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Public Consultation
Commentaires du public sur les révisions des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
19 avril 2017
L’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) ont révisé conjointement les lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière (publiées précédemment en septembre 1991 et en mars 2002).
Avec les modifications apportées en février 2016 aux Lois de mise en œuvre des Accords et l’ajout du nouveau Règlement sur les exigences financières aux Lois de mise en œuvre des Accords, tant au niveau fédéral que provincial, il a été décidé de mettre à jour les lignes directrices en matière de réparation.
Les lignes directrices en matière de réparation ont pour but de fournir aux demandeurs et aux exploitants des renseignements et des conseils sur les pertes et les dommages résultant de travaux ou d’activités liées aux hydrocarbures extracôtiers dans les zones extracôtières de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador afin d’assurer la conformité aux Lois de mise en œuvre des Accords et aux Règlements. Elles fournissent également des définitions et des explications en langage clair sur la façon dont les Offices interprètent la Loi de mise en œuvre de l’Accord et les Règlements et sur le processus de demande de réparation.
Les deux Offices sollicitent actuellement des commentaires sur l’ébauche des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière. Les commentaires peuvent être soumis aux adresses ci-dessous ou envoyés par courriel à consultation@cnsopb.ns.ca jusqu’au 2 juin 2017. Dès réception, toutes les soumissions seront examinées par les deux Offices.
Personnes-ressources de l’OCNEHE
À l’attention de : Christine Bonnell-Eisnor
Directrice, Affaires réglementaires et finances
Centre TD, 8e étage
1791, rue Barrington
Halifax, N.-É.
B3J 3K9
Contact du C-TNLOHE
À l’attention de : John Crocker
Gestionnaire, Affaires réglementaires
5e étage, TD Place
140, rue Water
St. John’s, T-N.-L.
A1C 6H6
Active Public Consultations
Closed Public Consultations
- COMMENTAIRES DU PUBLIC SOLLICITÉS SUR L’ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN DE MISE EN VALEUR RÉVISÉ
- Commentaires du public sur l’ébauche des lignes directrices sur la sécurité et la santé au travail
- Commentaires du public sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau du Labrador
- Commentaires du public sur l’ébauche de la politique de communication des données et des renseignements numériques
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur le crédit pour dépenses admissibles et le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives du programme de prolongation de la durée de vie des actifs pour la zone extracôtière du Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Substitutions et exemptions réglementaires
- Ébauche de la politique concernant la communication publique d’incidents
- Commentaires du public sur l’ébauche du document de détermination de la portée de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique du Labrador
- Commentaires du public sur les révisions des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
- Commentaires du public sur les révisions de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes
- Commentaires du public sur les révisions des directives relatives au forage et à la production
- Consultations sur l’ébauche des directives concernant les exigences financières et l’ébauche des directives sur les sanctions administratives pécuniaires
- Consultations sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts
- Consultations sur l’ébauche révisée des directives relatives sur le plan des retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique
- EL1105 (Old Harry) Enquête publique
- Demande de plan de développement de Hebron
- Demande de modification du plan de développement de White Rose (projet de raccordement de l’extension de South White Rose)