Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

DONNÉES CARTOGRAPHIQUES ET FICHIERS DE FORME

Ces renseignements peuvent désormais être trouvés sur le centre de données et d’information.

Les demandes concernant des renseignements supplémentaires doivent être transmises à l’adresse information@cnlopb.ca.

Données cartographiques

Pour des renseignements sur le système de division des terres dans le cadre du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada, consultez : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._1518/page-2.html#h-4

Vous trouverez des descriptions des permis, dans la Liste des résumés du registre.

Pour des descriptions juridiques des secteurs et des appels d’offres pour des parcelles de terrain, consultez les onglets pertinents sur les Offres de terres.

Pour des descriptions juridiques des régions de régime foncier, consultez la section Régime foncier prévu.

Fichiers de forme

Avis de non-responsabilité : Les fichiers de formes sont présentés à titre d’exemples uniquement. Une représentation exacte nécessite le recours aux descriptions des permis, des secteurs, des appels d’offres pour des parcelles de terrain et des régions de régime foncier correspondant au système NAD27. Le plan d’arpentage final du rapport de fin de puits doit être utilisé pour obtenir un emplacement des puits aussi précis que possible.

Vous trouverez une représentation géospatiale du système de division des terres dans un fichier de forme dans l’ensemble de données intitulé « Données des étendues quadrillées de terres pétrolières et gazières » à l’adresse suivante: https://www.rncan.gc.ca/sciences-de-la-terre/geomatique/outils-et-applications-arpentage-des-terres-au-canada/11095#f3

Fichiers de forme sur le régime foncier prévu