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Le C-TNLOHE annonce l’appel d’offres pour 2024 dans l’est de Terre-Neuve

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29 avril 2024

L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) a lancé un appel d’offres pour des permis d’exploration dans l’est de Terre-Neuve.

L’appel d’offres NL24-CFB01 (permis d’exploration, région de l’est de Terre-Neuve) se compose de 41 zones couvrant un total de 10 287 196 hectares. Parmi ces zones, 32 ont été rendues disponibles dans le cadre d’appels d’offres antérieurs ou de la renonciation à des terres qui sont par la suite redevenues des réserves du gouvernement du Canada. Les neuf autres zones sont nouvelles et ont été dessinées sur le secteur NL06-EN, en tenant compte des commentaires des intervenants lors d’une précédente demande de désignations.

Les intervenants auront jusqu’au 6 novembre 2024 à minuit, heure de Terre-Neuve, pour présenter des offres scellées pour les zones proposées dans le présent appel d’offres. Toute modification de l’appel d’offres sera publiée sur le site Internet du C-TNLOHE.

La publication de l’appel d’offres a reçu la ratification du gouvernement fédéral et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, laquelle sera également requise pour l’attribution de tout permis d’exploration aux soumissionnaires retenus au début de l’année 2025.

Le seul critère de sélection de la soumission retenue sera le montant total que le soumissionnaire s’engage à investir en travaux d’exploration de la zone au cours de la période I (les six premières années d’un permis de neuf ans). L’offre minimale pour les zones proposées est de 10 millions de dollars en travaux.

La sécurité et la protection de l’environnement extracôtier sont des aspects primordiaux de toutes les décisions prises par l’Office. Le C-TNLOHE appuie les mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial pour lutter contre les changements climatiques et protéger les zones marines de grande valeur, et il continuera à travailler en étroite collaboration avec les gouvernements et d’autres acteurs à cet égard. Certaines zones de cet appel d’offres de 2024 empiètent sur le refuge marin au large de Terre-Neuve appelé Fermeture du talus nord-est de Terre-Neuve. Le C-TNLOHE continuera à travailler en étroite collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et d’autres organismes à la protection des zones à grande valeur écologique. Les considérations liées aux émissions seront évaluées dans le cadre du processus d’examen réglementaire lorsque les entreprises proposeront des plans précis.

La planification, la surveillance et l’évaluation de l’exploitation d’hydrocarbures extracôtiers garantiront que celle-ci se fera de manière responsable sur le plan de l’environnement. Le calendrier, la superficie et la nature des activités pétrolières et gazières proposées, en plus des mesures d’atténuation prescrites par la loi, détermineront le niveau de restriction ou d’atténuation nécessaire. Les mesures d’atténuation régionales ou propres au site à mettre en œuvre avant et pendant les activités d’exploration d’hydrocarbures dans une zone couverte par le permis seront des conditions des approbations et autorisations du C-TNLOHE.

L’est de Terre-Neuve comprend un certain nombre de zones importantes pour les pêcheurs qui pratiquent la pêche au crabe et à d’autres espèces. Le C-TNLOHE est pleinement conscient de l’importance des secteurs de la pêche et de l’énergie et continuera de collaborer avec les intervenants du secteur de la pêche, le MPO, d’autres organismes fédéraux et provinciaux et d’autres intervenants concernés tout au long du processus lié au régime foncier. Les sociétés qui acquièrent des permis d’exploration dans le cadre du présent appel d’offres devront prendre contact avec les milieux de la pêche avant que toute activité pétrolière et gazière ne soit autorisée.

Pour les terres situées entièrement ou partiellement au-delà de la zone des 200 milles marins du Canada, des modalités supplémentaires peuvent être appliquées (p. ex., par voie de législation, de réglementation, de modification des permis ou autre) à tout permis découlant d’un appel d’offres afin de respecter les obligations prévues à l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

En fonction de l’évaluation des propositions et des régimes fonciers, le C-TNLOHE a décidé de ne pas procéder à un appel d’offres dans la région du bassin Jeanne d’Arc en 2024. La décision de procéder à de futurs appels d’offres dans cette région sera évaluée chaque année en fonction du régime foncier programmé du C-TNLOHE.

De plus amples renseignements sur cet appel d’offres sont disponibles

Toute partie intéressée souhaitant recevoir des notifications par courrier électronique sur les annonces relatives au régime foncier programmé peut communiquer avec Shannon Bulger à l’adresse sbulger@cnlopb.ca.

Personne-ressource pour les médias
Alicia Curran
Coordonnatrice des communications
709 682-1893
acurran@cnlopb.ca

Personne-ressource pour les intervenants
Stephanie Johnson, géologue
Directrice des ressources extracôtières et informationnelles
709 778-4246
sjohnson@cnlopb.ca


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