Dans le cadre de ses responsabilités relatives à la protection de l’environnement en vertu des Lois de mise en œuvre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) évalue les effets potentiels sur l’environnement des travaux et des activités proposés pour la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (la zone extracôtière).

Conformément à ses responsabilités en vertu des Lois de mise en œuvre et de l’article 82 de la Loi sur l’Évaluation d’impact (LC 2019, c. 28, art. 1) (LEI, 2019), le C-TNLOHE réalise des évaluations environnementales (EE) des propositions d’activités liées à la production pétrolière dans la zone extracôtière pour lesquelles une EE n’est pas exigée par la LEI de 2019. On appelle les EE exigées par la législation et réalisées par le C-TNLOHE des EE de Loi de mise en œuvre.

Conformément à ses responsabilités aux termes de l’article 23 de la LEI de 2019, le C-TNLOHE met des renseignements ou des connaissances spécialisées à la disposition de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) pour des projets précis pour lesquels une évaluation environnementale est exigée par la LEI de 2019, ainsi que pour des projets qui, au moment de leur lancement, étaient soumis à la loi précédente : la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LC 2012, c. 19, art. 52) (LCEE 2012) et auxquels la LEI de 2019 s’applique désormais.

Les EE de Loi de mise en œuvre et les documents y afférents, ainsi que les EE réalisées en vertu de la LEI de 2019 sont accessibles sur ce site Web. Les documents accessibles au public et relatifs aux EE sont présentés sur la liste. Les colonnes « En cours » et « Achevées » présentent des EE en cours de réalisation et récemment achevées, respectivement. Chacun des liens vers les projets ci-dessous renvoie vers une page comportant des documents relatifs à l’EE correspondante. Les renseignements présentés dans la colonne « Archivées » sont accessibles au public. Pour les obtenir, envoyez une demande au centre de documentation du C-TNLOHE. Pour de plus amples renseignements, ou pour obtenir des copies de n’importe quels documents figurant dans la liste, envoyez une demande à l’adresse suivante : information@cnlopb.ca.

Les projets concernés par le LEI de 2019, et précédemment concernés par la LCEE de 2012 sont gérés par l’AEIC. Les commentaires relatifs aux projets concernés doivent être envoyés à l’AEIC. Vous trouverez des renseignements détaillés sur ces projets ici : https://iaac-aeic.gc.ca/050/evaluations/?&culture=fr-CA.