Le 24 mars 2022

Le Canada — Terre‑Neuve‑et‑Labrador L’Office des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) et l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) sollicitent des commentaires sur l’ébauche des lignes directrices élaborée conjointement pour le Règlement sur la sécurité et la santé au travail.

Ces lignes directrices ont été préparées pour apporter des éclaircissements aux personnes qui ont des responsabilités légales dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse. L’ébauche des lignes directrices sur la SST vise à aider les entités réglementées à comprendre le nouveau règlement sur la SST et à s’y conformer, ainsi qu’à souligner les liens entre les sections d’orientation pertinentes et les dispositions en matière de SST des lois de mise en œuvre des accords.

Les deux offices sollicitent actuellement des commentaires sur l’ébauche des lignes directrices sur la SST. Les commentaires doivent se limiter au langage des lignes directrices; le texte en italique et en gras dans le document des lignes directrices est le langage du Règlement sur la SST et n’est pas sujet à révision/commentaire dans le cadre de ce processus de consultation. La date limite de réception des commentaires est le 6 mai 2022.

Les commentaires sur ces lignes directrices peuvent être présentés par courriel à information@cnlopb.ca. Dès réception, toutes les soumissions seront échangées entre les deux conseils.

Si vous avez des questions concernant cette consultation, veuillez communiquer avec Lesley Rideout, responsable des communications du C-TNLOHE, à lrideout@cnlopb.ca ou au 709-725-2900.

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