Compliance and Enforcement
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Incident Disclosure 2018
Le C-TNLOHE émet un avis de non-conformité à Suncor Energy et ouvre une enquête officielle
Cette mise à jour du bulletin d’incident est émise à la suite des bulletins qui ont été publiés le 30 avril et le 3 mai 2018 concernant un rejet non autorisé de boue à base de produit synthétique (BBPS) de l’unité mobile de forage en mer (UMFM) Transocean Barents le 27 avril 2018. Les opérations de forage ont été initialement suspendues par l’exploitant, Suncor Energy, pendant qu’il enquêtait sur la cause du déversement.
Le 3 mai 2018, le C-TNLOHE a autorisé Suncor à reprendre les opérations de forage avec l’UMFM Transocean Barents. Le personnel du C-TNLOHE était satisfait des mesures prises par Suncor jusqu’à ce moment-là et, après avoir examiné les documents présentés, il était convaincu que l’incident n’était pas le résultat d’une défaillance de l’équipement et que les mesures procédurales correctives de Suncor permettaient la reprise des activités.
Le 11 mai 2018, Suncor a remis son rapport d’enquête préliminaire sur l’incident à le C-TNLOHE. Sur la base des informations concernant l’incident qui ont été confirmées dans ce rapport, le C-TNLOHE a émis aujourd’hui un avis de non-conformité à Suncor.
En vertu du paragraphe 160(1) de la Loi de mise en œuvre des Accords, le rejet de BBPS constitue un déversement. Le délégué à l’exploitation du C-TNLOHE, après avoir examiné le rapport d’enquête préliminaire sur l’incident de Suncor, conclut qu’un déversement s’est produit en violation du paragraphe 161(1) de la Loi de mise en œuvre des Accords.
Le C-TNLOHE a également entamé sa propre enquête formelle sur la base de ces conclusions. Cette affaire restera ouverte jusqu’à ce que le C-TNLOHE ait examiné les conclusions de l’enquête de l’équipe d’enquête du C-TNLOHE et ait décidé si d’autres mesures d’application sont justifiées. Le C-TNLOHE fera un rapport public lorsque son enquête sera terminée.
Dans le cadre de l’avis de non-conformité, le C-TNLOHE a informé l’exploitant que d’autres incidents de non-conformité pourraient l’inciter à envisager des mesures d’application supplémentaires, notamment :
- 1. la suspension ou la révocation de l’autorisation de l’exploitant en vertu du paragraphe 138(5);
- 2. l’engagement de poursuites en vertu du paragraphe 194(1).
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