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Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.
Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.
Public Consultation
Substitutions et exemptions réglementaires
Le public est invité à présenter des commentaires sur une demande présentée au délégué à la sécurité de l’Office en vertu de la partie III.1 — Santé et sécurité au travail des Lois de mise en œuvre des Accords de l’Atlantique, visant à substituer ou à exempter l’utilisation d’équipement, de méthodes, de mesures, de normes ou d’autres éléments au lieu de ceux exigés par les règlements sur la santé et la sécurité au travail.
Cliquez ici pour les demandes actives et archivées. Les soumissions peuvent être envoyées par courriel à information@cnlopb.ca.
Active Public Consultations
Closed Public Consultations
- COMMENTAIRES DU PUBLIC SOLLICITÉS SUR L’ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES DU PLAN DE MISE EN VALEUR RÉVISÉ
- Commentaires du public sur l’ébauche des lignes directrices sur la sécurité et la santé au travail
- Commentaires du public sur l’ébauche du rapport de mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du plateau du Labrador
- Commentaires du public sur l’ébauche de la politique de communication des données et des renseignements numériques
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur les systèmes d’aéronefs télépilotés
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives sur le crédit pour dépenses admissibles et le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles
- Commentaires du public sur l’ébauche des directives du programme de prolongation de la durée de vie des actifs pour la zone extracôtière du Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Substitutions et exemptions réglementaires
- Ébauche de la politique concernant la communication publique d’incidents
- Commentaires du public sur l’ébauche du document de détermination de la portée de la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique du Labrador
- Commentaires du public sur les révisions des lignes directrices en matière de réparation des dommages associés aux activités extracôtières de l’industrie pétrolière
- Commentaires du public sur les révisions de la directive relative aux signalements des incidents et aux enquêtes
- Commentaires du public sur les révisions des directives relatives au forage et à la production
- Consultations sur l’ébauche des directives concernant les exigences financières et l’ébauche des directives sur les sanctions administratives pécuniaires
- Consultations sur le projet des directives conjointes sur la récupération des coûts
- Consultations sur l’ébauche révisée des directives relatives sur le plan des retombées économiques Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
- Consultations publiques sur l’ébauche des directives concernant le navire de réserve du Canada atlantique
- EL1105 (Old Harry) Enquête publique
- Demande de plan de développement de Hebron
- Demande de modification du plan de développement de White Rose (projet de raccordement de l’extension de South White Rose)