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Public Consultation
Consultations sur l’ébauche révisée des directives relatives sur le plan des retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
15 janvier 2016
L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) entreprend des consultations publiques sur l’ébauche révisée des directives relatives au plan de retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, qui comprend également des directives sur :
- le plan de retombées économiques de la prospection
- les dépenses de recherche et de développement/éducation et formation
- l’équipage
- la surveillance et les rapports sur les retombées économiques
- les déclarations sur les impacts socio-économiques
Le paragraphe 45(2) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador L.C. 1987, ch. 3 et de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act 1990, c. C -2. (Les Lois de mise en œuvre des Accords) exigent que les promoteurs demandent à le C-TNLOHE d’approuver un plan de retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador avant que l’Office n’approuve un plan de développement ou n’autorise une activité.
Le paragraphe 151.1(1) des Lois de mise en œuvre des Accords (version fédérale) autorise le C-TNLOHE à émettre et à publier des directives et des textes interprétatifs appropriés concernant l’application et l’administration de l’article 45.
La dernière mise à jour des directives relatives au plan de retombées économiques de Terre-Neuve-et-Labrador par le C-TNLOHE remonte à février 2006. Après avoir assuré l’administration des directives actuelles au cours de la dernière décennie, le C-TNLOHE met à jour l’ensemble des directives relatives au plan de retombées économiques de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les commentaires sur l’ébauche des directives proposées peuvent être soumis par écrit à l’adresse ci-dessous ou par courriel à : information@cnlopb.ca avant le 14 mars 2016.
Consultation publique sur les directives relatives au plan de retombées économiques
Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers 5e étage, Place TD
140, rue Water
St. John’s, T-N.-L.
A1C 6H6
À l’attention de : Kent Munn, analyste des retombées industrielles
Active Public Consultations
Closed Public Consultations
- COMMENTAIRES DU PUBLIC SOLLICITÉS SUR L’ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN DE MISE EN VALEUR RÉVISÉ
- Commentaires du public sur l’ébauche des lignes directrices sur la sécurité et la santé au travail
- Commentaires du public sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau du Labrador
- Commentaires du public sur l’ébauche de la politique de communication des données et des renseignements numériques
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur le crédit pour dépenses admissibles et le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives du programme de prolongation de la durée de vie des actifs pour la zone extracôtière du Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Substitutions et exemptions réglementaires
- Ébauche de la politique concernant la communication publique d’incidents
- Commentaires du public sur l’ébauche du document de détermination de la portée de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique du Labrador
- Commentaires du public sur les révisions des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
- Commentaires du public sur les révisions de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes
- Commentaires du public sur les révisions des directives relatives au forage et à la production
- Consultations sur l’ébauche des directives concernant les exigences financières et l’ébauche des directives sur les sanctions administratives pécuniaires
- Consultations sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts
- Consultations sur l’ébauche révisée des directives relatives sur le plan des retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique
- EL1105 (Old Harry) Enquête publique
- Demande de plan de développement de Hebron
- Demande de modification du plan de développement de White Rose (projet de raccordement de l’extension de South White Rose)