Conformément au Plan de stabilité pour le développement d’un site Web en français et la mise en place de services bilingues pour le C-TNLOHE, seul le contenu généré par le C-TNLOHE sera traduit et accessible sur www.ctnlohe.ca. La traduction du contenu de ce site Web est la responsabilité de Ressources naturelles Canada et est en cours à l’heure actuelle.

Le contenu du champ d’application qui n’a pas encore été traduit peut être demandé par le biais de information@cnlopb.ca.

Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)

L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE) est dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan), en partenariat avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et réglementaires, notamment l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C‑TNLOHE), l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) et l’Office national de l’énergie (ONE). L’Initiative a pour objectif de moderniser et de renouveler la réglementation.

Le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador (Règlement-cadre) modernise les exigences réglementaires actuelles en adoptant une approche hybride, par rapport à l’approche normative qui était en place, dans laquelle des exigences axées sur le rendement sont utilisées dans la mesure du possible tout en conservant les exigences normatives lorsque nécessaires.

Le Règlement-cadre remplace les réglementations normatives suivantes :

  • Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-104)
  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-100)
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-334)
  • Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/2009-316)
  • Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve 14 (DORS/88-347)

Parallèlement au Règlement-cadre, le C-TNLOHE met à jour l’ensemble de ses aides réglementaires afin d’assurer la clarté et l’harmonisation entre les organismes de réglementation, les gouvernements, l’industrie et les parties prenantes en ce qui concerne l’interprétation de la nouvelle réglementation par les organismes de réglementation, les différentes façons de s’y conformer et d’autres considérations. Les directives suivantes seront disponibles prochainement :

  • Lignes directrices pour le Règlement-cadre
  • Lignes directrices sur le plan de sécurité
  • Lignes directrices sur le plan de protection de l’environnement
  • Lignes directrices sur les plans d’urgence
  • Directives relatives aux autorisations et aux approbations liées au pétrole

Pour consulter les documents réglementaires actualisés, veuillez visiter les pages ci-dessous :