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Public Consultation
Consultations sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts
14 décembre 2015
L’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) ont élaboré une ébauche des directives conjointes sur la récupération des coûts. Ces lignes directrices ont été élaborées à la suite de la Loi sur la sécurité et la sûreté en matière énergétique, de la législation provinciale équivalente à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, et des règlements connexes.
Les deux Offices sollicitent actuellement des commentaires sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts. Les commentaires peuvent être soumis à l’adresse ci-dessous ou envoyés par courriel à consultation@cnsopb.ns.ca jusqu’au 28 janvier 2016. Dès réception, toutes les soumissions seront échangées entre les deux Offices.
Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
1791, rue Barrington
Centre TD, 8e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9
À l’attention de : Directeur, Affaires réglementaires et finances
Courriel : consultation@cnsopb.ns.ca
Si vous avez des questions concernant les consultations, veuillez communiquer avec Mike Baker à l’adresse : mbaker@cnlopb.ca ou composez le 709-778-1400.
Directives conjointes pour la récupération des coûts
Active Public Consultations
Closed Public Consultations
- Le public est invité à donner ses commentaires sur la série d’orientations axées sur le rendement pour le règlement-cadre
- COMMENTAIRES DU PUBLIC SOLLICITÉS SUR L’ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN DE MISE EN VALEUR RÉVISÉ
- Commentaires du public sur l’ébauche des lignes directrices sur la sécurité et la santé au travail
- Commentaires du public sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau du Labrador
- Commentaires du public sur l’ébauche de la politique de communication des données et des renseignements numériques
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur le crédit pour dépenses admissibles et le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives du programme de prolongation de la durée de vie des actifs pour la zone extracôtière du Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Substitutions et exemptions réglementaires
- Ébauche de la politique concernant la communication publique d’incidents
- Commentaires du public sur l’ébauche du document de détermination de la portée de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique du Labrador
- Commentaires du public sur les révisions des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
- Commentaires du public sur les révisions de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes
- Commentaires du public sur les révisions des directives relatives au forage et à la production
- Consultations sur l’ébauche des directives concernant les exigences financières et l’ébauche des directives sur les sanctions administratives pécuniaires
- Consultations sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts
- Consultations sur l’ébauche révisée des directives relatives sur le plan des retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique
- EL1105 (Old Harry) Enquête publique
- Demande de plan de développement de Hebron
- Demande de modification du plan de développement de White Rose (projet de raccordement de l’extension de South White Rose)