L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a déposé quatre accusations contre la société d’exploitation et de développement Hibernia Ltd. (HMDC) pour des infractions présumées liées au déversement de pétrole brut du système de chargement en mer de la plateforme Hibernia.

Sur la base des renseignements obtenus au cours du processus d’enquête, les agents de conservation du C-TNLOHE allèguent que HMDC a causé ou permis le déversement de pétrole brut dans la zone extracôtière, qu’elle n’a pas pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher un nouveau déversement et qu’elle a repris les travaux qui avaient été suspendus en raison d’un déversement alors que celui-ci était en cours. Les agents de conservation du C-TNLOHE allèguent également que HMDC n’a pas fait un rapport complet des détails de la manière requise par les règlements applicables.

Le C-TNLOHE est l’organisme conjoint indépendant des gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador responsable de la surveillance réglementaire des activités pétrolières dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, y compris; la santé et la sécurité des travailleurs extracôtiers, la protection de l’environnement, la gestion et la conservation des ressources pétrolières extracôtières, la conformité aux dispositions des Lois de mise en œuvre des Accords qui traitent de l’emploi et des retombées économiques entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador, la délivrance de permis d’exploration et d’exploitation extracôtières, l’évaluation des ressources, la collecte, la conservation et la distribution des données.

L’affaire étant désormais devant les tribunaux, le C-TNLOHE ne fera pas d’autres commentaires pour l’instant.

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