Information et rapports
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FORMULAIRES
- Approbation de modifier l’état d’un puits
- Approbation de forer un puits
- Application pour le modèle de demande de crédit pour dépenses admissibles
- Centre de recherche et d’entreposage de carottes – Formulaire de demande d’examen des échantillons
- Déclaration de conformité
- Rapport d’incident de plongée
- Autorisation de programme de plongée
- Demande de programme d’étude électromagnétique
- Demande de programme géologique et géotechnique pour l’environnement
- Approbation de demande de programme géologique (programmes sans travaux sur le terrain)
- Demande de programme géophysique (étude de l’emplacement d’un puits 2D, 3D, sismique)
- Demande d’approbation de programme géophysique (programmes sans travaux sur le terrain)
- Rapport sommaire d’incident
- Notification d’abandon ou de suspension
- Notification à remplir
- Demande de permis d’exploitation
- Renonciation d’exploitation/déviation d’un programme d’acquisition de données sur un puits approuvé
- Autorisation d’exploitation
- Preuve de responsabilité financière
- Rapport statistique trimestriel
- Formulaire de demande relative à la réglementation
- Annexe A
- Rapport d’arrêt des travaux liés à un puits
- Notification écrite
Système d’inscription de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador
Pour les formulaires qui nécessitent de s’appuyer sur l’annexe sur les formules de calcul des droits – Tableau 1 – Formules de calcul des droits : le tableau est accessible ici.
- Formulaire 1 – Transfert d’un permis d’exploration, d’un permis de découverte importante ou d’un permis de production
- Formulaire 2 – Transfert d’une part d’un permis d’exploration
- Formulaire 3 – Transfert d’une part indivise d’un permis de découverte importante ou d’un permis de production
- Formulaire 4 – Avis de sécurité
- Formulaire 5 – Mainlevée d’un avis de sécurité
- Formulaire 6 – Mainlevée d’une prorogation
- Formulaire 7 – Prorogation d’un avis de sécurité
- Formulaire 8 – Prorogation du privilège d’un exploitant
- Formulaire 9 – Attribution d’un intérêt de sécurité
- Formulaire 10 – Abandon d’un intérêt
- Formulaire 11 – Nomination d’un représentant
- Formulaire 12 – Demande d’information
- Formulaire 13 – Avis d’introduction d’une instance
- Formulaire 14 – Avis de modification d’une adresse aux fins de signification
- Formulaire 15 – Avis d’adjudication et résumé
- Formulaire 16 – Preuve d’accord d’exploitation conjointe