Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES AXÉES SUR LES PROJETS

Dans le cadre de ses responsabilités relatives à la protection de l’environnement en vertu des Lois de mise en œuvre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) évalue les effets potentiels sur l’environnement des travaux et des activités proposés pour la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (la zone extracôtière).

Conformément à ses responsabilités en vertu des Lois de mise en œuvre et de l’article 82 de la Loi sur l’Évaluation d’impact (LC 2019, c. 28, art. 1) (LEI, 2019), le C-TNLOHE réalise des évaluations environnementales (EE) des propositions d’activités liées à la production pétrolière dans la zone extracôtière pour lesquelles une EE n’est pas exigée par la LEI de 2019. On appelle les EE exigées par la législation et réalisées par le C-TNLOHE des EE de Loi de mise en œuvre.

Conformément à ses responsabilités aux termes de l’article 23 de la LEI de 2019, le C-TNLOHE met des renseignements ou des connaissances spécialisées à la disposition de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) pour des projets précis pour lesquels une évaluation environnementale est exigée par la LEI de 2019, ainsi que pour des projets qui, au moment de leur lancement, étaient soumis à la loi précédente : la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LC 2012, c. 19, art. 52) (LCEE 2012) et auxquels la LEI de 2019 s’applique désormais.

Les EE de Loi de mise en œuvre et les documents y afférents, ainsi que les EE réalisées en vertu de la LEI de 2019 sont accessibles sur ce site Web. Les documents accessibles au public et relatifs aux EE sont présentés sur la liste. Les colonnes « En cours » et « Achevées » présentent des EE en cours de réalisation et récemment achevées, respectivement. Chacun des liens vers les projets ci-dessous renvoie vers une page comportant des documents relatifs à l’EE correspondante. Les renseignements présentés dans la colonne « Archivées » sont accessibles au public. Pour les obtenir, envoyez une demande au centre de documentation du C-TNLOHE. Pour de plus amples renseignements, ou pour obtenir des copies de n’importe quels documents figurant dans la liste, envoyez une demande à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.

Les projets concernés par le LEI de 2019, et précédemment concernés par la LCEE de 2012 sont gérés par l’AEIC. Les commentaires relatifs aux projets concernés doivent être envoyés à l’AEIC. Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces projets ici : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/?&culture=fr-CA.


Terminée

OpérateurProjetCEAR #État
BP Canada Energy Group ULCBP Canada Energy Group ULC – Levé électromagnétique à source contrôlée de la zone de prospection Ephesus 2020-2024Complété
BHP CanadaProjet de forage EXPL de BHP Canada EL 1157 et 1158 Levé du fond marin 2020-2025Complété
Equinor Canada Ltd.Projet de forage exploratoire Central Ridge 2020-202980175Complété
BHP CanadaProjet de forage exploratoire de BHP Canada 2019-202880174Complété
BP Canada Energy Group ULCBP CANADA ENERGY GROUP ULC – PROJET DE LEVÉ DE PROSPECTION EPHESUS PAR VÉHICULE TÉLÉGUIDÉ, 2019-20242022 EA Mise à jour reçue
Chevron Canada LimitedProjet de forage exploratoire de Chevron Canada Limited dans l’Ouest de la passe Flamande, 2021-203080161Complété
MKIProgramme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS (2018-2023)2022 EA Mise à jour reçue
BP Canada Energy GroupProgramme de forage exploratoire du bassin Orphan de Terre-Neuve de BP Canada Energy Group ULC, 2017-202680147Complété
CNOOC Petroleum North America ULC (formerly known as Nexen Energy ULC)Projet de forage exploratoire de la passe Flamande 2018-2028 par CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement Nexen Energy ULC)80117Complété
CNOOCProgramme d’activités géophysiques, géologiques, environnementales et géotechniques dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve (2018-2023) de CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement Nexen Energy ULC)Complété
MKIProgramme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière du Labrador de Multi Klient Invest AS (2018-2023)Complété
ExxonMobil Canada Ltd.Projet de forage exploratoire extracôtier à l’Est de Terre-Neuve par ExxonMobil Canada Limited 2018-203080132l’EE 2022 Mise à jour reçue
Husky Oil Operations Limited and ExxonMobil Canada LimitedProjet de forage exploratoire 2018-2025 de Husky Energy80130Complété
Equinor Canada Ltd. (formerly known as Statoil Canada Ltd.)Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande (Statoil Canada Ltd.) 2018-202880129Complété
Polarcus UK Ltd.Programme de collecte de données sismiques en 2D, 3D et 4D dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve de Polarcus UK Ltd (2016-2022)Complété
Fugro GeoSurveysProgramme d’échantillonnage du fond marin extracôtier de Fugro GeoSurveys, 2017 à 2027Complété
Seitel'sProgramme de collecte de données sismiques en 2D, 3D et 4D dans la zone extracôtière de la côte est de Seitel (2016-2025)Complété
CGGProgramme sismique 2D 3D 4D au large de Terre-Neuve de CGG Services (Canada) inc. 2016-2025Complété
ExxonMobilProgramme d’activités géophysiques à l’Est de T.-N. 2015-2024 par ExxonMobil Canadal’EE 2022 Mise à jour reçue
WesternGecoProgramme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve de WesternGeco Canada (2015-2024)En cours de modification
WesternGecoProgramme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière du Sud-Est de Terre-Neuve de WesternGeco Canada (2015-2024)En cours de modification
Suncor Energy IncProgramme de collecte de données sismiques en 2D, 3D et 4D dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve de Suncor Energy (2014-2024)Complété
MG3Programme d’échantillonnage des fonds marins et analyse géochimique dans la zone extracôtière du Labrador de MG3 (Survey) UK Limited (2015 à 2024)Complété
Hibernia Management and Development Company Ltd.Les projets sismiques 2D/3D/4D de la Société d’exploitation et de développement d’Hibernia ltée (SEDH concernant le gisement de pétrole et de gaz Hibernia, de 2013 à la durée de vie restante du gisementComplété
Husky Oil Operations LimitedProjet d’expansion de White Rose de Husky Oil Operations ltée12-01-68249Complété
Ptarmigan Energy Inc.Programme de collecte de données géophysiques dans le bassin Anticosti dans la zone extracôtière de l’Ouest de Terre Neuve et Labrador de Ptarmigan Energy Inc. – PE 1120, PE 1128 et PE 1127 (2012-2021)12-01-67282Complété
Husky EnergyProgramme de collecte de données sismiques régionales dans le bassin Jeanne d’Arc/la passe Flamande de Husky Energy, de 2012 à 202011-01-65302Complété
Corridor ResourcesÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES AXÉES SUR UN PROJET10-01-53529Complété
ExxonMobil Canada PropertiesExxonMobil Canada Properties – Projet de mise en valeur Hebron09-03-46144Complété
HMDCProgramme de construction et d’exploitation de centres de forage d’Hibernia08-01-42279Complété
Husky EnergyProgramme de forage d’exploration et de délimitation Jeanne d’Arc07-01-28877Complété
PDI Productions Inc.PDI Port au Port Drilling07-01-27358Complété
Petro-CanadaProgramme de levés sismiques verticaux à Terra Nova06-01-18277Complété
Husky EnergyProgramme de construction, d’installation et d’exploitation du centre de forage de Husky Energy06-01-17410Complété

Archivé

OpérateurProjetCEAR #État
Multi Klient Invest ASProgramme de collecte de données sismiques sur le versant nord-est de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS (2012-2017)11-01-65425Mise à jour EA modifiée et révisée reçue
Chevron Canada LimitedLevé sismique 3D Capelin de EL 1138 au large de Terre-Neuve-et-Labrador (2018-2021)Retiré
Black Spruce Exploration Corp. and Shoal Point Energy Ltd.Programme de forage dans l’ouest de Terre-Neuve de Black Spruce Exploration Corp. et Shoal Point Energy Ltd., 2013 à 2019Suspendu
Corridor Resources Inc.Forage d’un puits exploratoire par Corridor Resources Inc. dans la zone prometteuse de Old Harry – PE 1153 (précédemment PE 1105)11-01-60633Terminé
Electromagnetic Geoservices Canada, Inc.Electromagnetic Geoservices Canada Inc., levés électromagnétiques de source contrôlée à l’Ouest de Terre-Neuve, 2017Complété
GX Technology Canada Ltd.Levés sismiques, gravimétriques et magnétiques dans le secteur du plateau du Labrador de GX Technology Canada ltée, 2013-2018Modifié
Bridgeporth Ltd.Levé gravimétrique de Bridgeporth Holdings Ltd et JEBCO Seismic Company à la passe Flamande Nord, 2015 à 2019Complété
GXTLevés sismiques, gravimétriques et magnétiques marins et bidimensionnels GrandSPAN de GX Technology Canada Ltd. (GXT), 2014 à 2019Modifié
TGS NOPECProgramme d’échantillonnage des fonds marins et du plancher océanique dans la zone extracôtière du Labrador de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA et MKI AS (2014-2019)Amendement retiré
MKIProgramme de collecte de données sismiques dans la mer du Labrador de Multi Klient Invest AS (2014-2018)Mise à jour EA 2017 reçue
Chevron Canada ResourcesProgramme régional de collecte de données sismiques du Nord des Grands Bancs par Chevron11-01-59815Complété
InvestCan Energy CorporationProgramme de collecte de données sismiques d’InvestCan Energy09-01-51352Complété
Husky EnergyProgramme de collecte de données sismiques sur le plateau du Labrador de Husky Energy09-01-45746Complété
Petro-CanadaPetro-Canada Jeanne d’Arc Basin Exploration Drilling Program08-01-42400Complété
StatoilHydro Canada E&P Inc.Programme de levé sismique du bassin Jeanne d’Arc 2008-201607-01-32084Complété
PDI Productions Inc.Collecte de données sismiques en 3D pour une zone de transition à Port au Port proposée par PDI07-01-35915Complété
ExxonMobil Canada PropertiesProgramme d’étude des géorisques dans le champ Hebron d’ExxonMobil09-01-51747Complété
ARKeX Ltd.Levé du gradient gravitationnel de la mer du Labrador réalisée par ARKeX Ltd et TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, de 2014 à 2018Retiré
ARKeX Ltd.Levé de gradient gravimétrique de la passe Flamande du nord de ARKeX Ltd., 2013 à 2017Retiré
Nalcor Energy OilÉtude d’acquisition de données géochimiques et d’échantillonnage du fond marin de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador de Nalcor Energy Oil and Gas, 2013-2018Retiré
ExxonMobil Canada Ltd.Programme géotechnique d’ExxonMobil Canada PropertiesRetiré
ExxonMobil Canada Ltd.Étude de prospection électromagnétique à source contrôlée du bassin OrphanComplété
Western Geco CanadaProgramme d’étude sismique du bassin Jeanne d’Arc de Western Geco Canada, 2012-201511-01-65320Retiré
MKIProgramme de collecte de données sismiques bidimensionnelles de la zone extracôtière du Labrador de MKI, 2011-201311-01-59997Complété
Chevron Canada ResourcesProgramme d’étude sismique du Labrador de Chevron09-01-50533Complété
ConocoPhillipsProgramme de collecte de données sismiques bi- et tridimensionnelles du sous-bassin laurentien de ConocoPhillips09-01-50233Retiré
C-NLOPBExpansion du bâtiment de stockage et de recherche principal du centre du C-TNLOHE09-01-49976Complété
Deer Lake Oil and Gas IncProgramme de collecte de données sismiques bidimensionnelles de l’Ouest de Terre-Neuve de Deer Lake Oil and Gas09-01-47837Retiré
Geophysical Service Inc.Programme d’étude sismique de la zone extracôtière de l’Ouest de Terre-Neuve, 2008-201507-01-33771Complété
Tekoil & Gas Corporation / Ptarmigan Resources Ltd.Programme de forage infracôtier et extracôtier de Little Port07-01-27609Retiré
PDI Productions Inc.Programme d’étude sismique de Port au Port de PDI07-01-26769Retiré
MKIProgramme d’étude sismique du sud des Grands Bancs de MKI, 2014-2018Mise à jour EA 2017 reçue
EMGSLEVÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE À SOURCE CONTRÔLÉE, 2014-2018 (ELECTROMAGNETIC GEOSERVICES CANADA, INC.)Amended
Equinor Canada Ltd. (auparavant Statoil Canada Ltd.)Programme d’étude géophysique du bassin Jeanne d’Arc, de la crête nord et du bassin de la passe Flamande d’Equinor Canada Ltd. (anciennement Statoil Canada Ltd.), 2011-201911-01-60411Mise à jour EA 2018 reçue
Husky EnergyProgramme d’étude sismique du bassin Sydney de Husky Energy09-01-49518Complété
Equinor Canada Ltd. (auparavant Statoil Canada Ltd.)Programme de forage d’exploration, d’évaluation et de délimitation07-01-32083Mise à jour EA 2019 reçue
GSIProgramme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de GSI07-01-26768Complété
GSIProgramme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de GSI de 200606-01-18458Complété
TGS NOPECProgramme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador06-01-17776Complété
Petro-CanadaProgramme de collecte de données sismiques tridimensionnelles du bassin Jeanne d’Arc de Petro-Canada06-01-17492Complété
Norsk HydroProgramme de forage exploratoire de Norsk Hydro06-01-17412Complété
Norsk HydroÉtude de l’emplacement d’un puits de Norsk Hydro06-01-17411Complété
ConocoPhillipsProgramme de forage exploratoire du sous-bassin laurentien de ConocoPhillips05-01-16537Complété
Tekoil & Gas CorporationProgramme d’étude sismique de Port au Port05-01-16258Complété
Petro-CanadaProgramme d’étude des géorisques du champ de Terra Nova de Petro-Canada05-01-10169Complété
HMDCProgramme d’étude des géorisques du champ Hibernia05-01-9936Complété
Husky EnergyÉtude des géorisques du champ Lewis Hill05-01-9359Complété
GSIProgramme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de Geophysical Service Incorporated de 200505-01-9159Complété
Husky EnergyProgramme de forage d’exploration et de délimitation du bassin Jeanne d’Arc de Husky Energy05-01-9005Complété
Husky EnergyProgramme d’étude sismique du bassin Jeanne de Husky Energy05-01-8783Complété
Chevron Canada ResourcesProgramme de forage exploratoire du bassin Orphan04-03-7972Complété
ConocoPhillipsProgramme d’étude sismique tridimensionnelle du sous-bassin laurentien de ConocoPhillips de 200504-01-8474Complété
Husky EnergyÉtude de l’emplacement d’un puits dans le bassin Jeanne d’Arc de Husky Energy04-01-5229Complété
Ptarmigan Resources LimitedProgramme de collecte de données sismiques bi- et tridimensionnelles de la côte Ouest de Ptarmigan Resources Limited04-01-4562Retiré
TGS-NOPECProgramme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de TGS-NOPEC04-01-1564Retiré