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Consultation publique

Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés

9 juin 2021

L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) sollicitent des commentaires sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) élaborée conjointement.

Ces directives ont été élaborées pour prendre en compte les risques associés à l’utilisation des STAP sur les installations en mer dans les zones extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et Canada–Nouvelle-Écosse. Transports Canada (TC) dispose de règlements et de directives pour régir l’exploitation des activités des STAP (privées et commerciales) au Canada, mais ils n’incluent pas les zones extracôtières Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et Canada–Nouvelle-Écosse.

Les deux Offices sollicitent actuellement des commentaires sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP)*. La date limite pour soumettre des commentaires est le 8 juillet 2021.

Les commentaires sur ces lignes directrices peuvent être soumis par courriel à information@cnlopb.ca. Dès réception, toutes les soumissions seront échangées entre les deux Offices.

Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez contacter Lesley Rideout, responsable des communications du C-TNLOHE à lrideout@cnlopb.ca ou au 709 725-2900.


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