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Public Consultation
Commentaires du public sur les révisions de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes
10 mars 2017
L’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) ont révisé conjointement la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes (publiée précédemment en juin 2009 et en novembre 2012).
Avec l’ajout de la partie III.1 aux Lois fédérales et provinciales de mise en œuvre des Accords en décembre 2014, le dépôt des règlements transitoires en janvier 2015 et les commentaires des intervenants sur la version actuelle, la décision a été prise de mettre à jour cette directive
Cette directive a pour but d’aider les personnes ayant des responsabilités réglementaires à se conformer aux exigences des Lois de mise en œuvre des Accords en ce qui concerne le signalement et l’enquête sur les incidents qui se produisent dans les zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle fournit également des explications et des exemples en langage clair sur la façon dont les Offices interprètent les Lois de mise en œuvre des Accords et sur la façon dont ils ont l’intention de les appliquer.
Les deux Offices sollicitent actuellement des commentaires sur l’ébauche de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes. Les commentaires peuvent être soumis aux adresses ci-dessous ou envoyés par courriel à consultation@cnsopb.ns.ca jusqu’au 24 avril 2017. Dès réception, toutes les soumissions seront examinées par les deux Offices.
Personnes-ressources de l’OCNEHE
À l’attention de : Christine Bonnell-Eisnor
Directrice, Affaires réglementaires et finances
Centre TD, 8e étage
1791, rue Barrington
Halifax, N.-É.
B3J 3K9
Contact du C-TNLOHE
À l’attention de : John Crocker
Gestionnaire, Affaires réglementaires
5e étage, TD Place
140, rue Water
St. John’s, T-N.-L.
A1C 6H6
Directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes, 2017
Active Public Consultations
Closed Public Consultations
- COMMENTAIRES DU PUBLIC SOLLICITÉS SUR L’ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN DE MISE EN VALEUR RÉVISÉ
- Commentaires du public sur l’ébauche des lignes directrices sur la sécurité et la santé au travail
- Commentaires du public sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau du Labrador
- Commentaires du public sur l’ébauche de la politique de communication des données et des renseignements numériques
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur le crédit pour dépenses admissibles et le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives du programme de prolongation de la durée de vie des actifs pour la zone extracôtière du Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Substitutions et exemptions réglementaires
- Ébauche de la politique concernant la communication publique d’incidents
- Commentaires du public sur l’ébauche du document de détermination de la portée de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique du Labrador
- Commentaires du public sur les révisions des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
- Commentaires du public sur les révisions de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes
- Commentaires du public sur les révisions des directives relatives au forage et à la production
- Consultations sur l’ébauche des directives concernant les exigences financières et l’ébauche des directives sur les sanctions administratives pécuniaires
- Consultations sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts
- Consultations sur l’ébauche révisée des directives relatives sur le plan des retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique
- EL1105 (Old Harry) Enquête publique
- Demande de plan de développement de Hebron
- Demande de modification du plan de développement de White Rose (projet de raccordement de l’extension de South White Rose)