On a procédé à des consultations publiques sur l’ébauche de lignes directrices relatives aux navires de réserve au Canada atlantique. Les lignes directrices ont été approuvées.

Ce document est daté du 5 juin 2015. Il est également accessible sur le site Web de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers www.cnsopb.ns.ca.

L’approbation de ces lignes directrices entraîne le début d’une période de mise en œuvre de 12 mois. Les attestations de conformité TP7920 ne seront donc plus valides à compter du 5 juin 2016. Veuillez en outre noter que les navires pour lesquels on n’aura pas délivré d’attestation de conformité TP7920 d’ici le 5 juin 2015 ne pourront pas avoir recours aux dispositions de mise en œuvre graduelles relatives aux systèmes de pulvérisation d’eau, aux ERS, aux bossoirs et aux dimensions des salles de traitement.

Parallèlement à la publication des lignes directrices relatives aux navires de réserve au Canada atlantique, l’Office émet un avis aux exploitants concernant les exercices d’ERS de nuit.