À la suite de la demande de désignations pour des zones d’intérêts annoncée en janvier 2018, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a identifié, dans le cadre de son système de régime foncier prévu, le secteur NL04-EN (décrit dans la carte jointe et la description légale dans la région de l’Est de Terre-Neuve. C’est la zone pour laquelle une demande de désignations (parcelles) sera annoncée à la fin de l’été 2019. En s’appuyant sur ces désignations, l’Office désignera des parcelles pour un appel d’offres ultérieure début 2020, qui prendra fin en novembre 2020, dans l’attente de l’approbation par l’Office et de la ratification par les gouvernements fédéral et provincial. Tous les soumissionnaires retenus se verront octroyer un permis au début de l’année 2021.

Depuis 2013, des secteurs ont été identifiés par le C-TNLOHE au début du régime foncier prévu, afin que les gouvernements, l’industrie pétrolière et gazière et les autres intervenants soient au fait d’une zone d’appel d’offres anticipé, avec un calendrier plus long, permettant plus de temps pour l’évaluation de l’exploration, entre autres considérations environnementales.

La sécurité et la protection environnementale en zone extracôtière sont primordiales dans toutes les décisions de l’Office. Le C-TNLOHE appuie l’engagement du gouvernement du Canada envers la protection des zones sensibles et importantes sur le plan environnemental, et continuera de collaborer étroitement avec le MPO et d’autres acteurs à cet égard. La région de l’Est de Terre-Neuve a été incluse dans l’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Est de Terre-Neuve menée par le C-TNLOHE, avec des contributions provenant d’un groupe de travail multidisciplinaire en 2014. L’EES a examiné les conséquences environnementales qui peuvent être associées à une proposition de plan, de programme ou de politique, permettant l’intégration de considérations environnementales aux premières étapes de planification de programme. Elle inclut une évaluation environnementale (EE) à plus grande échelle qui prend en compte le cadre écologique plus vaste et la consultation avec un large éventail d’intervenants. Vous pouvez accéder à plus d’information sur l’évaluation environnementale stratégique de l’Est de Terre-Neuve en cliquant ici.

Le secteur NL04-EN chevauche en partie deux zones de fermeture de la pêche, à savoir le refuge marin du talus Nord-Est de Terre-Neuve et la zone de fermeture de la montagne sous-marine Orphan Knoll. Le 8 mai, le C-TNLOHE a fait une présentation au Comité de conseil national du MPO sur les normes concernant les aires marines protégées. Dans sa présentation, le C-TNLOHE a noté qu’une aire de pêche protégée ne doit pas nécessairement être éloignée des activités humaines, à condition que les objectifs de conservation de cette zone soient respectés, et qu’une surveillance, une supervision et une évaluation à la suite des activités parviennent à démontrer que c’est le cas. Une surveillance et une évaluation approfondies, à la fois pendant et après les activités pétrolières et gazières, ont démontré que les activités de l’industrie peuvent avoir lieu et ont effectivement lieu de façon responsable sur le plan environnemental.

Les évaluations des enjeux régionaux ou spécifiques au site doivent être effectués avant que les travaux puissent débuter dans la zone visée par le permis. Les délais, l’étendue spatiale et la nature des activités pétrolières et gazières proposées, en plus des mesures d’atténuation déjà prévues par la loi, détermineront le niveau de restriction ou d’atténuation supplémentaire qui peut être nécessaire. L’Office discute également avec le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador au sujet de nouvelles approches aux évaluations environnementales par le biais d’une évaluation régionale du forage exploratoire en zone extracôtière dans l’Est de Terre-Neuve.

Pour les terrains qui se trouvent entièrement ou en partie au-delà d’une zone à 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer (p. ex., par le biais de lois, règlements, modifications des permis ou autre) à tout permis résultant d’un appel d’offres, en vue de satisfaire aux nouvelles obligations, conformément à l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Pour obtenir plus d’information sur le régime foncier prévu, cliquez ici.

Toute partie souhaitant recevoir des notifications par courriel concernant les annonces liées au régime foncier prévu peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse : sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias :
Tim Murphy
Conseiller principal, réforme réglementaire et mobilisation du public
tél. : 709 778-1418
tél. cell. : 709 682-8971
tmurphy@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les intervenants :
Stephanie Johnson, P.Geo
Directrice de l’exploration et de la documentation (par intérim)
709 778-4224
sjohnson@cnlopb.ca

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