Document d’information
Autorisation d’activités de production

Pour que l’on puisse procéder à des activités gazières et pétrolières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, quelles qu’elles soient, l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) doit accorder sa permission, sous la forme d’autorisations.

L’autorisation d’activités de production fait partie de ces autorisations. Elle autorise l’exploitant à mener des activités de production dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Il s’agit d’une autorisation générale qui garantit la conformité réglementaire. La délivrance d’une autorisation d’activités de production est soumise à plusieurs conditions préalables. Plus précisément, ces conditions comprennent la vérification par le personnel du C-TNLOHE de l’ensemble des documents requis : permis d’exploitation, permis de production, plan de retombées économiques pour Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada, certificat de conformité, plan de sécurité, plan de protection environnementale et déclaration de conformité. Le personnel doit aussi s’assurer que toutes les exigences de responsabilité financière et les questions en lien avec la conservation ont été prises en compte de façon satisfaisante.

Par ailleurs, le personnel du C-TNLOHE procède à une évaluation systématique et exhaustive de la sécurité de la proposition de projet, conformément aux exigences de la législation sur l’Accord atlantique. Cette étape vise à confirmer que l’exploitant a correctement défini tous les dangers et mis en œuvre un programme de sécurité adapté pour les gérer.

L’autorisation d’activités de production originale de Petro-Canada pour le champ de Terra Nova a été délivrée le 26 juillet 2001 et a expiré le 31 août 2004. Ce délai a été prolongé de 90 jours. Un prolongement supplémentaire de 60 jours a été accordé. Toutefois, les activités de production ne pourront pas reprendre tant que l’Office ne sera pas convaincu que les travaux de maintenance qui doivent être réalisés pour garantir le bon fonctionnement de plusieurs systèmes de sécurité ont été accomplis.