;
  • des références à la mobilisation des groupes autochtones ont été ajoutées;
  • les parties sur l’évaluation environnementale et l’évaluation socio-économique ont été mises à jour pour refléter le nouveau processus d’évaluation d’impact;
  • le plan de gestion des ressources a été mis à jour pour tenir compte du Règlement sur le forage et la production (et s’harmoniser au cadre de réglementation attendu);
  • le contenu désuet, notamment papier plutôt que numérique ou portant sur les processus ou les graphiques de flux de travail, a été retiré;
  • des ajustements mineurs ont été apportés pour tenir compte des changements de processus, comme les examens par une organisation tierce, l’ajout d’une analyse du personnel, etc.;
  • la section des modifications au Plan de mise en valeur a été mise à jour.

L’ébauche des lignes directrices du Plan de mise en valeur révisé se trouve ici.

Vous pouvez transmettre vos commentaires par courriel à information@cnlopb.ca.

La date limite pour les soumettre est le 28 mai 2022.

 

Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez communiquer avec Lesley Rideout, responsable des communications du C-TNLOHE, à lrideout@cnlopb.ca ou au 709 725-2900.


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