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Public Consultation

Commentaires du public sur les révisions des directives relatives au forage et à la production

23 février 2017

L’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE), de concert avec l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE), a révisé conjointement les directives relatives au forage et à la production (publiées précédemment le 31 mars 2011).

Les changements notables apportés à l’ébauche des directives de 2017 sont résumés dans le tableau 1 ci-dessous et sont mis en évidence tout au long du document pour référence. Il convient de noter que le tableau 1 n’inclut pas tous les commentaires ou ajouts qui ont été faits aux directives.

L’article 6 des directives de 2011 (demande d’autorisation) a été réorganisé lors de la préparation du projet de directives de 2017. Par conséquent, le tableau 2 renvoie au numéro d’article de 2011 et au numéro d’article correspondant dans le projet de directives de 2017.

Les deux Offices sollicitent actuellement des commentaires sur l’ébauche des directives relatives au forage et à la production. Veuillez noter que les commentaires doivent se limiter aux zones mises en évidence. Les commentaires relatifs aux articles des directives qui n’ont pas été révisés (y compris des parties de l’article 6) ne seront pas pris en compte pour le moment.

Il est également important de noter qu’un processus parallèle est en cours, l’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE), et qu’il y aura un processus d’examen distinct pour ces règlements et documents d’orientation. L’examen de l’ébauche des directives de 2017 constitue une portée de travail distincte. L’ébauche des directives relatives au forage et à la production de 2017 se veut une mesure provisoire, jusqu’à ce que le règlement et les directives du IRRZPE soient finalisés. Les directives de l’IRRZPE remplaceront les directives relatives au forage et à la production de 2017.

Les commentaires peuvent être soumis aux adresses ci-dessous ou envoyés par courriel à consultation@cnsopb.ns.ca jusqu’au 10 avril 2017. Dès réception, toutes les soumissions seront examinées par les deux Offices.

À l’attention de : Christine Bonnell-Eisnor
Directrice, Affaires réglementaires et finances
Centre TD, 8e étage
1791, rue Barrington
Halifax, N.-É.
B3J 3K9

À l’attention de : John Crocker
Gestionnaire, Affaires réglementaires
5e étage, TD Place
140, rue Water
St. John’s, T-N.-L.
A1C 6H6


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