Objet : DATE LIMITE ET MODIFICATIONS DES MODALITÉS
L’Office a achevé la mise à jour de l’évaluation environnementale stratégique (EES) de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, qui concerne quatre parcelles offertes dans l’appel d’offres NL13-03 (zone « B » – Région extracôtière de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador.
Quand on a annoncé cet appel d’offres, le 16 mai 2013, l’Office a précisé que la date limite serait fixée à 120 jours après l’achèvement des rapports d’EES pertinents. Les gouvernements ont récemment approuvé une décision majeure autorisant de fixer la date limite « au plus tôt 120 jours après l’achèvement du rapport d’EES pertinent ». Ce changement administratif permet de consacrer plus de temps à l’évaluation géoscientifique et correspond à la date annuelle habituelle de délivrance des permis, le 15 janvier 2015.
L’Office a décidé que la date limite pour l’appel d’offres NL13-03 serait fixée au 12 novembre 2014 à 16 h HNT.
Conformément aux dispositions des Lois de mise en œuvre concernant la modification des modalités de délivrance des permis d’exploration, l’Office a par ailleurs modifié les modalités de l’exemple de permis d’exploration présenté à l’Annexe IV de l’appel d’offres NL13-03 pour qu’elles soient cohérentes avec celles annoncées le 19 décembre 2013 dans le cadre du nouveau régime foncier prévu :
Période I A – prorogation d’un an – 5 millions de dollars
Période I B – prorogation d’un an – 10 millions de dollars
Période I C – prorogation d’un an – 15 millions de dollars
Tout dépôt de forage versé est remboursé en intégralité si les exigences liées à l’engagement du puits sont respectées durant la période de prorogation correspondante. Dans le cas contraire, le dépôt de forage sera confisqué à la fin de la période de prorogation.
Toute proposition d’activité liée à l’industrie des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador devra être soumise à une évaluation environnementale spécifique au projet, sur laquelle s’appuierait toute autorisation du C-TNLOHE et qui définirait toute mesure d’atténuation ou limitations applicables avant que les activités puissent commencer. La sécurité et la protection de l’environnement sont des éléments prioritaires dans l’étude de toute autorisation du C-TNLOHE.
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