L’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers a annoncé le lancement de l’appel d’offres 2003 pour le secteur extracôtier de Terre-Neuve. L’appel d’offres concerne quatorze parcelles (voir la carte ci-jointe), deux étant situées au nord-est du plateau de Terre-Neuve (parcelles 1 et 2), dix dans le bassin Orphan (parcelles 3 à 12) et deux dans le secteur du col flamand (parcelles 13 et 14). Ces parcelles représentent au total une superficie de 3 167 445 hectares.

L’Office fera une évaluation environnementale stratégique (EES) de la zone où sont situées les quatorze parcelles visées par l’appel d’offres. On consultera durant ce processus d’évaluation les organismes consultatifs gouvernementaux, le secteur des pêches et le public. On affichera la version préliminaire de l’EES sur le site Web de l’Office au début de l’automne afin de permettre au public de la commenter. L’Office tiendra compte de toutes les recommandations du rapport d’EES et, au besoin, modifiera l’appel d’offres en conséquence pour répondre aux préoccupations éventuelles.

Les personnes et entreprises intéressées devront faire parvenir leurs offres, sous pli cacheté, au plus tard à 16 heures le 17 décembre 2003. L’unique critère de sélection des offres sera la valeur monétaire des travaux proposés par le soumissionnaire pour la prospection d’une parcelle donnée au cours des cinq
premières années (période I). Les soumissions inférieures à un million de dollars ne seront pas acceptées. Sur approbation du Ministre, les soumissionnaires retenus se verront délivrer un permis de prospection valable pour une période de 9 ans, à condition qu’ils forent un puits au cours de la période I (dans les cinq premières années). La période I pourra être prolongée à six ans si le soumissionnaire verse un dépôt de sécurité supplémentaire de un million de dollars pour le forage d’un puits.

On peut consulter l’appel d’offres dans son intégralité sur le site Web du C-TNLOHE à l’adresse suivante : www.cnopb.nfnet.com.

SOURCE:
Susan Churchill
Conseillère juridique
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