Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.
Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.
15 janvier 2016
L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) entreprend des consultations publiques sur l’ébauche révisée des directives relatives au plan de retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, qui comprend également des directives sur :
Le paragraphe 45(2) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador L.C. 1987, ch. 3 et de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act 1990, c. C -2. (Les Lois de mise en œuvre des Accords) exigent que les promoteurs demandent à le C-TNLOHE d’approuver un plan de retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador avant que l’Office n’approuve un plan de développement ou n’autorise une activité.
Le paragraphe 151.1(1) des Lois de mise en œuvre des Accords (version fédérale) autorise le C-TNLOHE à émettre et à publier des directives et des textes interprétatifs appropriés concernant l’application et l’administration de l’article 45.
La dernière mise à jour des directives relatives au plan de retombées économiques de Terre-Neuve-et-Labrador par le C-TNLOHE remonte à février 2006. Après avoir assuré l’administration des directives actuelles au cours de la dernière décennie, le C-TNLOHE met à jour l’ensemble des directives relatives au plan de retombées économiques de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les commentaires sur l’ébauche des directives proposées peuvent être soumis par écrit à l’adresse ci-dessous ou par courriel à : information@cnlopb.ca avant le 14 mars 2016.
Consultation publique sur les directives relatives au plan de retombées économiques
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers 5e étage, Place TD
140, rue Water
St. John’s, T-N.-L.
A1C 6H6
À l’attention de : Kent Munn, analyste des retombées industrielles