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10 mars 2017
L’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) ont révisé conjointement la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes (publiée précédemment en juin 2009 et en novembre 2012).
Avec l’ajout de la partie III.1 aux Lois fédérales et provinciales de mise en œuvre des Accords en décembre 2014, le dépôt des règlements transitoires en janvier 2015 et les commentaires des intervenants sur la version actuelle, la décision a été prise de mettre à jour cette directive
Cette directive a pour but d’aider les personnes ayant des responsabilités réglementaires à se conformer aux exigences des Lois de mise en œuvre des Accords en ce qui concerne le signalement et l’enquête sur les incidents qui se produisent dans les zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle fournit également des explications et des exemples en langage clair sur la façon dont les Offices interprètent les Lois de mise en œuvre des Accords et sur la façon dont ils ont l’intention de les appliquer.
Les deux Offices sollicitent actuellement des commentaires sur l’ébauche de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes. Les commentaires peuvent être soumis aux adresses ci-dessous ou envoyés par courriel à consultation@cnsopb.ns.ca jusqu’au 24 avril 2017. Dès réception, toutes les soumissions seront examinées par les deux Offices.
Personnes-ressources de l’OCNEHE
À l’attention de : Christine Bonnell-Eisnor
Directrice, Affaires réglementaires et finances
Centre TD, 8e étage
1791, rue Barrington
Halifax, N.-É.
B3J 3K9
Contact du C-TNLOHE
À l’attention de : John Crocker
Gestionnaire, Affaires réglementaires
5e étage, TD Place
140, rue Water
St. John’s, T-N.-L.
A1C 6H6
Directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes, 2017