CONTEXTE
L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières extracôtières (IRRZPE) a été créée en 2005 dans le but de renouveler et de moderniser le cadre de réglementation. Cette initiative est dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan), en partenariat avec des organismes gouvernementaux des niveaux fédéral, provincial et réglementaire, notamment l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE), l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et l’Office national de l’énergie (ONE).

Le Règlement-cadre modernise les exigences réglementaires actuelles en adoptant une approche hybride, par rapport à l’approche normative qui était en place, dans laquelle des exigences axées sur le rendement sont utilisées dans la mesure du possible tout en conservant les exigences normatives lorsque nécessaires.

Le Règlement-cadre remplacera les réglementations normatives suivantes :

• Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-104)
• Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-100)
• Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-334)
• Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/2009-316)
• Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve 14 (DORS/88-347)

CONSULTATION PUBLIQUE
Afin d’assurer la clarté et l’harmonisation entre les organismes de réglementation, les gouvernements, l’industrie et les parties prenantes en ce qui concerne l’interprétation de la nouvelle réglementation par les organismes de réglementation, les différentes façons de s’y conformer et d’autres considérations, l’orientation suivante a été élaborée par le C-TNLOHE et l’OCNEHE et peut désormais être consultée par le public :

• Directives relatives au règlement-cadre
• Lignes directrices sur le plan de sécurité
• Lignes directrices sur le plan de protection de l’environnement
• Lignes directrices sur les plans d’urgence
• Directives relatives aux autorisations et aux approbations liées au pétrole

Directives relatives au règlement-cadre (publication conjointe avec l’OCNEHE)
Pour compléter les réglementations axées sur le rendement et les réglementations normatives, des directives ont été créées pour chaque section de la réglementation afin de fournir plus de clarté sur la façon de se conformer aux exigences réglementaires.

Lignes directrices sur le plan de sécurité (publication conjointe avec l’OCNEHE)
Par le passé, les plans de sécurité étaient exigés pour les projets de production et les programmes de forage. Puisque le règlement-cadre s’applique désormais à tous les travaux et les activités, les Lignes directrices relatives au plan de sécurité ont été révisées.

Lignes directrices sur le plan de protection de l’environnement (publication conjointe avec l’OCNEHE)
Par le passé, les plans de protection de l’environnement étaient exigés pour les projets de production et les programmes de forage. Puisque le règlement-cadre s’applique désormais à tous les travaux et les activités, les Lignes directrices sur le plan de protection de l’environnement ont été révisées.

Lignes directrices sur les plans d’urgence (publication conjointe avec l’OCNEHE)
Par le passé, les plans d’urgence étaient exigés pour les projets de production et les programmes de forage. Puisque le règlement-cadre s’applique désormais à tous les travaux et les activités, les Lignes directrices sur les plans d’urgence ont été révisées.

Directives relatives aux autorisations et aux approbations liées au pétrole (publication du C-TNLOHE seulement)
Afin de compléter les nouvelles réglementations et compte tenu des réglementations en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, des mesures législatives subordonnées et de toutes autres exigences applicables prévues par la loi fédérale ou provinciale, le C-TNLOHE a élaboré des directives pour expliquer les rôles, les responsabilités et les exigences en matière d’autorisation, d’approbation et de rapports en fonction de la portée des activités proposées. La création de directives similaires est envisagée par l’OCNEHE à une date ultérieure.

SOUMISSION DE COMMENTAIRES
Tous les commentaires doivent être soumis à l’aide du modèle ci-dessous. Chaque élément doit inclure le nom du document et le numéro de la section.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l’adresse information@cnlopb.ca. Tous les commentaires soumis seront transmis au C-TNLOHE et à l’OCNEHE dès leur réception. Les commentaires envoyés à toute autre adresse du
C-TNLOHE ne seront pas pris en considération.

L’échéance pour envoyer vos commentaires est le 2 juillet 2024.

 Les questions concernant cette consultation peuvent être envoyées à Alicia Curran, coordonnatrice des communications du C-TNLOHE à l’adresse acurran@cnlopb.ca.

• Active Public Consultations
• Closed Public Consultations