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Public Consultation
Consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique
9 juin 2015
Les consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique sont terminées et les directives ont été approuvées.
Le document est daté du 5 juin 2015 et se trouve également sur le site Web de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers www.cnsopb.ns.ca.
L’approbation de ces directives déclenche un calendrier de mise en œuvre de 12 mois, ce qui signifie que toutes les attestations de conformité TP7920 existantes cesseront d’être valables le 5 juin 2016. Veuillez également noter que les navires qui n’ont pas reçu un TP7920 LOC au 5 juin 2015 ne peuvent pas bénéficier des dispositions d’introduction progressive concernant les systèmes de pulvérisation d’eau, les ERS et les bossoirs, ainsi que la taille des salles de traitement.
En même temps que les directives concernant le navire de réserve du Canada Atlantique, les Offices publient un avis aux opérateurs concernant les exercices d’ERS de nuit.
Active Public Consultations
Closed Public Consultations
- COMMENTAIRES DU PUBLIC SOLLICITÉS SUR L’ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN DE MISE EN VALEUR RÉVISÉ
- Commentaires du public sur l’ébauche des lignes directrices sur la sécurité et la santé au travail
- Commentaires du public sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau du Labrador
- Commentaires du public sur l’ébauche de la politique de communication des données et des renseignements numériques
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur le crédit pour dépenses admissibles et le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives du programme de prolongation de la durée de vie des actifs pour la zone extracôtière du Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Substitutions et exemptions réglementaires
- Ébauche de la politique concernant la communication publique d’incidents
- Commentaires du public sur l’ébauche du document de détermination de la portée de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique du Labrador
- Commentaires du public sur les révisions des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
- Commentaires du public sur les révisions de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes
- Commentaires du public sur les révisions des directives relatives au forage et à la production
- Consultations sur l’ébauche des directives concernant les exigences financières et l’ébauche des directives sur les sanctions administratives pécuniaires
- Consultations sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts
- Consultations sur l’ébauche révisée des directives relatives sur le plan des retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique
- EL1105 (Old Harry) Enquête publique
- Demande de plan de développement de Hebron
- Demande de modification du plan de développement de White Rose (projet de raccordement de l’extension de South White Rose)