Programme de collecte de données sismiques sur le versant nord-est de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS (2012-2017)

Environment

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Project-Based Environmental Assessments

Programme de collecte de données sismiques sur le versant nord-est de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS (2012-2017)

No du RCEE : 11-01-65425

Multi Klient Invest AS (MKI AS) a présenté une description de projet pour un relevé sismique en 2D sur le versant nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador de 2012 à 2017. Le projet était visé par le Règlement sur la liste d’inclusion, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (L.C. 1992, ch. 37), et nécessitait donc une évaluation préalable.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (L.C. 1992, ch. 37) a été abrogée lorsque la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est entrée en vigueur le 6 juillet 2012.

L’évaluation environnementale (EE) pour le programme de collecte de données sismiques sur le versant nord-est de Terre-Neuve de MKI ASn’est plus exigée à l’échelle fédérale à la suite de l’entrée en vigueur de la LCEE 2012. Par contre, toute autre exigence législative, réglementaire et constitutionnelle qui s’applique doit être respectée. Plus particulièrement, la sécurité et la protection de l’environnement sont des responsabilités prioritaires pour l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE), conformément aux lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique, et l’Office doit prendre en considération les effets environnementaux possibles des activités proposées en vue de leur autorisation.

Par conséquent, le C-TNLOHE terminera les EE conformes à l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale qui ont été lancées avant le 6 juillet 2012.

La liste suivante énumère les documents disponibles dans le registre public du C-TNLOHE pour le projet.

DATE	DOCUMENT	AUTEUR
6 SEPT. 2017	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2017 révisée aux organisations non gouvernementales [ONG] œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
6 SEPT. 2017	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2017 révisée au gouvernement	C-TNLOHE
30 AOÛT 2017	Mise à jour de l’EE 2017 révisée	MKI AS
30 AOÛT 2017	Envoi de la mise à jour de l’EE 2017 révisée	MKI AS
10 AOÛT 2017	Modification de l’EE révisée – Relevé par navire en 3D [intégration administrative]	MKI AS
10 AOÛT 2017	Envoi de la modification de l’EE révisée – Relevé par navire en 3D [intégration administrative]	MKI AS
1ER AOÛT 2017	Détermination de l’importance	C-TNLOHE
1ER AOÛT 2017	Réponse aux commentaires de suivi compilés relativement aux commentaires sur la modification de l’EE	MKI AS
1ER AOÛT 2017	Transmission électronique des commentaires de suivi compilés relativement aux commentaires sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
1ER AOÛT 2017	Commentaires de suivi compilés relativement aux commentaires sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
1ER AOÛT 2017	Réponse aux commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D	Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
31 JUIL. 2017	Explication supplémentaire sur l’utilisation de la surveillance acoustique passive [SAP]	MKI AS
28 JUIL. 2017	Réponse aux commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D	Fish, Food & Allied Workers (FFAW)/Unifor
28 JUIL. 2017	Réponse aux commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D	Association of Seafood Producers (ASP)
28 JUIL. 2017	Réponse aux commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D	Groundfish Enterprise Allocation Council (GEAC)/Association canadienne des producteurs de crevettes (ACPC)
26 JUIL. 2017	Réponse aux commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
14 JUIL. 2017	Transmission électronique des commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D au GEAC, à l’ACPC, à la FFAW et à l’ASP	C-TNLOHE
14 JUIL. 2017	Transmission électronique des commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D au MPO et à ECCC	C-TNLOHE
12 JUIL. 2017	Commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D	MKI AS
12 JUIL. 2017	Envoi des commentaires de suivi sur la modification de l’EE pour l’ajout d’un troisième navire de relevé en 3D	MKI AS
10 JUIL. 2017	Transmission des commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
10 JUIL. 2017	Commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
6 JUIL. 2017	Commentaires sur la modification de l’EE	ASP
6 JUIL. 2017	Commentaires sur la modification de l’EE	FFAW/Unifor
5 JUIL. 2017	Commentaires sur la modification de l’EE	MPO
4 JUIL. 2017	Commentaires sur la modification de l’EE	Ministère de la Défense nationale (MDN)
4 JUIL. 2017	Commentaires sur la modification de l’EE	ECCC
30 JUIN 2017	Commentaires sur la modification de l’EE	GEAC/ACPC
16 JUIN 2017	Demande de commentaires aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
16 JUIN 2017	Demande de commentaires aux ministères sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
12 JUIN 2017	Modification de l’EE pour l’ajout d’un navire de relevé en 3D	MKI AS
12 JUIN 2017	Envoi de la modification de l’EE pour l’ajout d’un navire de relevé en 3D	MKI AS
12 MAI 2017	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2017 révisée aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
12 MAI 2017	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2017 révisée au gouvernement	C-TNLOHE
11 MAI 2017	Mise à jour de l’EE 2017 révisée	MKI AS
11 MAI 2017	Envoi de la mise à jour de l’EE 2017 révisée	MKI AS
9 MAI 2017	Commentaires sur la mise à jour de l’EE	ECCC
25 AVRIL 2017	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2017 aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
25 AVRIL 2017	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2017 au gouvernement	C-TNLOHE
18 AVRIL 2017	Mise à jour de l’EE 2017	MKI AS
18 AVRIL 2017	Envoi de la mise à jour de l’EE 2017	MKI AS
18 AOÛT 2016	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2016 révisée aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
18 AOÛT 2016	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2016 révisée au gouvernement	C-TNLOHE
16 AOÛT 2016	Mise à jour de l’EE 2016	MKI AS
16 AOÛT 2016	Envoi de la mise à jour de l’EE 2016	MKI AS
16 AOÛT 2016	Détermination de l’importance	C-TNLOHE
10 AOÛT 2016	Commentaires sur la modification de l’EE pour augmenter le total de lignes sismiques en 2D	FFAW/Unifor
8 AOÛT 2016	Commentaires sur la modification de l’EE pour augmenter le total de lignes sismiques en 2D	ECCC
4 AOÛT 2016	Commentaires sur la modification de l’EE pour augmenter le total de lignes sismiques en 2D	MPO
2 AOÛT 2016	Demande de commentaires sur la modification de l’EE aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
2 AOÛT 2016	Demande de commentaires sur la modification de l’EE au gouvernement	C-TNLOHE
1ER AOÛT 2016	Modification de l’EE pour augmenter le total de lignes sismiques en 2D	MKI AS
1ER AOÛT 2016	Envoi de la modification de l’EE pour augmenter le total de lignes sismiques en 2D	MKI AS
27 AVRIL 2016	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2016 aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
27 AVRIL 2016	Transmission électronique de la modification de l’EE révisée au gouvernement	C-TNLOHE
22 AVRIL 2016	Mise à jour de l’EE 2016	MKI AS
22 AVRIL 2016	Envoi de la mise à jour de l’EE 2016	MKI AS
21 AVRIL 2016	Détermination de l’importance	C-TNLOHE
14 AVRIL 2016	Commentaires sur la modification de l’EE révisée	ECCC
13 AVRIL 2016	Commentaires sur la modification de l’EE révisée	FFAW/Unifor
11 AVRIL 2016	Commentaires sur la modification de l’EE révisée	MPO
31 MARS 2016	Transmission électronique de la modification de l’EE révisée à la FFAW-Unifor	C-TNLOHE
31 MARS 2016	Transmission électronique de la modification de l’EE révisée au MPO et à ECCC	C-TNLOHE
29 MARS 2016	Modification de l’EE révisée	MKI AS
29 MARS 2016	Envoi de la modification de l’EE révisée	MKI AS
19 FÉV. 2016	Transmission électronique des commentaires compilés sur la modification de l’EE à MKI	C-TNLOHE
19 FÉV. 2016	Commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
28 JAN. 2016	Commentaires sur la modification de l’EE	MPO
27 JAN. 2016	Commentaires sur la modification de l’EE	FFAW/Unifor
26 JAN. 2016	Commentaires sur la modification de l’EE	MDN
11 JAN. 2016	Commentaires sur la modification de l’EE	ECCC
7 JAN. 2016	Demande de commentaires sur la modification de l’EE aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
7 JAN. 2016	Demande de commentaires sur la modification de l’EE au gouvernement	C-TNLOHE
22 DÉC. 2015	Modification de l’EE	MKI AS
22 DÉC. 2015	Envoi de la modification de l’EE	MKI AS
3 AOÛT 2015	Détermination de l’importance	C-TNLOHE
31 JUIL. 2015	Réponse à la modification de l’EE sur l’incinération des déchets solides à bord	MPO
29 JUIL. 2015	Réponse à la modification de l’EE sur l’incinération des déchets solides à bord	ECCC
24 JUIL. 2015	Réponse à la modification de l’EE sur l’incinération des déchets solides à bord	Ministère des Ressources naturelles (T.-N.-L.)
23 JUIL. 2015	Transmission électronique de la modification de l’EE sur l’incinération des déchets solides à bord aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
23 JUIL. 2015	Transmission électronique de la modification de l’EE sur l’incinération des déchets solides à bord au gouvernement	C-TNLOHE
23 JUIL. 2015	Demande de commentaires sur la modification de l’EE aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
23 JUIL. 2015	Demande de commentaires sur la modification de l’EE au gouvernement	C-TNLOHE
22 JUIL. 2015	Modification de l’EE sur l’incinération des déchets solides à bord	MKI AS
15 JUIL. 2015	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2015 révisée aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
15 JUIL. 2015	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2015 révisée au gouvernement	C-TNLOHE
16 JUIN 2015	Mise à jour de l’EE 2015 révisée pour ajouter l’utilisation simultanée des navires	MKI AS
14 JUIL. 2015	Détermination de l’importance	C-TNLOHE
14 JUIL. 2015	Réponse aux commentaires de suivi relativement aux commentaires compilés sur la modification de l’EE	ECCC
14 JUIL. 2015	Réponse aux commentaires de suivi relativement aux commentaires compilés sur la modification de l’EE	Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador
13 JUIL. 2015	Transmission électronique des commentaires de suivi relativement aux commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
10 JUIL. 2015	Commentaires de suivi relativement aux commentaires compilés sur la modification de l’EE	MKI AS
8 JUIL. 2015	Transmission électronique des commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
8 JUIL. 2015	Commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
7 JUL. 2015	Commentaires sur la modification de l’EE	MDN
7 JUIL. 2015	Commentaires sur la modification de l’EE	MPO
7 JUIL. 2015	Commentaires sur la modification de l’EE	FFAW/Unifor
16 JUIN 2015	Commentaires sur la modification de l’EE	ECCC
12 JUIN 2015	Commentaires sur la modification de l’EE	Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador
12 JUIN 2015	Demande de commentaires sur la modification de l’EE aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
12 JUIN 2015	Demande de commentaires sur la modification de l’EE au gouvernement	C-TNLOHE
11 JUIN 2015	Modification de l’EE	MKI AS
10 JUIN 2015	Envoi de la modification de l’EE	MKI AS
1ER JUIN 2015	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2015 révisée aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
1ER JUIN 2015	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2015 révisée au gouvernement	C-TNLOHE
1ER JUIN 2015	Mise à jour de l’EE 2015 révisée	MKI AS
1ER JUIN 2015	Envoi de la mise à jour de l’EE 2015 révisée	MKI AS
1ER MAI 2015	Modification de l’EE [intégration administrative]	MKI AS
1ER MAI 2015	Envoi de la modification de l’EE [intégration administrative]	MKI AS
30 AVRIL 2015	Détermination de l’importance	C-TNLOHE
16 AVRIL 2015	Réponse aux commentaires sur la modification de l’EE révisée	MPO
15 AVRIL 2015	Réponse aux commentaires sur la modification de l’EE révisée	FFAW/Unifor
14 AVRIL 2015	Transmission électronique de la réponse aux commentaires sur la modification de l’EE révisée à la FFAW-Unifor	C-TNLOHE
14 AVRIL 2015	Transmission électronique de la réponse aux commentaires sur la modification de l’EE révisée au MPO	C-TNLOHE
14 AVRIL 2015	Réponse aux commentaires sur la modification de l’EE révisée	MKI AS
9 AVRIL 2015	Transmission électronique des commentaires compilés sur la modification de l’EE révisée à MKI	C-TNLOHE
9 AVRIL 2015	Commentaires compilés sur la modification de l’EE révisée	C-TNLOHE
1ER AVRIL 2015	Réponse aux commentaires de suivi relativement aux commentaires sur la modification de l’EE	FFAW/Unifor
1ER AVRIL 2015	Réponse aux commentaires de suivi relativement aux commentaires sur la modification de l’EE	MDN
31 MARS 2015	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2015 aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
31 MARS 2015	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2015 aux ministères	C-TNLOHE
27 MARS 2015	Réponse aux commentaires de suivi relativement aux commentaires sur la modification de l’EE	MPO
26 MARS 2015	Mise à jour de l’EE 2015	MKI AS
26 MARS 2015	Envoi de la mise à jour de l’EE 2015	MKI AS
25 MARS 2015	Réponse aux commentaires de suivi relativement aux commentaires sur la modification de l’EE	ECCC
23 MARS 2015	Transmission électronique de la réponse aux commentaires sur la modification de l’EE à la FFAW‑Unifor	C-TNLOHE
23 MARS 2015	Transmission électronique de la réponse aux commentaires sur la modification de l’EE aux ministères	C-TNLOHE
23 MARS 2015	Modification de l’EE révisée	MKI AS
23 MARS 2015	Réponse aux commentaires sur la modification de l’EE	MKI AS
4 MARS 2015	Transmission électronique des commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
4 MARS 2015	Commentaires compilés sur la modification de l’EE	C-TNLOHE
27 FÉV. 2015	Réponse à la demande de commentaires sur la modification de l’EE	FFAW
26 FÉV. 2015	Réponse à la demande de commentaires sur la modification de l’EE	MDN
25 FÉV. 2015	Réponse à la demande de commentaires sur la modification de l’EE	ECCC
23 FÉV. 2015	Réponse à la demande de commentaires sur la modification de l’EE	Ministère des Ressources naturelles (T.-N.-L.)
23 FÉV. 2015	Réponse à la demande de commentaires sur la modification de l’EE	MPO
13 FÉV. 2015	Demande de commentaires sur la modification de l’EE aux ONG œuvrant dans le domaine de la pêche	C-TNLOHE
13 FÉV. 2015	Demande de commentaires sur la modification de l’EE au gouvernement	C-TNLOHE
13 FÉV. 2015	Modification de l’EE	MKI
13 FÉV. 2015	Envoi de la modification de l’EE	MKI
22 MAI 2014	Rapport sur la mise à jour de l’EE 2014 révisée	MKI AS
8 MAI 2014	Commentaires sur le rapport sur la mise à jour de l’EE 2014	ECCC
28 AVRIL 2014	Transmission électronique du rapport sur la mise à jour de l’EE 2014 à One Ocean et à la FFAW aux fins d’examen	C-TNLOHE
28 AVRIL 2014	Transmission électronique du rapport sur la mise à jour de l’EE 2014 au gouvernement aux fins d’examen	C-TNLOHE
MARS 2014	Rapport sur la mise à jour de l’EE 2014	MKI AS
10 JUIN 2013	Précision du terme « pêches commerciales » en tant que composante valorisée de l’écosystème	MKI AS
10 JUIN 2013	Demande de précision du terme « pêches commerciales » en tant que composante valorisée de l’écosystème	C-TNLOHE
10 JUIN 2013	Réponse aux commentaires restants sur la mise à jour de l’EE 2013	MKI AS
10 JUIN 2013	Envoi de la réponse aux commentaires restants sur la mise à jour de l’EE 2013	MKI AS
10 JUIN 2013	Commentaires restants sur la mise à jour de l’EE 2013	C-TNLOHE
6 JUIN 2013	Réponse de MKI aux commentaires sur la mise à jour de l’EE 2013	MKI AS
6 JUIN 2013	Envoi de la réponse de MKI aux commentaires sur la mise à jour de l’EE 2013	MKI AS
4 JUIN 2013	Transmission électronique des commentaires sur la mise à jour de l’EE 2013 à MKI AS	C-TNLOHE
4 JUIN 2013	Commentaires sur la mise à jour de l’EE 2013	C-TNLOHE
23 MAI 2013	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2013 à One Ocean et à la FFAW	C-TNLOHE
23 MAI 2013	Transmission électronique de la mise à jour de l’EE 2013 aux ministères et organismes gouvernementaux	C-TNLOHE
MARS 2013	Rapport sur la mise à jour de l’EE	MKI AS
4 SEPT. 2012	Détermination de l’importance	C-TNLOHE
4 SEPT. 2012	Rapport d’examen préalable	C-TNLOHE
31 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires compilés	ECCC
31 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires compilés	MPO
28 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires compilés	FFAW
28 AOÛT 2012	Transmission de la réponse de MKI à l’ensemble des commentaires compilés	C-TNLOHE
27 AOÛT 2012	Réponse de MKI à l’ensemble des commentaires compilés	MKI AS
27 AOÛT 2012	Ensemble des commentaires compilés sur la réponse de MKI relativement aux commentaires de l’examen de l’EE [intégration administrative]	C-TNLOHE
23 AOÛT 2012	Transmission des commentaires du Service canadien de la faune à MKI	C-TNLOHE
23 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	Service canadien de la faune
16 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	MDN
15 AOÛT 2012	Transmission d’une partie des commentaires compilés sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	C-TNLOHE
15 AOÛT 2012	Partie des commentaires compilés sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	C-TNLOHE
15 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	MPO
9 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	FFAW
3 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE : courriel de Jerry Pulchan	ECCC
3 AOÛT 2012	Commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE : commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	ECCC
25 JUIL. 2012	Demande de commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	C-TNLOHE
25 JUIL. 2012	Demande de commentaires sur la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	C-TNLOHE
23 JUIL. 2012	Envoi de la réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	MKI AS
20 JUIL. 2012	Réponse de MKI aux commentaires sur l’examen de l’EE	MKI AS
17 JUIL. 2012	Programme de collecte de données sismiques sur le versant nord-est de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS et LCEE 2012	C-TNLOHE
29 JUIN 2012	Transmission des commentaires compilés	C-TNLOHE
29 JUIN 2012	Commentaires compilés	C-TNLOHE
25 JUIN 2012	commentaires sur le rapport de l’EE Commentaires du Service canadien de la faune Protocole pour traiter les oiseaux mazoutés Protocole pour la récupération des oiseaux non mazoutés Carte-photo pour l’identification des oiseaux marins Mesures d’atténuation pour la protection de l’Océanite cul-blanc Les oiseaux et les hydrocarbures – guide d’intervention du Service canadien de la faune Protocole relatif aux oiseaux marins pélagiques dans l’Est du Canada	Service canadien de la faune
6 JUIN 2012	Commentaires sur le rapport de l’EE	MPO
5 JUIN 2012	Commentaires sur le rapport de l’EE	FFAW
5 JUIN 2012	Commentaires sur le rapport de l’EE	MDN
4 JUIN 2012	Commentaires sur le rapport de l’EE	Ministère des Ressources naturelles (T.-N.-L.)
29 MAI 2012	Commentaires sur le rapport de l’EE	ECCC
24 AVRIL 2012	Demande de commentaires sur le rapport de l’EE	C-TNLOHE
18 AVRIL 2012	Rapport de l’EE – +14 Mo	MKI AS
2 FÉV. 2012	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	MDN
4 JAN. 2012	Avis de détermination et document d’orientation	C-TNLOHE
4 JAN. 2012	Document d’orientation	C-TNLOHE
4 JAN. 2012	Commentaires sur l’examen de l’ébauche du document d’orientation	C-TNLOHE
4 JAN. 2012	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	ECCC
19 DÉC. 2011	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	Ministère des Ressources naturelles (T.-N.-L.)
19 DÉC. 2011	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	Ressources naturelles Canada
16 DÉC. 2011	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	Transports Canada
15 DÉC. 2011	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	MPO
14 DÉC. 2011	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	Ministère des Pêches et de l’Aquaculture (T.-N.-L.)
13 DÉC. 2011	Réponse relative au Règlement sur la coordination fédérale	Santé Canada
13 DÉC. 2011	Avis au titre du Règlement sur la coordination fédérale	C-TNLOHE
13 DÉC. 2011	Ébauche du document d’orientation	C-TNLOHE
5 DÉC. 2011	Lettre d’accompagnement	MKI AS
5 DÉC. 2011	Description du projet	MKI AS

Active

Operator	Project	CEAR #	Status
MKI	Multiklient Invest Newfoundland Offshore Seismic Program, 2024–2028		Ongoing
Suncor Energy	Partenariat d’exploration extracôtière par Suncor Énergie – Projet de forage exploratoire Tilt Cove 2019-2028	80177	En cours

Completed

Operator	Project	CEAR #	Status
Electromagnetic Geoservices Canada Inc	PROGRAMME DE LEVÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE À SOURCE CONTRÔLÉE, 2022		Complete
BP Canada Energy Group ULC	BP Canada Energy Group ULC – Levé électromagnétique à source contrôlée de la zone de prospection Ephesus 2020-2024		Complété
BHP Canada	Projet de forage EXPL de BHP Canada EL 1157 et 1158 Levé du fond marin 2020-2025		Complété
Equinor Canada Ltd.	Projet de forage exploratoire Central Ridge 2020-2029	80175	Complété
BHP Canada	Projet de forage exploratoire de BHP Canada 2019-2028	80174	Complété
BP Canada Energy Group ULC	BP CANADA ENERGY GROUP ULC – PROJET DE LEVÉ DE PROSPECTION EPHESUS PAR VÉHICULE TÉLÉGUIDÉ, 2019-2024		2022 EA Mise à jour reçue
Chevron Canada Limited	Projet de forage exploratoire de Chevron Canada Limited dans l’Ouest de la passe Flamande, 2021-2030	80161	Complété
Equinor Canada Ltd.	Projet de mise en valeur Equinor Bay du Nord	80154	Terminé
MKI	Programme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS (2018-2023)		2022 EA Mise à jour reçue
BP Canada Energy Group	Programme de forage exploratoire du bassin Orphan de Terre-Neuve de BP Canada Energy Group ULC, 2017-2026	80147	Complété
CNOOC Petroleum North America ULC (formerly known as Nexen Energy ULC)	Projet de forage exploratoire de la passe Flamande 2018-2028 par CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement Nexen Energy ULC)	80117	Complété
CNOOC	Programme d’activités géophysiques, géologiques, environnementales et géotechniques dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve (2018-2023) de CNOOC Petroleum North America ULC (anciennement Nexen Energy ULC)		Complété
MKI	Programme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière du Labrador de Multi Klient Invest AS (2018-2023)		Complété
ExxonMobil Canada Ltd.	Projet de forage exploratoire extracôtier à l’Est de Terre-Neuve par ExxonMobil Canada Limited 2018-2030	80132	l’EE 2022 Mise à jour reçue
Husky Oil Operations Limited and ExxonMobil Canada Limited	Projet de forage exploratoire Jeanne D’Arc 2019-2027	80130	Complété
Equinor Canada Ltd. (formerly known as Statoil Canada Ltd.)	Projet de forage exploratoire dans la passe Flamande (Statoil Canada Ltd.) 2018-2028	80129	Complété
Polarcus UK Ltd.	Programme de collecte de données sismiques en 2D, 3D et 4D dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve de Polarcus UK Ltd (2016-2022)		Complété
Fugro GeoSurveys	Programme d’échantillonnage du fond marin extracôtier de Fugro GeoSurveys, 2017 à 2027		Complété
Seitel's	Programme de collecte de données sismiques en 2D, 3D et 4D dans la zone extracôtière de la côte est de Seitel (2016-2025)		Complété
CGG	Programme sismique 2D 3D 4D au large de Terre-Neuve de CGG Services (Canada) inc. 2016-2025		Complété
ExxonMobil	Programme d’activités géophysiques à l’Est de T.-N. 2015-2024 par ExxonMobil Canada		l’EE 2022 Mise à jour reçue
WesternGeco	Programme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve de WesternGeco Canada (2015-2024)		En cours de modification
WesternGeco	Programme de collecte de données sismiques dans la zone extracôtière du Sud-Est de Terre-Neuve de WesternGeco Canada (2015-2024)		En cours de modification
Suncor Energy Inc	Programme de collecte de données sismiques en 2D, 3D et 4D dans la zone extracôtière de l’Est de Terre-Neuve de Suncor Energy (2014-2024)		Complété
MG3	Programme d’échantillonnage des fonds marins et analyse géochimique dans la zone extracôtière du Labrador de MG3 (Survey) UK Limited (2015 à 2024)		Complété
Hibernia Management and Development Company Ltd.	Les projets sismiques 2D/3D/4D de la Société d’exploitation et de développement d’Hibernia ltée (SEDH concernant le gisement de pétrole et de gaz Hibernia, de 2013 à la durée de vie restante du gisement		Complété
Husky Oil Operations Limited	Projet d’expansion de White Rose de Husky Oil Operations ltée	12-01-68249	Complété
Ptarmigan Energy Inc.	Programme de collecte de données géophysiques dans le bassin Anticosti dans la zone extracôtière de l’Ouest de Terre Neuve et Labrador de Ptarmigan Energy Inc. – PE 1120, PE 1128 et PE 1127 (2012-2021)	12-01-67282	Complété
Husky Energy	Programme de collecte de données sismiques régionales dans le bassin Jeanne d’Arc/la passe Flamande de Husky Energy, de 2012 à 2020	11-01-65302	Complété
Corridor Resources	ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES AXÉES SUR UN PROJET	10-01-53529	Complété
ExxonMobil Canada Properties	ExxonMobil Canada Properties – Projet de mise en valeur Hebron	09-03-46144	Complété
HMDC	Programme de construction et d’exploitation de centres de forage d’Hibernia	08-01-42279	Complété
Husky Energy	Programme de forage d’exploration et de délimitation Jeanne d’Arc	07-01-28877	Complété
PDI Productions Inc.	PDI Port au Port Drilling	07-01-27358	Complété
Petro-Canada	Programme de levés sismiques verticaux à Terra Nova	06-01-18277	Complété
Husky Energy	Programme de construction, d’installation et d’exploitation du centre de forage de Husky Energy	06-01-17410	Complété

Archived

Operator	Project	CEAR #	Status
ExxonMobil Canada Ltd.	ExxonMobil Canada Ltd. – Projet de forage exploratoire extracôtier au Sud-Est de Terre-Neuve 2020-2029	80158	Terminé
Multi Klient Invest AS	Programme de collecte de données sismiques sur le versant nord-est de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS (2012-2017)	11-01-65425	Mise à jour EA modifiée et révisée reçue
Chevron Canada Limited	Levé sismique 3D Capelin de EL 1138 au large de Terre-Neuve-et-Labrador (2018-2021)		Retiré
Black Spruce Exploration Corp. and Shoal Point Energy Ltd.	Programme de forage dans l’ouest de Terre-Neuve de Black Spruce Exploration Corp. et Shoal Point Energy Ltd., 2013 à 2019		Suspendu
Corridor Resources Inc.	Forage d’un puits exploratoire par Corridor Resources Inc. dans la zone prometteuse de Old Harry – PE 1153 (précédemment PE 1105)	11-01-60633	Terminé
Electromagnetic Geoservices Canada, Inc.	Electromagnetic Geoservices Canada Inc., levés électromagnétiques de source contrôlée à l’Ouest de Terre-Neuve, 2017		Complété
GX Technology Canada Ltd.	Levés sismiques, gravimétriques et magnétiques dans le secteur du plateau du Labrador de GX Technology Canada ltée, 2013-2018		Modifié
Bridgeporth Ltd.	Levé gravimétrique de Bridgeporth Holdings Ltd et JEBCO Seismic Company à la passe Flamande Nord, 2015 à 2019		Complété
GXT	Levés sismiques, gravimétriques et magnétiques marins et bidimensionnels GrandSPAN de GX Technology Canada Ltd. (GXT), 2014 à 2019		Modifié
TGS NOPEC	Programme d’échantillonnage des fonds marins et du plancher océanique dans la zone extracôtière du Labrador de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA et MKI AS (2014-2019)		Amendement retiré
MKI	Programme de collecte de données sismiques dans la mer du Labrador de Multi Klient Invest AS (2014-2018)		Mise à jour EA 2017 reçue
Chevron Canada Resources	Programme régional de collecte de données sismiques du Nord des Grands Bancs par Chevron	11-01-59815	Complété
InvestCan Energy Corporation	Programme de collecte de données sismiques d’InvestCan Energy	09-01-51352	Complété
Husky Energy	Programme de collecte de données sismiques sur le plateau du Labrador de Husky Energy	09-01-45746	Complété
Petro-Canada	Petro-Canada Jeanne d’Arc Basin Exploration Drilling Program	08-01-42400	Complété
StatoilHydro Canada E&P Inc.	Programme de levé sismique du bassin Jeanne d’Arc 2008-2016	07-01-32084	Complété
PDI Productions Inc.	Collecte de données sismiques en 3D pour une zone de transition à Port au Port proposée par PDI	07-01-35915	Complété
ExxonMobil Canada Properties	Programme d’étude des géorisques dans le champ Hebron d’ExxonMobil	09-01-51747	Complété
ARKeX Ltd.	Levé du gradient gravitationnel de la mer du Labrador réalisée par ARKeX Ltd et TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, de 2014 à 2018		Retiré
ARKeX Ltd.	Levé de gradient gravimétrique de la passe Flamande du nord de ARKeX Ltd., 2013 à 2017		Retiré
Nalcor Energy Oil	Étude d’acquisition de données géochimiques et d’échantillonnage du fond marin de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador de Nalcor Energy Oil and Gas, 2013-2018		Retiré
ExxonMobil Canada Ltd.	Programme géotechnique d’ExxonMobil Canada Properties		Retiré
ExxonMobil Canada Ltd.	Étude de prospection électromagnétique à source contrôlée du bassin Orphan		Complété
Western Geco Canada	Programme d’étude sismique du bassin Jeanne d’Arc de Western Geco Canada, 2012-2015	11-01-65320	Retiré
MKI	Programme de collecte de données sismiques bidimensionnelles de la zone extracôtière du Labrador de MKI, 2011-2013	11-01-59997	Complété
Chevron Canada Resources	Programme d’étude sismique du Labrador de Chevron	09-01-50533	Complété
ConocoPhillips	Programme de collecte de données sismiques bi- et tridimensionnelles du sous-bassin laurentien de ConocoPhillips	09-01-50233	Retiré
C-NLOPB	Expansion du bâtiment de stockage et de recherche principal du centre du C-TNLOHE	09-01-49976	Complété
Deer Lake Oil and Gas Inc	Programme de collecte de données sismiques bidimensionnelles de l’Ouest de Terre-Neuve de Deer Lake Oil and Gas	09-01-47837	Retiré
Geophysical Service Inc.	Programme d’étude sismique de la zone extracôtière de l’Ouest de Terre-Neuve, 2008-2015	07-01-33771	Complété
Tekoil & Gas Corporation / Ptarmigan Resources Ltd.	Programme de forage infracôtier et extracôtier de Little Port	07-01-27609	Retiré
PDI Productions Inc.	Programme d’étude sismique de Port au Port de PDI	07-01-26769	Retiré
MKI	Programme d’étude sismique du sud des Grands Bancs de MKI, 2014-2018		Mise à jour EA 2017 reçue
EMGS	LEVÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE À SOURCE CONTRÔLÉE, 2014-2018 (ELECTROMAGNETIC GEOSERVICES CANADA, INC.)		Amended
Equinor Canada Ltd. (auparavant Statoil Canada Ltd.)	Programme d’étude géophysique du bassin Jeanne d’Arc, de la crête nord et du bassin de la passe Flamande d’Equinor Canada Ltd. (anciennement Statoil Canada Ltd.), 2011-2019	11-01-60411	Mise à jour EA 2018 reçue
Husky Energy	Programme d’étude sismique du bassin Sydney de Husky Energy	09-01-49518	Complété
Equinor Canada Ltd. (auparavant Statoil Canada Ltd.)	Programme de forage d’exploration, d’évaluation et de délimitation	07-01-32083	Mise à jour EA 2019 reçue
GSI	Programme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de GSI	07-01-26768	Complété
GSI	Programme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de GSI de 2006	06-01-18458	Complété
TGS NOPEC	Programme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador	06-01-17776	Complété
Petro-Canada	Programme de collecte de données sismiques tridimensionnelles du bassin Jeanne d’Arc de Petro-Canada	06-01-17492	Complété
Norsk Hydro	Programme de forage exploratoire de Norsk Hydro	06-01-17412	Complété
Norsk Hydro	Étude de l’emplacement d’un puits de Norsk Hydro	06-01-17411	Complété
ConocoPhillips	Programme de forage exploratoire du sous-bassin laurentien de ConocoPhillips	05-01-16537	Complété
Tekoil & Gas Corporation	Programme d’étude sismique de Port au Port	05-01-16258	Complété
Petro-Canada	Programme d’étude des géorisques du champ de Terra Nova de Petro-Canada	05-01-10169	Complété
HMDC	Programme d’étude des géorisques du champ Hibernia	05-01-9936	Complété
Husky Energy	Étude des géorisques du champ Lewis Hill	05-01-9359	Complété
GSI	Programme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de Geophysical Service Incorporated de 2005	05-01-9159	Complété
Husky Energy	Programme de forage d’exploration et de délimitation du bassin Jeanne d’Arc de Husky Energy	05-01-9005	Complété
Husky Energy	Programme d’étude sismique du bassin Jeanne de Husky Energy	05-01-8783	Complété
Chevron Canada Resources	Programme de forage exploratoire du bassin Orphan	04-03-7972	Complété
ConocoPhillips	Programme d’étude sismique tridimensionnelle du sous-bassin laurentien de ConocoPhillips de 2005	04-01-8474	Complété
Husky Energy	Étude de l’emplacement d’un puits dans le bassin Jeanne d’Arc de Husky Energy	04-01-5229	Complété
Ptarmigan Resources Limited	Programme de collecte de données sismiques bi- et tridimensionnelles de la côte Ouest de Ptarmigan Resources Limited	04-01-4562	Retiré
TGS-NOPEC	Programme de collecte de données sismiques bidimensionnelles du plateau continental du Labrador de TGS-NOPEC	04-01-1564	Retiré

Environment

Project-Based Environmental Assessments

Programme de collecte de données sismiques sur le versant nord-est de Terre-Neuve de Multi Klient Invest AS (2012-2017)

Active

Completed

Archived

Sécurité

Environnement

Exploration et délivrance de permis et de licences

Gestion des ressources

Retombées industrielles