Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

ANNEXE SUR LES FORMULES DE CALCUL DU RECOUVREMENT DES COÛTS DE L’OFFICE CANADA-TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2023-2024

Conformément à la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique (2015) et au Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador, il est de la responsabilité de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) de recouvrer les coûts liés à la réglementation des activités d’exploitation des candidats et des exploitants des gisements extracôtiers de pétrole et de gaz au nom des deux gouvernements.

Chaque année, le C-TNLOHE doit publier une annexe présentant les formules de calcul (consultez les tableaux ci-dessous). Ces formules de calcul des droits seront mises à jour à chaque exercice financier une fois le budget du C-TNLOHE confirmé. L’exercice financier du C-TNLOHE commence au 1er avril et se termine le 31 mars.

Le règlement, entré en vigueur le 1er avril 2016, est accessible ici :
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-21/TexteComplet.html

Le C-TNLOHE et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) ont collaboré à l’élaboration des lignes directrices sur le recouvrement des coûts, accessibles à l’adresse suivante : https://www.cnlopb.ca/pdfs/guidelines/costrecovery.pdf

(Remarque : Tous les montants sont indiqués en dollars canadiens.)

Tableau 1 – Formules de calcul des droits

Tableau 2 – Formules de calcul des droits pour les activités géologiques et géophysiques

Tableau 3 – Formules de calcul des droits pour les activités géologiques et géophysiques (avec diverses unités de temps)