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ÉVALUATION RÉGIONALE DU FORAGE EXPLORATOIRE EXTRACÔTIER DE PÉTROLE ET DE GAZ À L’EST DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Il s’agissait de la première évaluation régionale effectuée en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019 ou de l’ancienne loi, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. L’évaluation régionale améliore l’efficacité du processus d’évaluation environnementale dans le cadre des forages exploratoires extracôtiers pétroliers et gaziers, tout en garantissant l’application et le maintien des normes les plus strictes en matière de protection de l’environnement.

Un rapport final pour l’évaluation régionale a été présenté au ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 29 février 2020. L’évaluation régionale s’est concentrée sur les conséquences des forages exploratoires extracôtiers pétroliers et gaziers existants et prévus dans la zone extracôtière à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador. L’évaluation régionale s’appuie sur l’expérience et les connaissances acquises lors de l’évaluation des projets précédents, réduit la duplication des processus et des informations et permettra un examen plus efficace des projets d’exploration.

Le 4 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique Canada a publié un règlement ministériel visant à améliorer l’efficacité du processus d’évaluation des projets de forage exploratoire dans une partie de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Ce règlement prévoit que les projets de forage exploratoire ne sont pas soumis à l’obligation de faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale spécifique au projet s’ils se déroulent dans une zone spécifique de la zone extracôtière de T.-N.-L. et s’ils respectent une série de conditions axées sur la protection de l’environnement et la garantie d’un engagement significatif des Autochtones.

Cette page de registre public a été créée par le C-TNLOHE pour l’affichage de documents relatifs à l’élaboration de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador et au programme de surveillance suivi qui y est associé.

La page du Registre canadien d’évaluation d’impact est le principal point de recherche des documents relatifs à l’évaluation régionale complétée et aux mises à jour futures. En cas de divergences entre les affichages du registre public de l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et le site de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), le site de cette dernière doit être considéré comme exact. Le site de l’AEIC est accessible à cette adresse :
https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/exploration?projDocs=80156&culture=fr-CA

Numéro de référence : 80156

DateDossierAuteur
10 MAI 2022Rapport sur le programme de suivi pour 2021-2022 (en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
15 JUILLET 2021Rapport d’avancement relatif à la réponse ministérielleAgence d’évaluation d’impact du Canada
15 JUILLET 2021Mise à jour : Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-LabradorAgence d’évaluation d’impact du Canada
15 JUILLET 2021Cadre de référence pour le programme de suivi de l’évaluation régionaleAgence d’évaluation d’impact du Canada
5 MARS 2021Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Attribution d’une aide financière aux participantsAgence d’évaluation d’impact du Canada
15 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi des évaluations régionales (en anglais seulement)Conseil communautaire de NunatuKavut
13 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)L’NUEY
12 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)East Coast Environmental Law Association
11 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)ACPP
11 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)FFAW-Unifor
11 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)Gouvernement du Nunatsiavut
9 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)Montevecchi Lab
7 DÉCEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)Première Nation Qalipu
24 NOVEMBRE 2020Commentaires sur le mandat du programme de suivi de l’évaluation régionale de l’AEIC (en anglais seulement)Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn
4 NOVEMBRE 2020Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Appel de candidatures pour le Comité consultatif responsable du programme de suivi relatif à l’évaluation régionaleAgence d’évaluation d’impact du Canada
4 NOVEMBRE 2020Formulaire de demande : Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Comité consultatif responsable du programme de suivi relatif à l’évaluation régionale (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
4 NOVEMBRE 2020Communiqué de presse — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Appel de candidatures pour le Comité consultatif responsable du programme de suivi relatif à l’évaluation régionaleAgence d’évaluation d’impact du Canada
28 OCTOBRE 2020Ébauche du mandat pour le programme de suivi de l’évaluation régionale (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
28 OCTOBRE 2020Communiqué – Programme de suivi de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Période de consultation publiqueAgence d’évaluation d’impact du Canada
28 OCTOBRE 2020Avis public – Programme de suivi de l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Période de consultation publiqueAgence d’évaluation d’impact du Canada
3 SEPTEMBRE 2020Aperçu de la façon dont les conseils scientifiques du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) ont été pris en compte dans le rapport provisoire et le rapport définitif d’évaluation régionale Préparé par l’Agence d’évaluation d’impact du CanadaAgence d’évaluation d’impact du Canada
27 AOÛT 2020Avis public

Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Disponibilité d’une aide financière aux participants

Agence d’évaluation d’impact du Canada
27 AOÛT 2020Communiqué de presse

Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Disponibilité d’une aide financière aux participants

Agence d’évaluation d’impact du Canada
4 JUIN 2020Réponse ministérielle au rapport du Comité d’évaluation régional sur le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
31 MAI 2020Lettre du Comité d’évaluation régionale à l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, concernant l’*Application du système d’information géographique pour l’évaluation régionale finale (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Comité d’évaluation régionale
30 AVRIL 2020Le rapport final et les recommandations sont insuffisants (en anglais seulement)Nicholas White
3 AVRIL 2020Commentaires sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique (en anglais seulement)Sierra Club du Canada
1ER AVRIL 2020Commentaires sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique (en anglais seulement)Nalcor
31 MARS 2020Commentaires sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique (en anglais seulement)Première Nation Qalipu
31 MARS 2020Commentaires sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique (en anglais seulement)FFAW-Unifor
30 MARS 2020Commentaires sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique (en anglais seulement)Montevecchi Lab
28 MARS 2020NONLyne Pelchat
25 MARS 2020En parfait désaccordSarah Dutil
25 MARS 2020Un projet irresponsable et inacceptableJean-David Morneau
25 MARS 2020Non au forageKarine Galbrand
25 MARS 2020RCEE, demande d’informationKarine Galbrand
24 MARS 2020Évaluation régionale du forage extracôtierMario Leblanc
23 MARS 2020HypocrisieFrancis Plourde
23 MARS 2020Commentaires sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique (en anglais seulement)Gouvernement du Nunatsiavut
10 MARS 2020Rapport d’évaluation régionale (Corrections de traduction – Mis à jour le 10 mars 2020)Comité d’évaluation régional
4 MARS 2020Document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impactAgence d’évaluation d’impact du Canada
4 MARS 2020Document de travail sur un projet de règlement ministériel visant à désigner le forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador aux fins d’exclusion en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impactAgence d’évaluation d’impact du Canada
4 MARS 2020Proposition de règlement ministériel relatif au forage exploratoire extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Période de consultation publique sur le document de travailAgence d’évaluation d’impact du Canada
2 MARS 2020Commentaires sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique (en anglais seulement)Sipekne’katik
29 FÉVRIER 2020Rapport final d’évaluation régionale (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Comité d’évaluation régionale
29 FÉVRIER 2020Rapport final d’évaluation régionale (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
27 FÉVRIER 2020Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – l’enregistrement du webinaire sur la version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographique est maintenant accessibleAgence d’évaluation d’impact du Canada
24 FÉVRIER 2020Soumission pour le rapport provisoire d’évaluation régionale et document de consultation (en anglais seulement)Conseil communautaire de NunatuKavut
22 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Sierra Club du Canada
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Montevecchi Lab
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)East Coast Environmental Law
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Océans Nord
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)WWF-Canada
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionaleConseil des Innu de Ekuanitshit
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)ECCC
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)eDNAtec
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)ACPP
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Nicholas White
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Laura Crosbie
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)MTI
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Gouvernement du Nunatsiavut
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Programme d’action des zones côtières de l’Atlantique pour le nord-est d’Avalon
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Karen Beazley
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Conseil des Canadiens
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Nalcor
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Première Nation Miawpukek
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)MPO
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Nature NL
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Leah Fusco
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)FFAW-Unifor
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)RNCan
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Santé Canada
21 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Campaign to Protect Offshore Nova Scotia (CPONS)
20 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Julie Reimer
20 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)John Jacobs
20 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Première Nation Qalipu
20 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)NOIA
20 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionalePremière Nation des Innus de Nutashkuan
20 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Ecology Action Centre
19 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Wayne Chipman
18 FÉVRIER 2020Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Balaena Institute
18 FÉVRIER 2020Soutien à l’évaluation régionale (en anglais seulement)Raymond Collins
18 FÉVRIER 2020Demande de prolongation du délai de soumission jusqu’au 28 février 2020 (en anglais seulement)MTI
17 FÉVRIER 2020Demande d’une évaluation régionale plus approfondie du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)Beverly McC
12 FÉVRIER 2020Si la citoyenneté est une question de croyances partagées, alors je crois en la démocratie des espèces (en anglais seulement)Kathrin Winkler
11 FÉVRIER 2020N’approuvez pas les forages pétroliers et gaziers – Cessez de tuer la planète (en anglais seulement)John Zolis
10 FÉVRIER 2020Il est urgent d’élaborer des protocoles de surveillance standard concernant l’impact des exploitations pétrolières et gazières extracôtières sur les oiseaux de mer pélagiques en voie de disparition (en anglais seulement)Monica C. Silva
5 FÉVRIER 2020Aucun forage dans une zone protégée sans évaluation environnementale complète (en anglais seulement)Joy Laking
3 FÉVRIER 2020Disponibilité d’une version provisoire de l’outil d’aide à la décision fondé sur le système d’information géographiqueComité d’évaluation régional
23 JANVIER 2020Communiqué — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Consultation publique sur le rapport provisoire d’évaluation régionaleAgence d’évaluation d’impact du Canada
23 JANVIER 2020Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Période de consultation publiqueAgence d’évaluation d’impact du Canada
22 JANVIER 2020Approche de consultation de la Couronne pour l’évaluation régionale (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
22 JANVIER 2020Rapport provisoire de l’évaluation régionaleComité d’évaluation régionale
10 JANVIER 2020Modification de l’accord relatif à l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
6 JANVIER 2020Résumé des réunions du comité d’évaluation régional (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Ecology Action Centre
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Sierra Club du Canada
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (module 12) (en anglais seulement)Balaena Institute
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (module 9) (en anglais seulement)Balaena Institute
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (module 8) (en anglais seulement)Balaena Institute
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (module 7) (en anglais seulement)Balaena Institute
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Balaena Institute
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Balaena Institute
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (module 7) (en anglais seulement)Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (module 8) (en anglais seulement)Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Nation Wolastoqey du Nouveau-Brunswick
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire – Autres sources suggérées pour l’analyse documentaire des évaluations régionales (en anglais seulement)Conseil communautaire de NunatuKavut
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Conseil communautaire de NunatuKavut
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (module 9) (en anglais seulement)Edgewise Environmental Ltd.
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Suncor Energy Inc.
30 DÉCEMBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)Association canadienne des producteurs pétroliers
30 DÉCEMBRE 2019Commentaires sur le processus d’évaluation régionale (en anglais seulement)FFAW-Unifor
30 DÉCEMBRE 2019Commentaires sur le processus d’évaluation régionale (en anglais seulement)BICCS
SNAP-T.-N.-L.
ECEL
EAC
SCC
WWF
30 DÉCEMBRE 2019Commentaires sur l’évaluation régionale (en anglais seulement)Océans Nord
23 DÉCEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Séances du groupe de consultation technique – Savoir autochtone – 5 novembre 2019 – Notes de réunion (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
17 DÉCEMBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest – novembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
11 DÉCEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les organisations des parties prenantes (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
11 DÉCEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
11 DÉCEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les groupes autochtones (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
6 DÉCEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Notes de réunion – 6 décembre 2019 – Halifax (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
5 DÉCEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Notes de réunion – 5 décembre 2019 – St. John’s (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 DÉCEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-Et-Labrador – Intégration des connaissances autochtones et de l’approche à double perspective (« two-eyed seeing ») – une réunion de suivi – Activité de mobilisation / Notes de réunionComité d’évaluation régional
1ER DÉCEMBRE 2019De la Norwegian Environment Agency à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada sur la surveillance environnementale des activités pétrolières sur le plateau continental norvégien (en anglais seulement)Norwegian Environment Agency
27 NOVEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les groupes autochtones (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
27 NOVEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
27 NOVEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les organisations des parties prenantes (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
25 NOVEMBRE 2019Réponse du Comité à l’Union des pêcheurs de Terre-Neuve (FFAW-Unifor) concernant l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)Océans Nord
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)Atlantic Policy Congress for the First Nations Chiefs Secretariat
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)MPO
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)ECCC
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)ExxonMobil Canada Ltd.
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)Fédération de la faune de Terre-Neuve et du Labrador
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)Sierra Club du Canada
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)Association canadienne des producteurs pétroliers
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)Solutions pour l’environnement et les infrastructures en bois
21 NOVEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)Nalcor
21 NOVEMBRE 2019Poisson de mer et habitat du poisson – Formulaire de participation (en anglais seulement)Océans Nord
21 NOVEMBRE 2019Poisson de mer et habitat du poisson – Formulaire de participation (en anglais seulement)Ministère des Pêches et des Ressources terrestres du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
21 NOVEMBRE 2019Poisson de mer et habitat du poisson – Formulaire de participation (en anglais seulement)ACPP
21 NOVEMBRE 2019Effets cumulatifs – Formulaire de participation (en anglais seulement)Océans Nord
21 NOVEMBRE 2019Effets cumulatifs – Formulaire de participation (en anglais seulement)Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn
21 NOVEMBRE 2019Effets cumulatifs – Formulaire de participation (en anglais seulement)Sierra Club du Canada
21 NOVEMBRE 2019Effets cumulatifs – Formulaire de participation (en anglais seulement)WWF-Canada
21 NOVEMBRE 2019Effets cumulatifs – Formulaire de participation (en anglais seulement)ACPP
21 NOVEMBRE 2019Déversements d’hydrocarbures, déversements non autorisés et autres événements imprévus – Formulaire de participation (en anglais seulement)RNCan
21 NOVEMBRE 2019Déversements d’hydrocarbures, déversements non autorisés et autres événements imprévus – Formulaire de participation (en anglais seulement)Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn
21 NOVEMBRE 2019Déversements d’hydrocarbures, déversements non autorisés et autres événements imprévus – Formulaire de participation (en anglais seulement)ACPP
21 NOVEMBRE 2019Déversements d’hydrocarbures, déversements non autorisés et autres événements imprévus – Formulaire de participation (en anglais seulement)WWF-Canada
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)Ecology Action Centre
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)Océans Nord
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)Fisheries and Marine Institute/MUN
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)Ministère des Pêches et des Ressources terrestres du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)Sierra Club du Canada
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)ACPP
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participationNalcor
21 NOVEMBRE 2019SIG – Formulaire de participation (en anglais seulement)PGS
21 NOVEMBRE 2019Oiseaux migrateurs et marins – Formulaire de participation (en anglais seulement)ECCC
21 NOVEMBRE 2019Oiseaux migrateurs et marins – Formulaire de participation (en anglais seulement)ECCC
21 NOVEMBRE 2019Pêches commerciales – Formulaire de participation (en anglais seulement)Conseil pour les poissons de fond de l’Atlantique (CPFA)
Atlantic Fixed-Gear Council (AFGC)
Ocean Choice International (OCI)
21 NOVEMBRE 2019Pêches commerciales – Formulaire de participation (en anglais seulement)Océans Nord
21 NOVEMBRE 2019Pêches commerciales – Formulaire de participation (en anglais seulement)ACPP
21 NOVEMBRE 2019Pêches commerciales – Formulaire de participation (en anglais seulement)Ministère des Pêches et des Ressources terrestres du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
21 NOVEMBRE 2019Pêches commerciales – Formulaire de participation (en anglais seulement)PGS
18 NOVEMBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional, Conseil pour les poissons de fond de l’Atlantique et Ocean Choice International – novembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
18 NOVEMBRE 2019Demande de participation, décembre 2019Agence d’évaluation d’impact du Canada
15 NOVEMBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Canadian Association of Oilwell Drilling Contractors – octobre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
14 NOVEMBRE 2019De l’organisme Ocean Choice International et du Conseil pour les poissons de fond de l’Atlantique à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada objet : Définition des zones de gestion pour l’évaluation environnementale régionale sur le forage exploratoire extracôtier – Perspective des pêches au poisson de fond (en anglais seulement)OCI et CPFA
13 NOVEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-Et-Labrador – Atelier du Groupe consultatif technique (GCT) : Connaissances autochtones et double perspective – Activité de mobilisation / Notes de réunionComité d’évaluation régional
13 NOVEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Séances du Groupe consultatif technique – Savoir autochtone – 24 septembre 2019 – Notes de réunion (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
13 NOVEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Séances du Groupe consultatif technique – Savoir autochtone – 26 septembre 2019 – Notes de réunion (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
13 NOVEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Séances du Groupe consultatif technique – Savoir autochtone – 11 octobre 2019 – Notes de réunion (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
13 NOVEMBRE 2019Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Séances du Groupe consultatif technique – Savoir autochtone – 2 octobre 2019 – Notes de réunion (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
12 NOVEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les organisations des parties prenantes (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
12 NOVEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
12 NOVEMBRE 2019Du Conseil pour les poissons de fond de l’Atlantique, de l’Association canadienne des producteurs de crevettes et d’Ocean Choice International à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada objet : Équilibrer la récolte de poissons de fond et de crevettes au large des côtes avec le forage exploratoire pétrolier et gazier dans les zones extracôtières des Grands Bancs et des plateaux de Terre-Neuve (en anglais seulement)CPFA, OCI et CAPP
12 NOVEMBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les groupes autochtones (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
1ER NOVEMBRE 2019De l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada objet : Liste des espèces indicatrices de l’écosystème marin vulnérable (EMV) (2020) ÉBAUCHE (en anglais seulement)OPANO
1ER NOVEMBRE 2019Mesures d’atténuation concernant les oiseaux marins ou migrateurs (en anglais seulement)ACPP
1ER NOVEMBRE 2019De l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada objet : Liste des espèces indicatrices de l’EMV (2019) (en anglais seulement)OPANO
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et poissons de mer et habitat du poisson, séances du Groupe consultatif technique, septembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et pêches commerciales, séances du Groupe consultatif technique, septembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et oiseaux marins et migrateurs, séances du Groupe consultatif technique, septembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et déversements non autorisés et autres événements imprévus, séances du Groupe consultatif technique, septembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional, Océans Nord, East Coast Environmental Law, Ecology Action Centre, Fondation Sierra Club Canada et Fonds mondial pour la nature (Canada) – octobre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et système d’information géographique, séances du Groupe consultatif technique, septembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et changement climatique, séances du Groupe consultatif technique, septembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
28 OCTOBRE 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et effets cumulatifs, séances Groupe consultatif technique, septembre 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
24 OCTOBRE 2019Shelley Denny, de l’Institut des ressources naturelles d’Unama’ki, au Comité régional d’évaluation : Rapports sur le savoir autochtone (en anglais seulement)Institut Unama’ki
21 OCTOBRE 2019Occasion d’analyse documentaire (en anglais seulement)WWF-Canada
17 OCTOBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
17 OCTOBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les groupes autochtones (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
17 OCTOBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les organisations des parties prenantes (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
7 OCTOBRE 2019Objet : Réunions des parties prenantes le 28 mai 2019 – notes de réunion pour examen (en anglais seulement)Susanna Fuller
7 OCTOBRE 2019Des observateurs à peine formés sont engagés pour surveiller les effets de l’exploration pétrolière extracôtière sur la faune (en anglais seulement)Ian L. Jones
7 OCTOBRE 2019Évaluation régionale de Terre-Neuve – Suivi (en anglais seulement)East Coast Environmental Law
3 OCTOBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
3 OCTOBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les organisations des parties prenantes (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
3 OCTOBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec les groupes autochtones (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
2 OCTOBRE 2019Résumé des réunions du comité d’évaluation régional avec la Première Nation MiawpukekComité d’évaluation régional
26 SEPTEMBRE 2019De l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA) au comité d’évaluation régional : Rapports sur les évaluations des effets cumulatifs

évaluation de l’impact sur la santé (En anglais seulement)ℹ(En anglais seulement)

IPIECA
19 SEPTEMBRE 2019Réponses à l’East Coast Environmental Law Association, à l’Ecology Action Centre, au WWF – Canada et à la Fondation Sierra Club Canada. (En anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
17 SEPTEMBRE 2019Changements climatiques – Formulaire de participation (en anglais seulement)WWF-Canada
16 SEPTEMBRE 2019Poisson de mer et habitat du poisson – Formulaire de participation (en anglais seulement)WWF-Canada
16 SEPTEMBRE 2019SIG – Formulaire de participationGouvernement du Nunatsiavut
16 SEPTEMBRE 2019Oiseaux migrateurs et marins – Formulaire de participation (en anglais seulement)Edgewise Environmental Ltd.
3 SEPTEMBRE 2019Demande de participation à une séance du groupe consultatif technique (GCT) sur les connaissances autochtones (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence d’évaluation d’impact du Canada
7 AOÛT 2019Demande de participation au groupe consultatif technique (GCT) — Séances du GCT — septembre 2019 (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence canadienne d’évaluation environnementale
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et conseil communautaire de NunatuKavut (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Première Nation des Innus (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et gouvernement du Nunatsiavut (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Confédération Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Première Nation Qalipu Mi’kmaq (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
2 AOÛT 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Première Nation des Innus de Nutashkuan Incorporated (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
25 JUILLET 2019Commentaires sur le processus d’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) 
19 JUILLET 2019Commentaires sur les questions de la réunion d’évaluation régionale du 23 mai 2019 (en anglais seulement)Gouvernement du Nunatsiavut
3 JUILLET 2019Commentaires sur les questions de la réunion d’évaluation régionale du 23 mai 2019 (en anglais seulement)WWF-Canada
26 JUIN 2019Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Occasion de participation du publicAgence canadienne d’évaluation environnementale
17 JUIN 2019Évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Demande de participation au groupe consultatif technique (GCT) (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence canadienne d’évaluation environnementale
28 MAI 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et groupes de l’environnement et des pêches, 28 mai 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
27 MAI 2019Objet : Réunion d’évaluation régionale du 23 mai 2019Ian L. Jones
25 MAI 2019Objet : Commentaires sur les questions de la réunion d’évaluation régionale du 23 mai 2019 (en anglais seulement)William Montevecchi
24 MAI 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et Union des pêcheurs de Terre-Neuve (FFAW-Unifor) (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
23 MAI 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et organismes environnementaux et universitaires, 28 mai 2019 (en anglais seulement)Comité d’évaluation régional
23 MAI 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et organisations de pêche (en anglais seulement)

 

Comité d’évaluation régional
22 MAI 2019Notes de réunion : Comité d’évaluation régional et industrie pétrolière et gazière et autres organisations professionnelles (en anglais seulement)

 

Comité d’évaluation régional
21 MAI 2019Communiqué – Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Attribution d’une aide financière aux participantsAgence canadienne d’évaluation environnementale
2 MAI 2019Démarche consultative de l’État pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (ÉBAUCHE)Comité d’évaluation régional
15 AVRIL 2019Biographies des membres du comité (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence canadienne d’évaluation environnementale
15 AVRIL 2019Accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des activités de forage exploratoire pétrolier et gazier en mer à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence canadienne d’évaluation environnementale
15 AVRIL 2019Communiqué – Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador lancent l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazierAgence canadienne d’évaluation environnementale
25 FÉVRIER 2019Objet : Rapports sur les avantages socioéconomiques du pétrole et du gaz pour Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association
6 DÉCEMBRE 2018Communiqué – Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Disponibilité d’une aide financière aux participantsAgence canadienne d’évaluation environnementale
6 DÉCEMBRE 2018Avis public — Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador — Disponibilité d’une aide financière aux participantsAgence canadienne d’évaluation environnementale
20 NOVEMBRE 2018Réponses aux commentaires concernant l’entente provisoire pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires d’hydrocarbures extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-LabradorrComité d’évaluation régional
14 NOVEMBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Première Nation Elsipogtog
19 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn
13 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Première Nation Woodstock
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Bande Mekap’sk Mi’kmaq
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Husky Energy
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Bande Mekap’sk Mi’kmaq
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Océans Nord
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Mi’gmawe’l Tplu’taqnn
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)East Coast Environmental Law
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Ecojustice
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)ExxonMobil Canada Ltd.
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Equinor Canada Ltd.
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Newfoundland and Labrador Oil & Gas Industries Association
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Miawpukek Mi’kamawey Mawi’omi
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Association canadienne des producteurs pétroliers
12 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Ecology Action Centre
11 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Gouvernement du Nunatsiavut
11 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick
10 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Chevron Canada Resources
9 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Première Nation Qualipu
2 OCTOBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador Première Nation des Innus de Nutashkuan
28 SEPTEMBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Michael Critch
19 SEPTEMBRE 2018Commentaires sur l’ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des forages exploratoires pétroliers et gaziers extracôtiers à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Ingénieurs Canada
13 SEPTEMBRE 2018Ébauche de l’accord pour la réalisation d’une évaluation régionale des activités de forage exploratoire pétrolier et gazier extracôtier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)ℹ(en anglais seulement)Agence canadienne d’évaluation environnementale
13 SEPTEMBRE 2018Communiqué – Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Période de consultation publiqueAgence canadienne d’évaluation environnementale
13 SEPTEMBRE 2018Avis public – Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador – Période de consultation publiqueAgence canadienne d’évaluation environnementale
12 FÉVRIER 2018Objet : Évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-LabradorPremière Nation des Innus
20 JUIN 2017Objet : Pratiques d’évaluation environnementale de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)Gouvernement du Nunatsiavut
16 AVRIL 2014Objet : Réponse de l’OPANO au rapport provisoire d’évaluation environnementale stratégique de l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)OPANO
30 AVRIL 2010Guide pour la collecte, l’élaboration et la mise en œuvre réussies d’une étude sur le savoir traditionnel autochtone (en anglais seulement)Première Nation Miawpukek

Les activités de forage exploratoire menées dans la zone d’étude définie dans l’évaluation régionale sont exclues du processus d’évaluation des impacts en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), à condition que les activités soient menées dans le respect des conditions énoncées dans le Règlement visant des activités concrètes exclues (puits d’exploration au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador) (la règlementation). Le promoteur doit soumettre les renseignements décrits à l’article 3 du Règlement à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) au moins 90 jours avant le début d’un programme de forage exploratoire. L’Agence informera le C-TNLOHE lorsqu’elle fournira une réponse sur la position d’un promoteur selon laquelle un projet est exclu de la LEI en vertu de la règlementation.

Le C-TNLOHE est responsable de vérifier le respect des conditions énoncées à l’annexe 2 de la règlementation. Les conditions de la règlementation seront intégrées par le C-TNLOHE comme condition de son autorisation d’exploitation (AE).

Une feuille de route réglementaire est présentée dans les figures 1 et 2. Elle décrit le processus menant à l’autorisation d’exploitation (avant l’AE, figure 1) et après l’autorisation de l’AE (après l’AE, figure 2), afin de clarifier les attentes et les délais associés à l’utilisation de la règlementation.

Les projets de forage exploratoire qui ont été exclus du processus d’évaluation des impacts en vertu de la LEI sont énumérés ci-dessous.

ExploitantProjet
ExxonMobil Canada LimitedForage exploratoire dans le cadre du permis d’exploration 1169