Canada–Terre Neuve et Labrador L’Office des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a déposé trois accusations contre Husky Oil Operations Limited pour des infractions présumées liées à un déversement de pétrole dans le champ White Rose, dans la zone extracôtière Canada-Terre-Neuve-et-Labrador (zone extracôtière), le ou vers le 16 novembre 2018.

Deux des trois accusations ont trait à des contraventions au Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve. Les agents du contrôle de l’exploitation de C-TNLOHE allèguent que Husky Oil Operations Limited :

• n’a pas veillé à ce que les travaux ou les activités susceptibles de provoquer une pollution cessent sans délai;
• ayant cessé un travail ou une activité susceptible de provoquer une pollution, a repris le travail sans s’assurer que cela pouvait être fait en toute sécurité et sans pollution.

La troisième accusation concerne une violation de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador, à savoir qu’il est interdit d’effectuer ou de permettre des rejets dans les limites ou en provenance de la zone extracôtière.

Les trois contraventions constituent des infractions en vertu de l’alinéa 194(1)a) de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador.

La première comparution est fixée au 23 novembre 2021 à la Cour provinciale de St. John’s (T.-N.-L.).

L’affaire étant désormais devant les tribunaux, C-TNLOHE ne fera pas d’autres commentaires pour l’instant.

Lesley Rideout
Responsable des communications
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