5 janvier 2016

L’Office national de l’énergie (ONE), l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) ont élaboré conjointement l’ébauche des directives concernant les exigences financières et l’ébauche des directives sur les sanctions administratives pécuniaires..

Ces directives ont été élaborées à la suite de la Loi sur la sécurité et la sûreté en matière énergétique, de la législation provinciale équivalente à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, et des règlements connexes. Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires devraient entrer en vigueur le 26 février 2016.

Les trois Offices sollicitent actuellement des commentaires sur le projet de directives concernant les exigences financièresLa date limite pour les commentaires sur cette directive est le 8 janvier 2016.

Les trois Offices sollicitent également des commentaires sur le projet de directives sur les sanctions administratives pécuniaires. Le délai pour la présentation de ces commentaires a été prolongé jusqu’au 28 janvier 2016.

Les commentaires sur ces directives peuvent être soumis à l’adresse ci-dessous ou envoyés par courriel à consultation@cnsopb.ns.ca. Dès réception, toutes les soumissions seront partagées entre les trois Offices.

Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
1791, rue Barrington
Centre TD, 8e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9
À l’attention de : Directeur, Affaires réglementaires et finances

Si vous avez des questions concernant les consultations, veuillez contacter Susan Gover à sgover@cnlopb.ca ou au 709 778-1400.

Directives concernant les exigences financières

Directives sur les sanctions administratives pécuniaires

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